Compte-Rendu - e3jqu6ba0q07ozn

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Compte-Rendu - e3jqu6ba0q07ozn Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune de Garnache. Lien du pdf (Compte-Rendu - e3jqu6ba0q07ozn)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Collectivités territoriales, Page 1 sur 4

République Française

Département VENDÉE

Commune de La Garnache

Compte rendu de la séance du conseil municipal

Séance du 14 mars 2016

Convocation 8 Mars 2016 Nombre de Conseillers Affichage 8 Mars 2016 En exercice Présents Votants Réunion 14 Mars 2016 27 26 27

L'an deux mille seize et le quatorze mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de François PETIT, Maire.

Présents : M. PETIT François, Maire, Mmes : ALBERT Monique, ALLANIC Mireille, BERNARD Patricia, BLANCHARD Nelly, CHAILLOU Stéphanie, CHARRIER Nathalie, FLASSAYER-GARIGNAC Marie-Christine, GAUTIER Catherine, MERCIER Christelle, MICHON Solen, ODÉON Sylvie, POICHOTTE Anne, POTÉREAU Céline, VRIGNAUD Corine, MM : AUGEREAU Julien, BABARIT Stéphane, CANTIN Bernard, CHIFFOLEAU Stéphane, , DE MASCUREAU Frédéric, FLEURET Ernest, GALLAIS Didier, MORISSET Cédric, PILET Vincent, SACHOT Bernard, VRIGNAUD Daniel.

A été nommé secrétaire : Frédéric DE MASCUREAU

ORDRE DU JOUR Examen des pouvoirs

Pouvoir : CROCHET Mickaël à MORISSET Cédric

Approbation du procès-verbal de la séance du 29 février 2016

A l’unanimité (27 POUR)

A - Administration Générale

1- Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission.

2- Suppression d’un poste d’adjoint administratif 1ere classe et Création d’un poste de rédacteur.

B - Finances

1- Rénovation thermique – Demande de subvention.

Questions diverses :

Sujets supplémentaires :

- Révisions allégées n°1 et n°2 – Accord poursuite de la procédure par La Communauté de Communes de Pays De Challans.Page 2 sur 4

A – Administration Générale

INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A

DEMISSION

DCM 2016/025

Monsieur Joël MERLOT, conseiller municipal délégué a présenté, par lettre en date 26 février 2016, sa démission simultanée de son poste et de ses fonctions.

Ce courrier a été adressé par lettre recommandée le 2 mars 2016, au Sous-Préfet des Sables d’Olonne. Conformément à la réglementation Monsieur Joël MERLOT était élu sur la liste « Avec Vous, construisons l'avenir de notre commune», le suivant de cette liste est appelé à remplacer le conseiller démissionnaire. Ainsi Madame Marie-Hélène GUICHETEAU puis Monsieur Benoît MERCERON, suivants sur la liste, ont décliné la possibilité d’intégrer le conseil municipal pour des raisons personnelles par courrier au maire en date du 8 mars 2016.

La suivante de la liste, Madame Solen MICHON, a accepté d’intégrer le conseil municipal par courrier au maire en date du 8 mars 2016.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-4 VU le code électoral, notamment l’article L.270,

CONSIDERANT que Mr Joël MERLOT a démissionné de son poste de conseil municipal délégué. CONSIDERANT que Madame Marie-Hélène GUICHETEAU et Monsieur Benoît MERCERON par lettres en date du 1er mars 2016 ont décliné la possibilité d’intégrer au conseil municipal, CONSIDERANT que par la lettre en date du 08 mars 2016, Madame Solen MICHON a accepté de siéger au conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte de l’installation de Mme Solen MICHON au sein du conseil municipal.

A l’unanimité (22 POUR – 5 ABSTENTIONS :

P. BERNARD – D. VRIGNAUD – MC FLASSAYER –

V. PILET – N. BLANCHARD)

B – Finances

SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE

ET CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR

DCM 2016/026

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu de la réussite au concours interne de Rédacteur Territorial d’un agent, il convient de supprimer son ancien poste et de créer l’emploi correspondant au nouveau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

 décide de :

 La suppression de l’emploi d’adjoint administratif 1ère classe à raison de 28 h hebdomadaire (temps partiel sur autorisation) au service Etat civil/Cimetière, à compter du 1er juillet 2016, etPage 3 sur 4

 La création d’un emploi de Rédacteur à raison de 28 h hebdomadaire (temps partiel sur autorisation) relevant de la catégorie B au service Etat civil/Cimetière à compter du 1er juillet 2016

 Modifier le tableau des emplois

A l’unanimité (27 POUR)

RENOVATION THERMIQUE –DEMANDE DE SUBVENTION DCM 2016/027

Vu la circulaire en date du 15 janvier 2016 qui a transmis à l’ensemble des préfets les modalités de mise en œuvre du fonds de soutien à l’investissement local, créé par l’article 159 de la loi de finances pour 2016. Ce fonds, destiné à soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités, vise à obtenir un effet significatif et rapide sur l’investissement local, facteur de croissance et d’emploi. Considérant que la rénovation thermique des bâtiments est éligible à la dotation de soutien à l’investissement local qui peut être cumulée avec les subventions du SYDEV et de la Région. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’intérêt communal attaché à la rénovation et l’amélioration des consommations d’énergies, Considérant la possibilité pour la Commune de bénéficier du concours financier de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local, de la DETR et du concours financier de la Région,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide

 De solliciter le concours financier de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local, de la DETR, du Conseil Régional au titre du soutien aux opérations de rénovations thermiques, ainsi que du SYDEV selon le plan de financement suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Travaux 475 500.00 € Part Conseil régional (estimation) 131 000.00 €

SYDEV 83 000.00 €

Fonds de soutien à

l’investissement local

(estimation 20 %)

95 100.00 €

Autofinancement 166 400.00 €

475 500.00 € 475 500.00 €

 D’autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions et à signer tous les documents

A l’unanimité (27 POUR)

REVISION ALLEGEES N°1 ET N°2 – ACCORD POURSUITE DE LA PROCEDURE

PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS

DCM 2016/028

À la date du transfert de la compétence urbanisme, et plus particulièrement en matière de Plan Local d’Urbanisme, à la Communauté de Communes, des procédures de modifications ou de révisions étaient ou pouvaient être déjà engagées par les communes membres.Page 4 sur 4

La loi NOTRe prévoit, dans ces cas, que la Communauté de Communes, une fois compétente, puisse achever, les procédures engagées par les communes membres avant la date du transfert de compétence.

La Communauté de Communes doit néanmoins obtenir au préalable l’accord de la commune membre concernée.

Cet accord se fait par délibération du conseil municipal.

Plus précisément, peuvent être achevées par la Communauté de Communes :

 les procédures d’élaboration, de révision, de modification, de mise en compatibilité avec une déclaration de projet des PLU (L. 123-13 à L. 123-13-3, L.123-14 et L. 123-14-2 du code de l’urbanisme) ;

 les procédures de révision (mise en forme de PLU), de modification, de mise en compatibilité avec une déclaration de projet des POS (L. 123-19 du code de l’urbanisme) ;  les procédures de modification, de mise en compatibilité avec une déclaration de projet des PAZ (L. 311-7 du code de l’urbanisme);

 les procédures d’élaboration, de révision ou de modification des PSMV (L. 313-1 du code de l’urbanisme) ;

 les procédures d’élaboration, de révision ou de modification simplifiée des cartes communales (L. 124-2).

Ces procédures peuvent être achevées quel que soit leur état d’avancement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

 autorise la Communauté de Communes du Pays de Challans à poursuivre la procédure de révision allégée n°1 et n°2.

A l’unanimité (21 POUR – 6 ABSTENTIONS :

P. BERNARD – D. VRIGNAUD – MC FLASSAYER –

V. PILET – N. BLANCHARD – D. GALLAIS)

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 DCM 2016/029

Le Conseil municipal de LA GARNACHE,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2312-1,

Vu le rapport joint,

Considérant qu'aux termes du texte susvisé dans les communes de plus de 3500 habitants, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci,

Le conseil municipal prend acte du rapport d'orientation budgétaire 2016.

INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES

Le prochain conseil municipal se déroulera le 8 avril 2016 et portera essentiellement sur les votes des budgets 2016.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20

Le 14 Mars 2016

Le Maire

François PETIT