unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 04 février 2020

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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 04 février 2020 Document publié le Mardi 4 février 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 04 février 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Jeunesse, Communauté de communes

Portes de la Creuse en Marche

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

REUNION DU 04 FEVRIER 2020

PROCES-VERBAL

Le Conseil Communautaire s’est réuni le quatre février deux mil vingt à vingt heures, à la Salle des fêtes de Genouillac, selon convocation le 24/01/2020, sous la présidence de Sylvie MARTIN, Présidente.

M. AUROUSSEAU Jean-Claude a été désigné secrétaire de séance

Présents :

AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSOURD Jacques, BERTRAND Marie-France, BOUCHET Jean-François, CHAVANT Philippe, CORNETTE Nicolas, DAUDON Moïse, DUMAS Camille, DUQUEROIX Sylvain, GIRY Eric, GUILLOT Laurent, GUYOT Pierre, LABESSE Michel, LAMONTAGNE Marc, LANGLOIS Roger, LIONNET Hélène, MARTIN Sylvie, MOULIN Eveline, PETITJEAN Daniel, POIRIER Michel, REIX Benoît, ROUSSILLAT Florence, TROLONG Thierry

HUBERT Alain donne pouvoir à GUILLOT Laurent, MARSALEIX Guy donne pouvoir à GUYOT Pierre, STREICHER Colette donne pouvoir à AUROUSSEAU Jean-Claude.

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Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du mardi 26 novembre 2019 au Complexe sportif sur la commune de Bonnat.

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DELIBERATION N°2020-001

CENTRE D'ENGRAISSEMENT DE JEUNES BOVINS - COLLECTIF DES ELEVEURS DE LA PETITE CREUSE : CHOIX DU CABINET POUR L'ÉTUDE DE FAISABILITÉ DU PROJET

Monsieur Eric GIRY ne prend pas part au vote.

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 23 25 25 25 0

Pour rappel, le collectif des éleveurs de la Petite Creuse a un projet de centre d'engraissement de 800 jeunes bovins qu'il est venu présenter en conseil communautaire le 29 janvier 2018.

Vu la délibération n°2019-026 du 5 mars 2019 concernant le financement de l'étude de faisabilité du projet,

Lors de la première consultation, aucune n'offre n'a été reçue. Une nouvelle consultation a été lancée, l'ouverture des plis a eu lieu le 21 octobre 2019.

Les candidats ont été auditionnés le 28 novembre 2019 avec les membres du collectifs d'éleveurs.

L'ensemble des membres s'accorde sur le choix du candidat classé en premier.

1Éléments connus à ce jour :

• Aujourd'hui la demande de fonds d'intervention pour l'auto développement en montagne (FIAM) est initialement plafonné à 10 000 € ;

• Dans le cadre du Plan Particulier de la Creuse (PPC), il est envisageable que ce montant soit déplafonné ;

• En cas de réalisation de travaux, Madame la Préfète s'engage à ce que cette étude soit financée à 80% ; grâce à un complément DETR par courrier en date du 23 janvier 2020; • Validité des offres jusqu'au 18 février 2020;

• L'étude ne peut être inscrite en section d'investissement que si elle est suivie des travaux et à ce titre la communauté de communes pourra récupérer la FCTVA.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

- CHOISIT le cabinet d'études classé n°1 NCA Environnement pour un montant de 29 700 € HT.

-AUTORISE la Présidente à faire une demande déplafonnée à 80% auprès du fonds d'intervention pour l'auto développement en montagne (FIAM),

-S'ENGAGE à faire la dépense quel que soit le niveau de subvention,

-DEMANDE à rencontrer le collectif des éleveurs avant l'engagement définitif auprès du cabinet d'études.

*****

Le Conseil est informé de l'incertitude du financement, le FIAM s'élève habituellement à 10 000 €. Madame la Préfète invite la CCPCM à demander 80% du total des dépenses. Ce montage financier est proposé dans la délibération ci-dessous.

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DELIBERATION N°2020-002

CENTRE D'ENGRAISSEMENT DE JEUNES BOVINS - COLLECTIF DES ELEVEURS DE LA PETITE CREUSE : PLAN DE FINANCEMENT DE L'ÉTUDE DE FAISABILITÉ DU PROJET

Monsieur Eric GIRY ne prend pas part au vote.

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 23 25 25 25 0

Vu la délibération n°2019-026 du 5 mars 2019 concernant le financement de l'étude de faisabilité du projet de centre d'engraissement de jeunes bovins,

Vu la délibération n°2020-001 du 4 février 2020 portant sur le choix du cabinet pour l'étude de faisabilité du projet,

Le plan de financement se présente ainsi :

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

-ACCEPTE le plan de financement ci-dessus concernant l'étude de faisabilité du centre d'engraissement de bovins,

- AUTORISE la Présidente à demander les subventions au tire du fonds d'intervention pour l'auto développe- ment en montagne (FIAM).

2

Dépenses HT Recettes

Étude FIAM 80,0% CCPCM 20,0%

TOTAL HT TOTAL HT

29 700,00 € 23 760,00 €

5 940,00 €

29 700,00 € 29 700,00 €*******************************

Le Conseil souhaite que les élus en charge du dossier réunissent les éleveurs afin d'évaluer leur volonté de poursuite du projet de centre d'engraissement.

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DELIBERATION N°2020-003

LA GRAULE SUBAQUATIQUE : AUTORISATION POUR FAIRE LE CHOIX DE LA MEILLEURE OFFRE POUR LES TRAVAUX DE CLOTURE ET DE DEBROUSSAILLEMENT

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 23 26 26 26 0

Vu la délibération n°2019-052 du 9 mai 2019 portant sur le principe de renouvellement de bail avec le Comité Régional Centre de la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins,

Vu la délibération n°2019-076 du 23 septembre 2019 concernant le projet de bail de la Graule subaquatique,

le Comité Régional Centre de la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins a demandé la remise en état de la clôture et d'un chemin se trouvant sur le site de la Gaule subaquatique à La Forêt du Temple.

Une consultation a été lancée pour débroussailler un chemin (passage entre deux talus impraticable) d'environ 121 mètres et la remise en état d'environ 225 mètres de clôture existante et la création d'environ 167 mètres supplémentaires.

Trois prestataires ont répondu. Il s'avère que les offres ne peuvent être comparées équitablement, ne répondant pas sur les mêmes critères.

Il va être demandé de nouvelles propositions aux entreprises.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

- AUTORISE la Présidente à faire le choix de la meilleure offre pour un budget maximum de 28 000 € HT.

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DELIBERATION N°2020-004

PROJET POUR LA CRÉATION DU CITY STADE ET DU SKATEPARK : CHOIX DU PRESTATAIRE

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 23 26 26 26 0

Une consultation pour la conception réalisation pour le City stade et Skatepark aux abords du complexe sportif à Bonnat a été lancée. La date limite des offres était le 3 février 2020. Les offres ont été présentées à la commission tourisme le même jour.

Trois entreprises ont répondu, soit deux offres pour le city stade (lot 1) et deux pour le skatepark (lot 2).

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

- DECIDE de retenir l'entreprise EUROVIA pour la conception réalisation d'un City stade et d'un Skatepark aux abords du complexe sportif à Bonnat, pour un montant de 82 709 € HT.

3*******************************

DELIBERATION N°2020-005

PROJET POUR LA CRÉATION DU CITY STADE ET DU SKATEPARK : PLAN DE FINANCEMENT

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 23 26 26 26 0

Une consultation pour la conception réalisation pour le City stade et du Skatepark aux abords du complexe sportif à Bonnat a été lancée.

Vu la délibération n°2020-004 du 4 février 2020 concernant le choix du prestataire pour la création d'un City stade et Skatepark,

Le plan de financement se présente ainsi :

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

-ACCEPTE le plan de financement ci-dessus concernant la conception réalisation pour le City stade et le Skatepark aux abords du complexe sportif à Bonnat,

- AUTORISE la Présidente à demander les subventions au titre de LEADER.

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PROJET DE CITY STADE ET DE SKATEPARK

Monsieur Guyot émet une réserve : beaucoup d'investissements sportifs ont été faits, il faudrait investir dans des projets économiques. Monsieur Aurousseau ajoute qu'il souhaite que la prochaine mandature statue sur la concrétisation de ce projet. Sur proposition de la commission tourisme, l'assemblée approuve la demande de financements mais le sujet sera rediscuté une fois l'obtention des subventions acquise.

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DELIBERATION N°2020-006

RANDONNEE : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA REPRISE TOTALE DU BALISAGE VTT

Monsieur Jean-François BOUCHET ne prend pas part au vote

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 23 25 25 25 0

Dans le cadre de sa compétence « Création, entretien, balisage et promotion des réseaux de randonnée», la Communauté de Communes est en charge de l'entretien végétal et du balisage des circuits du réseau inter- communal de chemins de randonnée pédestre et de la base VTT.

Le balisage de la base VTT à Châtelus-Malvaleix est très dégradé, il est à l'heure actuelle impossible de parcourir les circuits sans se perdre en suivant uniquement les balises.

Une consultation a été lancée cette année :

4

Recettes

Leader

Autofinancement

Total

66 167,20 €

16 541,80 €

82 709,00 €

Dépenses HT

Total

city stade 46 472,00 €

skatepark 36 237,00 €

82 709,00 €*Balisage des circuits de la base VTT à Châtelus-Malvaleix. Une seule offre a été reçue : le chantier d'insertion ADPBC pour un montant de 5 160 € (120 kms à 43€/km).

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

-DECIDE de faire réaliser le balisage de la base VTT,

- AUTORISE la Présidente à signer l'offre du chantier d'insertion ADPBC (association non assujettie à la TVA) pour un montant total de 5 160 €.

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DELIBERATION N°2020-007

RANDONNEE : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L'ENTRETIEN VÉGÉTAL DES CHEMINS DE RANDONNÉE PÉDESTRE ET DE LA BASE VTT

Monsieur Jean-François BOUCHET ne prend pas part au vote

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 23 25 25 25 0

Dans le cadre de sa compétence « Création, entretien, balisage et promotion des réseaux de randonnée», la Communauté de Communes est en charge de l'entretien végétal et du balisage des circuits du réseau inter- communal de chemins de randonnée pédestre et de la base VTT.

Une consultations a été lancée :

*Lot 1 : Entretien des chemins de randonnée (l’entretien végétal des chemins du réseau de randonnée :fau- chage, débroussaillage, élagage, abattage et déblaiement des obstacles…) - 160 km

*Lot 2 : Entretien de la base VTT (circuits VTT – 35 km)

Une seule offre a été reçue du chantier d'insertion ADPBC pour un montant de 22 230 €, soit le lot 1 : 18 240 € (114€/km) et le lot 2 : 3 990 € (114€/km).

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

-DECIDE de faire réaliser l'entretien végétal annuel 2020 des chemins du réseau de randonnée pédestre et VTT en deux passages, de mai à juin et de septembre à octobre,

- AUTORISE la Présidente à signer l'offre du chantier d'insertion ADPBC (association non assujettie à la TVA) pour un montant total de 22 230 €.

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DELIBERATION N°2020-008

RANDONNEE : SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE COMITE DEPARTEMENTAL DE LA RANDONNEE PEDESTRE DE LA CREUSE POUR LA REPRISE DU BALISAGE PÉDESTRE

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 23 26 26 26 0

Le balisage des circuits de randonnée est nécessaire. En effet, le balisage est fortement dégradé et n'est plus en conformité avec le cahier des charges du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre.

5C'est pourquoi il est proposé de refaire le balisage par le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre. La contribution de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche serait de 375 € pour le repérage des circuits et de 5 625 € pour le balisage (375 km ) réalisé sur 3 ans.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

- AUTORISE la Présidente à signer la convention décrite ci-dessus, annexée à la présente délibération.

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DELIBERATION N°2020-009

MODIFICATION DE LA DUREE DE TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI PERMANENT D'AGENT DE RESTAURATION COLLECTIVE

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 23 26 26 26 0

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-5° ;

Mme la Présidente rappelle la délibération prise le 26 novembre 2019 pour la création le 1er février 2020, d’un emploi permanent d'agent de restauration collective, à temps non complet pour 26 heures hebdomadaires.

La modification de l'organisation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement pendant l'été au niveau des repas, montre une inadéquation entre les besoins de service et le nombre d'heures dédié à la mission. Il convient de modifier la durée hebdomadaire de temps de travail de l'agent de restauration collective.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

- DECIDE

De porter la durée de temps de travail de l'emploi d'agent de restauration collective créé pour 26 heures (temps de travail initial) à 27 heures 30 hebdomadaires (temps de travail modifié) , à compter du 8 février 2020,

-de modifier le tableau des effectifs,

-d’inscrire au budget les crédits correspondants.

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DELIBERATION N°2020-010

MODIFICATION DE LA DUREE DE TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI PERMANENT D'ANIMATEUR/TRICE D'ACCUEIL DE LOISIRS ET PERISCOLAIRE

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 23 26 26 26 0

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-5° ;

Mme la Présidente rappelle la délibération prise le 1er juillet 2019 pour la création le 1er septembre 2019, d’un emploi permanent d'animateur/trice d'accueil de loisirs et périscolaire à temps non complet 32 heures hebdomadaires.

6Le directeur de l'accueil de Loisirs étant passé à temps partiel 21 heures hebdomadaires le 1er janvier 2020, il est nécessaire modifier la durée hebdomadaire de temps de travail de l'animatrice sur le service.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

- DECIDE

De porter la durée de temps de travail de l'emploi d'animateur/trice d'accueil de loisirs et périscolaire créé pour 32 heures (temps de travail initial) à 35 heures hebdomadaires (temps de travail modifié), à compter du 1er février 2020,

-de modifier le tableau des effectifs,

-d’inscrire au budget les crédits correspondants.

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DELIBERATION N°2020-011

« COLABORA – PROJET DE COOPÉRATION EUROPÉENNE SUR LES ESPACES DE COWORKING EN MILIEU RURAL » : MODIFICATION DU BUDGET ET DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNELS

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 23 26 26 26 0

Vu la délibération n°2018-085 du 14 novembre 2018 sur l'adoption du projet de coopération (CoLabora) et création d'un poste partagé de co-working manager,

Pour rappel, CoLabora est un projet de coopération européenne qui rassemble 7 partenaires issus de 6 territoires européens. Depuis mars 2018, le GAL du Pays de Guéret, regroupant la Communauté d’Agglomération et la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche, coopère avec :

• L’Irlande : Craoibhin Community Enterprise Centre,

• Le Royaume-Uni : GAL Vale of Glamorgan Council,

• L’Espagne : GAL Consorci Intercomarcal d’iniciatives socioeconomiques, • L’Allemagne : GAL Leipziger Muldenland,

• La Lettonie : GAL Zied Zeme et GAL Pieriga Partnership

Convaincus que le coworking est un outil de développement territorial, nous concevons de manière collaborative une méthodologie visant à faciliter la création et le développement des espaces de coworking en milieu rural.

Nous élaborons nos outils méthodologiques à partir des informations collectées lors des visites des espaces de coworking existants sur les territoires partenaires et de l’expérimentation de pratiques sur nos territoires respectifs. Nous nous plaçons dans une démarche de recherche-action qui permet de maximiser les impacts du projet au niveau local, donnant ainsi toute sa plus-value au projet de coopération.

Au-delà de l’impact recherché sur nos territoires en termes de développement et d’attractivité, la finalité de ce projet de coopération est le partage de notre expérience à l’échelle européenne puisque ces outils seront disponibles dans chacune des langues des partenaires.

Ce projet a fait l’objet d’une délibération du Conseil Communautaire lors de sa séance du 14 novembre 2018 approuvant son budget, son plan de financement et la sollicitation d’un financement FEADER/Leader.

Il est de nouveau proposé à l’approbation du Conseil en raison d’une modification du budget et du plan de financement.

7Budget prévisionnel - Sur 2 ans (2019-2020)

Le budget prévisionnel a été revu à la baisse en raison d’une définition plus précise des dépenses prévisionnelles suite à la réception des devis.

La création du poste de coworking manager, initialement prévue en mars 2019, a été reportée en janvier 2020. Dès lors, son coût ne peut être pris en charge que pendant une seule année dans le cadre du projet CoLabora dont la fin prévue au 31/12/2020 ne peut être reportée.

La poursuite du financement de ce poste pourra être éventuellement envisagée dans le cadre de la mesure « 19.2 – stratégie de développement local » du programme Leader pays de Guéret sous réserve des crédits disponibles

Postes de dépenses

Montants

votés le

15/11/2018

Montants

modifiés Détails

Frais de déplacement

Rencontres

transnationales

15 300.00 € 14 470.56 € 3 rencontres transnationales prévues à l’étranger

Interprétariat et

Traduction 1 000.00 € 8 465.71 €

Revu à la hausse car besoin systématique

d’interprétariat lors des rencontres.

Design graphique 428.57€ 228.57 €

Création d’une identité visuelle commune pour

le projet

Dépense partagée entre les partenaires.

Impression Supports

de communication 1 445.00 € 1445.00 € Pour des événements locaux – flyers, affiches

Pages additionnelles

sur sites internet 2 000.00 € 2 000.00 €

L’ensemble des documents et des outils crées

collaborativement sera accessible sur une page

dédiée créée spécialement sur nos sites internet

respectifs.

Intervenants

extérieurs 5 000.00 € 4080.00 €

Intervenants sollicités pour des événements

locaux.

Frais salariaux :

mission d’un

coworking manager,

en charge d’animer

les communautés de

coworkers, de gérer et

de promouvoir les 2

espaces existants – La

Quincaillerie et Le

Chai.

78 000.00 € 50 000.00 €

1 ETP sur 1 an

Grade Attaché, catégorie A

Prise de poste le 01/01/2020

Restauration/événeme

nts locaux 2 000.00 € 1404.00 €

Rencontre de clôture

Accueillie sur le pays

de Guéret

6 000.00 € 4 226.50 €

Total 111 173.57 € 86 320.34 €

8Plan de financement prévisionnel - Sur 2 ans (2019-2020)

Le plan de financement est nécessairement modifié :

- en raison de la baisse du budget prévisionnel qui passe de 111 173,57 à 86 320,34 € - il intègre un co-financement de la Délégation de l’Aménagement du Territoire et de l’Attractivité Régionale (DATAR) de Région Nouvelle Aquitaine dans le cadre du contrat de cohésion et de dynamisation du territoire de projet . Ce co-financement de 30 % intervient sur les seules dépenses salariales du coworking manager .

Cette sollicitation de financement permet à la fois d’associer la Région dans ce projet de coopération et de diminuer la part du fonds Leader. En effet, l’enveloppe dédiée aux projets de coopération est limitée au niveau régional. Il s’agit donc de s’assurer de l’obtention de l’ensemble des fonds nécessaires pour les projets de coopération développés par le GAL pays de Guéret.

Financeurs Montant présentés le 15/11/2018 Montants modifiés %

Autofinancement : Communauté

d’Agglomération du Grand Guéret et

ComCom Portes de la Creuse en Marche

22 234.71 € 17 264.07 € 20%

Région Nouvelle Aquitaine - 15 000.00 € 21% Leader 88 938.86 € 54 026.27 € 59% Total 111 173.57 € 86 320.34 € 100%

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le budget et le plan de financement prévisionnels modifiés,

- AUTORISE le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret à solliciter l’intervention des fonds DATAR – Région Nouvelle Aquitaine,

- S’ENGAGE à participer financièrement à hauteur de 20% du reste à charge, soit 3 452.81 €.

- AUTORISE Madame la Présidente à signer tous les documents relatifs à cette opération.

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Monsieur Chavant informe l'assemblée qu'une coworking manager a débuté le 3 février 2020, et précise qu'il s'agit là de dévloppement économique.

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CONTRAT DE COHÉSION ET DE DYNAMISATION DU TERRITOIRE DE GUÉRET

Chaque année, une demande de financement est adressée à la Région Nouvelle Aquitaine. Au total, il existe 9 postes partagés avec la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret, notre collectivité participe financièrement à hauteur de 20%.

DELIBERATION N°2020-012

CONTRAT DE COHÉSION ET DE DYNAMISATION DU TERRITOIRE DE GUÉRET : DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE LA RÉGION NOUVELLE AQUITAINE - INGÉNIERIE 2020

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 23 26 26 26 0

Le Contrat de Cohésion et de Dynamisation 2018-2020 signé le 5 septembre 2018 au Centre de Ressources Domotique, prévoit un soutien à l’ingénierie du territoire de projet pour la mise en œuvre des orientations

9stratégiques définies. Cette ingénierie doit se déployer à l’échelle du territoire de projet, à savoir la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret et la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche.

L’article 1 du contrat prévoit "La mobilisation d’une ingénierie performante […] indispensable pour favoriser le développement du territoire. L’enjeu est de recréer, sur les territoires fragiles, de la valeur ajoutée par le développement de l’innovation, des compétences et de l’entrepreneuriat. Les modalités de soutien de la Région à l’ingénierie du territoire de Guéret feront l’objet d’une convention ad hoc et d’un dialogue de gestion annualisé".

Le Cahier des Charges de soutien à l’ingénierie du Pôle aménagement du territoire "DATAR & Harmonisation des politiques publiques" de la Région précise par ailleurs que "Le soutien régional sera étudié annuellement sur la base des objectifs partagés entre la Région et le territoire et des bilans quantitatifs et qualitatifs".

Pour l’année 2019, deux comités techniques (3 mai et 4 novembre) et un comité de pilotage (14 novembre) ont permis de suivre l’avancement et de dresser le bilan de la mise en œuvre du contrat.

Dans le cadre de la poursuite du dialogue de gestion annualisé prévu par le contrat de cohésion et de dynamisation du territoire de Guéret, il est désormais nécessaire de présenter au conseil régional Nouvelle Aquitaine d’une part la feuille de route 2020 pour chaque poste spécifiant les missions générales dédiées ainsi que les objectifs devant être atteints dans l’année, et d’autre part, le plan de financement annuel dudit poste, approuvé par le Conseil Communautaire.

Pour mémoire, les postes de dépense concernés sont les suivants :

- Chef de projet Territorial – Animation du contrat,

- Chargé de mission Économie, Emploi, Formation,

- Chargé de mission thématique Charte Forestière,

- Chargé de mission emploi – territoire zéro chômeur de longue durée.

Chef de projet territorial – animation du Contrat :

Dépenses Recettes

Poste de chef de projet territorial –

animation du contrat (0,5 ETP) 25 000 €

Région Nouvelle Aquitaine : 60 %

sur 0,5 ETP

Autofinancement : 40 %

TOTAL 25 000 €

Chargé de mission Économie, Emploi, Formation :

Dépenses Recettes

Poste de chargé de mission

Économie, Emploi, Formation (1

ETP)

40 000 €

Région Nouvelle Aquitaine : 60 %

sur 1 ETP

Autofinancement : 40 %

TOTAL 40 000 €

10Chargé de mission thématique Charte Forestière :

Dépenses Recettes

Prestation de service pour la mise

en œuvre de la Charte Forestière

de Territoire

54 000 €

Région Nouvelle Aquitaine :

4,63 %

Europe (Mesure 1671) 37,33 %

Autofinancement : 58,04 %

TOTAL 54 000 €

Chargé de mission emploi – territoire zéro chômeur de longue durée:

Dépenses Recettes

Poste de chargé de mission emploi

– territoire zéro chômeur de

longue durée (1 ETP)

35 000 €

Région Nouvelle Aquitaine : 60 %

Autofinancement : 40 %

TOTAL 35 000 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

- APPROUVE la demande de financement des postes inscrits au contrat de cohésion et de dynamisation du territoire de Guéret,

- APPROUVE les plans de financement des postes d’ingénierie pour l’année 2020,

- AUTORISE le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret à solliciter les financements européens et régionaux, correspondants,

- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à cette question.

*******************************

La Communauté d'Agglomération du Grand Guéret n'avait pas demandé la participation financière chaque année. Une régularisation est en cours pour la période 2015/2018 : la part de la CCPCM s 'élève à 48 286,46 € (3 années et 1 année pour la moitié des programmes).

11*******************************

DELIBERATION N°2020-013

GROUPE SCOLAIRE A MOUTIER-MALCARD : ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE 2020/2022

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 23 26 26 26 0

Conformément aux dispositions de l'article D.521-12 III du code de l'éducation, la décision d'organisation de la semaine scolaire prise par le directeur académique des services de l'éducation nationale ne peut porter sur une durée supérieure à 3 ans.

L'organisation du temps scolaire retenue pour l'école relève de la compétence de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche, arrive à échéance des trois ans (rentrées scolaires 2017,2018,2019).

Cette décision peut être renouvelée pour 3 ans. Après avis pris auprès de l'équipe enseignante, celle-ci souhaite la poursuite de la semaine à 4 jours, le conseil d'école aura lieu le 18 février.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

- CONSERVE la semaine de 4 jours avec les horaires suivants sous réserve de l'avis du conseil d'école : -matin 9h à 12h pause méridienne 12h 13h30 après-midi 13h30 16h30

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12DELIBERATION N°2020-014

GROUPE SCOLAIRE A MOUTIER-MALCARD :

DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE LA RADICALISATION (FIPDR) 2020

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 23 26 26 26 0

Suite à la visite du référent sûreté de l'Education Nationale et des deux référents sûreté Gendarmerie en 2019, des mesures anti attentat/intrusion ont été proposées afin de sécuriser le groupe scolaire Marcel Richard à Moutier-Malcard.

La présidente et les vice-présidents ont ensuite fait le choix de réaliser certains travaux urgents de sécurisation, indispensables à la lumière des plans particuliers de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS).

C'est pourquoi il est prévu d'installer 2 vidéophones (1 au portail côté cantine et 1 au portail d'entrée), 8 barres antieffraction sur une partie des portes, 9 verrous cylindres à bouton molette, de remplacer les 2 double portes vitrées aux deux extrémités du couloir en double portes pleines sécurisées, d'équiper certains vitrages de filtres anti-flagrants (à la cantine et côté rue).

Afin d'aider au financement, il est possible de demander une subvention dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) mis en place en 2016, dont les crédits sont maintenus en 2020.

Le taux de financement accordé peut atteindre 80%.

Le plan de financement se présente ainsi :

DEPENSES HT RECETTES

Visiophones 604,60 €

FIPDR 80% 5 610,59 € Barres anti effraction, verrous cylindres à bouton molette 735,10 €

Films sans tain 1 775,75 €

2 double portes 3 897,79 € Autofinancement 1 402,65 €

TOTAL 7 013,24 € TOTAL 7 013,24 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

- SOLLICITE une participation au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) 2020 pour financer les travaux de sécurisation du groupe scolaire Marcel Richard à Moutier-Malcard,

- ADOPTE le plan de financement ci-dessus,

- AUTORISE la Présidente à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

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13DELIBERATION N°2020-015

ACHAT DE PARCELLES POUR L'EXTENSION DE LA ZONE D'ACTIVITES « LES RIBATTONS » : MODIFICATION DE PROCEDURE D'ACHAT

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 23 26 26 26 0

Vu la délibération n°2018-050 du 9 juillet 2018 portant sur l'achat des parcelles à la commune de Lourdoueix St Pierre

Pour rappel, il s'agit des parcelles CE 70 d'une contenance de 4 369 m2 et CE91 d'une contenance de 7 830 m2, pour un prix total de 7020 €.

Il est proposé au conseil communautaire de modifier la délibération pour que la vente ne soit pas signée chez un notaire mais sous la forme d'acte administratif,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

- CONFIE la rédaction de l'acte à CAD expert pour un montant de 400 € HT,

- AUTORISE Monsieur Philippe CHAVANT, en sa qualité de 1er Vice-Président, à signer au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche ledit acte et tout document relatif à ce transfert;

- CHARGE Madame Sylvie MARTIN, en sa qualité de Présidente, de l’authentification de l’acte en vue de la publication au service de la publicité foncière de GUERET et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente décision.

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ASSURANCES

Contrats à partir de 2020 – prestataires retenus :

SMACL lot n°1 : multirisques, responsabilité civile, dommage aux biens, protection juridique et fonction- nelle Montant annuel : 7 172,65 € TTC,

et lot n°2 : flotte automobile, matériel roulant, mission collaborateur, transport de biens Montant annuel : 3 387,65 € TTC.

GRAS SAVOYE lot n°3 : Assurances statutaires Montant annuel maximal : 30 000 € TTC

Cela représente une économie de 4 500 € sur les lots 1 et 2.

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SITE DE MALVAL

Suite à la délibération 2019-116 du 26 novembre 2019 , le groupe de travail Malval a choisi les différents éléments. Les devis sont donc à la signature.

Afin de déterminer les clauses de la convention de mise à disposition des parcelles, une réunion a eu lieu entre la Communauté de Communes et la commune de Linard-Malval. Lors de cette réunion, la commune de Linard-Malval a souhaité avoir plus d'informations sur les risques d'inondation et sur l'aire de jeu. Suite à cette demande d'information, la DDT souhaite que la CCPCM dépose une demande de CUb. La signature des devis est donc en attente jusqu'à l'autorisation de la DDT.

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*Micro-crèche

Réunion le 31 janvier 2020 : remise de l'APD

Mars 2020 : consultation des entreprises

Début avril : ouverture des plis

Fin avril : choix des entreprises

Juin : début des travaux

14*Présentation du projet de l'école à Moutier-Malcard

Proposition des élus ex CMA de créer un projet autour du handicap pour consolider l'activité scolaire à Moutier-Malcard et apporter une plus-value au territoire.

Réunion en interne M. Pierre Guyot et R6P : 17/04/2019

RDV avec les PEP : 15/07/2019

RDV à l'inspection académique : 27/01/2020

L'option actuelle est un projet inclusif (un ou plusieurs élèves présentant des besoins particuliers, qu’ils soient porteurs d’un handicap, d’une déficience, qu’ils présentent des troubles de l’attention ou des apprentissages...). L'inspection académique est favorable à ce genre d'initiative, mais sous forme de pôle. Pour cela, il est nécessaire de prendre contact avec les associations (ADAPEI, ALEFPA, APAJH, PEP*). Après consultation de l'assemblée, il est décidé de prendre rendez-vous avec les associations sans attendre l'installation du prochain conseil communautaire. Des rencontres vont être fixées dès que possible.

*Association départementale de parents et d'amis des personnes handicapées mentales (ADAPEI) Association Laïque pour l'Education, la Formation, la Prévention et l'Autonomie (ALEFPA) Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH)

Pupilles de l’Enseignement Public (PEP)

*PLUi

Organisation visites des communes PLUI

Présence de la chargée de mission dans la plupart des RDV

Présence du Vice-président en charge du PLUI dans quelques communes

*3 mars 2020 : conseil communautaire – vote des comptes de gestion et comptes administratifs *7 avril : installation du nouveau Conseil Communautaire

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A Genouillac, le 17 février 2020

Jean-Claude AUROUSSEAU, secrétaire de séance

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