Conseil Municipal - compte rendu 2311

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Conseil Municipal - compte rendu 2311 Document publié le Vendredi 23 novembre 2018 par la commune de Saint-Priest-des-Champs. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte rendu 2311)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 23 NOVEMBRE 2018

L'an deux mil dix-huit, le 23 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses

séances sous la présidence de Monsieur Bernard FAVIER, Maire.

Présents: M. FAVIER Bernard, M. MOURLON Gérard, Mme ALVES Pierrette, M. LECUYER

Lionel, M. LASCIOUVE Jean-Claude, M. GOUYON Gilles, Mme GIRAUDET Stéphanie, M.

GIRAUD Patrice, Mme COMBEMOREL Sophie, Mme BARBECOT Annie, M. GRENAT Claude,

M. DESAUNOIS Laurent.

Absents excusés: Mme BAGNAUD Marie-Claude, M. BERAUD Christophe, Mme LEBRETON

Marie.

Mme COMBEMOREL Sophie a été élue secrétaire.

MATERIEL D'ANIMATION POUR LA FETE À THEME

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que l'association Animation

Cœur De Combrailles, lors de sa réunion du 11 mai 2018, a décidé que chaque mairie devrait

délibérer pour fixer à quelle association et fête elle souhaite donner la gratuité du matériel.

ilest donc nécessaire de déterminer quelle sera l'association et la fête qui bénéficiera de la

gratuité pour l’année 20159.

Après en avoir délibéré et, à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :

- Décident d’octroyer la gratuité du matériel pour l’année 2019 au Comité

d'organisation de la Foire pour la foire aux choux qui a lieu le samedi 3 Août 2019.

CLIC

Monsieur le Maire expose au Conseil la demande suivante :

Ayant pour préoccupation commune l'amélioration de la qualité de vie des personnes âgées

à domicile, le CLIC Riom Limagne Combrailles nous propose de désigner un Elu Référent

Seniors. Celui-ci aura pour mission de faciliter le repérage et l'orientation des personnes de

plus de 60 ans rencontrant des difficultés, de tout ordre à domicile. Il pourra s'appuyer sur le

CLIC pour que des réponses adaptées soient proposées à la personne. L’Elu Référent Seniors

établira également un lien entre la commune et les services du CLIC, aussi bien pour

l'accompagnement individuel des personnes que pour l'organisation d'évènements et

d'actions collectives. Il fera part des besoins observés sur la commune, auxquels, le CLIC

tentera d'apporter des réponses ou, en cas d’impossibilité, communiquera ces éléments aux autorités.

En l'absence de propositions, Monsieur le Maire se propose en tant que référant.PLATEFORME DEMATERIALISATION MARCHES PUBLICS

Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que depuis le 1er octobre

2018, tout marché de plus de 25 000€ HT doit être entièrement dématérialisé.

Cela signifie que nous devrons mettre à disposition gratuite des entreprises nos documents

de consultation sur une plate-forme de dématérialisation appelée « profil d'acheteur », que

toutes les communications et tous les échanges d’informations doivent être effectués par

voie électronique, et que les offres papier ne sont plus recevables.

Nous avons reçu une proposition du SMADC concernant la mise en place d’une plate-forme

mutualisée de dématérialisation des marchés publics du SMADC permettant de disposer

d’une solution commune à un moindre coût. Cette prestation sera intégrée dès 2019 dans les prestations du service informatique.

Après en avoir délibéré et, à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :

-__ Acceptent l'adhésion à ce service auprès du SMADC

-_ Autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

AVANCEMENT DE GRADE

Création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal 2°"® classe

- Vu le Code général des Collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires ;

- Vu la loi n° 84-53 du 26-01-1984 modifiée notamment par la loi n° 94-1134 du 27

décembre 1994 portant dispositions statuaires relatives à la Fonction publique

territoriale.

- _Vule budget communal;

- _Vule tableau des effectifs

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à l’obtention du concours

d’adjoint administratif principal 2è"e classe, Mile BURDZINSKA Laëtitia a été inscrite sur ja

liste d'aptitude.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer Mile BURDZINSKA Laetitia au

grade d’adjoint administratif principal 2ème classe à compter du 1° décembre 2018, et ainsi,

la suppression de son poste d’adjoint administratif territorial permanent à temps complet et

la création d’un poste d’Adjoint administratif principal de 2è" classe permanent à temps complet prenant effet au 1 décembre 2018.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée :

> D’adopter le nouveau tableau des emplois suivant pour le service Administratif à

compter du 1° décembre 2018 :Cadres d'emplois ou emplois | Catégorie Effectifs Effectifs Dont temps non budgétaires pourvus complet

Adjoint administratif principal C 1 1

2ème classe

Adjoint administratif principal C 1 32 H hebdomadaire

2ème classe

Adjoint administratif C 1 1 32H hebdomadaire

TOTAL 3 2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

# Approuve la suppression du poste d’adjoint administratif territorial permanent à

temps complet et la création d’un poste d’Adjoint administratif principal de 2ème

classe permanent à temps complet prenant effet au 1° décembre 2018.

+ Adopter le nouveau tableau des emplois pour le service administratif à partir du 1

décembre 2018.

# Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

INDEMNITE RECEVEUR

Concours du Receveur Municipal Attribution d’indemnité 2018

Le Conseil municipal

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d’indemnités

par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services

extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les

communes pour la confection des documents budgétaires.

Décide

- De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations du

conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

-__ D'accorder l'indemnité de conseil au taux de 50 %

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l'arrêté

interministériel précité et sera attribuée à SERREAU Jean-Marie, receveur municipal.

LIGNE DE TRESORERIE

OUVERTURE DE CREDIT DE TRESORERIE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite aux travaux

connexes à l'aménagement foncier, il est nécessaire d'ouvrir une ligne de trésorerie pour

financer ces travaux en attendant de recevoir les subventions.

Vu le projet de contrat de la Banque postale, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité a pris les décisions suivantes :Article 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la mairie de St Priest

des Champs décide de contracter auprès de la Banque Postale une ouverture de crédit d’un montant maximum de 715 000 £uros dans les conditions suivantes :

Montant : 715 O00 €

Durée : 3 ans

Taux de référence : Taux fixe

Marge : 0.41 %

Périodicité de facturation des intérêts : trimestriel

Commission d'engagement : 0.10% soit 715 €

Article 2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à signer le contrat d'ouverture de

crédit avec la Banque Postale.

Article 3: Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder sans autre

délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d'ouverture de de la Banque Postale.

ONF COUPE DE BOIS EXERCICE 2019

APPROBATION DE L’ASSIETTE DES COUPES 2019 POUR LES FORÊTS RELEVANT DU REGIME

FORESTIER

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme de coupe proposé

pour l’année 2019 par l'Office National des Forêts pour les forets relevant du régime

forestier, proposition jointe à la présente délibération.

Ouf le discours de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

1- Assiettes des coupes

EI D’accepter l’ensemble des propositions de coupes comme mentionnées à la proposition

jointe à la présente délibération.

Q De demander à l'ONF de bien vouloir apporter au programme de coupes qu'il a proposé

les modifications suivantes :

FORET NUMERO DE Type de | Décision du Motif de la

PARCELLES coupe propriétaire modification

GAULMES et 1 RS

autres

LACOT Unique IRR

2- Destination des coupes et mode de vente

D’accepter l’ensemble des propositions de coupes comme mentionnées à la proposition

jointe à la présente délibération.

Ql De demander à l'ONF de bien vouloir apporter les modifications suivantes :FORET NUMERO DE Type de | Destination | Mode de commercialisation

PARCELLES coupe

LACOT Unique IRR Vente Bloc et sur pied (BSP)

3- Points spécifiques relatifs à la délivrance de GAULME

En complément des parcelles délivrées citées aux points 1 et 2 de la présente délibération, il

est précisé que pour les parcelles inscrites au tableau ci-dessous, une partie des produits

correspondants à des bois de qualités « chauffage » sera délivrée en parallèle de la partie

principale vendue.

FORET NUMERO DE Type de Volume estimatif à délivrer

PARCELLES coupe

GAULMES et 1 RS 50 m3

autres

Pour les coupes délivrées (art. L145-1 à 145-3 du code forestier), M. le Maire rappelle que :

- Par délibération, le conseil municipal de la commune de St Priest des champs devra

fixer le rôle d’affouage ainsi que les modalités de réalisation de l’affouage (règlement

d’affouage dont le mode de partage, désignation des bénéficiaires solvables, montant des

taxes d’affouages...) Réalisé par les sectionnaires.

- Les bois délivrés ne peuvent être utilisés que pour les besoins ruraux et domestiques

des bénéficiaires qui ne peuvent en aucun cas les revendre.

- Les Garants de la section sont :

- Sylvie CHENILLE

- Jean Pierre LONCHAMBON

- Odile LONCHAMBON

- Danielle CHENILLE

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e Fixe les coupes de bois de l'exercice 2019 comme ci-dessus,

e Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires

à la bonne réalisation des opérations de vente.

REVISION LISTE ELECTORALE — DESIGNATION DE LA COMISSION DE CONTROLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la loi du 1% Août rénovant les

modalités d'inscription sur les listes électorales et la mise en place du répertoire électoral

unique, les commissions administratives disparaitront au profit des Maires qui seront

désormais compétents pour statuer sur les demandes d'inscriptions et de radiation des listes

électorales.

Une commission de contrôle sera instituée afin d'examiner les recours administratifs, et de

contrôler les travaux du Maire.

Cette commission se réunira au moins une fois par an, et entre le 21ème et 24è"e jour avantchaque scrutin.

Ces commissions de contrôle sont nommées pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du Conseil Municipal.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, cette commission doit être composée de 3

membres :

- Un conseiller Municipal (qui ne doit pas être le maire ni un Adjoint), pris dans l’ordre du tableau : M. LECUYER Lionel

A désigner :

- Un délégué de l’administration : Madame MOUSSELON Renée

- Un délégué du TGI Monsieur ROUCHON Éric

VENTES SECTIONNAUX

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à l'aménagement foncier agricole

et forestier, plusieurs demandes d'achat de sections ont été faites.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 0709/2018 n°

201806/06, le Conseil Municipal avait décidé d'appliquer les tarifs suivants soit 0,50 € par m?

pour les terrains situés hors du bourg et de 2,50€ pour les terrains situés dans le bourg.

Les demandes sont répertoriées dans le tableau suivant.

ACQUEREURS |PARCELLES| Section SUPERFICIE | PRIX

Section de

M. BOUCARD Marcel| AB319| Saint Priest 167 m2| 417,50€

des Champs

2

M. FOURNIER ZN 46 Le Cluzel 308m +! > 500€ Romain hangar

M. MAZERON Noël ZK 92 Visignol 597 m°| 298.50€

Mme LUCATO YN13| La Sauvolle 1265 m°| 632.50€ Marcelle

Mme LORANS YN15| La Sauvolle 2019 m? | 1009.50€ Florine

M. DEMOULIN ZK6 Visignol 1249 m°| 624.50€ Thierry

Ces parcelles, appartenant aux habitants de Saint Priest des Champs, du Cluzel, de Visignol et

de la Sauvolle étant des biens de section, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal

qu'il convient de solliciter au préalable l’accord des électeurs des différentes sections

concernées.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Oui l’exposé de son maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité

Donne un avis favorable à l’aliénation au profit de Monsieur BOUCARD Marcel de la parcelle

de terrain cadastrée AB 319 d’une superficie de 167 m? pour un montant de 417.50 €.

Donne également un avis favorable à l’aliénation au profit de FOURNIER Romain de la

parcelle de terrain cadastrée ZN 46 (Terrain + Hangar) d’une superficie de 308 m2.Le Conseil Municipal ne souhaite pas suivre lavis des domaines et défini un montant de

2500€.

Donne également un avis favorable à l’aliénation au profit de M. MAZERON Noël de la

parcelle cadastrée ZK 92 d’une superficie de 597 m2 pour un montant de 298.50 €.

Donne également un avis favorable à l’aliénation au profit de Mme LUCATO Marcelle

née GAILLARD de la parcelle cadastrée YN 13 d’une superficie de 1 265 m? pour un montant

de 632.50 €.

Donne également un avis favorable à l’aliénation au profit de Mme LORANS Florine de la

parcelle cadastrée YN 15 d’une superficie de 2 019 m? pour un montant de 1009.50 €.

Donne également un avis favorable à l’aliénation au profit de M. DEMOULIN Thierry de la parcelle cadastrée ZK 6 d’une superficie de 1 249 m? pour un montant de 624.50 €.

Dit que tous les frais incombant à ces ventes (notaire, bornage etc …) seront à la charge des

acquéreurs.

Demande à Monsieur le Maire de convoquer les électeurs des sections de Saint Priest des

Champs, du Cluzel, de Visignol et de la Sauvolle en vue de donner leur avis sur ces projets

d’aliénation.

VENTES COMMUNAUX

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à l'aménagement foncier agricole et forestier, plusieurs demandes d'achat de communaux ont été faites.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 0709/2018 n°

201806/06, le Conseil Municipal avait décidé d'appliquer les tarifs suivants soit 0,50 € par m?

pour les terrains situés hors du bourg et de 2,50€ pour les terrains situés dans le bourg.

Les demandes sont répertoriées dans le tableau suivant.

ACQUEREURS PARCELLES LIEU SUPERFICIE | PRIX

M. et Mme COUSSAN Jean ZK 91 416 m? 208€

M. DEMOULIN Thierry ZK 89 Visignoi 188 m°? 94€

M. DANGELO Joseph ZK 90 278 m°? 139€

M. et Mme TRUMEAU Xavier ZH 21 Courtine 311 m2] 155.50€

M. BEAUPARLANT Michel YN7 La Sauvolle 476 m°? 238€

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Oui l'exposé de son maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité

Donne un avis favorable à l’aliénation au profit de Monsieur et Madame Jean COUSSAN de la

parcelle de terrain cadastrée ZK 91 d’une superficie de 416 m? pour un montant de 208 €.Donne également un avis favorable à l’aliénation au profit de Monsieur Thierry DEMOULIN

de la parcelle de terrain cadastrée ZK 89 d’une superficie de 188 m? pour un montant de

94€.

Donne également un avis favorable à l’aliénation au profit de Monsieur DANGELO Joseph de

la parcelle cadastrée ZK 90 d’une superficie de 278 m2 pour un montant de 139 €.

Donne également un avis favorable à l’aliénation au profit de Monsieur et Madame

TRUMEAU Xavier de la parcelle cadastrée ZH 21 d’une superficie de 311 m? pour un montant

de 155.50 €.

Donne également un avis favorable à l’aliénation au profit de Monsieur BEAUPARLANT

Michel de la parcelle cadastrée YN 7 d’une superficie de 476m? pour un montant de 238 €.

Dit que tous les frais incombant à ces ventes (notaire, bornage etc ….) seront à la charge des

acquéreurs.

VOIRIE FORESTIERE-CHOIX DES ENTREPRISES

Détermination du choix de l’entreprise concernant le projet de voirie forestière

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la réunion d'ouverture des plis

en date du 21 novembre 2018, et de l’analyse des offres rendue le 22 novembre 2018

concernant le dossier de consultation pour les travaux de voirie forestière, nous devons faire

un choix sur l’entreprise retenue.

Pour rappel, voici la procédure de mise en concurrence qui a été faite :

Procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) :

> Consultation de 3 entreprises le 8 novembre 2018,

> Date limite de remise des offres le 21 novembre 2018 à 16H,

> Ouverture des plis le 21 Novembre 2018 à 17H

> Nous avons reçu les offres suivantes :

- MONTEIL: 84526€ HT

- LYAUDET : 145 205 € HT

Au vu des moyens, compétences, références et disponibilités des candidats, le choix se porte sur entreprise MONTEIL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents

ACCEPTE de retenir l’entreprise MONTEIL

CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires et signer tous les documents relatifs à ce dossier.DETR

Monsieur le maire propose aux membres du Conseil Municipal de réfléchir à quels dossiers

nous pourrions proposer pour la demande de subvention DETR qui doit être envoyée avant

le 15 décembre 2018.

Après réflexion, le Conseil Municipal décide de ne pas déposer de dossier cette année.

INFOS / REUNIONS / INVITATIONS :

Ÿ Réunion de mise en place du calendrier des associations le Samedi 24 novembre à 10H, à

Sauret Besserve. Pierrette et Gérard

Réunion marché électricité SIEG le jeudi 29 novembre 2018 à 9H30 dans les locaux du SIEG

à Cournon d’auvergne. Patrice Giraud

Sainte barbe St Gervais d’auvergne le samedi 8 décembre {coupon à renvoyer avant le

25/11} Gérard et Claude

RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS :

COMMISSIONS

Voirie, assainissement : Les travaux connexes avancent plus vite que prévu. MONIE, CSSS

Réflexion autour de la plantation des arbres, lieu, protection.

Bâtiments communaux : RDV riotaire pour la vente de la colonie le 27/11 à 11h.

Stéphanie Giraudet: La lumière à l'entrée de la salle des fêtes ne s'éteint plus, plafonnier

grillé.

Ecole - Cantine - Garderie : L'école organise un marché de noël le 21/12 après-midi

Information : Demandes d’administrés pour la parution du bulletin.

CCAS : Vœux du maire le 12 janvier à midi.

Vie communale : Arbre de Noël pour les enfants de la commune le samedi 15 Décembre.

Tourisme et Patrimoine : Cérémonie de remise des prix du concours fleurissement le jeudi 6

décembre à Pérignat-Les-Sarlièves. Pierrette, Michel et Daniel.

SYNDICATS

SICTOM: AG le 5 décembre à la salle des fête d’espinasse, à 18H

SIAEP SIOULE ET MORGE : Claude Grenat : pour info, augmentation prévue de l'eau de 5 %

UESTIONS DIVERSES :

Pierrette ALVES : revoir les annonces de locations

Laurent Desaunois : mares sur domaines communal qui au ai

lo