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Déliberation - avvee717b3m0x82
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (Déliberation - avvee717b3m0x82)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le
ID : 085-218500965-20230327-DCM2023028-DE
DCM 2023-028
} 22222220
la Garnache
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Convocation 21 mars 2023 Nombre de Conseillers Affichage 21 mars 2023 En exercice Présents Votants
Réunion 27 mars 2023 26 23 26
L'an deux mille vingt-trois, le lundi vingt-sept mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la
présidence de François PETIT, Maire.
Présents : M. PETIT François, Maire, Mmes: CHEVRIER Stéphanie, COUILLON Patricia, DUBOIS-
CHARRIER Margaux, DUFFAU Caroline, GAUTIER Catherine, GRIVEAU Marie, ODEON Sylvie,
POICHOTTE Anne, SAUZEAU Peggy, VRIGNAUD Claudine, - MM. BRIAND Jonathan, BRISSON Michaël,
CARTRON Antoine, CHIFFOLEAU Stéphane, DRAUNET Guy, FLEURET Ernest, GOURMAUD David,
MENETTRIER Sébastien, MINGUET Olivier, MORISSET Cédric, POCHON Denis, RENAUDIN Pascal
Pouvoirs: lVAR/GNAUD Corine à BRIAND Jonathan - BEAUJOUAN Christophe à VRIGNAUD Claudine - PFAJOT Anna à BRISSON Michaël
A été nommé secrétaire : Denis POCHON
| RD 75 — CONVENTION D'AMENAGEMENT AVEC LE DEPARTEMENT DE VENDEE
L'entretien des routes départementales incombe au Conseil Départemental de la Vendée,
conformément au Code de la Voirie Routière.
La commune a réalisé des travaux de sécurisation d'un cheminement piétonnier vers un arrêt
de car avec notamment la réalisation de busage dans un fossé sur la RD 75, à proximité du
chemin des brandes,
Ainsi, le Conseil Départemental de la Vendée propose la signature d'une convention de
travaux sur le domaine public du Département et d'entretien de la voirie à l'issue de la
réalisation desdits travaux, afin de :
- définir les modalités d'entretien des aménagements de voirie réalisés par la commune, sur le
RD 75.
- d'autoriser la commune de LA GARNACHE à entretenir les aménagements, sur le domaine
public routier départemental,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
°e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention, avec le Département de la Vendée,
annexée à la présente délibération, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
e Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du département dans le
cadre de ces aménagements, au taux maximal, soit 20 % de la dépenses HT.
A l'unanimité (26 POUR)
Extrait certifié conforme aux registres
Le 28 mars 2023
Le Maire,
François PETIT
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie - 85710 LA GARNACHE