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Compte-Rendu - cr conseil municipal 15 05 2023
Conseil Municipal - cm 28 02 2023
Déliberation - delib juin 2023
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 2020 12 14
Compte-Rendu - 2023 12 12 cr du conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Compertrix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 12 12 cr du conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
COMPERTRIX
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/12/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
12
décembre
à
dix-neuf
heures,
L'assemblée
délibérante,
légalement
convoquée,
s’est
réunie
en
mairie
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
LEFORT,
Maire.
PRÉSENTS
:Mesdames
et
messieurs,
Tommy
ARCHIMBAUD),
Pascale
BOUSSARD,
Sandrine
DE
SA,
Francis
FLOT,
Pascal
LEFORT,
Françoise
LENORMAND-RUELLE,
Liliane
MARTIN,
Dominique
POMMIER.,
Marie-Thérèse
GUILLEMIN,
ABSENTS
EXCUSÉS
:Marc
BOTELLA,
Jean-Maxence
BOUXIN,
Laure
PAROT.
VOTE
PAR
PROCURATION
:
Jean-Maxence
BOUXIN
ayant
donné
pouvoir
à
Pascal
LEFORT,
Laure
PAROT
ayant
donné
pouvoir
à Françoise
LENORMAND
RUELLE.
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
Le
conseil
municipal
désigne
Tommy
ARCHIMBAUD
pour
remplir
des
fonctions
de
secrétaire
de
séance. 1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
21
novembre
2023
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
dernier
conseil
municipal
du
21
novembre
est
approuvé.
Pascal
LEFORT
présente
l’ordre
du
jour
conformément
à
la
convocation
ainsi
que
les
questions
diverses
qui
seront
évoquées
lors
de cette
réunion.
2.
Délibération
n°D
2023
045-
Groupement
de
commande
de
repas
liaison
froide-
Communauté
d'agglomération
de
Chalons
Pascal
LEFORT
présente
l’état
de
l'avancement
sur
Projet
alimentaire
territorial
(PAT)
lancé
par
le
parc
de
la
Montagne
de
Reims
au
niveau
départemental.
Cette
étude
permet
de
recenser
les
potentialités
du
territoire
en
matière
de
fournitures
de
produits
alimentaires.
Dans
ce
cadre
il pourrait
être
envisagé
des
productions
locales.
Cependant,
cette
étude
n’est
pas
suffisamment
aboutie
pour
envisager
une
application
dans
notre
restauration
scolaire.
D’autres
pistes
sont
explorées
comme
accéder
aux
repas
fournis
par
les
restaurants
scolaires
des
collèges.
Pascal
LEFORT
présente
la
convention
de
groupement
de
commandes
présentée
par
la
Communauté
d'agglomération
de
Châlons-en-Champagne
qui
permettra
à la
commune
de
disposer
d'un
nouveau
contrat.
La
durée
d'engagement
d’un
an
est
intéressante
au
regard
de
l’évolution
de
l’étude
du
PAT
(Projet
Alimentaire
Territorial).
La
Communauté
d’Agglomération
de
Châlons-en-Champagne
dispose
actuellement
d’un
marché
pour
l’élaboration
et
la
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
pour
9
sites
de
restauration
dans
les
écoles
communautaires
(Vraux-Condé
sur
Marne-Matougues-Jalons-Soudron-Sommesous-
Dampierre
au
Temple
-
Mourmelon
(2
sites)).
Il
s'avère
que
plusieurs
communes
ont
manifesté
leur
intérêt
afin
qu’un
groupement
de
commande
soit
constitué
pour
établir
un
marché
de
confection
et
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
écoles
communautaires
et
les
écoles
communales
concernées.
Effectivement,
un
marché
global
permettrait
d'obtenir
un
coût-repas
optimisé
tout
en
respectant
les
prescriptions
de
loi
EGALIM
avec
notamment
les
développements
des
circuits-courts
en
terme
d’approvisionnement. L’échéance
du
marché
communautaire
arrivant
à
terme
cet
été.
Il
convient
donc
de
préparer
un
nouveau
marché
en
groupement
de
commandes
dans
l'intervalle
avec
les
besoins
de
chaque
entité
membre,
afin
d’avoir
un
attributaire
en
début
d’été
2024.
Il
est
alors
proposé
à l'Assemblée
délibérante
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
en
groupement
de
commandes,
telle
que
prévue
par
l’article
L.
2113-6
du
Code
de
la
commande
publique.
Le
groupement
de
commande
sera
composé
des
membres
suivants
:
-
La
Communauté
d'agglomération
de
Châlons-en-Champagne,
-
La
Commune
de
Compertrix
-
Les
autres
communes
membres
de
la
Communauté
d'agglomération
intéressées.
Une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
sera
signée
par
l’ensemble
de
ses
membres.
Cette
convention
prévoit
que
le
coordonnateur
du
groupement
sera
le
représentant
légal
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons-en-Champagne
et
que
la
Commission
d’appel
d'offres
compétente
sera
une
Commission
d'appel
d’offres
mixte
constituée
d’un
représentant
élu
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
Commission
d’appel
d'offres
de
chaque
commune
membre
du
groupement.
La
procédure
consistera
en
un
appel
d'offres
ouvert,
en
application
de
l’article
R.2124-2
du
Code
de
la
commande
publique.
Il
sera
conclu
pour
une
période
initiale de
! an,
reconductible
3 fois,
la
date
de
début
étant
la
date
de
notification
du
marché
à l’entreprise.
Par
conséquent,
il
est
proposé
à l'Assemblée
délibérante
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention. LE
CONSEIL
DE
LA
COMMUNE
DE
COMPERTRIX
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.1414-
3, VU
le
Code
de
la
commande
publique,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
constituer un
groupement
de commandes
pour
l'élaboration
et la fourniture
de
repas
en
liaison
froide pour
les écoles
du territoire
communautaire
dont
les membres
sont :
- La
Communauté
d'agglomération
de Châlons-en-Champagne,
- La
Commune
de
Compertrix
- Les
communes
membres
de la Communauté
d'agglomération
intéressées.
DESIGNE
la
Communauté
d’
Agglomération
de
Châlons-en-Champagne
comme
coordonnateur
du
groupement,
DIT
que
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
sera
une
commission
d'appel
d'offres
mixte,
constituée
d’un
représentant
élu
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
commission
d’appel
d'offres
de
chaque
membre
du
groupement,
ELIT,
pour
la
représenter
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes :
- _
Membre
Titulaire
: Monsieur
Pascal
LEFORT
-
Membre
suppléant
: Liliane
MARTIN
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci
annexée. APPROUVE
la
signature
du
marché
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons-en-
Champagne
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
sous
la
forme
d’une
procédure
formalisée
concernant
la
confection
et
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
ainsi
qu’à
réaliser
et
signer
les
actes
relatifs
à l’exécution
de
la
convention.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
2024
et
suivants
sur
la
ligne
6042
3.
Délibération
n°
D
2023
(46
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FIPD
Æonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinq
uance)
Balise
ATHENA
par
Mykeeper
pour
les
alertes
intrusion,
attentats
—
présentation
Pascal
LEFORT
apporte
des
explications
sur
le
dispositif
mise
en
place
par
la
ville
et
l’agglomération
de
Châlons-en-Champagne.
Un
dispositif
composé
d’un
boitier
d’appel
préconfiguré
avec
un
bouton
de
SOS.
Le
bouton
est
actionné,
une
écoute
s’enclenche
ou
une
transmission
aux
services
de
police
est
assurée
afin
de
prendre
les
mesures
nécessaires.
Une
option
existe
aussi
pour
à l’inverse
que
le
boitier
émette
une
alerte
en
cas
de
risque
naturel
ou
environnemental.
Pascal
LEFORT
précise
que
le
prix
public
est
de
750€
par
balise
pour
3 ans.
Francis
FLOT
apporte
des
précisions
sur
le
déploiement
sur
Châlons-en-Champagne
une
par
classe
et
par
service.
Pascal
LEFORT
indique
que
10
balises
seraient
utiles
pour
la
commune,
une
par
classe,
une
par
service
de
garderie
et
une
pour
l’accueil
de
la
mairie.
Un
devis
a été
demandé
dernièrement
pour
10
balises.
Le
prix
négocié
est
de
6 600€
TTC,
avec
un
contrat
de
maintenance
pour
3
ans.
Une
présentation
vidéo
est
faite
et
présente
les
avantages
dans
le
cadre
du
PPMS
(Plan
Particulier
de
Mise
en
sûreté)
des
écoles.
Le
contexte
national
de
ces
dernières
semaines
nécessite
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
garantir
un
maximum
de
sécurité
notamment
dans
les
écoles.
Dans
le
cadre
du
partenariat
avec
la
police
municipale
de
Châlons-en-Champagne,
un
dispositif
d’alerte
a été
présenté
aux
élus
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Chalons.
Le
dispositif
proposé
par
la
société
Mykeeper
permet
de
lancer
une
alerte
via
un
boitier
directement
relié
une
plateforme
en
liaison
avec
les
services
locaux
des
polices
et
de
gendarmerie.
Le
boitier
ATHENA
est
déjà
en
place
dans
les
services
scolaires
de
la
ville
de
Châlons-en-Champagne.
Chaque
classe
est
désormais
équipée
de
ce
boitier
et
semble
donner
satisfaction. L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le
suivant
:
La
date
demande
de
devis
05
décembre
2023
La
date
de
commande
si
accord
:
13
décembre
2023
Date
prévisionnelle
de
livraison
_:
début
janvier
2024
Cette
action
de
sécurisation
des
écoles
et
des
sites
périscolaires
fait
partie des
mesures
faisant
partie
du
contrat
de
sécurité
intégrée
de
Châlons
en
Champagne
et
des
communes limitrophes,
du
contrat
signé
le
10
septembre
2022
par
le
Préfet
de
la
Marne,
la
Procureure
de
la
République
et le
Maire
de
Compertrix
entre
autres.
Compte
tenu
du
contexte
national
et
des
derniers
actes
de
terrorisme
connus,
cette
action
s’avère
indispensable
et
prioritaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- approuve
la
réalisation
du
projet
présenté
estimé
à 5
500€
HT
soit
6
600€
TTC
- approuve
le
plan
de
financement
exposé
ci
-après,
e
Subvention
FIPD
2
750€
e
Auto
financement
2
750€
e
TVA
1 210€
-
autorise
le
Maire
à
faire
l’ensemble
des
démarches
nécessaire
à
la
demande
d’une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
FIPD.
4.
Avis
sur
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
la
situation
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Chalons
(voir
mail
du
21/11
La
chambre
régionale
des
comptes
Grand
Est
a examiné
les
comptes
et
la
gestion
de
la
communauté
d'agglomération
de
Châlons-en-Champagne
(CAC)
pour
les
exercices
2017
et
suivants.
La
CAC
rassemble
actuellement
46
communes
membres
et
un
peu
moins
de
80
000
habitants.
Elle
présente
une
situation
financière
confortable
et
est
faiblement
endettée.
La
chambre
s’est
intéressée
à
l’exercice
de
la
compétence
mobilité.
Si
le
réseau
châlonnais
était
bien
fréquenté
jusqu’en
2019,
il
peine
à surmonter
les
conséquences
de
la
crise
sanitaire.
Au
cours
de
l’année
2022,
une
hausse
des
tarifs
supérieure
aux
termes
du
contrat
qui
lie
la
CAC
à son
délégataire
et
une
réduction
du
nombre
de
passages
de
bus
ont
été
mises
en
œuvre.
La
chambre
a par
ailleurs
constaté
des
irrégularités
dans
les
achats
effectués
par
la
CAC
pour
équiper
le
réseau.
Pascal
LEFORT
présente
le
rapport
ainsi
que
les
conclusions
de
la
Chambre.
Des
détails
sont
donnés
sur
la
gestion
des
réseaux
de
transports
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
service
public.
Les
tarifs
ont
augmenté
de
façon
plus
importante
que
ce
qui
avait
été
initialement
prévu
au
contrat.
Conformément
à
l’article
L.
243-8
du
code
des
juridictions
financières
et
suite
à
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
communauté
de
communes
de
Châlons-en-Champagne
à son
assemblée
délibérante.
Il
convient
de
soumettre
le
rapport
aux
membres
du
conseil
municipal,
afin
qu’il
donne
lieu
à
débat,
ce
qui
a
été
le
cas
lors
de
cette
séance
du
12
décembre
2023
à
travers
les
questions
et
réponses
formulées. 5.
Délibération
n°
D
2023
(047
- Règlement
d’accès
aux
des
Bords
de
Marne
Liliane
MARTIN
présente
de
règlement
des
bords
de
Marne.
Des
précisions
sont
apportées
sur
l'interdiction
de
stationnement
à l’intérieur
de
l’enceinte
de
la
mise
à l’eau.
Considérant
que
les
modalités
d’accès
aux
bords
de
Marne
ne
sont
plus
adaptées
à
l’usage
initial,
Considérant
qu’il
apparait
des
abus
de
stationnement,
voire
des
prêts
de
clés
de
portail
ne
permettant
plus
à la
collectivité
de
connaitre
parfaitement
les
usagers,
Considérant
le
coût
du
changement
des
barillets
de
ce
portail,
Considérant
la
décision
prise
au
moment
du
vote
des
tarifs,
Vu
l’exposé
de
Liliane
MARTIN
sur
l’accès
aux
bords
de
Marne,
Le
conseil
municipal
adopte
le
nouveau
le
règlement
d’accès
aux
bords
de
Marne.
6.
Délibération
n°
D
2023
048
-
Règlement
d’accès
aux
courts
de
tennis
Liliane
MARTIN
rapporte
le
règlement.
Il
est
demandé
de
mettre
un
panneau
pour
le
port
de
chaussures
appropriées
devant
les
terrains.
Vu
le
règlement
intérieur
de
l’accès
au
court
de
tennis
et
la
nécessité
d’adapter
légèrement
le
bulletin
d’inscription
vierge,
Considérant
que
les
réservations
sont
nécessaires,
Les
inscriptions
pour
l’accès
aux
courts
de
tennis
sont
désormais
prises par
années
civiles
et le
tarif
applicable
sur
cette
même
période,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’adapter
le
règlement
et
le
formulaire
vierge,
Ouïe
l’exposé
de
Liliane
MARTIN,
Le
conseil
municipal
adopte
les
modifications
du
règlement
d’utilisation
des
deux
courts
de
tennis.
7.
Questions
diverses :
+
Jeudi
04
janvier
2023
à 18h00
:Commission
Urbanisme
*
19
décembre
2023
à
18h00
:Cérémonie
de
départ
en
retraite
de
Mme
Véronique
SAINT
PAUL
21
décembre
2023
à
14h30
:Commission
de
contrôle
des
élections
09
juin
2024
:Elections
européennes,
un
seul
tour.
Vœux
du
Maire
:08
janvier
2024
à
18h00.
Avis
du
conseil
municipal
sur
l’hypothèse
d’instaurer
la
prime
exceptionnelle
de
l’augmentation
du
pouvoir
d’achat.
Suite
à
l’avis
favorable
du
Conseil,
les
services
proposeront
ultérieurement
un
projet
de
délibération. °
Actualités
CAC
:production
et
distribution
du
calendrier
de
collecte
des
déchets
ménagers
2024.
+ _
Unebalade
thermique
pour
les
habitants
est
proposé
par
Gecko-Renov.
La
date
retenue
par
le
Conseil
est
le
Mardi
16
Janvier
2024
de
17h30
à 19h30.
e
Prochaines
réunions
du
conseil
municipal
:
-
Mardi
16
janvier
17h30
Présence
du
diagnostic
thermique
par
le
COMAL
-
Mardi
30
janvier
19h00
-
Mardi
20
février
19h00
-
Commission
des
Finances
20/03/24
19h00
-
Mercredi
27
mars
DOB
19h00
-
Mardi
09
avril
vote
du
budget
19h00
-
Jeudi
11
janvier
:cérémonie
de
remise
des
fonds
à Mme
MORIZET
(AFM
-
Téléthon).
°
La
subvention
au
titre
du
fonds
vert
pour
le
remplacement
d’éclairage
public
par
des
LED
a été
accordée
à la
hauteur
de
45%.
*
Les
travaux
de
déploiement
RTE
(Réseau
de
Transport
d’Electricité)
n’ont
pas
encore
commencé.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée.
Date
du prochain
Conseil
Municipal
le Mardi
30 janvier
à 19h00.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Tommy
ARCHIMBAUD
Es