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Arrêté - Arretes du 27 juin 2025
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 27 juin 2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025 T
ID :016-211600150-20250627-AR 2025 462-AR
Ville d'Angoulême - 2025/
Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
y BELTIMORE CUP
angoulême
Du 12 au 13 juillet 2025
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2025-462
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux Finances ;
- VU la demande présentée par l'association sportive Bel Air, le 06 juin 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation Sportive:
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Adicle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association est
autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de
voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
Du 12 au 13 juillet 2025
STADE LUNESSE, 16000 ANGOULÊME 09h00 à 20h00
{Utilisation d'un microphone) Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
ID : 016-211600150-20250627-AR 2025 462-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.
Aticle 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerécours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 27/08/2025
Pour le Maire et par délégation, Notifié le . 21 2 0 LU
Certifié exécutoire, L’Adjoint délégué à la Sécurité et aux
Pour le Maire et par délégation, Finances
Jean-Philippe PET I Ann nn nf)
/ } } / Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025 TT
ID :016-211600150-20250627-AR 2025 463-AR
Ville d'Angoulême - 2025/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
YOGA — BRUNCH AU CHAMP DE MARS
angoulême Le 13 juillet 2025
Service Affaires juridiques
et Vie institutionnelle
AR/2025-463
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- NU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux Finances ;
- VU la demande présentée par l'association Le Lieu Utile, le 17 juin 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation culturelle et sportive ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Atiicle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association est
autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de
voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : | Période :
PLACE DU CHAMP DE MARS, 16000 ANGOULÈME Le 13 juillet 2025
10h00 à 12h00.
Atlicle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.
Atticle 3: Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l’État Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
ID : 016-211600150-20250627-AR 2025 463-AR
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Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'Un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : wwwl/ielerecours.fr.
Notifié le
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,