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Arrêté - Arretes du 27 juin 2025
Arrêté - Arretes du 26 juin 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 26 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
ID : 016-211600150-20250626-AR 2025 448-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2025/
Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE À
» DANSONS SUR LE QUAIS D'ANGOULÊME angoulême Du 04 au 08 juillet 2025
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2025-448
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
_ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 ef L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, _- VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- NU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux Finances ;
- VU la demande présentée par l'association Angoulême Salsa, le 28 mai 2025 en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Adicle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de
voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
Les 4, 5, 7 et 8 juillet 2025
Parc de Bourgines, 16000 ANGOULÊME de 18h00 à 00h00
(terrasse de l'espace Bivouac| {sonorisation inférieure à 80 dB}
Le 6 juillet 2025
de 16h30 à 18h30
de 19h00 à 00h00
{sonorisation inférieure à 80 dB}
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage, particulièrement après 22h00. Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
ID : 016-211600150-20250626-AR 2025 448-AR
ne
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Article 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera : |
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e{s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : NA ARecouR
ANGOULÈME, Hôtel de Ville,
le 26/06/2025
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Sécurité et aux Pour le Maire et par délégation, Finances
Jean-Philippe POUSSET Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
ID : 016-211600150-20250626-AR 2025 450-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2025/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
OUVERTURE DES BEAUX JOURS -— QUINN
angoulême DEVEAUX & THE WHITE BATS
Le 06 juillet 2025
À
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2025-450
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
_ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, _ VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux Finances ;
- VU la demande présentée par la Régie Musiques Actuelle Grand Angoulême - La NEF, le 03 juin 2025 en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Article 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, la NEF est autorisée à
Utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
Théâtre de Verdure - Jardin Vert, 16000 Le 06 juillet 2025
ANGOULÊME De 10h00 à 16h00
(réglages de sonorisation)
De 17h00 à 20h00
{sonorisation d'un conceri)
Atticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
ID : 016-211600150-20250626-AR 2025 450-AR
ne
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Article 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage où de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 26/06/2025
Pour le Maire!et par délégation, Notifié le nus - Tu L 2 Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Sécurité et aux Pour le Maire et par délégation, Finances
——.,
E Jean-Philippe POUSSET
a ___ CRitut/