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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1138437 Document publié le Mardi 29 novembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1138437)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, 1 / 26

Conseil communautaire du 29 novembre 2022

Procès-verbal

Le mardi 29 novembre 2022, à 17 heures 30, le Conseil communautaire de la Communauté de

communes Berry Loire Puisaye, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au siège

communautaire, 42 rue des Prés Gris, 45 250 Briare, sous la présidence d’Emmanuel RAT.

Date de la convocation : le mardi 22 novembre 2022

Etaient présents : dans l’ordre alphabétique des communes

Christine PARMISARI (Adon), Jérémy NOËL (Autry-le-Châtel), Hubert POULAIN (Batilly-en-

Puisaye), Céline DESCHAMPS (Beaulieu-sur-Loire), Jacky HECQUET (Beaulieu-sur-Loire), Hervé

JACQUIER (Beaulieu-sur-Loire), Michel CHAILLOU (Bonny-sur-Loire), Véronique POULAIN

(Bonny-sur-Loire), Christiane SERRANO (Bonny-sur-Loire), René THIEBAUT (Breteau), Pierre-

François BOUGUET (Briare), Evelyne BOURGOIN (Briare), Dominique GIRAULT (Briare), Kiné

NIANG (Briare), Edwige SIGNORET (Briare), Valérie VICHERAT (Briare), Alexandre BRAGUE

(Cernoy-en-Berry), Pascal MUSLIN (Champoulet), Catherine BOURGOIN (Châtillon-sur-Loire),

Annie FORTIN (Châtillon-sur-Loire), Gérard GALFANO (Châtillon-sur-Loire), Catherine

LETONNELIER (Châtillon-sur-Loire), Serge RAGU (Châtillon-sur-Loire), Emmanuel RAT

(Châtillon-sur-Loire), Nathalie DONY (Dammarie-en-Puisaye), Didier HOUDMON (Escrignelles),

Manuel LETEUR (Faverelles), Pierre BODIER (Feins-en-Gâtinais), Dominique GEOFFRENET (la

Bussière), Claudie LABAUME (Ousson-sur-Loire), Valérie CAILLAUT (Ouzouër-sur-Trézée), Denis

GERVAIS (Ouzouër-sur-Trézée), Sylvie BLOUET (Saint-Firmin-sur-Loire), Blandine LECHAUVE

(Thou) soit 34 conseillers.

Etaient excusés :

Michel LECHAUVE (Bonny-sur-Loire) : pouvoir à Michel CHAILLOU (Bonny-sur-Loire)

Alain CHARMETANT (Briare) : pouvoir à Kiné NIANG (Briare)

Frédéric GARDINIER (Briare)

Jacqueline LAURENT (Briare) : pouvoir à Valérie VICHERAT (Briare)

Laurent LHOSTE (Briare) : pouvoir à Dominique GIRAULT (Briare)

Jacques EUGENE (Faverelles) : représenté par son suppléant Manuel LETEUR

Didier CROISSANT (Ousson-sur-Loire) : représenté par sa suppléante Claudie LABAUME

Audrey RUZZA (Pierrefitte-ès-Bois) : pouvoir à Emmanuel RAT (Châtillon-sur-Loire)

Etaient absents : Ted-Fernand GHALI (Briare)

Secrétaire de séance : Jérémy NOËL

*

Monsieur le Président demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, il s’agit du

remplacement de M. MERCADIER au syndicat mixte du Pays Giennois pour la commune de

Champoulet. L’assemblée accepte à l’unanimité d’ajouter cette délibération à l’ordre du jour.

Nombre de conseillers :

En exercice : 41

Présents : 34

Suffrages exprimés : 392 / 26

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre

2021, le procès-verbal de la séance du 25 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité sans modification.

AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Emmanuel RAT

Délibération n°2022-197

TABLEAU DES EFFECTIFS

M. le Président propose les créations et suppressions de postes suivantes pour le service Petite enfance :

- Ouverture d’un poste d’assistant socio-éducatif (catégorie A dans la filière médico-sociale) pour

le recrutement d’un animateur au Relais petite enfance (ex relais d’assistants maternels), au 1er

décembre 2022,

- Fermeture du poste d’éducateur de jeunes enfants (catégorie A) devenu vacant suite à un départ.

- Passage à temps complet d’un poste pour le Relais petite enfance suite à l’augmentation du

nombre d’équivalents-temps plein validée par la CAF, au 1er janvier 2023.

Le Conseil communautaire,

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.313-1,

Vu le décret n°2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants

territoriaux socio-éducatifs,

Vu le décret n°2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux territoriaux

socio-éducatifs,

Considérant le recrutement sur le poste d’animateur au relais petite enfance suite à un départ,

Considérant qu’il convient d’ouvrir le poste correspondant ;

Considérant le passage à temps complet d’un poste au Relais petite enfance ;

Entendu les explications ci-dessus,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE les modifications du tableau des effectifs comme suit :

1°) Budget petite enfance :

Catégorie A – filière médico-sociale

- 1 poste à temps non complet 28/35èmes par semaine à compter du 1er décembre 2022

2°) de mettre à jour le tableau des effectifs

3°) d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets correspondants.

Délibération n°2022-198

MISSION D’ARCHIVAGE – CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION De nombreuses archives ont été constituées (transferts de charges, nouvelles compétences…) Le centre

de gestion ayant mis en place un service d’assistance à l’archivage, il est proposé de recourir à ses

services et d’autoriser la mise en place d’une convention. Le coût est de 280 € nets de taxes pour une

journée d’archivage.

Mme BLOUET demande s’il est possible d’estimer le nombre de jour nécessaires pour une telle tâche ?

M. RAT évoque l’expérience de la commune de Châtillon, qui a pu, grâce au recours à un archiviste,3 / 26

observer une diminution de la moitié du volume des archives existantes : cela a représenté une semaine

de travail.

Le Conseil communautaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111, L.1111-1 et L.5211-6,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment, ses articles L.452-30 et L.452-40,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le décret n°85 643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-

53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n°2019-22 du 25 juin 2019 du Conseil d'administration du Centre départemental de

gestion de la fonction publique territoriale du Loiret relative créant une mission d'aide à l'archivage pour

accompagner et conseiller les collectivités dans ce domaine,

Vu la délibération n°2021-57 du 25 novembre 2021 du Conseil d'administration du Centre

départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret portant refonte de la convention

relative à la prestation archivage,

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,

Considérant la complexité de ce domaine d'activité et la nécessité de confier cette mission à un personnel

dédié et spécifiquement formé,

Considérant qu’en application de l'article L.452-40 du Code général de la fonction publique, le CDG 45

propose cette mission facultative à l'ensemble des collectivités et établissements du Loiret qui le

demandent,

Considérant la nécessité de conclure une convention entre la Communauté de Communes Berry Loire

Puisaye et le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 :

De confier la gestion des archives à la mission archives du Centre départemental de gestion de la

fonction publique territoriale du Loiret.

Cette prestation comprendra :

 Travaux de classement (tri, élimination, classement intellectuel et matériel), mise à jour de l’inventaire existant)

 Opération d’élimination

Pour un montant de 280 € nets de taxe la journée

Conformément au devis établi à la CCBLP

Article 2 :

D'autoriser Monsieur le Président ou l’un de ses Vice-présidents à signer la convention afférente à ces

prestations, jointe en annexe à la présente délibération

Article 3 :

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

Article 4 :

Que Monsieur le Président ou l’un de ses Vice-présidents est chargé de prendre toutes les mesures

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.4 / 26

Délibération n°2022-199

MEDECINE DU TRAVAIL – CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION La communauté de communes Berry Loire Puisaye a souscrit une adhésion au service de médecine

préventive proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret, pour la période

2021-2024.

Lors de sa séance du 29 septembre 2022, le centre de gestion a délibéré pour une nouvelle convention

concernant la médecine préventive à effet au 1er janvier 2023. Cette mise à jour a été faite afin de se

mettre en conformité avec le RGPD en application du décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux

services de médecine préventive dans la fonction publique territoriale. Plusieurs modifications ont été

apportées :

- Ce décret a remplacé le nom des visites périodiques (médecins) et entretiens infirmiers

(infirmiers) par une seule dénomination : « visites d’information et de prévention ».

- Le « Médecin de prévention » se nomme maintenant « Médecin du travail ».

- Désormais les collectivités mettront à jour elles-mêmes leurs effectifs dans le logiciel de

médecine par le biais d’un portail qui sera mis à disposition en 2023.

- Les visites des agents en arrêt n’étaient pas autorisées. Dans la nouvelle convention ont été

ajoutées des exceptions sur demande de la collectivité et acceptation du médecin. Ce point était

problématique par exemple pour les agents en maladie professionnelle, pour lesquels des visites

doivent être réalisées durant leur arrêt pour établir l’imputabilité au service, ou pour rencontrer

un agent en arrêt pour assurer la visite préalable à sa reprise

d’activité, avec parfois un nécessaire aménagement de poste ou des préconisations en vue de la reprise.

La CCBLP ayant déjà une convention en cours de validité jusqu’en 2024, il convient d’autoriser la

résiliation de cette dernière par avenant, et la signature d’une nouvelle convention.

Le Conseil communautaire,

Vu la délibération n°2022-171 du 8 décembre 2020 par laquelle la Communauté de Communes Berry

Loire Puisaye a passé convention avec le Centre de gestion de la FPT du Loiret pour adhérer à son

service de médecine préventive,

Vu l’avenant de résiliation de la convention de médecine préventive,

Vu la nouvelle convention du service de médecine préventive conforme aux obligations de la

règlementation générale de protection des données,

Considérant la nécessité pour le Centre de gestion de la FPT du Loiret de mettre en conformité des

conventions d’adhésion au service de médecine préventive avec la règlementation générale de protection

des données,

Entendu les explications ci-dessus,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE

Le président ou l’un de ses Vice-présidents à signer l’avenant mettant fin à la convention actuelle,

Le président ou l’un de ses Vice-présidents à signer une nouvelle convention.

Délibération n°2022-200

COMITE SOCIAL TERRITORIAL – AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE Le Président expose aux membres du conseil communautaire que le renouvellement des instances

consultatives (comité social territorial) interviendra en décembre 2022.

Dans le cadre des opérations électorales et selon les dispositions du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021

relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

il sollicite une autorisation à représenter la communauté de communes pour tout litige relatif aux

élections professionnelles et à faire appel à un avocat en cas de besoin.

Le Conseil communautaire,5 / 26

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la

fonction publique territoriale au 8 décembre 2022,

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2022-114 du 24 mai 2022 instituant le comité social

territorial de la communauté de communes Berry Loire Puisaye et fixant sa composition,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE le Président à ester en justice dans le cadre de l’élection professionnelle du 8 décembre

2022 pour les représentants des agents communautaires au sein du comité social territorial de la

communauté de communes Berry Loire Puisaye,

AUTORISE le Président à faire appel à l’avocat de son choix en cas de besoin.

VOIRIE

Délibération n°2022-201

CONVENTION D’ENTRETIEN DES VOIES MITOYENNES DES COMMUNES DE POILLY-

LEZ-GIEN E AUTRY-LE-CHATEL

Les communes de POILLY LEZ GIEN et d’AUTRY LE CHATEL partagent l’entretien de la voie

mitoyenne qui est le chemin dit :

• Chemin ou route des Bruyères (POILLY LEZ GIEN) / VC 27 Les Bruyères (AUTRY LE

CHATEL)

La commune d’Autry-le-Châtel a transféré la compétence de la voirie à la Communauté de Communes

Berry Loire Puisaye.

Afin d’optimiser les actions menées sur cette voie mitoyenne, il convient de formaliser la répartition de

la gestion et de l’entretien sous forme d’une convention.

Aucun transfert de propriété de ban communal n’est opéré.

Les deux communes autoriseront la Communauté de Communes BERRY LOIRE PUISAYE à gérer la

chaussée et les dépendances de la voie suivante, située sur leurs territoires :

• VC 27 les Bruyères (Autry le Châtel) ou route des Bruyères (Poilly-lez-Gien) sur une longueur

de 410m à partir de la RD 53 jusqu’à la limite des parcelles B42/B44.

La commune d’AUTRY LE CHATEL autorise la Commune de POILLY LEZ GIEN à gérer la chaussée

et les dépendances de la voie suivante, située sur leurs territoires :

• VC 27 les Bruyères (Autry le Châtel) ou route des Bruyères (Poilly Les Gien) sur une longueur

de 380 m à partir de la limite des parcelles B42/B44 en direction des Bruyères jusqu’au niveau de la RD

940.

Les communes auront toujours la charge des missions non transférées aux communautés de communes

telles que la signalisation verticale, le fauchage, le service hivernal, etc.

Le Conseil communautaire,

Vu le code la Voirie routière,

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,

CONSIDERANT l’intérêt qui s’attache à disposer des règles claires de gestion et d’entretien des voies

mitoyennes entre la ville de POILLY LEZ GIEN et la ville d’AUTRY LE CHATEL, permettant d’offrir

aux usagers un niveau de services optimal sur les espaces gérés conjointement,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

D’APPROUVER le projet de convention relative à la gestion et à l’entretien de la voie mitoyenne des

communes de POILLY LEZ GIEN et d’AUTRY LE CHATEL,6 / 26

D’AUTORISER le Président ou l’un de ses Vice-présidents à signer tout document se rapportant à cette

opération et notamment ladite convention ainsi que les renouvellements formulés à la demande des deux

parties signataires.

AMENAGEMENT, MOBILITE, ENVIRONNEMENT, URBANISME

Rapporteur : Hervé JACQUIER

Délibération n°2022-202

PROJET DE PARC PHOTOVOLTAIQUE A AUTRY LE CHATEL – LANCEMENT DE LA

PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU

PLUI DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE Le projet, porté par la société ABO WIND, se situe sur les parcelles A 332, A 333, A 334, A 335,

A336, A 341 et A 342, au lieu-dit « La Javelotte » sis dans la commune d’Autry-le-Châtel.

Ces parcelles sont situées dans une zone « A » du PLUI de la Communauté de Communes de Berry

Loire Puisaye.

Il est par la suite prévu de classer les parcelles en zone « Ne » du PLUI de la Communauté de

Communes de Berry Loire Puisaye, le zonage Npv n’existant pas dans le document d’urbanisme

actuel.

Le projet a été présenté aux élus de la commune d’Autry-le-Châtel au cours de la séance du conseil

municipal le 05 juillet 2022 et a délibéré en faveur du projet et a exprimé sa volonté de voir le zonage

modifié afin d’accueillir ce projet d’énergie renouvelable.

Pour l’instruction du projet photovoltaïque à Autry-le-Châtel, une adaptation du zonage du PLUI de la

Communauté de Communes de Berry Loire Puisaye est nécessaire. A cet effet, une procédure de

déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUI de la Communauté de Communes de Berry

Loire Puisaye est nécessaire : elle sera assumée par le porteur de projet ABO WIND.

Une déclaration de projet permet de se prononcer sur l’intérêt général d’une opération lorsque celle-ci

n’a pas été prévue par le document d’urbanisme. Elle permet de mettre en compatibilité le document

d’urbanisme de manière simple et accélérée.

Il est nécessaire de modifier le du PLUI de la Communauté de Communes de Berry Loire Puisaye

afin :

De le rendre compatible pour l’obtention de toute autorisation requise au titre du code de l’urbanisme De rendre le zonage et son règlement associé compatible pour la candidature du projet au titre des appels d’offre de la Commission de Régulation de l’Energie PPE 2 - CRE SOL

M. NOEL précise que le champ est très peu exploité, il s’agit même d’une décharge en grande partie.

En réponse à une question de M. GIRAULT, il confirme qu’il s’agit d’un terrain privé.

Mme NIANG informe qu’un amendement a été voté le 22 novembre dernier dans le cadre du projet de

loi de finances pour 2023, ayant pour effet l’affectation de 20% de l’IFER à la commune d’implantation.

M. JACQUIER confirme qu’une répartition est possible en faveur de la commune d’implantation,

toutefois il faut être vigilant au fait que les dotations des communes peuvent diminuer en parallèle car

le potentiel fiscal augmente, or il entre en ligne de compte dans le calcul de la dotation de l’Etat. Mme

NIANG précise qu’il s’agirait d’une nouvelle disposition, la part communale étant ponctionnée sur

l’IFER départementale.

M. JACQUIER informe qu’une procédure similaire sera lancée pour un projet à Briare. Il y a également

d’autres projets, à Dammarie, à Bonny.

Le Conseil communautaire,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de l’environnement ;7 / 26

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-54 à L.153-59, R.153-15 à R.153-17, L.300-

6 relatifs à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité des documents

d’urbanisme ;

VU les articles R.153-20 et R.153-21 du même code, relatifs aux mesures de publicités et d’affichage ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 10/12/2019 approuvant le Plan Local

d’Urbanisme intercommunal, modifié le 12/04/2022 et mis à jour le 29/04/2022 ;

Considérant la procédure dite de « déclaration de projet et de mise en compatibilité des documents

d’urbanisme » mentionnée à l’article L. 300-6 du Code de l’Urbanisme, permettant notamment aux

collectivités territoriales, après enquête publique, de se prononcer sur l’intérêt général d’un projet ;

Considérant que le développement des énergies renouvelables de manière générale et le projet

photovoltaïque porté par la société ABO Wind revêtent un caractère d’intérêt général, notamment en ce

qu’ils contribuent à la satisfaction d’un besoin collectif par la production et l’injection dans le réseau

public d’une énergie renouvelable ;

Considérant que la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUI

nécessite la réalisation d’une enquête publique pendant une durée de 1 mois en mairie, conformément à

l'article L.153-55 du code de l'urbanisme ;

Considérant que la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUI prévoit

la réalisation d’une réunion d’examen conjoint de l’État, de la collectivité et des personnes publiques

associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme ;

Considérant qu’il présente pour la communauté de communes l’opportunité et l’intérêt de réaliser une

déclaration de projet et une mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

1. D’ENGAGER la procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLUI de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye relative au projet de champ photovoltaïque, afin de modifier l’ensemble des pièces nécessaires permettant la réalisation dudit projet, conformément aux articles L.300-6, L.153-54, L.153-55, L.153-58, L.153-59 du Code de l’Urbanisme et ce, dans le respect des principes énoncés à l’article L.101-2 du Code de l’urbanisme.

2. DE CONSULTER les services de l’Etat, le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de SCOT, de la Région, du Département, et des organismes mentionnés aux articles L132-7, L132-9, L132-12 et L132-du Code de l’urbanisme.

3. DE DONNER autorisation au Président ou au Vice-Président pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services nécessaires à l’élaboration de ce document.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la communauté de communes de Berry

Loire Puisaye, à la mairie d’Autry le Châtel durant un mois et d’une mention en caractères apparents

dans un journal diffusé dans le département, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code

de l’urbanisme.

FINANCES - ECONOMIE

Rapporteur : Hubert POULAIN

Délibération n°2022-203

RESIDENCE AUTONOMIE LES MYOSOTIS – TARIFS 2023

La commission a donné son avis favorable à une augmentation des tarifs de +4%, alignée sur la

revalorisation des retraites au 1er juillet 2022, ce qui reste inférieur à l’inflation.8 / 26

Le Conseil communautaire,

Vu l’avis favorable de la Commission finances réunie le 21 novembre 2022 ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

de fixer, ainsi qu’il suit, les tarifs à compter du 1er janvier 2023 :

Délibération n°2022-204

RESIDENCE AUTONOMIE LES MYOSOTIS – BUDGET PRIMITIF 2023 Sur proposition de la commission finances réunie le lundi 21 novembre 2022

La commission a travaillé à partir des hypothèses suivantes :

- L’augmentation tarifaire telle proposée à +4%,

- Les prévisions d’augmentation en matière d’énergie et de hausse des prix liée à l’inflation,

- Les prévisions d’augmentation en matière de masse salariale (accroissement du point d’indice,

etc.)

- En recettes, un manque à gagner lié à la vacance d’une vingtaine de logements.

Au final, il ressort un déficit qui sera à combler par une subvention depuis le budget principal, calculée

à 200 390 €. Ce déficit sera amoindri par l’excédent de clôture du budget 2022 non encore connu mais

dont l’estimation est de l’ordre de 70 000 €.

Le Conseil communautaire,

Vu la nomenclature comptable M22,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis favorable de la Commission finances réunie le 21 novembre 2022 ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE, le budget primitif de la Résidence Autonomie pour l’exercice 2023 qui s’équilibre en section

d’exploitation et en section d’investissement de la façon suivante :

REPAS en salle 10,45 € PETIT DEJEUNER 5,00 €

REPAS à domicile (plateau) 12,15 € DEJEUNER Enfant jusqu'à 12 ans 8,10 €

DEJEUNER Pensionnaire non résident 12,10 €

HEBERGEMENT MENSUEL DEJEUNER Invité 17,70 €

F1 - 1 personne 740,50 € DEJEUNER Festivités 24,80 €

F1 - 2 personnes 925,10 € DEJEUNER Elus 24,80 €

F2 1 110,00 € DEJEUNER Noël et Nouvel An 34,40 €

Caution logements permanents 1 mois de loyer

Logement temporaire (la nuitée) 58,00 €

Caution logements temporaires 150,00 €

Badge (si perte) 30,00 € HEBERGEMENT Visiteurs

Clef entrée appartement (si perte) 15,00 € Chambre 1 personne 33,85 €

Clef boîte aux lettres (si perte) 10,00 € Chambre 2 personnes 39,50 €

RESIDENTS VISITEURS9 / 26

Section d’exploitation

Dépenses Recettes

Excédent d’exploitation reporté Au BS

Groupe 1 – Dépenses afférentes à

l’exploitation courante 150 050,00

Groupe 1 – Produits de la

tarification 486 760,00

Groupe 2 – Dépenses afférentes

au personnel 518 704,00

Groupe 2 – Autres produits

relatifs à l’exploitation 197 214,00

Groupe 3 – Dépenses afférentes à

la structure 219 730,00

Groupe 3 – Produits financiers

et produits non encaissables 204 510,00

TOTAL 888 484,00 888 484,00

Section d’investissement

Dépenses Recettes

13-Subv. Inv. Compte de résultat 4 120,00 001-Excédent antérieur reporté Au BS

16-Emprunts et dettes assimilées

(Dépôts et cautions) 15 000,00

13-Subv. Inv. Compte de

résultat

20-Immos. incorporelles (frais

d’études) 8 000,00

16-Emprunts et dettes

assimilées (dépôts et cautions) 3 630,00

21-Immos. corporelles (travaux,

acquisitions diverses) 7 740,00 28-Amortissements des immos. 31 230,00

23-Immos. en cours

TOTAL 34 860,00 TOTAL 34 860,00

M. POULAIN incite à faire une campagne de promotion pour les Myosotis pour limiter au maximum la

vacance des logements et le déficit.

Délibération n°2022-205

BUDGET ZA CHAMPAGNE – DECISION MODIFICATIVE

Une décision modificative est proposée pour intégrer les dépenses suivantes :

- Clôture du budget au 31 décembre 2022 : constatation d’un déficit de 66 703,22 € et équilibre

par le versement d’une subvention du budget principal.

Le conseil communautaire,

Entendu les explications ci-dessus ;

Sur avis favorable de la commission finances en date du 21 novembre 2022,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative ci-dessous au budget de la zone d’activités de la Champagne de

l’exercice 2022 :10 / 26

Délibération n°2022-206

BUDGET CCBLP – DECISION MODIFICATIVE

Une décision modificative est proposée pour intégrer les dépenses suivantes : versement d’une

subvention pour la clôture du budget annexe de la Champagne, en reprenant les crédits au chapitre 012-

charges de personnel qui est excédentaire, ainsi que des opérations d’ordre pour intégrer la voirie de la

Champagne au budget principal.

Le conseil communautaire,

Entendu les explications ci-dessus ;

Sur avis favorable de la commission finances en date du 21 novembre 2022,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative ci-dessous au budget principal de la Communauté de Communes

Berry Loire Puisaye de l’exercice 2022 :11 / 26

Délibération n°2022-207

BUDGET CCBLP – DECISION MODIFICATIVE

Une décision modificative pour : acquisition des parcelles 759 et 760 à Châtillon-sur-Loire et

aménagement du parking de la Maison de Santé après démolition de la construction menaçant ruine

(suite à la délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022), ainsi que diverses écritures de

fin d’année (amortissements), opérations patrimoniales (intégration des études avant travaux de la

piscine), voirie et pont de Maimbray.

Le conseil communautaire,

Entendu les explications ci-dessus ;

Sur avis favorable de la commission finances en date du 21 novembre 2022,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative ci-dessous au budget principal de la Communauté de Communes

Berry Loire Puisaye de l’exercice 2022 :12 / 26

Délibération n°2022-208

BUDGET ZA PINADE – DECISION MODIFICATIVE

Il s’agit d’une régularisation demandée par le trésorier suite au vote du budget primitif, car il faut annuler

le virement de la section de fonctionnement à l’investissement qui était inscrit (non autorisé en

comptabilité de lotissement).

Le conseil communautaire,

Entendu les explications ci-dessus ;

Sur avis favorable de la commission finances en date du 21 novembre 2022,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative ci-dessous au budget de la zone d’activités de la pinade de l’exercice

2022 :13 / 26

Délibération n°2022-209

BUDGET OFFICE DE TOURISME – DECISION MODIFICATIVE

Une décision modificative est proposée pour intégrer les dépenses suivantes :

- Crédits pour les amortissements

- Remplacement d’un téléphone portable pour le service communication

Le conseil communautaire,

Entendu les explications ci-dessus ;

Sur avis favorable de la commission finances en date du 21 novembre 2022,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative ci-dessous au budget de l’office de tourisme de l’exercice 2022 :14 / 26

Délibération n°2022-210

BUDGET PETITE ENFANCE – DECISION MODIFICATIVE

Une décision modificative est proposée pour transférer des crédits de l’enveloppe « construction » vers

l’enveloppe « équipements » pour le pôle petite enfance.

Le conseil communautaire,

Entendu les explications ci-dessus ;

Sur avis favorable de la commission finances en date du 21 novembre 2022,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative ci-dessous au budget annexe petite enfance de l’exercice 2022 :15 / 2616 / 26

PARTICIPATION FINANCIERE – LIEU DE FORMATION A NOGENT-SUR-VERNISSON

Sur proposition de la commission finances réunie le lundi 20 octobre 2022

Le 25 juin 2019 a été signé le contrat « Territoire d’Industrie Montargois en Gâtinais et Communautés

de Communes Giennoises », étendu en 2022 à la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye. Les

travaux préparatoires à la labellisation du Territoire d’Industrie ont donné lieu à de nombreux échanges

avec les entreprises industrielles du Montargois et du Giennois, qui ont permis de mettre en évidence

les problématiques de recrutement rencontrées par ces entreprises.

La communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, soucieuse d’apporter réponse aux enjeux

de recrutement et de formation des salariés des entreprises, a proposé d’étudier la faisabilité et la viabilité

économique d’un lieu de formation interentreprises.

La 3CFG met à disposition des locaux, situés à Nogent-sur-Vernisson, dont elle assure la rénovation et

l’adaptation à ses usages futurs, avec l’appui de l’Etat, due la Région et du Département.

L’étude de dimensionnement du projet, soutenue par la Région Centre-Val de Loire, a permis

d’identifier la vocation et l’organisation du lieu, d’en définir le modèle économique.

Celui-ci prévoit la création d’une association, dénommée CFI2G (Centre de Formation Interentreprises

du Gâtinais et du Giennois) qui aura pour rôle d’animer ce lieu, d’en assurer la gestion et de coordonner

les besoins de formation des entreprises du territoire afin de les traduire dans un programme de

formations à destination des organismes de formations qui réaliseront les sessions dans le futur centre

de Nogent-sur-Vernisson.

Le modèle économique défini collectivement par les entreprises et les acteurs publics locaux prévoit que

cette association réunisse dans sa gouvernance les 6 EPCI (La CC Canaux et Forêts en Gâtinais, la CC

Berry Loire Puisaye, la CC Giennoise, la CA Montargoise et Rives du Loing, la 3CBO, la CC des quatre

Vallées) ainsi que l’ADIM et le MEPAG (représentations des entreprises locales) et les entreprises qui

voudront adhérer au projet et bénéficier de l’offre de formation.17 / 26

En outre, l’essentiel des recettes de l’association CFI2G proviendra à terme des revenus locatifs du site,

1300 m² qui sera loué par les organismes de formation pour assurer les sessions mais également par des

entreprises pour assurer leurs propres besoins de formation ou encore par des structures de l’emploi, des

compétences, de la formation qui seraient hébergées de manière permanente dans les lieux.

Le site ne sera disponible qu’à partir de fin 2023 et ne produira des revenus qu’en 2024 et de manière

plus importante en 2025.

La montée en charge de l’association ne peut pas attendre une telle échéance pour répondre aux enjeux

de formation. Le modèle économique propose donc une période transitoire entre 2022 et 2025.

Durant cette période, à la cotisation annuelle de 2000 € pour les EPCI, ces dernières seront mobilisées

pour apporter une subvention sur les premières années, à partir de 2023, et qui sera décroissante.

Pour 2023, chacun des 6 EPCI apportera à l’association 4000 € en subvention, avant de baisser à 3500 €

puis 3000 €.

Cette intervention exceptionnelle permettra de compléter les recettes de démarrage provenant du Plan

de Revitalisation Economique de l’entreprise HUTCHINSON à hauteur de 40 000 €.

Au-delà de la participation financière, c’est un engagement de valorisation, de promotion auprès des

entreprises de leurs territoires que les EPCI s’engagent à conduire. C’est également une ambition de

soutien à l’industrie du territoire par une action mutualisée et inscrite dans le dispositif Territoire

d’Industrie.

Pour la CCBLP, c’est l’occasion de permettre aux entreprises de son territoire d’accéder à une offre de

formation mutualisée, même pour de petites structures, des TPE, qui pourront ainsi accéder à des

formations construites dans un cadre partenarial, avec de grands groupes et accessibles même pour un

nombre réduit de salariés.

La délibération proposée comprendrait :

- L’adhésion à l’association CFI2G, à compter de l’année 2023, étant précisé que le montant de

l’adhésion s’élève à 2000 € pour 2023,

- Le principe d’une participation annuelle des EPCI, qui sera délibérée chaque année, selon le

plan de financement présenté ci-avant,

- L’octroi d’une subvention de 4000 € à l’association CFI2G au titre de l’exercice 2023.

Toutefois, M. POULAIN informe avoir appris tout récemment qu’une des intercommunalités se retire

du financement de ce projet. En conséquence, il recommande de ne pas voter le financement tel que

présenté initialement mais de voter simplement le principe de soutenir le projet. De plus il faudrait que

le bureau de l’association soit constitué et que la CCBLP y soit représentée.

Mme DESCHAMPS demande les raisons du choix du site de FAURECIA ? M. POULAIN répond qu’il

s’agissait d’une opportunité foncière suite à la vacance d’une partie du site.

Après discussion, les élus soutiennent le projet mais considèrent qu’il ne faut pas prendre un engagement

financier si l’un des co-financeurs se retire du projet. Il est donc décidé de surseoir à cette délibération.

Délibération n°2022-211

PARTICIPATION FINANCIERE – MOUVEMENT DES ENTREPRISES DU PAYS

GIENNOIS (MEPAG)

Hubert POULAIN, Vice-Président, explique que le Mouvement des Entreprises du Giennois (MEPAG)

est une association d’entrepreneurs dynamique au niveau du bassin d’emploi du Giennois. Il a sollicité

les communautés de communes Val de Sully, Giennoises ainsi que Berry Loire Puisaye pour co-financer

le recrutement d’une personne dont la mission serait d’élaborer une gestion prévisionnelle des emplois18 / 26

et compétences (GPEC) dans notre bassin de vie et d’emploi. L’objectif est de cerner les besoins de

recrutement des entreprises et de mettre en adéquation les compétences présentes sur le territoire. Cela

peut passer par la formation mais aussi le développement de l’attractivité du territoire pour attirer des

nouvelles compétences.

Le plan de financement prévoit une forte implication de la région Centre-Val de Loire à hauteur de 80%

du poste. Le reste à charge serait à répartir entre les trois communautés de communes et le MEPAG,

soit une somme de 4000 € par an pour la CCBLP sur trois ans représentant 5 % du budget prévisionnel.

Le Conseil communautaire,

Vu l’avis favorable de la commission Economie Finances réunie les 20 octobre et 21 novembre 2022,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le projet porté par le Mouvement des Entreprises du Pays Giennois (MEPAG) visant à

mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à l’échelle du bassin d’emploi

du Giennois par le recrutement d’un chargé de mission ;

ENGAGE la communauté de communes Berry Loire Puisaye dans le financement de cette action sur

trois ans, sur la base du plan de financement tel que présenté et sous réserve de l’obtention d’une

subvention de la région Centre-Val de Loire à hauteur de 80% de la dépense, soit 5% de la dépense

revenant à la charge de la CCBLP ;

ATTRIBUE une subvention de 4000 € au MEPAG au titre de la première année de l’action.

Délibération n°2022-212

LOIRE ET ORLEANS ECO – DISSOLUTION ET EXCEDENT DE CLOTURE Lors de l’assemblée générale du 10 octobre 2022, le GIP Loire & Orléans Eco a procédé à sa dissolution

et a prononcé les modalités de liquidation des actifs. En effet, la loi NOTRe a redéfini en 2015 le champ

des compétences en attribuant aux régions les interventions dans le domaine de l’économie, aussi il

convenait de mettre fin à l’existence de cette structure départementale qui était la seule à avoir subsisté

dans la région Centre-Val de Loire.

La CCBLP avait contribué financièrement par le versement d’une subvention annuelle, aussi un

excédent de 3 005 € revient à la communauté de communes suite à la clôture des comptes. Il convient

de prendre une délibération pour accepter ce montant et autoriser le Président à émettre le titre de recette

correspondant.

Le Conseil communautaire,

Vu l’avis favorable de la commission Economie Finances réunie les 20 octobre et 21 novembre 2022,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

PREND ACTE de la dissolution du GIP Loire & Orléans Eco,

ACCEPTE le montant de 3 005 € revenant à la CCBLP au titre du « boni de liquidation » du GIP Loire

& Orléans Eco,

DECIDE de réintégrer cette somme dans son budget principal.

TOURISME COMMUNICATION

Rapporteur : Valérie VICHERAT

Délibération n°2022-213

BUDGET OFFICE DE TOURISME TERRES DE LOIRE ET CANAUX – TARIFS19 / 26

Mme la Vice-Présidente indique que le conseil d’exploitation de l’Office de tourisme Terres de Loire et

Canaux réuni le 9 novembre 2022, a donné son avis favorable à la modification des nouveaux tarifs

suivants :

- Passeports La Loire à vélo au prix unitaire de 9,95 euros TTC (8,29 HT) ; le prix d'achat unitaire

HT était de 6,29 euros (donc 7,55 € TTC)

- Guide du Routard Oenotourisme en Val de Loire, avec un prix de vente unitaire de 16 euros

TTC, soit 12,80 € HT (prix d'achat unitaire 7,58 HT et 9,10 TTC)

Le Conseil communautaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10,

Vu les statuts de la communauté de communes Berry Loire Puisaye et notamment sa compétence en

matière de tourisme,

Vu l’avis du conseil d’exploitation de l’office de tourisme Terres de Loire et Canaux en date du 9

novembre 2022,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

FIXE les tarifs de la régie de recettes Office de tourisme Terres de Loire et Canaux tels que présentés

ci-dessous, pour des produits qui s’ajouteront au stock actuel :

- Passeports La Loire à vélo au prix unitaire de 9,95 euros TTC (8,29 HT) ; le prix d'achat unitaire

HT était de 6,29 euros (donc 7,55 € TTC)

- Guide du Routard Oenotourisme en Val de Loire, avec un prix de vente unitaire de 16 euros

TTC, soit 12,80 € HT (prix d'achat unitaire 7,58 HT et 9,10 TTC)

AUTORISE leur encaissement par la régie de recettes de l’Office de tourisme.

ENFANCE JEUNESSE CULTURE

Rapporteur : Nathalie DONY

Délibération n°2022-214

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

Mme la Vice-Présidente expose : la CCBLP est engagée, conjointement avec les communes du territoire

et les syndicats scolaires, dans une convention territoriale globale (C.T.G.) avec la Caisse d’allocations

familiales du Loiret et la MSA. Cette convention, qui remplace depuis 2019 les Contrats enfance-

jeunesse (CEJ), permet à notre territoire de valoriser les actions destinées aux familles, dans les

domaines suivants :

- Petite enfance

- Enfance jeunesse

- Parentalité

- Prévention et promotion de la santé

- Animation vie sociale

- Accompagnement socioprofessionnel

La CTG matérialise les engagements financiers des partenaires et permet d’obtenir un « bonus

territoire », grâce notamment à l’ajout d’actions en faveur de la jeunesse, la CCBLP ayant pris une

compétence partielle dans ce domaine. Les communes qui n’étaient pas précédemment en CEJ vont

pouvoir être intégrées et bénéficier de la prestation de service de la CAF et de la MSA, ce qui représente

une recette supplémentaire.20 / 26

Un avenant est proposé pour prolonger la durée de la convention à fin 2022, puis l’année 2023 sera

consacrée à préparer la future convention, à l’aide du comité de pilotage associant tous les partenaires

et toutes les communes du territoire.

Les communes sont donc invitées à participer activement à cette élaboration en faisant part de leurs

projets et en participant au comité de pilotage pour élaborer une stratégie à partir d’un diagnostic partagé.

Plusieurs groupes de travail seront créés en fonction des thématiques citées plus haut. Un travail sera à

mener également sur la tarification, afin qu’elle corresponde mieux aux ressources des familles. La CAF

recommande en effet de calculer les tarifs à partir d’un taux d’effort et non pas un barème forfaitaire.

Mme DONY présente le calendrier prévisionnel des étapes de la prochaine convention territoriale

globale, dont l’élaboration est déjà en cours depuis le début de l’année 2022 :

- Janvier 2022 : bilan du plan d’action

- Novembre 2022 : présentation des nouvelles actions et échanges sur la nouvelle stratégie - Janvier-février 2023 : validation de la stratégie

- Février-mars 2023 : état des lieux partagé

- Juin 2023 : élaboration des fiches action

- Juillet 2023 : délibération d’intention

- Août 2023 : validation technique

- Septembre-octobre 2023 : validation politique

- Novembre-décembre 2023 : finalisation de la convention

Il est proposé au conseil communautaire de s’engager dans la préparation de la future Convention

Territoriale Globale.

Le Conseil communautaire,

Vu la délibération n°2018-144 approuvant les statuts de la communauté de communes Berry Loire

Puisaye à effet du 1er janvier 2019 et notamment la mise en œuvre de la compétence petite enfance ;

Vu la délibération n°2019-060 autorisant la signature de la CTG entre la CAF du Loiret et la Mutuelle

Sociale Agricole, en cours jusqu’au 31 décembre 2022 ;

Vu la délibération n°2021-015 déclarant d’intérêt communautaire la participation de la communauté de

communes aux actions en faveur des jeunes de la tranche d’âge 12-17 ans ;

Vu la délibération n° 2022-153 du 12 juillet 2022 autorisant la signature de l’avenant à la CTG pour

2022,

Entendu les explications ci-dessus,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

VALIDE l’engagement de la communauté de communes Berry Loire Puisaye dans l’élaboration de la

Convention territoriale globale de service aux familles dite « Charte territoriale globale avec les

familles »,

AUTORISE le Président ou l’un des Vice-présidents à engager la CCBLP dans la CTG et à signer les

documents contractuels à l’issue des travaux du comité de pilotage.

Délibération n°2022-215

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – PACT 2023

Madame la Vice-Présidente expose les difficultés rencontrées par les associations du fait du délai très

long de versement de la subvention du PACT (acompte puis solde) par la région Centre-Val de Loire.

En effet, à ce jour nous attendons toujours le versement du solde de la subvention pour la saison 2021,

alors même que la programmation est déjà établie pour 2023.

La Région s’est engagée auprès de notre communauté de communes par la voie d’une convention

biennale cadre qui nous garantit son soutien pour 2022 et 2023. La subvention pour le PACT 2022 a été

engagée à hauteur de 83 600 € pour une dépense subventionnable de 220 000 €, soit un taux

d’intervention de 38 % (sous réserve de ne pas dépasser l’enveloppe de 220 000 €, auquel cas cela

diminue mécaniquement le taux d’intervention). Pour 2023, il est à espérer un soutien de même montant

compte tenu de l’engagement pris par la Région sur deux ans.21 / 26

Aussi, afin de gagner en souplesse, il est proposé au conseil communautaire d’introduire une nouvelle

modalité de versement de l’acompte de la subvention régionale, à savoir d’autoriser le versement d’une

subvention à hauteur de 30 % de la dépense subventionnable aux porteurs de projets identifiés dans le

PACT, et ce dès la réalisation de l’action ou de la manifestation, sur présentation des justificatifs

complets du bilan. Ainsi la CCBLP fournira l’acompte sur ses fonds propres, et conservera dans son

budget l’acompte régional qu’elle recevra par la suite. Les modalités de versement du solde resteront

inchangées. Cette proposition est soumise à délibération du conseil communautaire.

Le Conseil communautaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la convention biennale 2022-2023 entre la Région Centre-Val de Loire et la communauté de

communes Berry Loire Puisaye pour le PACT ;

Considérant les difficultés rencontrées par les associations suite aux versements tardifs de cette

subvention ;

Entendu les explications ci-dessus,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE le principe du versement d’un acompte à hauteur de 30% du coût artistique réalisé dès la fin

de la réalisation de l’action ou de la manifestation, sur présentation des justificatifs complets du bilan

conformes aux demandes de la région Centre-Val de Loire,

AUTORISE le Président ou l’un de ses Vice-présidents à signer les conventions financières établies

avec les communes et associations porteurs de projets dans le cadre du Programme Artistique et Culturel

de Territoire,

DECIDE d’inscrire au budget primitif 2023 les crédits nécessaires.

Délibération n°2022-216

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ENVELOPPE CULTURE 2023 Sur avis favorable de la commission culture en date du 3 octobre 2022

Sur avis favorable de la commission économie finances en date du 21 novembre 2022

Il est proposé au conseil communautaire de valider le principe de reconduire au budget primitif 2023

une enveloppe affectée à la culture et d’attribuer les subventions suivantes, après examen des projets

présentés à la commission culture :

Association ARTERIA 2 300 €

Association des Concerts de poche 2 500 €

Association Bureau du classique 5 400 €

Association Compagnie des 3 Carafons 6 000 €

Commune de Briare - Expo scientifique 2 415 €

Association Autrement classique – Festival 8 000 €

Association Autrement classique – Pantins et Pantines 8 000 €

Association Théâtre de l'Escabeau 11 800 €

Association Demain on change tout 5 000 €

Association L'Art de Rien 3 000 €

Ainsi qu’un reliquat du PACT 2021 :

Association ECLAT 437,35 €

Le Conseil communautaire,

Le conseil communautaire,

Vu les statuts de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye et notamment la compétence en

matière de portage de la saison culturelle ;

Sur avis favorable de la commission Culture réunie le 3 octobre 2022

Sur avis favorable de la commission Economie Finances réunie le 21 novembre 2022,22 / 26

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE l’enveloppe budgétaire « culture » 2022 telle que présenté

Association ARTERIA 2 300 €

Association des Concerts de poche 2 500 €

Association Bureau du classique 5 400 €

Association Compagnie des 3 Carafons 6 000 €

Commune de Briare - Expo scientifique 2 415 €

Association Autrement classique – Festival 8 000 €

Association Autrement classique – Pantins et Pantines 8 000 €

Association Théâtre de l'Escabeau 11 800 €

Association Demain on change tout 5 000 €

Association L'Art de Rien 3 000 €

Ainsi qu’un reliquat du PACT 2021 :

Association ECLAT 437,35 €

AUTORISE le Président ou l’un de ses Vice-présidents à procéder au versement de subventions après

service fait, sur la base des justificatifs faisant état du bilan de l’action,

RAPPELLE que le versement des subventions est conditionné par la signature d’un contrat

d’engagement républicain.

M. RAT rappelle que la commission finances a bien souligné que cette augmentation de budget était

exceptionnelle et qu’il n’était pas question de faire de même chaque année.

M. BOUGUET note que cela représente une augmentation de 10 % de l’enveloppe allouée (qui était de

50 000 €).

Mme SIGNORET précise que les propositions des associations ont déjà été négociées à la demande de

la commission culture de façon à entrer au maximum dans l’enveloppe ; les associations ont dû faire des

efforts conséquents par rapport aux programmes initialement présentés.

Mme DONY ajoute que le PACT 2023 a été établi à hauteur de 220 000 € environ tandis que les projets

présentés totalisaient plus de 265 000 €, il a fallu trouver des économies grâce à certains compromis.

M. GEOFFRENET trouve que le principe d’un soutien « à la prestation » est intéressant, cela permet de

répondre à la nécessité de diminuer le coût global. Au final il note que l’enveloppe consacrée à la culture

est conséquente si l’on additionne le soutien financier dans le cadre du PACT et l’augmentation de

l’enveloppe allouée à la culture, c’est près de 150 000 €. Mme DONY précise que les 220 000 € pris en

compte par la Région ne sortent pas du budget communautaire, c’est l’addition des dépenses

subventionnables des porteurs de projets. Toutefois effectivement elle se félicite de l’augmentation du

budget consacré à la culture.

Mme SIGNORET précise que grâce au PACT, c’est autant de subventions que les communes n’ont pas

à verser.

M. POULAIN souligne qu’on a la chance d’avoir des intervenants culturels de très haute qualité dans

le territoire, il faut les soutenir car ce serait dommage de les perdre.

BATIMENTS TRAVAUX

Rapporteur : Gérard GALFANO23 / 26

M. le Vice-Président informe que le centre aquatique sera fermé à partir du 26 décembre pour sa

fermeture technique annuelle. Il est demandé aux entreprises d’en profiter pour venir remédier aux

désordres constatés. En effet plusieurs entreprises ont reçu des mises en demeure suite à des malfaçons

constatées en fin de chantier.

Mme LABAUME demande si l’envolée des prix des énergies a des répercussions importantes pour la

piscine ? M. GALFANO répond que pour l’instant le gestionnaire a un contrat d’approvisionnement en

gaz jusqu’à fin 2023 qui lui permet de ne pas trop subir d’augmentation, mais par la suite nous n’avons

pas de certitude.

Mme CAILLAUT demande s’il y a toujours un transport pour les jeunes de la communauté de

communes qui veulent se rendre à la piscine ? Mme DONY confirme que, comme chaque année, un

service de ramassage a eu lieu cet été, en juillet.

Délibération n°2022-217

SYNDICAT MIXTE DU PAYS GIENNOIS

Monsieur le Président expose :

Suite au décès de M. MERCADIER (suppléant au syndicat mixte du pays giennois), commune de

Champoulet, il convient de désigner un nouveau représentant.

Le conseil communautaire,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-5 et suivants,

Vu le Code électoral et notamment ses articles L. 228 à LO.230-3,

Vu les statuts du Syndicat Mixte du Pays Giennois,

Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2021-153 du 27 juillet 2021 nommant les représentants

de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye au sein du Syndicat Mixte du Pays Giennois,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

PROCEDE A LA DESIGNATION du représentant suivant :

- Champoulet : Pascal MUSLIN (supléant)

Les représentants de la communauté de communes au sein du Syndicat mixte du Pays du Giennois sont

donc désormais les suivants :24 / 26

COMMUNE TITULAIRE SUPPLEANT

Adon Claudine PALLUAU Sylvie LOPES

Autry-le-Châtel Sylvain SEVIN Pierre DE VOS

Batilly-en-Puisaye Hubert POULAIN Robert HENRY

Beaulieu-sur-Loire Jacky HECQUET Hervé JACQUIER

Bonny-sur-Loire Michel CHAILLOU Véronique POULAIN

Breteau Michel MARTINE René THIEBAUT

Briare Pierre-François BOUGUET Valérie VICHERAT

Cernoy-en-Berry Alexandre BRAGUE Christophe MELLET

Champoulet Catherine LELIEVRE Pascal MUSLIN

Châtillon-sur-Loire Emmanuel RAT Tristan TREBOUTA

Dammarie-en-Puisaye Nathalie DONY William DESPLANCHES

Escrignelles Aurélia FEUILLETTE Didier HOUDMON

Faverelles Jacques EUGENE Manuel LETEUR

Feins-en-Gâtinais Pierre BODIER Jean-Luc DOUBRE

La Bussière Dominique GEOFFRENET Patrick DESBOIS

Ousson-sur-Loire Valérie JOLY Didier CROISSANT

Ouzouër-sur-Trézée Denis GERVAIS Philippe SCHERER

Pierrefitte-ès-Bois Audrey RUZZA Christian SALIN

Saint-Firmin-sur-Loire Sylvie BLOUET Sylvie MENEAU

Thou Blandine LECHAUVE Michèle BORNE

INFORMATIONS

INFORMATION DES DECISIONS DU PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Président informe l’assemblée des décisions prises dans le cadre des délégations que le

conseil communautaire lui a consenties par délibération du 16 juillet 2020 : NEANT

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES25 / 26

Résidence autonomie : M. le Président propose de mettre en place une gouvernance pour piloter le

projet de la nouvelle résidence autonomie. Il souhaite la constitution de deux instances :

- Un comité de pilotage, qui sera composé d’une dizaine d’élus communautaires, ainsi que des

partenaires, financeurs, maître d’œuvre et autres experts amenés à accompagner le projet durant

tout son déroulement en validant les étapes ;

- Un comité technique, composé également d’élus mais aussi de techniciens, cette instance a

vocation à se réunir plus souvent que le COPIL, pour effectuer la conduite d’opération.

Hervé JACQUIER souhaite que le COTEC puisse être élargi à des élus qui ne sont pas conseillers

communautaires. M. RAT est d’accord mais souligne que le COPIL quant à lui doit être constitué d’élus

communautaires, car ce sont eux qui voteront le projet.

M. BOUGUET recommande aux élus de Briare de s’investir dans cette instance. Lui-même se propose

dans les deux instances.

Après un tour de table, les représentants suivants sont désignés :

COPIL : Pierre-François BOUGUET, Catherine BOURGOIN, Evelyne BOURGOIN, Valérie

CAILLAUT, Annie FORTIN, Dominique GEOFFRENET, Jacky HECQUET, Christine PARMISARI,

Hubert POULAIN, Emmanuel RAT, Christiane SERRANO.

COTEC : Isabelle BERTRAND, Pierre-François BOUGUET, Valérie CAILLAUT, Dominique

GIRAULT, Jacky HECQUET, Hubert POULAIN, Emmanuel RAT.

OPAH : M. JACQUIER donne quelques informations sur l’avancée du dispositif qui est arrivé au

terme de la première année. Au total, 83 dossiers sont accompagnés par l’opérateur Loire Future (OPAH

ou « Ma prime rénov »), parmi lesquels 29 opérations ont été engagées (travaux commencés, dont 11

achevés) sur la période allant de novembre 2021 à novembre 2022, pour un budget de plus de 700 000

€ de travaux. Pour ce qui est de l’OPAH spécifiquement, 11 opérations ont été engagées dont 3 achevées.

Le budget total est de 425 120 € avec un total de 281 500 € de subvention, parmi lesquelles la CCBLP

a engagé des fonds à hauteur de 41 179 € (subventions et primes). Il note que le bilan est mitigé, car si

l’on compare avec le point d’avancement à mi-année, il n’y a pas tellement de dossiers supplémentaires

éligibles OPAH. Les objectifs ne sont pas réellement atteints.

Aides à l’acquisition de vélos électriques : l’enveloppe part très vite, elle devrait être consommée

d’ici la fin de l’année.

Téléconsultation : la proposition de la société MEDADOM a reçu un accueil favorable. Le bureau

communautaire a évoqué le principe de faire l’essai d’une borne dans le territoire, et a ciblé une

installation dans une pharmacie du territoire qui serait volontaire pour l’accueillir et la gérer. En effet

les horaires d’ouverture sont plus étendus et le personnel d’une pharmacie est mieux à même de procéder

à la désinfection de la borne entre deux utilisations. Le coût de l’installation et de la location serait pris

en charge par la communauté de communes. Les 6 pharmacies du territoire seront donc destinataires

d’un courrier pour connaître leur intérêt envers ce projet.

M. LETEUR demande si un comice agricole est prévu à Briare en 2023 ? M. RAT indique qu’il n’est

pas prévu d’organiser un comice à l’échelle du territoire de la CCBLP comme cela a pu être entendu ici

et là et même évoqué dans la presse, du moins pour ce qui concerne la partie festive. Il ne se prononce

pas sur la partie agricole. M. BOUGUET dit que le dernier comice agricole organisé à Briare a coûté

150 000 € et qu’il est hors de question de refaire un comice avec la même organisation au vu des

circonstances actuelles. Un rendez-vous a effectivement été pris par les organisateurs de la partie

agricole avec le Maire de Briare à ce sujet.

Départ de M. GEOFFRENET26 / 26

M. GERVAIS informe que lors d’une réunion ce jour avec le Sous-Préfet, il a été informé de la venue

de ce dernier à Briare prochainement pour la signature d’une convention en lien avec le programme

Petites Villes de Demain, et demande ce qu’il en est précisément car il n’a pas reçu d’invitation. M.

BOUGUET répond qu’un rendez-vous a été pris dans son agenda pour la signature du contrat local de

sécurité, dispositif qui associe effectivement les services de l’Etat et a été raccordé au programme Petites

Villes de Demain. M. GERVAIS déplore que le Pays du Giennois soit oublié dans ce genre de

manifestation.

M. GERVAIS évoque une grave difficulté rencontrée par le boulanger à Ouzouër-sur-Trézée qui risque

de mettre la clef sous la porte en raison de l’augmentation du coût de l’électricité. Que peut-on faire ?

M. RAT dit que l’association des Maires de France a déjà proposé une motion afin de porter le sujet au

niveau national. M. LETEUR évoque une manifestation des bouchers-charcutiers à l’Assemblée

nationale ce matin.

Départ de Mme DESCHAMPS

M. LETEUR propose que la communauté de communes porte une action en faveur des métiers menacés

par cette envolée des prix de l’énergie.

Mme DONY dit que les cabinets comptables ont reçu une information au sujet du bouclier tarifaire,

applicable aux petites entreprises sous certaines conditions. Il faut se rapprocher de son fournisseur

d’énergie.

M. GERVAIS rappelle que le 10 décembre à 20 heures aura lieu le concert de clôture proposé par

l’association Autrement classique à Ouzouër-sur-Trézée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Le Président Le Secrétaire