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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0252 Document publié le Lundi 28 juin 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0252)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Budget, 21 C 0252

Séance du lundi 28 juin 2021

Délibération DU CONSEIL

(79752) / vendredi 2 juillet 2021 à 15:31 1 / 10

FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2020 - PERIODE DU 14 MARS AU 31 DECEMBRE 2020 - ADOPTION

I. Rappel du contexte

Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 portant création de la Métropole issue de la fusion de la Communauté de Communes de la Haute Deûle (CCHD) et de la Métropole Européenne de Lille, il convient d’arrêter les comptes de la Métropole Européenne de Lille pour la période du 14 mars 2020 au 31 décembre 2020.

Conformément aux dispositions de l’article L 5217-10-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, après examen du compte de gestion, le compte administratif de l’exercice 2020 pour la période du 14 mars 2020 au 31 décembre 2020 du budget annexe budget annexe assainissement est présenté au vote du Conseil de la Métropole.

Chaque budget (le budget général et 6 budgets annexes) fait l’objet d’une délibération spécifique.

II. Objet de la délibération

1. Présentation du budget annexe assainissement

Le budget annexe assainissement, créé en 1968, retrace l’activité de collecte et de traitement des eaux usées. Son statut de service public industriel et commercial emporte les conséquences suivantes :

- l’activité est retracée dans le cadre d’un budget distinct destiné à individualiser le coût du service,

- le financement de l’exploitation du service est notamment assuré par la redevance assainissement,

- le budget annexe assainissement est soumis à la nomenclature M49, - le budget gère la TVA (déclarations CA3). Il est donc voté en montants hors taxes.21 C 0252

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Budget Date de création Type de service public Nomenclatur e comptable Modes de gestion Gestion de la TVA

Assainissement 01/01/1968 SPIC M 49 Régie Marchés publics Budget Hors Taxes

La balance et les résultats sont joints en annexes (annexe 1 et 2).

Le compte administratif qui est soumis au vote correspond à la période post-fusion CCHD (du 14 mars au 31 décembre 2021). Afin d’apporter des éléments d’information complémentaires, une consolidation des deux périodes de l’exercice 2020 a été réalisée. Il convient d’indiquer que, si cela permet d’avoir une approche des volumes financiers en année pleine, des opérations comptables équilibrées en dépenses et en recettes sont présentes en section de fonctionnement (apurement des rattachements et réinscription des dépenses correspondantes). Ainsi, les volumes financiers de la section de fonctionnement sont majorés du fait de la fusion en cours d’exercice et la comparabilité à l’exercice 2019 des dépenses et recettes de la section de fonctionnement en est donc affectée.

2. Evolution des masses budgétaires réelles

L’analyse du compte administratif est réalisée sur les mouvements réels hors résultats reportés. En 2020, les masses budgétaires totales réelles en dépenses, hors résultats reportés, s’élèvent à 101,76M€, soit -0,81M€ par rapport à 2019 (- 0,8%). La section de fonctionnement représente 93% des recettes et 63% des dépenses en 2020.

L’exercice 2020 dégage un excédent global de clôture (avant prise en compte des restes à réaliser) de 27,44 M€ (+13,6M€ par rapport à 2019). Après intégration des restes à réaliser, le fonds de roulement est de + 27,1M€.21 C 0252

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3. La section de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement, hors résultats reportés, s’élèvent à 63,89M€.

La fusion avec la CCHD a généré des opérations comptables, équilibrées en dépenses et en recettes, liées à la fusion en cours d’exercice (apurement de rattachements et réinscription des crédits équivalents) qui viennent augmenter le niveau des réalisations pour l’exercice 2020 de 3,7M€. En neutralisant ces opérations, ainsi que l’intégration des communes de la CCHD, le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 59,9 M€, soit +2,8% par rapport à 2019.

Elles sont constituées :

- des dépenses de gestion : 61,95M€, soit 97% des dépenses de fonctionnement. Elles sont composées :

Dépenses BP Réalisés BP (déc) CO 2020 * Réalisé

(01/01 au

13/03)

Réalisé (14/03

au 31/12) Réalisé 2020

Charges à caractère général 38 372 912 41 143 826 40 775 769 48 818 567 3 442 337 43 037 776 46 480 113 dont charges à car. Général hors refact. 35 906 810 38 381 452 38 161 531 45 627 445 3 153 895 40 135 096 43 288 991 dont refacturations 2 466 102 2 762 374 2 614 238 3 191 122 288 442 2 902 680 3 191 122

Charges de personnel 16 012 240 15 117 324 15 989 009 15 989 009 1 869 109 13 471 677 15 340 786 dont charges de personnel hors refact. 16 012 240 11 421 727 12 270 423 12 270 423 1 869 109 9 753 091 11 622 200 dont refacturations 3 741 575 3 695 597 3 718 586 3 718 586 0 3 718 586 3 718 586

Autres 129 000 98 225 191 010 192 021 0 131 125 131 125

Dépenses de gestion 54 514 152 56 359 375 56 955 788 64 999 597 5 311 445 56 640 578 61 952 024

Charges financières 1 852 490 1 739 340 1 657 341 1 641 534 -101 623 1 731 485 1 629 862 Charges exceptionnelles 728 500 252 660 592 500 626 500 91 547 157 156 248 703 Provisions 25 000 0 25 000 57 766 0 57 766 57 766 Total 57 120 142 58 351 375 59 230 629 67 325 397 5 301 369 58 586 986 63 888 355

* Il s'agit des crédits ouverts (BP+ DM + Opérations liées à la fusion)

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 des charges à caractère général : 46,48M€, soit 73% des dépenses de fonctionnement,

Elles concernent essentiellement les dépenses liées aux stations d’épuration pour un montant de 31,9M€ (qui représente 69 % des charges courantes), dont 13M€ pour la station d’épuration de marquette et 7,6M€ pour la STEP de Wattrelos. Les dépenses de collecte des eaux usées atteignent 8,9M€.

Enfin, les dépenses de structure atteignent 5,7M€ (dont 3,2M€ pour les refacturations inter-budgets et 2,5 M€ pour la gestion du patrimoine).

 des charges de personnel : 15,34M€, en hausse de +0,2M€ (+1,5%) par rapport à 2019, soit 24% des dépenses de fonctionnement. L’effectif pourvu en 20120 est de 221 agents dont 215 postes de titulaires et 6 postes de non titulaires ;

 de charges diverses : 0,1M€ ;

- des charges financières : 1,63M€, soit -0,11M€ (soit -6,3%) par rapport à 2019, grâce notamment à la baisse de l’encours de dette.

- des charges exceptionnelles : 0,25M€, stable par rapport à 2019 ;

- des provisions : 0,06M€, dont 0,04M€ de provisions pour contentieux et 0,02M€ de provisions pour dépréciations de compte de tiers.21 C 0252

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Les recettes réelles de fonctionnement, hors résultats reportés, s’élèvent à 105,35 M€ (+ 3,60M€ par rapport à 2019, soit +3,5%).

La fusion avec la CCHD a généré des opérations comptables liées à la fusion (apurement de rattachements et réinscriptions équivalentes) qui viennent augmenter le niveau des réalisations pour l’exercice 2020 de 3,7M€. En neutralisant ces opérations, ainsi que l’intégration des communes de la CCHD, le montant des recettes de fonctionnement s’élève à 101,37 M€, quasi-stable par rapport à 2019 (- 0,4%).

Elles sont composées :

- des produits de gestion : 100,46M€ soit 95 % des recettes de fonctionnement :

 la redevance assainissement s’élève à 79,7M€, soit +1,35M€ (+1,7%) représente 75 % des recettes du budget assainissement.

 la participation eaux pluviales, versée par le budget général, représente 6M€ (soit 6 % des recettes totales) ;

 la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) et les branchements s’élève à 4,08M€. En 2019, il y avait eu un rattrapage comptable qui fausse l’évolution entre les exercices. De plus, l’année 2020 a aussi été marquée par un retard sensible de la facturation liée à la crise sanitaire ;

 la prime d’épuration s’élève à 9,4M€ et augmente de +5,2 M€ par rapport à 2019. Il faut cependant nuancer cette évolution qui est liée à des rattrapages comptables entre les exercices (le montant annuel réel se situe autour de 4,5M€) ;

 les autres recettes de gestion : 1,3M €.

Recettes BP Réalisés BP (déc) CO 2020 * Réalisé

(01/01 au

13/03)

Réalisé (14/03

au 31/12) Réalisé 2020

Redevance Assainissement 78 200 000 78 377 560 78 982 000 66 792 000 4 549 188 75 179 247 79 728 435 Participation Eaux Pluviales 6 000 000 6 000 000 6 000 000 6 000 000 0 6 000 000 6 000 000 PFAC/Branchements 7 300 000 11 167 310 7 100 000 7 290 000 1 366 561 2 716 828 4 083 389 Prime épuration 4 000 000 4 151 877 4 000 000 4 494 027 4 494 027 4 871 328 9 365 355 Autres 2 130 000 1 826 093 2 095 010 2 429 407 94 345 1 189 682 1 284 027 Produits de gestion 97 630 000 101 522 840 98 177 010 87 005 434 10 504 121 89 957 085 100 461 206

Produits exceptionnels 25 000 227 926 25 000 4 177 324 3 902 103 509 564 4 411 667 Reprises provisions 0 0 0 475 899 0 475 899 475 899 Total 97 655 000 101 750 766 98 202 010 91 658 657 14 406 224 90 942 549 105 348 772

* Il s'agit des crédits ouverts (BP+ DM + Opérations liées à la fusion)

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- Des produits exceptionnels : 4,4M€ (dont 3,7 M€ d’opérations comptables liées à la fusion) ;

- De la reprise de provisions : 0,48 M€ (dont 0,45M€ de contentieux).

4. La section d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement, hors résultats reportés, s’élèvent à 37,88M€. Les dépenses d’équipement sont en diminution de 6,3 M€ par rapport à 2019 et ont été impactées par le ralentissement des chantiers dû à la crise sanitaire.

Les dépenses d’investissement, hors dette, atteignent 27,31M€, soit -5,8 M€ par rapport à 2019. Elles présentent un taux de réalisation de 63 % contre 74 % en 2019.

Elles sont principalement composées de :

 travaux (22,01M€),

 d’études (2,14M€),

Dépenses BP Réalisés Taux de réalisation BP Réalisé

(01/01 au

13/03)

Réalisé

(14/03 au

31/12)

Réalisé 2020

Taux de

réalisation /

BP

Evolution

Acquisitions 1 686 000 975 777 58% 6 011 700 2 297 1 724 890 1 727 187 29% 751 410 Etudes 4 606 400 1 964 846 43% 5 147 200 171 206 1 964 704 2 135 910 41% 171 064

Travaux 37 757 600 29 923 691 79% 32 021 600 1 476 752 20 621 933 22 098 686 69% -7 825 005 Aides déléguées 300 000 181 361 60% 300 000 26 005 103 707 129 712 43% -51 649

Autres 250 000 0 0% 200 000 0 878 700 878 700 439% 878 700 Dépenses Inv. Hors dette et opé. 44 600 000 33 045 675 74% 43 680 500 1 676 260 25 293 934 26 970 195 62% -6 075 480

Restes à réaliser (RAR) 52 318 334 919 282 601

Investissement hors dette y c les RAR 44 600 000 33 097 993 74% 43 680 500 1 676 260 25 293 934 27 305 114 63% -5 792 879

Amortissement dette 11 700 000 11 177 044 96% 11 400 000 2 009 693 8 894 952 10 904 645 96% -272 400 Dépenses Investissement 56 300 000 44 222 719 79% 55 080 500 3 685 953 34 188 886 37 874 840 69% -6 347 880

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 d’acquisitions (1,73M€),

 d’aides déléguées de l’agence de l’eau (0,13M€) et de dépenses diverses (0,88M€),

A ces dépenses s’ajoutent les restes à réaliser qui s’élèvent à 0,34M€.

Les principaux programmes financés concernent :

- la lutte contre la pollution et les inondations (10,4M€, en diminution de -8,4M€ par rapport au CA 2019). Au total, les dépenses de lutte contre les inondations et pollutions représentent 39% des dépenses d’investissement (hors dette). Ces dépenses portent essentiellement sur l’extension des réseaux de dépollution pour un montant de 4,4M€, sur la gestion patrimoniale pour 4,6 M€ et sur la gestion du risque inondation pour 0,7 M€.

- le réseau de collecte des eaux usées (8,5M€, stable par rapport à 2019), dont 5,7M€ dédiés aux réseaux et 2,7M€ aux branchements au réseau d’assainissement collectif ;

- la rénovation des stations d’épuration et le traitement des boues pour 5,9M€. Les principales opérations sont : la station d’épuration de Wattrelos (2,3M€ pour 2020), la station d’épuration de Marquette (1M€ pour 2020) et les stations de pompage et de relèvement (0,8M€ pour 2020) ;

- les aides déléguées par l’Agence de l’Eau qui s’élèvent à 0,13M€.

Enfin, l’amortissement de la dette s’élève à 10,9M€ et diminuent de -0,3M€ (-2%). Ce poste représente 29% des dépenses d’investissement en 2020.21 C 0252

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Les recettes réelles d’investissement, hors résultats reportés, s’élèvent à 7,35M€ et augmentent de + 3,3M€ par rapport à 2019. Les recettes hors emprunt s’établissent à 4,5M€ soit + 2,18M€ par rapport à 2019.

Les recettes d’investissement sont principalement composées :

- des avances versées par l’Agence de l’eau : 2,8M€, en augmentation de +1,1M€ par rapport à 2019 ;

- des subventions de l’Agence de l’eau : 3,8M€, qui augmentent de + 1,6 M€ par rapport à 2019.

- de diverses recettes : 0,7M€.

5. Résultats et agrégats financiers

 L’épargne brute est 41 M€, soit -2,4M€ (-5%). La capacité de désendettement est stable et atteint 2,8 ans ;

 L’épargne nette : 30,1M€, soit -2,1M€ (-6%) ;

Recettes BP Réalisés Taux de réalisation BP Réalisé

(01/01 au

13/03)

Réalisé

(14/03 au

31/12)

Réalisé 2020

Taux de

réalisation /

BP

Evolution

Subventions 2 254 273 2 199 504 98% 3 047 544 17 866 3 737 775 3 755 641 123% 1 556 138 Aides déléguées 150 000 55 896 37% 150 000 0 80 716 80 716 54% 24 820 Autres 0 77 999 0 14 351 655 126 669 477 591 479

Total hors emprunt et avances 2 404 273 2 333 398 97% 3 197 544 32 217 4 473 618 4 505 835 141% 2 172 436

Emprunts 11 263 551 0 0% 10 495 494 0 0 0 0% 0 Avances Agence de l'eau 2 098 510 1 744 940 83% 2 416 081 29 776 2 818 912 2 848 688 118% 1 103 748

Recettes Investissement 15 766 334 4 078 339 26% 16 109 119 61 993 7 292 530 7 354 523 46% 3 276 184

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 L’encours de dette diminue de 7,35M€ (soit -6%) par rapport à 2019 et s’élève à 113,2M€ ;

Résultat 2020 (du 1er janvier au 31 décembre) reconstitué :

Le résultat global de clôture de l’exercice 2020 (du 1er janvier au 31 décembre) de la section de fonctionnement d’un montant de 31 445 391,09€ doit permettre de couvrir le besoin réel de financement de la section d’investissement qui se monte (après reports) à - 4 345 226,32€.

Le résultat global de clôture (toutes sections confondues) et après intégration des restes à réaliser se porte à 27 100 164,77€.

Résultat 2020 (du 14 mars au 31 décembre) :

Le résultat global de clôture de l’exercice 2020 (du 14 mars au 31 décembre) de la section de fonctionnement d’un montant de 30 391 174,10 € doit permettre de couvrir le besoin réel de financement de la section d’investissement qui se monte (après reports) à -3 291 009,33 €.

Le résultat global de clôture (toutes sections confondues) et après intégration des restes à réaliser se porte à 27 100 164,77€.

CA 2019 CA 2020

Recettes de fonctionnement 101 750 766 104 872 873 Dépenses de fonctionnement 58 351 375 63 830 589

Epargne brute 43 399 391 41 042 284 Amortissement de la dette 11 177 044 10 904 645 Epargne nette 32 222 347 30 137 639 Provisions 0 418 133

Résultat de fonctionnement 27 638 277,21 17 572 468,81 Résultat reporté de fonctionnement 4 240 266,00 13 872 922,28

Résultat cumulé de fonctionnement 31 878 543,21 31 445 391,09 Résultat d'investissement 15 673 052,69 11 474 397,75 Résultat reporté d'investissement -33 727 501,26 -15 484 705,00 Résultat cumulé d'investissement -18 054 448,57 -4 010 307,25

Résultat global 13 824 094,64 27 435 083,84 Solde des restes à réaliser -52 317,93 -334 919,07 Résultats définitifs 13 771 776,71 27 100 164,77

Epargne brute/recettes de fonctionnement 42,7% 39,1% Financement de l'investissement 98,1% 108,4% Encours de dette 120 574 017 113 221 623 Capacité de désendettement 2,8 2,8

Soldes intermédiaires de fonctionnement

Résultats

Ratios et encours de dette21 C 0252

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Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’approuver le compte administratif 2020 période du 14 mars au 31 décembre 2020 ainsi présenté ;

2) de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) d’acter que les résultats sur réalisations sont en parfaite concordance avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable public de la Métropole Européenne de Lille qui fait l’objet d’une délibération spécifique ;

4) de constater les restes à réaliser pour un montant de 334 919,07€ de dépenses ;

5) d'arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans la délibération et ses annexes qui seront repris au budget supplémentaire 2021.

6) de déclarer les opérations de l’exercice 2020 pour la période du 14 mars au 31 décembre 2020 définitivement closes et d’annuler les crédits dont il n’a pas été fait emploi.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Damien CASTELAIN n'ayant pas pris part au vote.

Acte certifié exécutoire au 02/07/2021

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