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Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 37 Decisionmodificativeaubudgetprimitif2023tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
NOMBRE de
conseillers
en
exercice
15
de
présents
13
de
votants
15
Objet :
DÉCISION
MODIFICATIVE
AU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Le
Maire
certifie
que
Le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
Le
15
décembre
2023.
La
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le11
décembre
2023
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
SO
ID
: 059-215900135-20231214-DELIB
2023
37-DE
Commune
d'ANSTAING
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2023
N°
37/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
14
décembre,
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
d'ANSTAING
(Nord),
s'est
réuni
dans
Le
Lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
d'Etienne
DUMOULIN,
Maire.
Etaient
présents :
M.
DUMOULIN
Etienne,
Maire,
M.
VANBEUGHEN
Pierre,
Mme
ROUSSEL
Dominique,
Mme
LOCQUET-ENGRAND
Laurence,
M.
VERIN
Jean-Philippe,
Mme
PAKOSZ
Marie-
Noëlle,
M.
GAGNEUIL
Jean-Robert,
M.
LAGACHE
Arnaud,
Mme
VANBEUGHEN
Leninna,
Mme
BARBIEUX
Stéphanie,
Mme
KOL
Anick
M.
DEPREZ
Benjamin,
M.
MARECHAL
Boris
Excusés
ayant
donné
pouvoir :
-
M.
Fabien
PIQUEMAL
à
M.
Jean-Philippe
VERIN
-
Mme
VAN
GHELUWE-WACKERS
Martine
à
M.
Etienne
DUMOULIN
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
Dominique
ROUSSEL
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
DÉCISION
MODIFICATIVE
AU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Monsieur
le
Maire
propose
de
réaliser
les
modifications
reprises
dans
le
tableau
ci-
dessous
en
votant
une
décision
modificative.
Sens
Section
Chapitre
Modif
Compte
Budget
|
R
- Atténuations
de
charges
13000,00]
R
- Atténuations
de
charges
6215
- Remboursements
sur
rémunérations
du
personn
13000
[TOTAL Recettes
Fonctionnement
- Charges
à
caractère
général
- Charges
à
caractère
général
6042
- Achats
prestations
de
services
(autres
que
terra
-K
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
2 - Charges
de
personne!
et
frais
assim
6411 -
2 - Charges
de
personnel
et
frais
assim
6213 -
- Charges
de
personnel
et
frais
assim
6417
- Personne!
titulaire
Personne!
non
tituaire
Rémunérations
des
apprentis
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
- Autres
charges
de
gestion
courante
- Charges
financières
- Charges
financières
67
- Charges
exceptionnelles
67-
Charges
exceptionnelles
6573È$
- Autres
communes
65288
- Autres
66111
- intérêts
régiés
à
l'échéance
678
- Autres
charges
exceptionnelles
TOTAL Dépenses Fonctionnement
13000,00|
TOTAL Fonctionnement
0,00!
Modif
Sens
Section
Chapitre
Compte
Budget
R
041
- Opérations
patrimoniales
9462)
R
C41
- Opérations
patrimoniaies
2315
-
Instaliations,
matèriel
et
outi‘lage
techniques
80
R
C1
- Cpérations
patrimoniales
2931
- Frais
d'études
9384
[TOTAL
Recettes
investissements
9 464
D
041
- Opérations
patrimoniales
946:
GS
C21
- Opérations
patrimoniales
2158
- Autres
installations,
matèrie{
et
outillage
techni
8C)
1
- Opérations
patrimoniales
2313
- Constructions
Ï
8384
D
re
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
-2
D
_16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
1641
- Emprunts
en
euros
-2000€
D
21
- Immobilisations
corporelles
-
1320
>
-
immobilisations
corporeiies
2113
- Terrains
aménagés
autres
que
voirie
-13200
D
23
- Immobilisations
en
cours
33
200
D
re
23 -
immobilisations
en
cours
2315
- Constructions
33200
TOTAL
Dépenses
investissements
3 464
TOTAL
investissement
0,00
Le
Conseil
Municipal
oui l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
modifier
Le
budget
primitif
2023
selon
Le tableau
ci-dessus.
Fait
et délibéré en
séance
les
An,
Jour,
et
Mois
s
Pour'copie certifiée
conforme. \G)