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Arrêté - Arretes du 22 mai 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 22 mai 2025)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
ID : 016-211600150-20250522-AR 2025 375-AR
7
Vile d'Angoulême - 2025/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE À
LES RENDEZ-VOUS DU PARC
angoulême Les 11 et 18 juillet et le 22 août 2025
Service Affaires juridiques
et Vie institutionnelle
AR/2025-375
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales, et notamment ses articles L2212-2 ef L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signaiures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux Finances :
- VU la demande présentée par le CSCS CAJ BEL AIR LA GRAND FONT le 13 mai 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation socio-culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Aficle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, le CSCS CAJ BEL AIR LA
GRAND FONT est autorisé à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
PARC ENCHANTÉE, 16000 ANGOULÊME Le 11 juillet 2025
de 18h30 à 23h30
{sonorisation d'un karaoké)
Le 18 juillet 2025
de 18h30 à 23h30
{sonorisation d'un concert]
Le 22 août 2025
de 18h30 à 23h30
{Sonorisation d'un cinéma plein air) Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
ID : 016-211600150-20250522-AR 2025 375-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.
Aticle 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Téléracours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.télérecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 22/05/2025
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Sécurité et aux Pour le Maire et par délégation, Finances
7 Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025 TT
ID :016-211600150-20250522-AR 2025 376-AR
Vile d'Angoulême - 2025/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
À RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
D FFRIDAY ELECTRO
angoulême Le 18 juillet 2025
Service Affaires juridiques
et Vie institutionnelle
AR/2025-376
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
_ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, _ VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux Finances ;
- VU la demande présentée par l'entreprise FFRIDAYS ÉLECTRO le 06 mai 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation de nature spectacle / concert :
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Aticle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1997, l'entreprise est
autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de
voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : . Période :
PLACE DU CHAMP DE MARS, 16000 ANGOULÊME Du 18 juillet 2025
de 17h00 à 23h00
{Sonorisation d'un concert]
Atiicle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage, particulièrement après 22h00. Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
ID : 016-211600150-20250522-AR 2025 376-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Aticle 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e{s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :www-telerebours.fr.
:
ANGOULÊME, Hôlel de Ville,
le 22/05/2025
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Sécurité et aux Pour le Maire et par délégation, Finances
Jean-Philippe POUSSET
TT | C CU Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025 RT
ID : 016-211600150-20250522-AR 2025 377-AR
Ville d'Angoulême - 2025/
Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
À RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
LES INSOLANTES
angoulême
Le 12 juillet 2025
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2025-377
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, _ VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruïfs de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signaïures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux Finances ;
- VU la demande présentée par l'association LES INSOLANTES le 20 février 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Aticle 1: Par dérogation à l'arêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association est
autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de
voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
COUR DU MUSÉE D'ANGOULÊME, 24 RUE FRIEDLAND, Le 12 juillet 2025
16000 ANGOULÊME de 18h00 à 22h00 {Sonorisation inférieure à 5 db {A)]
de 22h00 à 00h00
{Sonorisation d'un concert)
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025 ne
ID :016-211600150-20250522-AR 2025 377-AR
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Aticle 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e{s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÈME, Hôtel de Ville,
le 22/05/2025
Notifié le Pour le Maire ef par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué |à la Sécurité et aux Pour le Maire et par délégation, Findnces
Jean-Philippe POUSSET =PhilipA