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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - 2021 02 25 compte rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Travail et emploi,
%
MESSIN Communauté de communes
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 25 FEVRIER 2021
Date de la convocation Nombre de conseillers élus : 51
Le 19 février 2021 Nombre de conseillers présents : 38
Date de l’affichage Nombre de votes : 42
Le 19 février 2021
Le vingt-cinq février deux mille vingt et un à vingt-heures, l'assemblée délibérante de la communauté
de communes du Sud Messin a, pour la 1ère fois depuis la publication de l'ordonnance n° 2020-391 du
ler avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice
des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, tenu une réunion
à distance, par visioconférence, sous la présidence de Mme Brigitte TORLOTING Présidente, assistée
de M.VAVRILLE Gilles désigné secrétaire de séance.
Mme la Présidente rappelle qu’elle a décidé de réunir une première réunion de l’assemblée
délibérante à distance par visioconférence afin d'assurer la continuité du fonctionnement de la
collectivité durant l’état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Covid 19.
Après avoir ouvert la séance, Mme la Présidente a procédé à l’appel nominal des membres de l'assemblée.
Présents titulaires : 36
Mesdames et Messieurs: Patrick ANGELAUD, Christophe MOULON, Gilles BECK, François HENOT,
Jean-Pierre TONDON, Didier JOLY, Gilles VAVRILLE, Audrey CHOLEY, Bruno GANDAR, Jean-Marc REMY,
Brigitte TORLOTING, Sylviane SOL, Hervé BELLOY, Sébastien MAUVIGNAN, Raphael ELIN, Nathalie
GOEDERT, Brigitte NICOLAS LORRAIN, Jean Luc SACCANI, Sylvie WEISBECKER, Bernard THIRIAT,
Maurice FERRY, Florence IVARS, Stéphane NICOLAS, Angel RENAUDIN, Denis VEISS, Jean Marc
GRUNFELDER, Emilie FABRE, Xavier FENOT, Mariline THIEBAUT, Hervé MARTIN, Patrice GERARDIN,
Victorien NICOLAS, Séverine COURTOIS SENE, Colette ROTTIER, Jean Marc SAUTREAU, Laurent NOEL.
Suppléants remplaçant de droit des titulaires absents : 2
Monsieur Michel WALLRICH délégué suppléant commune de PONTOY.
Monsieur Romain KELLER délégué suppléant à la commune de VULMONT Pouvoirs : 4
Madame Alice COURTE avait donné procuration à Madame Sylvie WEISBECKER, Monsieur REICHELT
Frédéric avait donné procuration à Madame Brigitte TORLOTING, Monsieur François VALENTIN avait
donné procuration à Monsieur Victorien NICOLAS, Madame Anne Françoise NEUSCHWANDER avait
donné procuration à Madame Brigitte NICOLAS LORRAIN.
Etaïent excusés :
Mesdames et Messieurs: Bernard GUITTER, Christian KLEIN, Jean-François HESSE, Marie CIURLEO,
Jean-Luc ETIENNE, Hervé SENSER, Patrick CLAUSE, Jacques BOUCHES, Frédéric REICHELT, Michel
GUERBERT, Jean RENAUT, Alice COURTE, François VALENTIN, Anne-Françoise NEUSCHWANDER,
Patrice THIEBAUD.
Assistaient également à la réunion :
Monsieur Eric MULLER, délégué suppléant à la commune de BECHY
Monsieur David MOSHEL, délégué suppléant à la commune de CHERISEY
Monsieur Thierry FAIVRE, délégué suppléant à la commune de SECOURT
Monsieur Jean-Paul DESTREMONT, délégué suppléant à la commune de SILLEGNY
Monsieur Jean STAMM, Maire de la commune de SOLGNE.
Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOIN Ÿ MESSIN
Communauté de communes
Ordre du jour :
>
>
EU
Er
Création de postes
Adhésion à la Mission gestion des allocations chômage du Centre de Gestion de la Moselle
Avenant n°4 au marché de travaux de la déchèterie de Rémilly
Points divers
PV dernier conseil en date du 15 octobre 2020
Décisions prises par délégation
Approbation du PV du Conseil du 15 octobre 2020
Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire en date du 15 octobre 2020, transmis à
l'ensemble des membres, n’a soulevé aucune remarque et est adopté à l'unanimité.
> Décisions prises par délégation
Décisions prises par Madame La Présidente
25/01/2021 N° 25012021/1 PORTANT CONVENTION DE COLLECTE SEPAREE DES DEEE
nn T1
OCADE et ECOSYSTEM
COTE EVE 4. TT ture EN E
31/12/2026
25/01/2021 N° 25012021/2
PORTANT SUR LA CONVENTION DE PARTENARIAT
FLUX PETITS ALUMINIUMS ET SOUPLES DU
STANDARD ALUMINIUM ISSU DE COLLECTE
SEPAREE
Société ALLIANCE 300,00 € NET/tonne 31/12/2022
25/01/2021 N°25012021/3
PORTANT CONTRAT DE PARTENARIAT POUR LA
COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES
CONSOMMABLES D'IMPRESSION USAGEES
société PRINTERREA 1000,00 € TTC/tonne Sans
27/01/2021 N°20210127/04
PORTANT ACQUISITION DE MATERIEL
INFORMATIQUE POUR LE SIEGE DE
L'ÉTABLISSEMENT
Société KODEN 1477.00 € HT
Investissement opération n°11 -
RAR 2020
12/02/2021 N°20211202/05
PORTANT CONTRAT D'ENTRETIEN DU SYSTEME DE
CHAUFFAGE DES VESTIAIRES DU TERRAIN DE
FOOTBALL COMMUNE DE VERNY
Société SCHILLOT 5420,00€ht
Renouvellement tacite par période
de lan
18/02/2021 N°20211802/06
PORTANT ASSISTANCE À MAITRISE D OUVRAGE
POUR LA PASSATION DES MARCHES DE GESTION
DES DECHETS AU 1ER JANVIER 2022
Société AWIPLAN 24 030,00 € TTC 31/12/2021
1. Création de postes (4.1 à 4.2):
La Présidente informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
1.1. La Présidente propose à l'assemblée :
Compte tenu de la nécessité de renforcer les effectifs du service administratif et de développer la
conduite de nouveaux projets.
Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOIN Ÿ MESSIN
Communauté de communes
La création d’un emploi permanent d’attaché territorial pour exercer temporairement les fonctions de
secrétaire général, la mise en place et la conduite de nouveaux projets à temps complet à compter du
ler mars 2021 et pour une durée de 18 mois.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative, au
grade d’attaché territorial.
Si l'emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent
contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie A dans les conditions fixées par l’article 3-3
2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire
correspondant au grade d’attaché au maximum de l'indice terminal du grade.
1.2. La Présidente propose à l'assemblée :
La création de 2 Postes de rédacteurs territoriaux principaux 2°"® classe :
1.2.1. Création d’un emploi de rédacteur principal 2ème classe, exerçant les fonctions de
coordonnatrice enfance jeunesse avec pour missions de gérer la mise en œuvre et
l'animation de la politique « enfance jeunesse » définie à l'échelle du périmètre de la
Communauté de Communes du Sud Messin en tenant compte des besoins du territoire.
Coordonner les accueils et services « enfance jeunesse » dans le cadre du projet global
de la collectivité, en lien avec les partenaires institutionnels et/ou associatifs. Assurer et
garantir la bonne gestion des accueils (administrative, financière, réglementaire,
éducative, …) à temps complet à compter du 15 mars 2021.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière
administrative, au grade de rédacteur principal de 2È® classe.
Si l'emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées
par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie B dans les
conditions fixées par l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Sa rémunération
sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de rédacteur
territorial principal de 2È"® classe au maximum de l'indice terminal du grade.
1.2.2. Création d’un emploi de rédacteur principal 2ème classe exerçant les fonctions de
responsable administratif chargé de la gestion administrative, (finances et RH). Poste
de catégorie B, emploi permanent, temps complet.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
VU le tableau des emplois ;
DECIDE, à l’unanimité :
- d'adopter les propositions de la Présidente,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOIN LL
MESSIN Communauté de communes
2. Adhésion à la Mission gestion des allocations chômage du Centre de Gestion de la Moselle
(8.6)
Devant la complexité du traitement de certains dossiers portant sur la mise en œuvre des Allocations
de Retour à l'emploi des agents, le Centre de Gestion de la Moselle propose une nouvelle mission
d'accompagnement des collectivités.
Cette solution propose d'instruire et d’établir la simulation des demandes ainsi que le suivi mensuel
des droits à l’allocation chômage. D’étudier les droits en cas de reprise de travail ou changement de
législation. D’apporter une assistance juridique sur les situations complexes.
Pour adhérer à cette nouvelle mission, il convient de délibérer et de signer une convention d'adhésion.
L’adhésion simple à la mission proposée n’engage pas de frais financiers par la collectivité.
La facturation n’est établie qu’en cas d’utilisation des prestations proposées.
Tarifs par dossier :
Instruction et simulation du droit initiat à 158,00 €
indemnisation
Suivi mensuel des droits aux allocations 8,00 €
Etude du droit en cas de reprise ou 90,00 €
réadmission
Etude du cumul de l'allocation chômage avec 39,00 €
reprise d'activités réduites
Etude de réactualisation des données selon 21,00 €
les délibérations de l'UNEDIC
Etude juridique 158,00 €
(analyse de situations complexes)
Simulation des droits suite à rupture 80,00 €
conventionnelle
Après avoir entendu la Présidente dans ses explications complémentaires, le conseil communautaire,
après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité :
Article 1 :
De conventionner avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle et
autorise Madame la Présidente à signer tous les documents se rapportant à cette convention et à
prévoir au budget les dépenses afférentes.
Article 2 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de
l'Etat et publication et/ou notification.
Article 3 :
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOIN %
MESSIN Communauté de communes
3. Avenant au marché de travaux de la déchèterie de Rémilly (1.1) :
La Présidente informe l'assemblée des modifications introduites par le présent avenant permettant
la prise en compte des prestations rendues nécessaires par les mesures sanitaires liées à la pandémie
COVID : -
- Prolongation de la base vie sur la base d’une durée d'arrêt de chantier lié au COVID de 2.5
mois.
- Frais de nettoyage et protocole sanitaire portant sur le personnel de chantier.
Montant : 10 241.20 € HT.
Après avoir entendu la Présidente dans ses explications complémentaires, le conseil communautaire,
après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise la Présidente à signer l’avenant n°4 portant sur le lot
n°1 attribué à Eiffage dans le cadre de frais supplémentaires liés au confinement et aux règles
d’hygiènes imposées par la crise sanitaire.
L'ordre du jour étant épuisé, la Présidente clôture la séance.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Goin, 26 février 2021
La Présidente :
Brigitte TORLOTING
C2
on DJ>
Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOIN