Conseil Municipal - COMPTE RENDU 12 octobre

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Conseil Municipal - COMPTE RENDU 12 octobre Document publié le Vendredi 12 octobre 2018 par la commune de Saint-Priest-des-Champs. Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE RENDU 12 octobre)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Système de retraite, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 12 OCTOBRE 2018

L'an deux mil dix-huit, le 12 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses

séances sous la présidence de Monsieur Bernard FAVIER, Maire.

Présents: M. FAVIER Bernard, M. MOURLON Gérard, Mme ALVES Pierrette, M. LECUYER

Lionel, Mme LEBRETON Marie, M. LASCIOUVE Jean-Claude, M. GOUYON Gilles, M. BERAUD

Christophe, Mme BAGNAUD Marie-Claude, Mme GIRAUDET Stéphanie, M. GIRAUD Patrice,

Mme COMBEMOREL Sophie, Mme BARBECOT Annie, M. GRENAT Claude, M. DESAUNOIS

Laurent.

Mme BARBECOT Annie a été élue secrétaire.

Détermination du choix du maître d'œuvre concernant le projet de travaux de

voirie forestière

Suite à l'appel à candidatures pour la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie

forestière, nous avons reçu les offres suivantes :

- GEOVAL: 6 900 € HT.

- Cabinet Bisio: 5 660 € HT.

- SERCA: 6 500 € HT.

La candidature suivante a été retenue :

Cabinet Bisio: 5 660 € HT

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE la candidature suivante : Cabinet Bisio: 5 660 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

TRAVAUX SALLE DES FETES :

Des réunions de préparation ont eu lieu avec Monsieur AMBLARD, architecte.

Le planning des travaux nous permettra de décider si la salle des fêtes peut être louée au

mois de janvier 2019.

Réalisation d’un emprunt de 500 000 £ auprès du Crédit Agricole.

M. le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 500 000,00 EUR.Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales du contrat proposé par Le Crédit Agricole, et après en avoir

délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du prêt

Montant : 500 000 EUR (cinq cent mille euros) Durée : 20 ans

Objet du prêt :

Financer les travaux connexes à l'aménagement foncier

Ë ON:

e Taux fixe : 1,80%

e. Commission d'engagement : 500,00 EUR

7

. Périodicité : trimestrielles

e Mode d'amortissement : échéances variables, amortissement constant

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Monsieur Bernard FAVIER, Maire de St Priest des Champs, est autorisé à signer le contrat de

prêt dont le projet annexé à la présente délibération et est habilité à procéder sans autre

délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous

pouvoirs à cet effet.

Arrivée de M. BERAUD Christophe

AMENAGEMENT FONCIER :

Monsieur le Maire rappelle aux membre du Conseil que les travaux connexes à

l'aménagement foncier ont débuté courant septembre 2018.

Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux avancent plus vite que prévu, avec 2

équipes de travaux sur le terrain, certains villages étant déjà presque terminés. Nous avons

des remontées positives sur le déroulement de ces travaux.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de bien préciser aux

propriétaires que les travaux sont prévus par arrêté préfectoral, et que seuls les travaux

prévus dans cet arrêté pourront être faits.

Monsieur le Maire conseille à ce sujet aux membre du Conseil Municipal d'essayer d’être

présents aux réunions hebdomadaires lorsque les travaux effectués se trouvent dans leur

secteur afin de pouvoir mieux conseiller les propriétaires.

M. DESAUNOIS Laurent demande s’il est possible de faire un point sur les cours d’eau, M.

FAVIER Bernard lui demande de venir en Mairie consulter les plans afin de vérifier ce sujet.CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE RETRAITES DU CENTRE DE GESTION DU PUY-DE- DÔME

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment son article 24 modifié par la loi 2007-209 du 19 février

2007, qui autorise le Centre de Gestion à assurer toutes tâches en matière de retraite et

d'invalidité pour le compte des collectivités territoriales et établissement publics,

Vu les lois n° 2003-775 du 21 août 2003 et n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant

réforme des retraites

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des

fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,

Vu le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse Nationale de Retraites des

Agents des Collectivités Locales,

Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique

territoriale du Puy-de-Dôme n° 2017-17 en date du 28 juin 2017,

Considérant que les collectivités territoriales ont en charge l'instruction des dossiers de

retraites de leurs agents affiliés à la CNRACL et que cette obligation peut être satisfaite par

l'adhésion au service retraites créé par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme,

Considérant les prestations spécifiques offertes par le service retraites du Centre de Gestion

du Puy-de-Dôme telles que décrites dans la convention d'adhésion,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

» Décide d’adhérer au service retraites compétent en matière de procédures des actes de

gestion du régime spécial afin de bénéficier de l'assistance et de l’expertise des

correspondantes locales CNRACE,

"prend acte que les barèmes actuels prévoient une tarification liée au nombre d'agents

affiliés à la CNRACL dans la collectivité et pourront être actualisés par décision du

Conseil d'administration du Centre de gestion,

“ autorise l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de Gestion

du Puy- de-Dôme,

“inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités

détaillées dans la convention d'adhésion au service retraites.

ADOPTE à l'unanimité des membres présents

Le Maire :

> Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au

siège de la collectivité ;

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.ILLUMINATIONS DE NOEL :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Clémence Yeuillaz, de l’entreprise

VIGILEC nous a contactés concernant les illuminations de Noël.

Des boîtiers programmables vont être mis en place sur la commune pour les illuminations de

Noël.

Nous devons choisir la période où ses illuminations seront allumées (par exemple 15

décembre — 15 janvier).

Nous pouvons aussi choisir d’éteindre ces illuminations durant la nuit tout en laissant allumer

durant la nuit de Noël et du 1°' janvier.

Nous devons donner une réponse avant le 20 octobre.

Le Conseil décide la mise en place des illuminations de noël du 10 décembre au 10

janvier, et de les éteindre la nuit de 23H à 6H du matin, sauf les nuits de noël et du 31

décembre qui resteront allumées.

CREDIT BAIL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un bâtiment a été récemment aménagé

en boulangerie par la commune, section AB n°138, et qu’un bail commercial a été signé, un

boulanger ayant été retenu par la commune.

il avait alors été convenu avec M. Brochard et Mme Gaillard, boulangers, que la commune

achèterait le four, et que ce montant leur serait refacturé mensuellement sous forme de

crédit-bail, pour une durée de 10 ans à compter du 1° octobre 2018.

Ayant la possibilité de passer au régime de franchise en base pour les loyers annuels ne

dépassant pas 33 200 euros, selon. l'art 293 du code général des impôts, le loyer ne sera pas

soumis à la TVA.

Le montant total du four acheté par la commune étant de 36 661 Euros HT, le loyer mensuel

sera de 305.50 Euros, soit 3 666 annuel.

Le four sera définitivement acquis par les locataires au terme des 10 ans, sans option de

rachat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte la mise en place du crédit-Bail aux conditions définies ci-dessus.

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

AMENAGEMENT DIVERS

Ÿ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons eu deux demandes :

- Une demande de Monsieur VERLEY Jim. Suite à son projet de chambres d'hôtes,

il souhaiterait avoir une lampe et 30 mètres de goudron pour son entrée afin de

pouvoir accueillir les visiteurs dans de meilleures conditions.

- Une demande de M. LEWWIS Adriaan qui souhaiterait un morceau de goudron

devant chez lui (Le CLUZEL)

Le Conseil Municipal est favorable à inclure ces travaux dans le programme de l’année

prochaine. Nous devons également contacter VIGILEC pour la demande de lampe.Ÿ Mme GIRAUDET Stéphanie demande si les lampadaires du stade sont raccordés à

l'éclairage public, car lors de manifestation, la lumière devrait rester allumée plus longtemps.

M. Bernard FAVIER répond que nous allons nous renseigner pour voir s'ils pourront être

traités différemment.

INFOS / REUNIONS / INVITATIONS :

Ÿ Foire à la Pomme de terre de Biollet Samedi 13 Octobre.

Ÿ Forum des Elus Commission Locale de l’Eau du Sage Sioule le vendredi 26 octobre 2018 de

9H30 à 17H à Orcival. Laurent DESAUNOIS sera présent.

Ÿ GENDARMERIE :_Invitation payante (29£€/pers) à la cérémonie et diner dansant de la

célébration de Ste Geneviève le vendredi 23 novembre à partir de 15H30 à ENNEZAT.

TRAVAUX A FAIRE DANS LES VILLAGES ET LA COMMUNE / LES EMPLOYES :

RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS :

COMMISSIONS

Bâtiments communaux :

Ÿ Locations :

Logement au-dessus de la boulangerie loué à Madame CROSSON Virginie

Madame JEANNIN a quitté le logement de la poste le lundi 17 septembre. Prévoir une

réunion des bâtiments communaux avec visite du logement pour réfléchir au devenir des

locaux de la poste (chauffage individuel, travaux ?)

École - Cantine — Garderie :

Ÿ Prochain Conseil d'école le 5 novembre à 17H30

Ÿ Les tables et chaises de la classe des grands sont arrivées, elles seront installées pendant

les vacances de la toussaint.

Information :

Y Lettres aux associations à envoyer ou à donner par les conseillers.

Vie communale :

Ÿ Don du sang du 5 octobre: 48 personnes dont 2 nouveaux, une nouvelle équipe de

dirigeant. L'EFS nous reversera 144 Euros.

Ÿ L'arbre de Noël aura lieu le 15 décembre 2018. Il n’y aura pas de spectacle d'école cette

année.

Tourisme et Patrimoine :

# M. DESAUNOIS Laurent informe le Conseil Municipal qu'il a reçu les maquettes des

signalétiques pour le verger conservatoire. Il y a deux panneaux prévus par verger, ainsiqu'une étiquette avec le nom de la variété sur chaque arbre, 5000 flyers sont également

prévus.

M. DESAUNOIS Laurent demande à chaque Conseiller qui le souhaïte de prendre une copie

de la maquette, et de faire remonter les éventuelles remarques dans un délai de quinze

jours. Sans remarques, la fabrication sera lancée et les panneaux installés en hiver.

Employés :

L'annonce pour le recrutement d’un employé polyvalent, sous forme d'emploi aidé, à temps

non complet a été déposée sur le site de pôle emploi.

SYNDICATS

SMADC:

Mme BAGNAUD Marie-Claude fait le compte-rendu de la réunion passée en vue des

réélections, qui s'est avérée être compliquée.

SIV MENAT :

Y Le Goudron se fera prochainement.

COMMUNAUTE DE COMMUNES :

YŸ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision du président de la

Communauté de Communes de démissionner de ses fonctions. Une réunion aura lieu le 22

octobre 2018 afin de réélire un nouveau président.

Y Difficultés pour l'EHPAD au niveau du personnel. Beaucoup d’absences pour maladie.

QUESTIONS DIVERSES :

Ÿ M. Claude GRENAT rappelle qu’il était prévu de rassembler les souches au point propre.

Cependant, le gravillon devrait arriver et être également stocké au point propre.

Monsieur le Maire Propose de mettre le gravillon au stade.

* Monsieur le Maire informe le Conseil que nous avons reçu un mail du comité Economique

et Social de la Communauté de Communes nous informant de la mise en place de réunions

de réflexion, dans quel axe pourrait se développer la communauté de commune.

Ils nous demandent de choisir 3 personnes non Elu sur la commune qui pourraient aller dans

ces réunions pour définir ces axes de développements sur le territoire.

Propositions du Conseil par ordre de priorité :

1. M. AGUILAR (domaine économie)

2. Mme MERVEILLE Flavie (domaine social et solidaire)

3. M. LAMADON Jérémie (domaine agriculture)

4. M. MAIGNOL Jean-Pierre (domaine artisanal)

5. M. BROCHARD Gaëtan et Mme GAILLARD Mélanie (domaine commercial et artisanal)

Ÿ Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des réunions de projet de territoire

ont également été mises en place, ouvertes aux élus et à la population, et qu'il en reste une

dernière à laquelle il conseille d'assister.

Mme GIRAUDET Stéphanie explique qu’il s’agit d’un projet porté par la Communauté de

communes afin de prévoir des projets sur les dix années à venir.Ÿ Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l’inauguration de la cave aura lieu le 13 octobre

2018.

Ÿ Proposition du Département de faire passer un bus numérique sur la commune : le conseil

est favorable à cette proposition.

Y Monsieur le Maire propose à M. DESAUNOIS Laurent de ressortir l'exposition à l’occasion

de la cérémonie du 11 novembre.

Cette exposition serait mise en place avant la cérémonie dans l'église et à la salle des association le jour de la cérémonie. M. DESAUNOIS Lurent et M. LASCIOUVE Jean-Claude

sont chargés de contacter le Curé pour l'organisations de l'exposition.

Ÿ M. GRENAT Claude demande s’il ne serait pas nécessaire de faire un courrier concernant la sécheresse. Monsieur le Maire approuve et propose de faire un courrier à Monsieur le Préfet

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La séance est levée à 23H00