Conseil Municipal - Compte rendu du CM 11.10.2024

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Conseil Municipal - Compte rendu du CM 11.10.2024 Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Saint-Priest-des-Champs. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu du CM 11.10.2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Industrie, Conseil Municipal du 11/10/2024

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CONSEIL MUNICIPAL – Compte rendu du 11 octobre 2024 en MAIRIE à 19h30

L’an deux mil vingt-quatre et le onze octobre 2024 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Bernard FAVIER, Maire.

Présents : Mme ALVES Pierrette, Mme DESAUNOIS Frédérique, M. MOURLON Gérard, M. FAVIER Bernard, M. GOUYON Gilles, M. FONTENIL Michel, M. LECUYER Lionel, Mme LORANS Florine, M. RENARD Alexis, Mme BAGNAUD Marie-Claude, Mme COMBEMOREL Sophie, M. GIRAUD Patrice Mme GOURDY Agnès, M GRENAT Claude

Mme ALVES Pierrette a été élu secrétaire

Lecture du compte rendu du 06.09.2024 et approbation

Ordre du jour Conseil Municipal :

I – Compte rendu des décisions

/

II – Ordre du Jour

1) Convention renouvellement APA 2025 - 2027

Objet : Renouvellement convention APA

Vu : le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu : la convention actuelle liant la commune à l'Association Protectrice des Animaux du Puy-de-Dôme, Considérant : l'importance de cette collaboration pour le bien-être animal et la protection des animaux sur notre territoire,

Après en avoir délibéré,

Décide :

1. D'approuver le renouvellement de la convention avec l'Association Protectrice des Animaux du Puy-de-Dôme du 1er

janvier 2025 au 31/12/2027.

2. D'autoriser le Maire à signer la convention renouvelée et tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre

3. D'informer les services concernés de cette décision.

Le tarif de cette convention est de 0.669 €/ nbr habitants, pour 2025. Le tarif évoluera annuellement ; 0.684 € pour 2026 et 0.699 € pour 2027.

2) Extension de réseau ULM

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association Aéroclub des Combrailles a désormais besoin d’une alimentation électrique au sein du hangar ULM basé au lieu-dit « La Course ». Une demande de raccordement a été formulée via ENEDIS et le TE63, ils nous ont transmis 2 devis : - si fouille spécifique 27 750 € ; si fouille en surlageur 16 300 €.Conseil Municipal du 11/10/2024

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Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité de :

1. Refuser d’effectuer ces travaux compte tenu de leur cout élevé, étant précisé qu’il faut envisager d’autres solutions moins couteuses afin de proposer d’alimenter en électricité le hangar ULM, 2. D'informer les services concernés de cette décision.

3) Éclairage public Aménagement de Place et traverse de bourg

Monsieur le Maire indique qu’en octobre 2023, la commune a reçue de la part du TE63 un projet de convention concernant des travaux liés à l’aménagement du bourg.

La dépense estimative est de 49 000.00 € HT, avec une part communale de 25 232.52 €. Les travaux comprennent l’éclairage public dans le bourg (mise à jour), l’installation d’un coffret marché/forain, la mise en lumière du monument aux morts/Église.

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité de :

1. D'approuver le programme de travaux précisé ci-dessus,

2. D'autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier,

3. D'informer les services concernés de cette décision.

4) FIC 2025

Vu : le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu : l’existence du dispositif financier FIC (Fond d’intervention communal) géré par le Conseil Départemental 63 finançant en partie les travaux de reprise de voiries goudronnées,

Vu : L’adhésion de la commune au Syndicat de Voirie de Menat pour l’exercice de sa compétence voirie Considérant : la nécessité de procéder régulièrement à la réfection de voies communales goudronnées ainsi que la possibilité de solliciter un financement de la part du Conseil Départemental au titre du FIC pour cette opération.

Après en avoir délibéré,

Décide :

1. D'approuver le programme de voirie suivant (devis à actualiser avec le SIV de Menat) :

2. D'autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier,

3. D'informer les services concernés de cette décision.Conseil Municipal du 11/10/2024

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5) Don

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, la proposition de Mme HENNEQUIN-PERRY Anne-Marie qui a fait un don de 100 euros à la commune,

Considérant l'importance de ce soutien financier

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide :

1. D’accepter le don de 100 euros Mme HENNEQUIN-PERRY Anne-Marie

2. D'affecter ce don au budget principal

3. De mandater le Maire pour procéder à l'encaissement de ce don auprès de la Trésorerie.

6) Alambic du Montel de Gelat :

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, le besoin de l’association ALAMBIC du Montel-de-Gelat,

Considérant l'importance de l’action de cette association et son bon fonctionnement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide :

4. D'attribuer une subvention d'un montant de 200 euros à l'association de l’Alambic du Montel-de-Gelat afin

d’aider à leur restructuration en échange d’animations lors des fêtes patronales de notre Commune. La

commune souhaite aussi adhérer à l’association si c’est possible.

5. D'imputer cette dépense sur le budget communal de l’année 2024

6. De mandater le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

7) Rénovation du Petit Patrimoine :

L’ordre pour la rénovation du petit patrimoine a été décidé comme suit :

1) Mur en pierres sèches, et puit devant la salle des fêtes

2) Les Croix

3) Ponts Culeron Lamaziere

4) Lavoir Laval

5) Chemin ferré Lamaziere et murets en pierres sèches.

Ces rénovations établies dans cet ordre ont été envoyées à la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy.

8) Modalités de rémunération agent funéraire :

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de mettre à jour les modalités de rémunération de l’agent funéraire.

L’emploi de vacataire d’agent funéraire a été créé en 1998. L’agent qui occupe cette fonction est Monsieur Michel STEGER.

A ce jour il est rémunéré de manière forfaitaire, à chaque vacation selon la prestation réalisée, en se basant sur les tarifs

validés par la délibération du 18 mars 2022 (tarif brut duquel les charges sont déduites).Conseil Municipal du 11/10/2024

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Caveau petite plaque 210,00 €

Caveau grande plaque 250,00 €

Réduction cercueil 92,00 €

Pompage 33,00 €

Déplacement cercueil 40,00 €

Tombe 305,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Valide les modalités de rémunération de l’agent

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

9) Approbation audit énergétique rénovations logements communaux

Considérant que :

1. La commune s’engage pleinement dans la transition énergétique et souhaite réaliser un audit

énergétique afin d'identifier les potentiels d'économies d'énergie et d’améliorer la performance

énergétique de ses logements communaux dans le but de les rénover.

2. Cette étude permettra de dresser un état des lieux des consommations énergétiques et d'élaborer un

plan d’action visant à optimiser les dépenses énergétiques de la commune ;

3. Le coût total de cette étude d’audit énergétique est estimé à 12 000 euros hors taxe, une part de ce

financement restant à la charge de la commune ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1. D’approuver le projet d’audit énergétique des bâtiments communaux et d’autoriser Monsieur le Maire à

procéder à la signature du contrat avec le prestataire retenu pour la réalisation de cet audit.

2. De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme afin de financer une

partie du coût de l’audit énergétique, à hauteur de 50% de la dépense totale.

3. D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la constitution du dossier

de demande de subvention et à signer toute pièce justificative relative à cette demande.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil Municipal du 11/10/2024

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10) Modification du tableau des effectifs techniques (Virginie et Jérôme)

Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs pour les adjoints techniques suite au

recrutement de Monsieur DESPALLES Jérôme et de Madame Virginie CUNIAC.

Suite à leur arrivée, le tableau des effectifs est comme suit :

Le présent tableau est accepté à l’unanimité.

11) Création d’emploi agent technique 35h

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de créer le poste d’adjoint technique à 35h00 dans le cadre du recrutement

de Monsieur DESPALLES Jérôme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Valide la création du poste à 35h,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Cadres d’emplois ou emplois Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont temps non complet

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique territorial

Adjoint technique territorial

Adjoint technique territorial

Adjoint technique territorial

C

C

C

C

C

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1 28h00 hebdomadaires

TOTAL 5 5Conseil Municipal du 11/10/2024

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III- Gestion du personnel :

M DESPALLES Jérôme arrivera le 2 décembre.

M PATINET Anthony a terminé son contrat, pour l’instant il n’existe plus de contrat aidé.

IV – Questions Diverses

Illuminations de Noël : elles seront allumées du 09/12/2024 au 09/01/2025.

Mise en place obligatoire Prévoyance au 01.01.25 :

Il est rappelé qu’à compter du 1er janvier 2025, l’obligation de participation financière à la garantie prévoyance s’impose à tous les employeurs territoriaux. Le CDG du Puy de Dôme propose l’adhésion à un contrat groupe auprès du groupement Alternative Courtage / Territoriale Mutuelle pour la durée de la convention soit du 01/01/2025 au 31/12/2030.

La participation employeur doit être comprise entre 7 € euros mensuels et le montant de la cotisation de l’agent.

Il convient donc de définir si la commune souhaite mettre en place cette participation obligatoire via le contrat groupe du CDG (lettre d’intention à réaliser avant le 15 octobre), et de réfléchir au montant que la commune souhaite allouer pour sa participation.

Des propositions chiffrées seront faites au prochain conseil pour validation.

Rifseep :

La délibération concernant le Rifseep datant d’avril 2022 pourrait être revue. Elle prévoit le régime indemnitaire uniquement pour les agents titulaires. Nous avons la possibilité de l’étendre aux contractuels.

Cadhoc : D’autre part, nous avons mis en place des chèques « Cadhoc », nous pouvons revoir les modalités de leur utilisation.

Apres accord du conseil, une nouvelle proposition sera faite à la prochaine réunion pour validation.

V- Suivi des réunions :

Les Chaussades : le devis présenté par l’entreprise Monteil est trop cher. Voir pour les 7 500 euros de travaux et à discuter en commission de travaux.

Assainissement M. ROUGIER : fuite réseau assainissement. A voir avec la SEMERAP. Se pose la question de déclarer les travaux.

Le Chirol : EDF doit emmener un camion de pierres pour remettre les travaux suite à leur intervention

Sictom : Composteurs participatifs ; non mais ceux qui en veulent se rapprocher du SICTOM car gratuit pour les particuliers.

Cuve de récupération d’eau de pluie, dispositif Eco-com+ : Florine regarde et recense les besoins

Proposition d’un héraldiste professionnel (blason) et logo : le contacter pour le recevoir

« Barrières de sécurité » Gandichoux/la Roche et le Bladeix : à mettre sous les ponts en haut des talus pourConseil Municipal du 11/10/2024

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sécuriser. Demande d’élargissement des ponts : trop cher et compliqué à mettre en place. Voir la prochaine commission travaux.

Panneaux d’informations : pas d’avancement

VI – Tour de Table

Frédérique DESAUNOIS : question sur la fibre de M. et Mme DHONT en haut des Barses. Projet fin 2025 pour le raccordement.

Alexis RENARD : travaux sur le terrain, filet pare-ballon

Agnès GOURDY : les PL se coincent au pas de Saint-Martin, demande d’un sens unique sur cette portion. Courrier à la DRAT de Pontaumur.

Michel FONTENIL : René MAZERON lui a dit que l’entretien autour de l’ancienne école du Bladeix n’avait pas été fait depuis janvier 2024. Michel STEGER le fera quand il ira tailler. Des branches sont également à tailler au Bladeix.

Pierrette ALVES : la facture pour les réparations des chapiteaux ayant servis aux marchés d’été a été transmise à l’association Pachamama. Nouveaux habitants au Teilhot, Florine ira les rencontrer. Monsieur LOTTELIER à Boscavert indique que les tuiles de M. RICARD tombent par terre. Le cendrier à la salle des fêtes va être changé par un se fixant au mur.

Claude GRENAT : l’entretien des chemins et fossés est à faire ainsi que des saignés pour l’évacuation de l’eau. La commune pourrait le faire en direct ; le SIV peut également s’en charger à hauteur de 3.50 euros du mètre (en sachant qu’il y a 45km à entretenir).

Marie-Claude BAGNAUD : ruissellement depuis le chemin qui va chez E. PANOUILLERE qui rentre chez Emma BRODSKI ; à voir en commission de travaux. Concernant les panneaux de rue, il manque celui au Nid de Courtine, directionnel.

Florine LORANS : demande des nouvelles d’Orange pour le câble à la Sauvolle.

VII – Rapport des comités consultatifs et des syndicats

Comités Consultatifs

Voirie, assainissement : Les travaux à Lamazière sont terminés.

Bâtiments communaux : Le t4 à la Cure est loué par Marie-Laure LECUYER ; les travaux de toiture à la Boulangerie et salle des associations sont terminés.

RDV le 04/10/2024 avec l’expert d’assuré : La compagnie d’assurance a la volonté de déduire les subventions perçues, des indemnités qui seront à verser à la commune, alors que les subventions sont accordées pour combler le reste charge et financer le reste de l’aménagement. La compagnie met en moyenne 6 mois pour répondre aux sollicitations de la commune par l’expert d’assuré. M. le Maire a pris rdv avec la sous-préfète pour lui exposer le problème.

RDV avec Saïd BARA pour la rénovation des logements ; visite avec PERRICHON Architecte. L’objectif serait queConseil Municipal du 11/10/2024

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ces travaux soient terminés fin juin 2025. Une étude thermique sera menée, le but étant d’atteindre 40% d’économie dans les bâtiments.

Matériel communal : Soucis réguliers avec le broyeur (joints ou autres), questions sur la faible utilisation du tracteur tondeuse Husqvarna

Ecole – Cantine : tout se passe bien depuis l’arrivée de Virginie Cuniac. La commission « menu » se tiendra le 14/10/2024.

Informations :

- Point sur le bulletin municipal : faire un unique bulletin regroupant 2023/2024. Le BIM 2023 reçu, relecture et vérification à faire. Pour le bulletin de 2024, seules deux associations ont envoyé leur article. Pour l’association des Conscrits, il faut contacter C. TAYTARD. Suivant le compte rendu qui a été fait, Patrice Giraud est chargé de relancer tout le monde, associations et élus, et de faire une réunion de la commission rapidement.

Vie communale : Les prochaines manifestations organisées par la Mairie seront le Marché de Noël et l’Arbre de Noël. Une commission est à planifier pour les organiser.

Syndicats

SIRB : Vente en cours du patrimoine. Une subvention exceptionnelle de 110 000 euros sera versée ; 12 000 euros par la Commune.

TE63 : Baisse des subventions d’éclairage et augmentation de la participation des communes. Beaucoup de travaux sont programmés, mais le TE63 a peu de trésorerie. Les tarifs vont être révisés à partir du 01.09.2024.

Prochain Conseil Municipal le :

- 22 novembre à 19h00

- 19 décembre à 19h00

VIII – Réunions et Manifestations octobre - novembre

1) Réunions octobre - novembre

Date Nom Horaires Lieu

14.10 Commission menus 17h30 MAIRIE ST PRIEST

16.10 Présentation FIC 2025 14h PONTAUMUR

16.10 Réunion des vergers 19h00 Salle des associations

19.10 Inauguration mémorial CAPER 10h ST ELOY LES MINES

22.10 Signature vente Maison 3 éme âge notaire 14h30 ST GERVAISConseil Municipal du 11/10/2024

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23.10 Repas Des anciens pompiers 12h00 La Crémaillère Miremont

30.10 Visio Présentation Site internet 17h00 MAIRIE ST PRIEST

23.11 Calendrier des manifestations 10h ESPINASSE

24/10 Réunion associations de la commune 19h Mairie

2) Manifestations octobre-novembre

IX- Questions diverses :

- Michel Fontenil interroge sur la vente du fonds de commerce de la boulangerie. M le maire répond qu’il tiendra régulièrement informé l’assemblée suivant les informations qu’il aura. Chacun souhaite qu’un repreneur soit trouvé, la commune continuera de travailler avec lui dans les mêmes conditions. M Le maire précise que M Brochard et Mme Gaillard grâce à leur travail de qualité, ont démontré que la boulangerie fonctionnait bien dans notre commune.

- Pont de l’Etang Grand : voir quels travaux sont possibles et quels financements.

Le Maire : La Secrétaire de séance :

Date Manifestation Lieu Association

Samedi 26 octobre Halloween Salle des Associations APE

26.10 Réunion COF et remerciements Salle des fêtes COF

27.10 Thé Dansant Couzadous Salle des fêtes Crouzadous

09.11 Théâtre du COF Salle des fêtes COF

11.11 Cérémonie Place Commune

16.11 Cabaret Crouzadous Salle des fêtes Crouzadous