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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 18012024
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Compertrix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 18012024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024
Publié le À Es Ne VAE ETS
1D : 051-215101494-20240118-D 2024 01-DE
Ü Ù V Département de la Marne Extrait du registre des délibératio
Commune de COMPERTRIX de de de
22 bis rue Jules Ferry er
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42 COMMUNE DE COMPERTRIX Fax : 03,26.68.98.15
mairie@compertrix.fr so dt ee + +
L'an deux mille vingt-trois. le dix-huit janvier à dix-neuf heures,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s'est réunie en salle du Conseil de la
Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire
Date de convocation :
11 Janvier 2024
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale
BOUSSARD), Francis FLOT, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELTE, Liliane MARTIN, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Dominique POMMIER Nombre de conseillers :
ABSENTS EXCUSÉS : Jean-Maxence BOUXIN, Sandrine DE SA. Laure PAROT, & En exercice : 12
: VOTE PAR PROCURATION : &æ P ts : 9 FRS Jean-Maxence BOUXIN ayant donné pouvoir à Pascal LEFORT, Sandrine DE SA ayant &æ Votants : 12 donné pouvoir à Tommy ARCHIMBAUD. Laure PAROT ayant donné pouvoir à Françoise LENORMAND-RUELLE
& Dont procuration: 3 ; z : . = Le p Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice,
bout : 12 l'Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
&æContre : 0 Secrétaire de séance : Pascale BOUSSARD
æAbstentiün 0 Vu que le budget 2023 est voté au chapitre,
° La circulaire relative à la journée complémentaire émise par la trésorerie le O$ janvier dernier.
Considérant que les crédits prévus au budget au chapitre 012 et 66,
Considérant que les crédits ont été dépassé dans le cadre de la gestion de remplacement de d P: £ p personnel titulaire absent par des du personnel non titulaire,
i i Considérant qu'une échéance d'intérêts de 2022 a été payé sur le budget 2023 et que les Délibération ns L'ouu | pay £ q n° D 2024 01 crédits ont été prévu au plus juste pour couvrir les sommes dues en 2023,
Objet : Sachant que ces écritures peuvent se faire sans modifier le volume global du budget mais en précédant à des réductions de certains chapitres pour abonder d’autres.
Décision Après entendu l'exposé du Maire, Pascal LEFORT, le conseil municipal décide de procéder Modificative n°2 aux écritures modificatives comme suit Ï
Année 2023
Type
d'écritures | Sections chapitres | Articles | Objet Montant
Dépenses | Fonctionnement | 011 60613 Chauffage -__13 000€ Dépenses | Fonctionnement | 012 6450 Personnel non titulaire + 11 000€
Dépenses | Fonctionnement | 66 6611! Intérêt à échéance + 2 000€
Fait à COMPERTRIX, le 18 janvier 2024
Extrait certifié conforme.
Le Maire peut certifier le caractère M. Pascal LEFORT.
exécutoire de la présente délibération Maire. |
*reçue en préfecture le
*publ ou notifiée le Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024
Publié le ASjenuec cel
1D--051-215101494-20240118-D 2024 _01-DE
51160 COMPERTRIX - (1) . DMn°2 2023
Code INSEE Commune de Compertrix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
RH
Dépenses om Recettes (Li)
Désignation = 7 en ï Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60613 : Chauffage urbain 13 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 13 000,00 €| 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6450 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance 0,00€ 11 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00 €] 11 000,00 € 0,00 €| 0,00 €
D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 13 000,00 €] 13 000,00 €] 0,00 €] 0,00 €
Total Général 0,00 € 0,00 €
(1) y compris les restes à réaliser Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024
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Commune de COMPERTRIX de de de
22 bis rue Jules Ferry # “+ ‘+
51510 COMPERTRIX COMMUNE DE COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42 ee
Fax : 03.26.68.98.15 « s : : : af ES E
ee Nr L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit janvier à dix-neuf heures,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la
Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT,
Maire.
Date de convocation : Le 11 janvier 2024 PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale
BOUSSARD), Francis FLOT, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Dominique POMMIER
ABSENTS EXCUSÉS : Jean-Maxence BOUXIN, Sandrine DE SA, Laure PAROT,
Nombre de délégués :
& En exercice : 12 Jean-Maxence BOUXIN ayant donné pouvoir à Pascal LEFORT, Sandrine DE SA ayant donné pouvoir à Tommy ARCHIMBAUD, Laure PAROT ayant donné pouvoir à Françoise
& Présents : 9 LENORMAND-RUELLE
& Votants : 12 Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
& Dont procuration: 3 Secrétaire de séance : Pascale BOUSSARD
Vu l'article L1612-1 du code des collectivités locales portant autorisation d'ouverture de crédits avant &| :
Pour 12 vote du budget,
&Contre : 0 Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
&Abstention : 0 engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'ouverture des crédits des dépenses d'investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement selon le détail ci-dessous. Délibération
n° D_2024_ 002
Suite à la demande d'interdiction d'entrée des poids lourds dans l’agglomération de Châlons-en- Champagne, la commune de Compertrix a décidé d'interdire par arrêté n° A_2023_064 du 27 décembre Objet : me à à ER TE
PRIS 2023. L'accès au véhicule de plus de 7,5 tonnes dans la commune de Compertrix hormis livraison.
Ouverture Considérant la décision d'acheter des balises d'alerte anti-intrusion pour les écoles et que la commande n’est pas possible avant le retour de l'attestation de dépôt de la demande de subvention au titre du FIPD sis 0 de crédits n°1 et que cette commande doit être passée dès que possible,
Liliane MARTIN, Adjointe au Maire aux finances expose les éléments donnant lieu à l’ouverture des crédits
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
- Approuve cette proposition à l’unanimité de dépenses d'investissement suivante,
- Accepte l'ouverture de crédits aux comptes comme suit,
- S'engage à ce que les sommes soient reprises au Budget Primitif 2024.
- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de
la présente délibération.
Objet des dépenses ce Montants
Panneaux de signalisation 21-215% 1 400 €
10 balises My Keeper 21-2156 6 600€
Total de l’ouverture de crédits 8000 €
Fait à Compertrix, le 18 janvier 2024
Extrait certifié conforme, Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98,15
mairie@compertrix.fr
Date de convocation :
Le 11 janvier 2024
Nombre de délégués :
& En exercice : 12
& Présents : 9
& Votants : 12
& Dont procuration: 3
&Pour : 12
&Contre : 0
&Abstention : 0
Délibération
n° D_2024 003
Objet :
Projet de Zones
d’accélération de la
production d’énergie
renouvelable
Reçu en préfecture le 19/01/2024
Publié le À8 NAN ê£ tu Extrait du registre des délibératia
ID :051-215101494-20240118-D_2024_003-DE
Le de 4 DORE Xe
COMMUNE DE COMPERTRIX
de ee
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit janvier à dix-neuf heures,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale BOUSSARD), Francis FLOT, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Dominique POMMIER
ABSENTS EXCUSÉS : Jean-Maxence BOUXIN, Sandrine DE SA, Laure PAROT,
VOTE PAR PROCURATION :
Jean-Maxence BOUXIN ayant donné pouvoir à Pascal LEFORT, Sandrine DE SA ayant donné pouvoir à Tommy ARCHIMBAUD, Laure PAROT ayant donné pouvoir à Françoise LENORMAND-RUELLE
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables, notamment son article 15 qui demande aux communes de définir les zones
d'accélération des énergies renouvelables.
Monsieur le Maire présente les zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.
Conformément à la loi, une concertation du public sera effectuée présentant les zones concernées ainsi que les différentes énergies retenues. Après débat, cette concertation se fera via un document
synthétique distribué à chacun, et diffusé sur le site internet de la commune.
L'ensemble de la population pourra venir s'exprimer sur un registre ouvert en Mairie pendant une durée de quinze jours.
Les zones concernées sont les suivantes :
Toute la partie urbanisée de la commune ainsi que le bord de Marne.
Les différents types d'énergies sont les suivantes :
Dans la partie urbanisée
- Le solaire photovoltaïque sur bâtiments et ombrières
- Le solaire thermique sur bâtiments et ombrières
- La géothermie y compris PAC géothermique
- Les pompes à chaleur aérothermique
Au bord de Marne :
- l'hydroélectricité
Monsieur le Maire soumet cette proposition de zones à délibération
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Définit comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées figurant en annexe à la présente délibération
- Valide la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le sous-préfet, référent préfectoral
à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du Département de la Marne ainsi qu'à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale Châlons Agglomération
- Valide le principe de l'intégration de ces zones dans le document d'urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du IT de l’article L :153-31 du code de l’urbanisme.
- Arrête les modalités de concertation précisées ci-dessus.
Æmpertrix, le 18 janvier 2024
it certifié conforme,