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Compte-Rendu - Compte rendu de seance du 21 juillet 2025
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Marigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de seance du 21 juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Procès Verbal de la séance du 21 juillet 2025
Convocation du 15 juillet 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt et un juillet à 18h30, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Mr BAUDOUIN Daniel, Maire.
Présents : BAUDOUIN D. BRINEAU E. DROUARD V. GRAVIER M. PARTHENAY J. RIOU BOURDON G. (arrivé à 19h45) SIONNET C. TANGUY J.N.
Absents excusés :
BIRAUD F. donne pouvoir à TANGUY J.N.
MINOZA S. donne pouvoir à SIONNET C.
VENEAU D. donne pouvoir à BAUDOUIN D.
Absents : BRIAND A.
Secrétaire de séance : Monsieur PARTHENAY Joël
ORDRE DU JOUR :
1- Approbation du PV du 19 juin 2025
2- Tarification restaurant scolaire et garderie
3- Personnel
4- Devis
5- Convention 30 millions d’amis
6- Défense incendie
7- Indemnisation occupation du domaine public
8- DIA
9- Loyer de Terre-Neuve
10- Questions diverses
Le procès-verbal de la précédente assemblée a été lu et approuvé.
1– Arrêté du PICS
ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
Le Maire de la commune de Marigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles, L2212-2 et L2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L 731-3 relatif au Plan Communal de Sauvegarde ;
Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 précisant les modalités d'élaboration de ce plan ;
Considérant que la commune est exposée à de nombreux risques tels que :
● Inondations secteur de la Blotière pour 35 habitations ● Incendie feu de forêt massif forestier de Chizé (Péré en forêt, le Grand-Mauduit, Terre-Neuve pour 14 habitations et pour le camping)
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale de crise.
ARRÊTÉ
Article 1 : Le plan communal de sauvegarde de la commune de Marigny est approuvé.
Article 2 : Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande du Préfet des Deux-Sèvres.
Article 3 : Le plan communal de sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application. Article 4 : Le plan communal de sauvegarde est consultable à la mairie.
Article 5 : Copies du présent arrêté ainsi que du plan annexé seront transmises :
● Préfecture des Deux-Sèvres
● Communauté d’agglomération du Niortais
2 – Tarifs de la cantine Année scolaire 2025/2026 2025-07-01
Compte tenu du contexte économique et de la hausse du coût des denrées le conseil municipal décide d’augmenter les tarifs comme suit, à savoir :
- Repas enfant : 2,90 €
- Repas personnel restaurant scolaire et AESH : 3,40 €
- Repas enseignants et autres adultes : 5,20 €
Tarifs de la garderie Année scolaire 2025/2026 2025-07-02
Le conseil municipal décide d’augmenter les tarifs comme suit, à savoir :
- Matin ou soir : 2,80 €
- Matin et soir : 4,40 €
- Après 18 h 30 : 8,00 €
3 –Personnel 2025-07-03
Madame POLIS Sophie nous a informé par courrier de son souhait de ne pas renouveler son contrat qui prendre fin le 31/08/2025.
Monsieur HAVARD Arnaud a été recruté jusqu’au 30/09/2025 en intérim en tant qu’agent des services techniques à raison de 28h par semaine (20h sur la commune et 8 h sur le camping).
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’ouvrir un poste d’agent des services techniques à raison de 28h pour le 1er octobre 2025. 4-Convention 30 millions d’amis 2025-07-04
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune à signer en 2024, et pour un an, une convention avec l’association de protection animale, 30 millions d’amis, afin d’obtenir des aides au financement des factures vétérinaires des chats libres sauvages de la commune.
Il convient donc de renouveler la convention pour 1 an.
La fondation 30 Millions d’amis a mis en place une convention avec les mairies pour des campagnes de stérilisations et d’identification. Elle s’engage à régler la moitié des frais vétérinaires sur la stérilisation et l’identification par puce électronique des chats errants, à hauteur de 120 € pour les femelles (60 € Commune / 60 € Fondation) et 100 € pour les mâles (50 € Commune / 50 € Fondation) et 140 € pour les femelles gestantes (70 € Commune / 70 € Fondation). Si les vétérinaires pratiquent des tarifs plus élevés que ceux indiqués ci-dessus, la mairie devra prendre en charge la différence.
La convention ne concerne pas les chats adoptables et sociables, elle concerne uniquement les chats errants sauvages qui doivent être relâchés sur leur lieu de trappage après leur stérilisation et leur identification au nom de la Fondation 30 millions d’amis.
La convention prend effet après signature des deux parties et est conclue pour un an.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte la convention avec l’association 30 millions d’amis pour une demande de 12 bons d’un montant de 660 € et autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.
5-Défense incendie
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander au CAT d’Aiffres de venir nettoyer les défenses incendies.
6-DIA
- 3 logements au grand Mauduit au N°36, 37 et 42 route de la forêt
- Maison au N°33 route de Péré
La commune décide de ne pas préempter sur ces 2 ventes.
7- Révision du loyer des pavillons de Terre-Neuve 2025-07-05
Suite à la décision du conseil municipal du 20 juin 2024 d’affecter à chaque pavillon de Terre- Neuve un compteur électrique, les locataires ont été convié à choisir leur fournisseur d’électricité. Il convient maintenant de redéfinir le loyer des pavillons sans les charges (électricité et eau) qui incomberont aux locataires.
Les compteurs d’eau étant déjà existants il faudra que les locataires reprennent le compteur à leurs noms et s’acquittent des factures.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide de fixer le loyer des 10 pavillons de Terre- Neuve à 350 € sans les charges, une facture supplémentaire sera émise en décembre de chaque année concernant la redevance ordure ménagère.
Ce nouveau loyer sera effectif au 1er octobre 2025 suivant l’indice du 2ème trimestre 2025 et subira les revalorisations en vigueur à chaque date anniversaire (somme arrondie à l’euro le plus près).
Un avenant au contrat sera signé avec chaque locataire.
Questions diverses :
- PACT 4 :
50 % sur les travaux en régie achats de matériaux (hors main-d’œuvre).
La moitié de la somme de 47 000 € allouée à la commune est utilisable avant 2026.
- Argent de poche :
Retour très positif sur les 2 semaines écoulées, la troisième est en cours
- Martignacais : En cours
- Base adresse : En cours
Fin de la séance : 21h15
Le Président, Le secrétaire de séance