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Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Villars-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 7 novembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Séance du 7 Novembre 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de VILLARS ST GEORGES, s’est réuni au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale du 30 octobre 2024 et sous la Présidence de Monsieur LEGAIN Damien, Maire, pour
la session ordinaire du Mois de novembre.
Etaient présents :
Mme LEFRANC Sandrine,
MM. LEGAIN Damien, TODESCHINI Didier, GIDE Jean-Jacques, LAMBLA Éric, TUNIZ
Mickaël.
Absent(s), excusé(s) :
MM. ARNOULT-DELACOUR Thierry donne procuration à LEFRANC Sandrine, AUBERT
Damien donne procuration à LEGAIN Damien, BOUCON Samuel donne procuration à
TODESCHINI Didier, GUERRIN Joris
Il a été procédé, conformément à l’article L212-14 du Code des Communes, à l’élection d’un secrétaire pris
dans le Conseil.
M. TUNIZ Mickaël ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’il a
acceptées.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Ordre du Jour :
Délibération portant création ou suppression d’emploi (fonctionnaire). Délibération des taux de promotion pour les avancements de grade.
Délibération validation des charges définitivement transférées suite aux transferts de compétences intervenus au cours de l’année 2024.
Prix et inscription affouage.
Délibération Tarif de l’affouage 2024/2025.
Délibération Dissolution de la caisse des écoles.
Commémoration du 11 Novembre.
Repas des Aînés.
Journée citoyenne. Délibération virement ACP.
Création commission gestion terrain de jeux.
Réunion réseaux cuivre.
Travaux balisage.
Réseaux d’eaux pluviales chez Carrière.
Assainissement maison au toit terrasse (plat).
Lagune.
Délibération pour la validation des devis des travaux du gîte.
CR Réunions.
Divers.
Délibération portant création ou suppression d’emploi (fonctionnaire) :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le budget communal ;
Vu l’avis du Comité social territorial,
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 7 novembre 2024,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial.
Considérant que la délibération doit préciser le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.
Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint administratif principal de 2ième classe et de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1 ère classe, en raison de l’avancement de grade de Mme Fabienne Gaudron,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- la création de 1 emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe, permanent à temps non complet à raison de 7 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 7 novembre 2024,
Filière : Administrative,
Cadre d’emploi : adjoints administratifs territoriaux,
Grade : adjoint administratif principal de 1 ère classe :
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
- la suppression de 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ième classe, permanent à temps non complet à raison de 7 heures hebdomadaires. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 7 novembre 2024 :
Filière : Administrative,
Cadre d’emploi : adjoints administratifs territoriaux,
Grade : adjoint administratif principal de 2ième classe :
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 0
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article 64 111.
ADOPTÉ :
Avec 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Délibération des taux de promotion pour les avancements de grade :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l’avis du Comité social territorial ;
Considérant qu’il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du comité social territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Considérant que la délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de fixer le ou les taux suivant(s) pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :
Grades d’accès Ratios (en %) Adjoint administratif principal de 1 ère classe 100
ADOPTÉ :
Avec 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Délibération validation des charges définitivement transférées suite aux transferts de compétences intervenus au cours de l’année 2024 :
A l’occasion de la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale d’évaluation des charges transférées (« CLECT ») a été mise en place.
La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette commission serait composée des membres de l’assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole, ainsi que du Trésorier à titre d’expert.
Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine. Cette commission s’est réunie le 26 septembre 2024, en vue de valider les charges définitives transférées suite aux transferts à GBM des crématoriums d’Avanne-Aveney et de Besançon, ainsi que de la compétence « Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation du Parc des Expositions et des Congrès de Micropolis ». Le détail est présenté dans le rapport en annexe. Hormis pour les communes d’Avanne-Aveney et Besançon, les montants d’attribution de compensation prévisionnels 2024 validés en CLECT du 14 décembre 2023 et 11 avril 2024 restent inchangés.
Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats définitifs des transferts de charges 2024 relatifs à ces deux transferts de compétences.
Le Conseil municipal,
VU l’arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon à compter du 1er janvier 2001,
VU l’arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon en
Communauté Urbaine,
VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,
VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 26 septembre 2024 joint en annexe,
DELIBERE,
Le Conseil municipal approuve les modalités et résultats définitifs des transferts de charges 2024 relatifs aux deux transferts de compétences décrits dans le rapport de la CLECT du 26 septembre 2024.
Prix et inscription affouage :
Les coupes retenues, pour l’affouage 2024/2025, sont les 4af, 8aj et 8af, d’un volume prévisionnel, estimé par l’ONF, de 80,43 stères, auxquels s’ajouterons des chablis et autres,
Après délibération la base de calcul des lots est fixée à 8,50 euros le stère estimé.
Les personnes intéressées par un lot d’affouage sont priées de venir s’inscrire en mairie, pendant les heures de permanence, jusqu’au Lundi 2 Décembre, 12h30.
Délibération Tarif de l’affouage 2024/2025 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’affouage 2024/2025 concerne les coupes N° 4 et 8.
Le prix du stère, est identique pour chaque affouagiste : il est fixé à 8,50 € / stère.
Pour rappel, les garants nommés sont : MM. AUBERT Damien, LAMBLA Éric, LEGAIN Damien.
L’exposé entendu, le Conseil Municipal donne son accord avec 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, et autorise
Monsieur le Maire à effectuer les opérations qui s’imposent.
Délibération Dissolution de la caisse des écoles :
Monsieur le Maire expose qu'en application de l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles, la caisse des écoles peut être dissoute par délibération. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notré.
Vu l'article L. 123-4 de l'action sociale et des familles,
Vu le recensement de la commune inférieur à 1 500 habitants,
Vu la fermeture des écoles et son groupement scolaire, Byans/Doubs, Villars saint Georges et les Abbans.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, décide avec 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention de dissoudre la caisse des écoles à compter du 07 novembre 2024.
Il n'y a pas de transfert de budget à opérer car pas d'existence de budget spécifique.
Commémoration du 11 Novembre :
Rendez-vous pour la préparation de la cérémonie à 10h.
Répétition chant de la marseillaise avec les enfants, le 8 novembre à 18h30.
Lecture des morts pour la France, Mickaël Tuniz, lecture de la lettre du ministère par Sandrine Lefranc.
Repas des Aînés :
Repas programmé le 7 Décembre 2024
Menu chez David Traiteur
Menu à 33,60 € / personne
Foie gras
Sauté de poulet au vin jaune
Assiette gourmande
Vin à ajouter
Café/Tisane
Apéro : Crémant / Liqueur de châtaigne.
Journée citoyenne :
Programmée le 30 Novembre 2024
- Décoration de noël
- Lierre fontaine
- Haie mairie
- Sapin et autres divers…. Délibération virement ACP :
M. le Maire informe le conseil que l’ACP (Association culture et patrimoine) de Villars saint Georges veut faire un don de 3 000 euros destiné à l’achat de matériel pour l’aire de jeux.
- Vu le Code général des collectivités locales et notamment son article L2242-1
M. le Maire demande au conseil de bien vouloir accepter ce don.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, d’accepter ce don de l’ACP,
Création commission gestion terrain de jeux :
Membres conseil municipal + membres de l’ACP.
Réunion réseau cuivre :
Réunion programmée le 4 Décembre 2024 de 14h à 16h à la salle du conseil de la Mairie. 25 à 30 % non raccordée à la fibre
Travaux balisage :
Pose balise signalement + panneaux de stationnement et balise triangle.
Devis Déliot TP d’environ 630 €
Coller l’arrêté sur les panneaux.
Réseaux d’eaux pluviales chez Carrière :
Problème récurrent d’une remontée d’eau par les égouts dans la maison de chez Carrière lors de fortes pluies Devis Déliot TP de 1513 € HT
En attente de savoir par qui seront pris en charge les travaux.
Assainissement maison au toit terrasse (plat) :
Pas de puit perdu, l’eau part dans les champs.
Lagune :
Fossés à refaire : Lagune + cabane de chasse
Devis Déliot TP d’environ 1550 € HT Délibération pour la validation des devis des travaux du gîte :
Monsieur le Maire rappelle les devis retenus pour les travaux de mise aux normes du gîte :
DEVIS TRAVAUX MISES AUX NORMES GITE
ENTREPRISES TYPES DE TRAVAUX MONTANT HT MONTANT TTC
SEGUIN MO MAITRISE ŒUVRE 6.705,00 8.046,00
SEGUIN MO MO TRAVAUX COMPEMENTAIRES 2.733,55 3.280,26
SOUS-TOTAL 9438,55 11326,26
DA SANTA CRUZ MACONNERIE 12.740,29 15.288,29
MENUISERIE
COINCENOT PORTE ENTREE 4.924,48 5.909,38 MENUISERIE
COINCENOT CHASSIS 1.447,00 1.736,40
NOEL SEBASTIEN PLACO PEINTURE ISOLATION 31.113,89 37.336,67
COLLARDDEY ELECTRICITE 12.880,00 15.456,00
LOON CHAUFFAGE CHAUFFAGE + PLOMBERIE 2.040,00 2.448,00
CHEVAUX FERRONERIE 2.520,74 3.024,89
SOUS-TOTAL 67 666,40 81199,63
CLIMENT TABLE + CHAISE 6.139,00 7.367,00
BONNET THIRODE MATERIEL CUISINE 16.750,46 20.100.55
SOUS-TOTAL 22889,46 27467,55
TOTAL GENERAL 99994,41 119993,44
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le détail des devis reçus des entreprises.
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, donne son accord et valide les devis, pour la somme de 99 994,41 € HT, et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches qui s’imposent pour la réalisation des travaux.
CR Réunions :
- Commission 4
- Commission 2
- PLui
- Comité de secteur, eau + assainissement (polluant éternel)
La séance est levée à 23H34
Secrétaire de séance : Mickaël TUNIZ
Rédacteur : Damien AUBERT, 2ème Adjoint au maire