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Déliberation - La decision 10 du 20 mars 2024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - La decision 10 du 20 mars 2024)
Thèmes du document : Sport, Industrie, Aménagement du territoire,
Décision N° VDM-24-9465
10
Décision
DGA Gestion Durable, Services Urbains & Patrimoine - Moyens Partagés
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L 2122-22,
- le budget de la Ville du Mans,
- la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, prise en exécution des dispositions de l’article L2122-22 et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 10 par lesquelles est déléguée au Maire du Mans l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600,00 €,
- le Budget de la Ville du Mans
- le recensement fait auprès des services de la Ville du Mans afin d’inventorier le matériel non utilisé et stocké sur divers sites,
Décide
Article 1 er De procéder à la vente, dans le cadre des ventes aux enchères informatisées que nous pratiquons depuis 2009, du matériel indiqué dans la liste jointe et de le céder selon les mises à prix indiquées. Dans le cas ou certains articles ne seraient pas vendus lors de la première mise en ligne, ceux-ci seront remis en vente sur le site au 2 ème prix.
Article 2 En l’état actuel de la législation fiscale, ce type de vente n’est pas assujetti à la TVA notamment lorsqu’il relève d’un budget éligible au régime du fonds de compensation.
Article 3 Les sommes réglées par les différents acheteurs seront versées dans la caisse de Monsieur le Comptable Public assignataire.
Article 4 Les opérations et écritures budgétaires et comptables nécessaires seront effectuées après encaissement de la recette au Budget principal.
Article 5 Madame la Directrice Générale des Services de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le Mans, le 20 mars 2024
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : lmc1DEC249465H1
Affichage le 20 mars 2024
Décision exécutoire le 20 mars 2024 Direction Gestion durable, services urbains et patrimoine
Service Moyens Partagés
Le 23/02/2024
1ère vente 2ème vente
1 Monobrosse professionnelle - SELCO TRAITSOL M.E. 20 € 10 € 1 Monobrosse professionnelle - NILFISK M.E. 10 € 5 €
3 Machine de musculation E.E. 60 € 30 € 1 Table de musculation E.E. 10 € 5 € 1 Station de musculation E.E. 150 € 75 € 1 Vélo d'appartement - KETTLER E.E. 10 € 5 € 1 Vélo d'appartement - CARE (Lot de 2) E.E. 20 € 10 €
1 Autolaveuse professionnelle (Lot de 2) - Colombus 66KM100 E.E. 200 € 100 €
13 Tableau à craies mural E.E. 20 € 10 €
1 Extracteur de fumées M.E. 50 € 25 €
1 Meuble en bois (bahut) E.E. 50 € 25 €
1 Garde corps en verre + 2 portillons-53 panneaux E.E. 2 500 € 1 250 €
1 Nettoyeur haute pression (Karcher) - Hors service pour pièces M.E. 50 € 25 €
4 Plancher bois avec structure métallique T,B,E. 2 500 € 1 500 €
1 Pompe de chauffage Wilo CRONOTWIN DL 100/100-4/4 B.E. 500 € 250 €
40 Coupe à glaces B.E. 0,50 € 0,25 €
1 Table d'écolier (Lot de 3) E.E. 15 € 10 € 7 Bureau informatique E.E. 5 € 3 €
T.B.E. : Très bon état | B.E.: Bon état | E.E.: En l'état | M.E.: Mauvais état
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