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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0005 Document publié le Vendredi 19 février 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0005)Thèmes du document : Banque, Logement, Budget, 21 C 0005

Séance du vendredi 19 février 2021

Délibération DU CONSEIL

(78062) / jeudi 25 février 2021 à 17:51 1 / 6

FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

BUDGET PRIMITIF - BUDGET ANNEXE ACTIVITES IMMOBILIERES ET

ECONOMIQUES - EXERCICE 2021

I. Rappel du contexte

Le budget annexe Activités Immobilières et Economiques (AIE), créé en 2004, suit les opérations d’acquisition ou de construction d’immeubles à usage industriel et commercial, en vue de leur location.

Il s’agit d’un budget dont le besoin de financement est couvert par :

- une avance remboursable du budget général (section d’investissement), - une subvention d’équilibre du budget général (section de fonctionnement).

Le budget 2020 de comparaison est celui voté en décembre 2019 sur le périmètre à 90 communes (avant la fusion avec la CC de la Haute-Deûle). Cela permet de disposer d’une comparaison entre deux exercices budgétaires. Dans les maquettes budgétaires, le budget précédent repris correspond au budget adopté en juillet 2020 et correspond au nouveau périmètre de 95 communes sur une période du 14 mars au 31 décembre 2020.

En 2021, la masse budgétaire globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 24,12M€ et se répartit de la manière suivante :

- Section de fonctionnement : 12,25M€, soit 50,8% de la masse. - Section d’investissement : 11,87M€, soit 49,2% de la masse.

II. Objet de la délibération

1. Evolution des masses budgétaires réelles

L’analyse des masses budgétaires est réalisée en mouvements réels, hors résultats reportés. En 2021, les masses budgétaires réelles s’élèvent à 19,22M€, en diminution de -4,4M€ par rapport au BP 2020 (-18,5%).

Budget Date de création Type de service public Nomenclature comptable Modes de gestion Gestion de la TVA

Activités

Immobilières et

Economiques

01/01/2004 SPA M 57 Marchés publics Concession service public Budget hors taxes21 C 0005

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Le budget primitif 2021 est marqué par une diminution des dépenses d’investissement (-4M€), le budget précédent ayant fortement augmenté compte tenu des rachats de fonciers à l’Etablissement Public Foncier et des travaux sur ces sites (Blanchemaille notamment). Les dépenses de fonctionnement diminuent également (-0,3M€, -3,4%) alors que les recettes de fonctionnement progressent légèrement (+ 0,3M€, +2,4%).

La balance de l'exercice 2021 est jointe en annexe n°1.

2. Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 8,37M€ et sont en diminution de - 0,29M€, soit -3,4%.

Ces dépenses se composent de deux principaux postes :

- les charges à caractère général qui représentent 3,99M€, soit +0,23M€ par rapport à 2020. Elles représentent 48% des dépenses de fonctionnement. Les dépenses concernent principalement le Hub Innovation (1,15M€), le Centre Européen des Textiles Innovants (CETI : 0,47M€), Euratechnologies (0,44M€), les ruches d’entreprises (0,68M€), Lille Faubourg des modes / Roubaix quartiers des modes (0,23M€), Eco Industria (0,21M€), Plaine Images (0,21M€);

- les autres charges de gestion courante qui atteignent 4,36M€, en diminution de +0,54M€ par rapport au BP 2020. Elles représentent 52% des dépenses de fonctionnement : cela concerne essentiellement le contrat de CSP pour le soutien au

5,6 6,3

9,0

3,0

8,7

14,9

11,1

12,5

8,4

10,9 11,3

7,9

Dépense

Fonctionnement

Dépense

Investissement

Recette

Fonctionnement

Recette Investissement

Evolution des masses budgétaires

2019 2020 2021

Dépenses BP 2019 BP 2020 BP 2021 Evol. en valeur Evol. en %

Charges à caractère général 3 136 777 3 762 227 3 991 354 229 127 6,1% Autres charges de gestion courante 2 503 005 4 903 005 4 360 823 -542 182 -11,1% Charges exceptionnelles 0 0 20 000 20 000 Total 5 639 782 8 665 232 8 372 177 -293 055 -3,4%21 C 0005

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développement des filières numériques pour un montant de 4,34M€ (-0,56M€ par rapport au BP 2020);

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 11,33M€ et augmentent de +0,26M€ (+2,4%).

Cette évolution s’explique par l’augmentation des recettes locatives (+0,73M€, soit +22%), ce qui permet une diminution de la subvention d'équilibre du budget général vers l'AIE de -0,47M€, soit -6% par rapport à 2020, pour atteindre 7,35M€ en 2021.

3. Section d’investissement

Les dépenses d’investissement représentent 10,85M€ en 2021 et sont en diminution de -4,06M€ par rapport au BP 2020, soit -27,2%.

Elles sont composées :

- d’acquisitions (7,15M€, soit 66%) ;

Recettes BP 2019 BP 2020 BP 2021 Evol. en valeur Evol. en %

Subvention d'équilibre - BG vers AIE 6 779 754 7 823 009 7 351 892 -471 117 -6,0% Recettes locatives 2 248 709 3 248 000 3 981 500 733 500 22,6% Produits exceptionnels 0 0 0 Total 9 028 463 11 071 009 11 333 392 262 383 2,4%

65%

35%

Répartition des recettes de fonctionnement

Subvention d'équilibre - BG vers AIE

Recettes locatives

Dépenses BP 2019 BP 2020 BP 2021 Evol. en valeur Evol. en %

Etudes 329 000 1 436 300 1 401 000 -35 300 -51,6% Acquisitions 5 434 200 11 069 700 7 148 000 -3 921 700 -35,4% Travaux 537 800 2 362 000 2 266 000 -96 000 -4,1% Dépôt de garantie 38 150 43 000 35 000 -8 000 -18,6% Autres immobilisations financières 0 0 0 0 -51,6%

Dépenses hors avance 6 339 150 14 911 000 10 850 000 -4 061 000 -27,2%

Remboursement avance BG 0 0 0 0

Total 6 339 150 14 911 000 10 850 000 -4 061 000 -27,2%21 C 0005

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- de travaux (2,27M€, soit 21%) ;

- d’études (1,40M€, 13%),

- de dépôts de garantie (0,04M€, soit 0,3%).

Les dépenses d’investissement concernent :

- les projets de développement du foncier dédié aux entreprises, à l'habitat et à l'aménagement : 8,86M€, soit -4,7M€ par rapport au BP2020, avec notamment 5,8M€ pour des achats de foncier dans des opérations d'aménagement, 0,7M€ pour les projets fonciers dans le cadre du renouvellement de la ville, le site Blanchemaille (1,34 M€) et le CETI (0,73M€).

- la gestion de l’immobilier d’entreprise : 1,96M€ en 2021, soit +0,65M€, notamment sur les sites Euratechnologies (0,75M€), les ruches d'entreprises (0,62M€), Faubourg des Modes (0,19M€), et éco-industria (0,1M€),

0 1 1

5

11

7

1

2

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2

4

6

8

10

12

14

16

BP 2019 BP 2020 BP 2021

Millions

Evolution des dépenses d'investissement

Remboursement avance BG

Autres immobilisations

financières

Dépôt de garantie

Travaux

Acquisitions

Etudes21 C 0005

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Les recettes réelles d’investissement représentent 7,89M€ et diminuent de - 4,62M€, soit -37% par rapport au BP 2020.

Elles sont constituées de l’avance versée par le budget général (4,06M€ en diminution de -1,93M€ par rapport au BP 2020) et de produits de cessions (3,78M€), principalement sur les opérations suivantes : Eurasanté 2 pour 3,6M€ et Wattrelos ZAC Beck pour 0,18M€.

4. Evolution de l'épargne de gestion

0,94 1,34 1,96

2,60

13,57

2,38

5,80

1,20

0,00

0,68

1,60

2019 2020 2021

Evolution des dépenses d'investissement par programmes

Dev. l'offre d'habitat - AIE

Renouv. Ville hors ANRU - AIE

Aménager extension urb. -AIE

Dév. foncier et immo entr. AIE

Soutenir dvpt filières - AIE

Gérer les crédits fin. - AIE

Gérer foncier immo d'ent. AIE

Recettes BP 2019 BP 2020 BP 2021 Evol. en valeur Evol. en %

Avances Tvx 0 0 0 0 Produits de cessions 2 745 000 6 472 016 3 777 673 -2 694 343 -41,6% Ruches - cautionnements reçus 0 50 000 55 000 5 000 10,0%

Recettes hors avance 2 745 000 6 522 016 3 832 673 -2 689 343 -41,2%

Avance du BG 205 469 5 983 207 4 056 112 -1 927 095 -32,2%

Total 2 950 469 12 505 223 7 888 785 -4 616 438 -36,9%

2019 2020 2021 Evolution 2021/2020

Evolution

2021/2020

en %

Recettes de gestion (A) 9 028 463 11 071 009 11 333 392 262 383 2% Dépenses de gestion (B) 5 639 782 8 665 232 8 372 177 -293 055 -3% Epargne de gestion C = A - B 3 388 681 2 405 777 2 961 215 555 438 23% Résultat comptable 0 0 0 0 Dépenses d'investissement 6 339 150 14 911 000 10 850 000 -4 061 000 -27% Autofinancement de l'investissement 53,5% 16,1% 27,3% 11,2% 69% Solde mvts ordre fonctionnement 3 388 681 2 405 777 2 961 215 555 438 23%21 C 0005

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L'épargne de gestion a progressé de +0,56M€ (+23%) pour atteindre 2,96M€ au BP 2021.

Le budget annexe AIE ne dégage ni épargne brute ni épargne nette (dans la mesure où il ne porte pas d’emprunt) ni de résultat comptable, car son besoin de financement est couvert par une subvention d'équilibre provenant du budget général pour la section de fonctionnement, et une avance versée par le budget général pour la section d’investissement.

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’approuver le budget primitif 2021 du budget annexe Activités immobilières et économiques, tant en dépenses qu’en recettes, pour un montant arrêté à 24 118 008€,

2) de voter les crédits au niveau des chapitres budgétaires et des chapitres globalisés (011, 012, 013, 014, 040, 041, 042),

3) d’autoriser le Président ou son représentant délégué à procéder à des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, conformément aux dispositions de l’article L5217-10-6 du CGCT,

4) de voter le budget sans reprise des résultats.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu.

Acte certifié exécutoire au 26/02/2021

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