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Arrêté - Arretes du 20 mars 2025 2
Arrêté - Arretes du 24 avril 2025
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 24 avril 2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le 30/04/2025
ID : 016-211600150-20250424-AR 2025 302-AR
T
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-302
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
4 FÊTE EN L'HONNEUR DE NOTRE DAME DE FATIMA angoulême Le 10 mai 2025
Y
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2025-302
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-83 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique ; - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11 ; - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés ;
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente ;
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux Finances :
- VU la demande présentée par l'Association Notre Dame de Fatima le 14 avril 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une procession ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air;
ARRETE
Aficle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'Association Notre Dame de Fatima est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
Rue Taillefer, rue des Trois Fours, boulevard Aristide date(s) :
Briand, rue des Cordonniers, rue Froid, rue du Soleil le 10 mai 2025
16000 ANGOULEME de 21h30 à 22h30
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage, particulièrement après 22h00. Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le 30/04/2025
ID : 016-211600150-20250424-AR 2025 302-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2025/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2025-302
Aticle 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification où l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet TéléreGours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www felbrecours fr
ANGOULÊME! Hôtel de Ville,
le 24/04/25
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué \à la Sécurité et aux Pour le Maire et par délégation, Findnces Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le 30/04/2025
ID : 016-211600150-20250424-AR 2025 304-AR
T
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-304
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
A RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
2 TOURNOI ANNUEL BERNARD MERCHIER
angoulême Le 8 juin 2025
Service Affaires juridiques
et Vie institutionnelle
AR/2025-304
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique ; - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11 ; - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés :
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente ;
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux Finances ;
- VU la demande présentée par l'Association Union Sportive de Saint Martin le 4 avril 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une compétition sportive :
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air :
ARRETE
Aicle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'Association Union Sportive de Saint Martin est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
Stade Leclerc Chauvin, 16000 ANGOULÊME date(s) :
le 8 juin 2025
de 09h00 à 20h00
{pour l'utilisation d'un
microphone)
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le dérouiement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le 30/04/2025
ID : 016-211600150-20250424-AR 2025 304-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-304
Aticle 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.ef(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tibunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours ir.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 24/04/25
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Sécurité et aux Pour le Maire et par délégation, Finances
ee‘
Jean-Philippe POUSSET Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le 30/04/2025
ID : 016-211600150-20250424-AR 2025 305-AR
T
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-305
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
AY RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
4 FÊTE DE L'ÉCOLE SAINT PAUL
angoulême Le 28 juin 2025
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2025-305
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique ; - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11 ; - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifié ;
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente ;
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux Finances ;
- VU la demande présentée par l'APEL de l'école Saint Paul le 3 mars 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation extérieure;
- CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air;
ARRETE
Aticle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'APEL de l'école Saint Paul est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
101 rue de Beaulieu, 16000 ANGOULÊME date(s) :
Dans l'enceinte de l'école le 28 juin 2025
de 10h00 à 18h00
[pour une sonorisation
légère)
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le 30/04/2025
ID : 016-211600150-20250424-AR 2025 305-AR
TT
Ville d'Angoulème - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2025-305
Aticle 3 : Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.el{s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecouis.fr.
ANGOULÊME, Hôtel dB Ville,
le 24/04/25
Pour le Maire et par délégation, Notifié le ane dre . 7
Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Sécurité et aux
Pour le Maire et par délégation, Finances
= TT,
Jean-Philippe PO ]SSET Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le 30/04/2025
ID : 016-211600150-20250424-AR 2025 308-AR
T
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2025-308
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
(RDS te: A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
W7A\ RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE À & EE mme
L { RÉPÉTITION DE L'OUVERTURE DU FESTIVAL « LE
angoulême PRIX DOMINIQUE BAGOUET »
Le 25 avril 2025
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2025-308
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'orrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux
Finances ;
- VU la demande présentée par l'Association Rendez-vous Dance le 1° avril 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air;
ARRETE
Article 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'Association Rendez- vous Dance est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les
conditions suivantes :
Lieu : Période :
Cour de l'Hôtel de Ville, 16000 ANGOULÊME date(s) :
le 25 avril 2025
de 14h00 à 17h00
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des
manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le 30/04/2025
ID : 016-211600150-20250424-AR 2025 308-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2025-308
Aticle 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 24/04/25
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Sécurité et aux
Pour le Maire et par délégation, Finantes