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Conseil Municipal - compte conseil municipal du 8 janvier 2022
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune d'Aillant-sur-Milleron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte conseil municipal du 8 janvier 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
République Française
Département LOIRET
Commune d'Aillant sur Milleron
COMPTE RENDU DE SEANCE
SEANCE DU 8 JANVIER 2022
L'an 2022 le 8 janvier, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, Mairie, sous la présidence de CHAPUIS Lysiane, Maire,
Présents : Lysiane CHAPUIS, Maire, Jean-Pierre CHAPUIS, Philippe COLLET, Jean-Pierre DIDIER, Didier FOUROT, Elizabeth GROENEWEG, Gérard
NAUDIN.
Absents excusés :
M Patrick LESSERTEUR a donné pouvoir à M Jean-Pierre CHAPUIS
Absents : Mr Alain DOUBRE et Mme Cindy PLANTEY
A été nommé secrétaire : M Jean-Pierre CHAPUIS
Date de la convocation : 28/12/2021
Date d'affichage : 28/12/2021
Madame le Maire demande l'ajout d’un point à l’ordre du jour :
5. Demande d'octroi d'une ligne de Trésorerie
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité l'ajout du point 5.
1 Approbation du Compte rendu du conseil du 4 décembre 2021
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte rendu du conseil du 4 décembre 2021.
2. Demande de subvention pour l’aide aux communes à faible population
Madame le Maire présente un devis pour la rénovation de la façade de l'église et aussi pour des travaux d'étanchéité des
WC publics. Le montant total des travaux s'élève à 8 655.24 € HT soit 10 386.29 € TTC, ces travaux sont éligibles à l’aide
aux communes à faible population.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité ACCEPTENT le devis de Ets CORBIN BOUSSANGE
pour un montant de 8 655.24 € HT soit 10 386.29 € TIC et SOLLICITENT une subvention au Département au titre des
communes à faible population
3. Location Appartement communal au-dessus de la mairie
Les travaux de rénovation du logement communal réalisés en 2021 sont achevés. Le Logement au-dessus de la Mairie est
prêt à la location. Madame le Maire informe qu'il a une superficie de 60 m?, il est de type T3 avec séjour, cuisine, deux chambres, salle de bain et toilette.
Les membres du Conseil ACCEPTENT la remise en location du logement communal n°1 au-dessus de la mairie et VOTENT
le montant du loyer à 450 € mensuel sans les charges.
Le loyer sera révisé annuellement selon le barème national de l'indice INSEE.
4. Report des crédits en investissement de 2021 et ouverture des crédits en investissement au budget 2022
L'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l'adoption du budget
primitif, Madame le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses en section d'investissement, dans la limité de 25 % des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits.
Au vu des investissements engagés en 2021, mais dont les travaux seront réalisés en 2022, il est proposé d'ouvrir les crédits
en investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater
les dépenses en investissement avant le vote du budget primitif 2022.
S._ Demande d'octroi d’une ligne de Trésorerie
Les travaux de la tranche ferme du marché public sur trois ans sont en cours. Etant donné le délai du versement des
subventions (Département et DETR), il convient en accord avec le Trésor Public de demander une ligne de trésorerie pour
faire face aux règlements à effectuer à court terme. Celle-ci pourra se transformer en emprunt lorsque les différentes
subventions seront versées. La ligne de trésorerie demandée et accordée par le Crédit Agricole est de 110 000 € : les fonds
sont déblocables à la demande sous 48 heures. Les intérêts ne seront calculés que sur le montant débloqué par la commune.
Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, acceptent la ligne de trésorerie.
INFORMATIONS DIVERSES
e Travaux d'infrastructure et de voirie — marché public trisannuel
M Jean-Pierre CHAPUIS fait un point sur les travaux prévus en 2022 en précisant une nouvelle répartition des tâches entre
2022 et 2023 compatible avec les travaux d'enfouissement du réseau d'éclairage public qui ne pourront être réalisés
qu’en 2023. || souligne que cela ne change en rien l’ensemble du marché.
+ Objectif climat 2030
Nous avons reçu un questionnaire pour recenser les actions en cours ou lancées concernant la désimperméabilisation des
sols et la végétalisation, la préservation de la ressource eau et d’autres actions sur la défense incendie. Madame le Maire
y répondra et donnera les résultats lors du prochain Conseil Municipal.
e Installation fibre optique :
La commune va demander au Département toutes précisions sur l'avancement des travaux pour éviter les interférences
avec les travaux d'infrastructure 2022 et 2023.
e Arrêt du Transport scolaire
L'arrêt officiel est désormais prévu devant la Mairie ; celui qui était devant l’église sera supprimé. La sécurisation de cet
arrêt sera prête fin février.
° Réunions importantes prévues en début d'année 2022 :
Réunion cybersécurité à Lorris le 22/02/2022, organisée par l'Association des Maires du Loiret.
L'Assemblée générale des Maires le 12 mars 2022 à Gien (organisée par le Département)
Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 10h40.
Prochain Conseil Municipal le 19/02/2022 à 10h00.