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Déliberation - 13 designation membres ca spl
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Déliberation - 13 designation membres ca spl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le 18/12/2024
ID : 014-211406996-20241216-CM_2024_5_13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 16 Décembre 2024 — 18H00
: L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre, le Conseil municipal s’est réuni es es on à la Mairie en séance publique (art. L 2121-18 du CGCT) sous la présidence de 2 ÉSeeemnre David MULLER, Maire.
ETAIENT PRESENTS : D. MULLER, F. LOUIS, M. CONTENTIN, A. DIDIER, P. ROBERT, S. OUTIN, P. NOGUET, P. PERSUY, E. RENAULT, J. CONTENTIN, E. LAUSSINOTTE, LM. TILLIER, C. HELENNE, S. FALAISE, MA. ROUSSELOT, JM. KALAIDJIAN, E. LANDEAU, R. FABIUS, A. RENOUF, R. ANGOT, D. VAUTIER, À. PERCHEY, N. LENORMAND, JM. BERNAUS, D. SALZET.
ABSENTS EXCUSES : JC. GAUDE, T. PESCHARD.
M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (art. L212115 du cecm).
13 —- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE TOUQUES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION, A L'ASSEMBLEE GENERALE
AUX COMITES DE DEVELOPPEMENT DE LA SPL DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE
Il est exposé que :
La commune de Touques est actionnaire de la SPL de développement territorial et touristique du Territoire de Deauville.
Pour donner suite aux élections municipales, il convient de procéder, à la majorité absolue des suffrages, à la désignation des membres appelés à représenter la commune de Touques au Conseil d'administration, conformément aux articles 15 et 16 des statuts de la société.
Ilest proposé, pour ce faire, de faire application du dernier alinéa de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil Municipal de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette nomination, les élus qui le souhaitent pouvant se porter candidat au cours de la présente séance.
Conformément à l’article 33 des statuts de la SPL, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation, à la majorité absolue des suffrages, de Mme Evelyne RENAULT pour représenter la Commune lors des Conseils d'administration et des Assemblées Générales de la SPL et il est proposé de désigner Mme Patricia NOGUET en tant que délégué représentante de la Ville de Touques pour les Comités de développement du marketing territorial.
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la SPL de développement territorial et touristique du territoire de Deauville,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité
— MAINTIENT la désignation comme membre appelé à représenter la Commune de Touques au conseil d'administration et aux réunions de l'assemblée générale de la SPL de développement territorial et touristique du territoire de Deauville, Mme RENAULT Evelyne
— MAINTIENT la désignation pour représenter la Commune de Touques lors des comités de développement du marketing territorial de la SPL de développement territorial et touristique du territoire de Deauville, Mme NOGUET Patricia.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE, EU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité-et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/24 - DELIBERATION N°13 Page 1sur1i