Compte-Rendu - vbu71hm3tewu48v

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Compte-Rendu - vbu71hm3tewu48v Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune de Garnache. Lien du pdf (Compte-Rendu - vbu71hm3tewu48v)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Espaces terrestres et maritimes, Page 1 sur 7

République Française

Département VENDÉE

Commune de La Garnache

Compte rendu de la séance du conseil municipal

Séance du 9 Mai 2016

Convocation 3 Mai 2016 Nombre de Conseillers Affichage 3 Mai 2016 En exercice Présents Votants Réunion 9 Mai 2016 27 24 26

Présents : M. PETIT François, Maire, Mmes : ALBERT Monique, ALLANIC Mireille, BERNARD Patricia, CHAILLOU Stéphanie, CHARRIER Nathalie, FLASSAYER-GARIGNAC Marie-Christine, MERCIER Christelle, MICHON Solen, ODÉON Sylvie, Anne POICHOTTE, POTÉREAU Céline, VRIGNAUD Corine, MM : AUGEREAU Julien, BABARIT Stéphane, CANTIN Bernard, CHIFFOLEAU Stéphane, CROCHET Mickaël, DE MASCUREAU Frédéric, FLEURET Ernest, GALLAIS Didier, MORISSET Cédric, PILET Vincent, SACHOT Bernard.

Absente : Catherine GAUTIER

A été nommée secrétaire : Sylvie ODEON

ORDRE DU JOUR Examen des pouvoirs

Pouvoirs : BLANCHARD Nelly à FLASSAYER-GARIGNAC Marie-Christine VRIGNAUD Daniel à PILET Vincent

A – Intercommunalité

1- Schéma Départemental de Coopération Intercommunale – Arrêt du projet

B – Domaine et patrimoine

1- Reprise propriété et entretien bassin de rétention du Lotissement « Le Soleil Levant » 2- Sentier pédestre St Etienne de Mer Morte/La Garnache – Autorisation de passage

C – Finances

1- Eveil Basket Garnachois – Subvention complémentaire sport de haut niveau 2- ALGPR – Subvention exceptionnelle

3- Amicale palétiste – Subvention de fonctionnement 2016

4- IFAC – Adhésion 2016

5- Conférence – Tarif communal

6- Budget Général – Décision modificative

7- Droit d’inscription – Biennale de la Médecine Générale en Région Centre

INFORMATIONS

QUESTIONS DIVERSESPage 2 sur 7

A – Intercommunalité

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE –

ARRET DU PROJET

DCM 2016/051

Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale a pour objectif d’évaluer la cohérence des périmètres et d’établir un état des lieux de la répartition des compétences des groupements existants et de leur exercice dans le but :

- de parvenir à la couverture intégrale du territoire par les EPCI à fiscalité propre, - d’améliorer la cohérence des EPCI à fiscalité propre, et supprimer les enclaves et les discontinuités territoriales,

- de réduire significativement le nombre de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes.

La loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a confié au représentant de l’Etat dans chaque département le soin d’arrêter un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) avant le 31 mars 2016. L’article 33 de la loi NOTRe, portant modification de l’article L.5210-1-1 III du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dispose que le schéma doit prendre en compte des orientations :

1- la constitution d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre regroupant au moins 15.000 habitants. Des adaptations sont cependant possibles sans que les EPCI à fiscalité propre ne puissent avoir un seuil inférieur à 5.000 habitants selon des critères de densité, du nombre de communes situées en zone de montagne, lié à des fusions récentes ; 2- la cohérence spatiale des EPCI à fiscalité propre au regard notamment du périmètre des unités urbaines au sens de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale ;

3- l’accroissement de la solidarité financière et de la solidarité territoriale ; 4- la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes, en particulier par la suppression des doubles emplois entre des EPCI ou entre ceux-ci et des syndicats mixtes ; 5- le transfert des compétences exercées par les syndicats de communes ou les syndicats mixtes à un EPCI à fiscalité propre ou à un autre syndicat exerçant les mêmes compétences conformément aux objectifs de rationalisation des périmètres des groupements existants et de renforcement de la solidarité territoriale ;

6- la rationalisation des structures compétentes en matière d’aménagement de l’espace, de protection de l’environnement et de respect des principes du développement durable ; 7- l’approfondissement de la coopération au sein des périmètres des pôles métropolitains et des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux constitués en application des articles L.5741-1 et L.5741-4 ; 8- les délibérations portant création de communes nouvelles.

Le 29 mars 2016, le Préfet de la VENDEE a arrêté le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Vendée.

Le projet de périmètre par fusion retenu est le suivant :

- le périmètre de la communauté de communes comprendra les communes de BEAUVOIR SUR MER, BOIS DE CENE, BOUIN, CHALLANS, CHATEAUNEUF, FROIDFOND, LA GARNACHE, SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON, SAINT GERVAIS, SAINT URBAIN et SALLERTAINE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 émet un avis favorable sur ce projet

A l’unanimité (26 POUR)Page 3 sur 7

B – Domaine et Patrimoine

REPRISE DE LA PROPRIETE ET DE L’ENTRETIEN DU BASSIN DE

RETENTION DU LOTISSEMENT « LE SOLEIL LEVANT »

DCM 2016/052

Considérant le courrier de la société SERIM en date du 6 avril dernier sollicitant la rétrocession du bassin de rétention et donc de son entretien au profit de la commune

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 accorde la rétrocession de la propriété et donc l’entretien du bassin de rétention sis au lotissement « Le Soleil Levant ».

A l’unanimité (26 CONTRE)

SENTIERS PEDESTRES SAINT ETIENNE DE MER MORTE – AUTORISATIONS

DE PASSAGE

DCM 2016/053

Considérant le courrier de la commune de Saint Etienne de Mer Morte envisageant, en collaboration avec l’office de tourisme de Machecoul, la présentation aux usagers de nouveaux sentiers pédestres,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 autorise le passage des sentiers de randonnée pédestre « Du bois de la Choltière » et « La Vallée du Falleron » partant de Saint Etienne de Mer Morte, et passant au Plessis,

 autorise les travaux d’aménagement financés par la commune de Saint-Etienne de Mer Morte,

 autorise le balisage de cet itinéraire en respectant la charte officielle de balisage et de la signalétique de la Fédération Française de Randonnée Pédestre.

 autorise la commune de La Garnache à communiquer sur ces nouveaux chemins de randonnée.

A l’unanimité (26 POUR)

Bois de la CholtièrePage 4 sur 7

La Vallée du Falleron

EVEIL BASKET GARNACHOIS – DEMANDE DE SUBVENTION

COMPLEMENTAIRE – SPORT DE HAUT NIVEAU

DCM 2016/054

Vu la demande de l’association pour le versement en sus d’une subvention complémentaire de 7 500 €,

Considérant également le niveau sportif du club, le nombre d’équipes classées en haut niveau,

Considérant de ce fait le rayonnement de la commune et sa notoriété,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 décide d’attribuer une subvention complémentaire sport de haut niveau de 7 500 € à l’Association Eveil Basket Garnachois,

 dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2016 de la Commune (compte 6574),

 donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

A la majorité : 21 POUR - 4 CONTRE (D.

VRIGNAUD – MC FLASSAYER – V. PILET – N.

BLANCHARD)

1 élu n’ayant pas pris part au votePage 5 sur 7

ALGPR – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DCM 2016/055

Vu la demande de l’association pour le versement en sus d’une subvention exceptionnelle de 300 € qui lui permettrait de financer le déplacement à Porto de 3 licenciés dans le cadre des championnats d’EUROPE.

Considérant l’impact important de l’image de la commune vers l’extérieur,

Considérant l’excellent niveau de ces 3 joueurs du club,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € à l’Association ALGPR,

 dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2016 de la Commune (compte 6574),

 donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

A l’unanimité (26 POUR)

AMICALE PALETISTE – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2016 DCM 2016/056

Il est proposé d’allouer à l’Amicale Paletiste une subvention de fonctionnement au même titre qu’en l’année 2015 et d'après le même barème que les autres associations sportives communales pour l’année 2016.

Compte tenu du barème appliqué par la commission finances, au titre de l’année 2016, la somme s’élèverait à 422 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 approuve le versement d’une subvention de fonctionnement de 422 € à l’Association Amicale palétiste,

 dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget général 2016, compte 6574

A l’unanimité (26 POUR)

IFAC – ADHESION 2016 DCM 2016/057

Considérant que l’adhésion à l’IFAC permettra à la commune de pouvoir bénéficier des actions et savoirs faire de l’association (réductions sur formations diverses, générale et approfondissement BAFA, réduction pour la commune pour les activités d’étude et de conseil) et d’être représentée au sein du Conseil d’Administration de l’IFAC.

Le montant annuel de la cotisation s’élève à 156 € pour les Communes de plus de 3 500 habitants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 accepte l’adhésion de la Commune à l’IFAC pour un montant annuel de cotisation de 156 €

 autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

A l’unanimité

(20 POUR – 6 ABSTENTIONS (P. BERNARD – D.

VRIGNAUD – MC FLASSAYER – V. PILET – N.

BLANCHARD – D. GALLAIS)Page 6 sur 7

Conférence – Tarif communal DCM 2016/058

Considérant l’intérêt pour la commune de rentre la culture accessible à tous,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 fixe le prix d’entrée aux conférences organisées par la commune à 2.00 €

A l’unanimité

(20 POUR – 6 ABSTENTIONS : P. BERNARD –

D. VRIGNAUD – MC FLASSAYER – V. PILET –

N. BLANCHARD – D. GALLAIS )

BUDGET GENREAL – DECISION MODIFICATIVE N°1 DCM 2016/059

Remplacement du système d'alarme de l’Espace Prévert

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 autorise les virements de crédits suivants :

Opération Fonction Article Dépenses Recettes

114 324 2315 - 15 288.00 €

114 3 2188 + 15 288.00 €

A l’unanimité (26 POUR)

DROIT D’INSCRIPTION – BIENNALE DE LA MEDECINE GENERALE EN

REGION CENTRE

DCM 2016/060

ECC, le syndicat des jeunes médecins, le syndicat des internes en médecine générale, organise en octobre, le mois du recrutement en médecine générale

Les participants sont mis en rapport direct avec 200 médecins généralistes tous profils, souhaitant s’installer en PAYS DE LOIRE

Cette réunion aura lieu le 14 OCTOBRE 2016 à NANTES.

Afin de pouvoir y participer, il convient de verser un droit d’inscription de 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 autorise le paiement de la somme de 500 € afin que deux élus maximum puissent participer à cette 1ère biennale de la Médecine Générale en Région Centre.

A l’unanimité (26 POUR)Page 7 sur 7

INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante de la demande de mise en disponibilité de Monsieur Grégory GUERRY pour une durée de 3 ans. Celle-ci débutera à compter du 30 Mai 2016.

Pour assurer son remplacement, Mme Lydie BALLANGER, habitant à La Garnache, a été recrutée.

Enfin, Monsieur le Maire informe et invite les élus et les membres du public au conseil communautaire du Pays de Challans qui se déroulera à La Garnache.

Il aura lieu le 23 juin 2016, à 18h30, à l’Espace Prévert.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h28.

Le 9 Mai 2016

Le Maire

François PETIT