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Déliberation - 2025 01 27 LdD
Déliberation - 2024 12 16 LdD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 16 LdD)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Investissement et développement économique,
Réunion
du
Conseil
Municipal
Du
lundi
16
décembre
2024
à
18h30
Salle
du
Conseil
Liste
des
délibérations
Étaient
présents
: Mmes
et
MM.
OGIEZ
JEANDEL
HOUDRY
CASTELA
ANDRE
N.
JACOB
DEHAYE
C.
JACOB
WEHRLEN
SCHIEL
DANNEBEY
DENIS
DEMARNE
BABIN
ENEL
BEN
ISMAIL
DEVITERNE
PERROLLAZ
Absents
excusés
:
V.
BADER
a donné
pouvoir
à
MC.
DANNEBEY
ML.
MASSON
a
donné
pouvoir
à
C.
JACOB
C.
MATHIS
a donné
pouvoir
à
L.
BABIN
C.
FRANCHE
a donné
pouvoir
à
M.
OGIEZ
C.
SIMEANT
a
donné
pouvoir
à
N.
HOUDRY
R.
CORBERAND
a
donné
pouvoir
à
B.
JEANDEL
L.
ZIÈTERSKI
a
donné
pouvoir
à
J.
ENEL
D.
ZIETERSKI
a
donné
pouvoir
à
D.
DEVITERNE
Absente
:
S.
DUSSIAUX
Président
de
séance
: Marc
OGIEZ
Date
de
la
convocation
: 10
décembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
e
Vote
du
secrétaire
de
séance
: F.
PERROLLAZ
75
|
Cession
d'un
logement
social
LB
POUR
: 26
Approuvée
76
|PLUIi
JDH
POUR
: 20
Approuvée
CONTRE
: À
(FP)
ABSTENTIONS
:
5
(DZ,
|
LZ,
JE,
DD,
ZB1)
77
| Travaux
de
clôtures/ravalement/démolitions
JDH
POUR
: 25
Approuvée
ABSTENTION
: 1
(FP)
*
78
Demande
de
subvention
ACTEE
AMO
CPE
saison
2
NH
Pour
: 26
Approuvée
N°
Approbation
/ Rejet
Rapporteur
|
Votes
Délib.
71
Ouvertures
dominicales
AC
POUR
: 26
Approuvée
72
Renouvellement
convention
de
mutualisation
de
la
MO
POUR
: 26
fonction
de
DPO
Approuvée
73
|
TLPE
2025
AC
Reportée
74
|
DALKIA
avenant
n°4
JDH
POUR
: 26
Approuvée
Le
17
décembre
2024