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Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - 753)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sport,
DÉPARTEMENT DE L'AUDE DÉLIBÉRATION N°2026/029
ARRONDISSEMENT ENSEIGNEMENT DE : NARBONNE
REÇU LE
Mairie de Bages 24 AVR. 2026
RÉPUBLIQUE FRAN AIS US.
LIBERTÉ - EGALITÉ - F ATERWI
COMMUNE DE BA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2026 |
L'an deux mil vingt-six, les vingt-deux avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de BAGES s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances à l'Espace Daudé de Bages, sous la présidence de M. Jean-Louis RIO.
PREFECTURE
NARBONNE
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de Conseillers à la séance : 13
Nombre de Conseillers excusés :2
Convocation du 14 avril 2026
PRÉSENTS : Jean-Louis RIO, Henri BASTIDE, Sylvie TESQUIÉ, Alban GROTTI, Emilie
EVEILLECHIEN, Michel CELOTTO, Bénédicte COLOMINE, Henri BUSTO, Marie-Aude
MASCIAS, Charles REALES, Florence LAFOND, Francis ZIEGLER, Fanette BRUEL, Fabrice
BERLAND.
ABSENTS EXCUSÉS : Harmonie CASSAN, Charles REALES.
PROCURATIONS : Harmonie CASSAN à Alban GROTTI.
Mme Marie-Aude MASCIAS est nommée secrétaire.
Objet : CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS D’INTERÊT COMMUNAUTAIRE D’ESPACE ET LIBERTE
Dans le cadre du développement de l'éducation physique et sportive et dans l'intérêt général du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, les exploitants mettent à disposition des écoles communales de BAGES, les locaux suivants: « Espace de Liberté » destinés à la pratique de la natation.
Une convention de mise à disposition ayant pour objet la définition d'utilisation des équipements sportifs au profit des écoles de BAGES doit être consentie pour l’année scolaire en cours et renouvelée par reconduction expresse, année après année.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
> APPROUVE les termes de la convention entre la Commune et le Grand Narbonne, Communauté d’ Agglomération, pour la mise à disposition d'installations sportives : « Espace de Liberté » selon les conditions définies ci-dessus.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition et les suivantes ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.
Pour :14 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. La convocation du C.M. et le
Marie-Aude MASCIAS.
Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphong l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www. telerecours