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Compte-Rendu - cr conseil municipal 15 05 2023
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Rosnay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 15 05 2023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS et le QUINZE du mois de MAI
COMMUNE DE ROSNAY
Ordre du jour :
- Délibération concernant la demande de subvention au titre du Fonds Vert pour la rénovation de la Mairie
- Délibération concernant la mise à jour du capital social de SPL X-DEMAT - Point sur les travaux en cours
- Questions diverses
DATE DE LA CONVOCATION : le 9 mai 2023
Présents : Carnoye Nicolas, Coutelet Dominique, Deroussy Katia, Gobréau Fabien, Paul Julien,
Khedadi Philippe, Saget Armelle
Pouvoirs : Bérénice Roussin donne pouvoir à Fabien Gobréau
Patricia Giannetta donne pouvoir à Nicolas Carnoye
Françoise Boutroy donne pouvoir à Philippe Khedadi
OUVERTURE DE LA SEANCE 19h40
UNE SECRETAIRE DE SEANCE : Armelle Saget
Le compte-rendu du précédent conseil est approuvé à l'unanimité sans modification
DELTBERATION CONCERNANT LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT
POUR LA RENOVATION DE LA MAIRIE :
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander une subvention au titre du fonds
vert pour la rénovation du bureau de la Mairie à hauteur de 30 % du montant HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec voix 10 Pour, O voix Contre et O voix d'Abstention
DELTBERATION CONCERNANT LA MISE A JOUR DU CAPITAL SOCIAL DE SPL X-DEMAT
La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les
Départements de l'Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des
prestations liées à la dématérialisation. Depuis, la commune de ROSNAY a adhéré à la société
ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l'Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de
Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés
sur le territoire des 8 départements. Mi-mars 2023, SPL-Xdemat comptait 3 184 actionnaires.
Chaque année, conformément à l'article 225-100 du code du commerce, l'Assemblée générale de
la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l'année précédente et
affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes. À l'occasion
de cette réunion, d'autres points peuvent lui être présentés tels qu'un point sur les mandats des
commissaires aux comptes ou l'adoption d'une nouvelle version du règlement intérieur. Depuis
2020, il a été décidé d'ajouter à ces points, l'examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée. En effet, tout au long de l'année,
de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir
actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition
de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la
société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d'utilisation des
outils mis à leur disposition. Ainsi, depuis fin avril 2022, 177 actions ont été vendues à des
collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 17 ont
été rachetées pour permettre à 17 actionnaires d'en sortir. Ces transferts d'actions ont eu pour
conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838
actions, est désormais réparti comme suit : - le Département de l'Aube : 6 559 actions soit 51,09
% du capital social, - le Département de l'Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social, - le
Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social, - le Département de la
Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 269
actions soit 2,09 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit
2,66 % du capital social, - le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social
- le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social, - les communes et
groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du capital social. Cette nouvelle
répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à
l'approbation de l'Assemblée générale. Or, selon l'article L. 1524-1 du Code général des
collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l'accord
du représentant d'une collectivité territoriale (..) sur la modification portant sur (.) la
composition du capital (..) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée
délibérante approuvant la modification ». Il convient donc d'approuver la nouvelle répartition du
capital social de la société SPLXdemat et d'autoriser le représentant de la collectivité à voter la
résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société. Il est donc
proposé au Conseil municipal de Rosnay de bien vouloir : - approuver la nouvelle répartition du
capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à
Savoir : - le Département de l'Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social, - le
Département de l'Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social, - le Département des
Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social, - le Département de la Marne : 563 actions
soit 4,39 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du
capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du capital
social, - le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social - le Département
des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social, - les communes et groupements de
communes : 3 240 actions soit 25,24 % du capital social, conformément à la liste des
actionnaires annexée à la présente ; - donner pouvoir au représentant de la commune de Rosnay à
l'Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son
capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion. J'invite le Conseil à en
délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec voix 10 Pour, O voix Contre et O voix
d'Abstention
POINT SUR L'AVANCEMENT DES TRAVAUX - Réfection des bornes - réfection mur cimetière partiel -installation fraise à l'air de
jeux- 1 table et 1 panneau d'information vétustes au marronnier ont été démontés par
l'entreprise Seghezzi.
Reste à faire révision des tuiles sur mur autour du cimetière
Un devis pour bétonnage de la sente qui débouche sur la place Armand Dubois (le long de
François Lavaux) pour 6948€. Validé à 10 voix pour.
-_ Etude géotechnique pour le local réceptionnée - avec préconisation de fondation sur
pieux ou micropieux, l'étude sera envoyé à architecte pour poursuite du projet.
- Panneau des sentes, point sur les emplacements
DEMANDE DE SUBVENTION
- Demande de subvention de l'association famille rurale de Jonchery sur Vesle qui gère
FranceService" sur la permanence de Jonchery au-dessus de la poste qui ont été utilisé
par 16 rosnaysiens en 2022.
Le conseil municipal est d'accord sur principe pour la demande de subvention de Famille
Rurale pour FranceService, mais il constat que l'état ferme les services publics, doit donc créer
pour répondre aux besoins non servis une structure FranceService, mais n'assume pas les
conséquences. La structure en déficit demande donc des subventions aux communes afin d'y
palier, alors même que l'état diminue les possibilités des communes de se financer (suppression
de la taxe d'habitation) cela est incohérent et anormal. Le déficit annoncé pour 2023 est de
30000€ pour 2833 fréquentation en 2022 dont 16 Rosnaysiens soit une quote part d'environ
175€. Néanmoins le conseil accorde une subvention de 400€ au regard des services rendus.
Une délibération en ce sens sera proposée lors d'un prochain conseil.
L'ordre du jour ayant été épuisé, la séance est levée à 21h30
ROSNAY, le 15 mai 2023 Le Maire