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Arrêté - ARR2025 140 Approbation PCS
Document publié le Mardi 13 septembre 2005 par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 140 Approbation PCS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/07/2025
ID : 026-212603336-20250711-2025 140-AR
Reçu en préfecture le 21/07/2025 CS L
Publié le 23/07/2025 G
Type N° ! Tacte An Mois Jour Fète Titre de l’Acte Nomenclature
ARR 2025 07 11 140 Approbation du Plan Communal 61 Police
de Sauvegarde municipale
VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2025-140
Le Maire de la Commune de Saint-Vailier,
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L 731-3 relatif au plan communal de sauvegarde;
VU le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif aux Plans Communaux de Sauvegarde :
CONSIDERANT que la Commune est exposée à de nombreux risques naturels et technologiques tels que rupture de barrage, canicule, orage, Transports de matières dangereuses, inondation, glissements de terrain, feux de forêt, séisme :
CONSIDERANT qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise :
ARRÊTE :
Article Ter : L'arrêté n'2015-099 du 24 février 2015 relatif à l'approbation du 2ème Plan Communal de Sauvegarde de la Commune de Saint-Vallier, est rapporté.
Article 2 : Le nouveau Plan Communal de Sauvegarde de la Commune de Saint-Vallier est approuvé à compter de ce jour. Il définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'évènement sur la commune.
Article 3 : Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande de Monsieur le Préfet de la Drôme.
Article 4 : Le plan communal de sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
Atticle 5 : Copie du présent arrêté ainsi que du Plan Communal de Sauvegarde sera transmise à Monsieur le Préfet de la Drôme.
Aflicle 6 : Le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie.
Arlicle 7 : Le Maire, La Directrice Générale des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Vallier, les Agents de la Police Municipale, Monsieur le Chef de Corps des
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FéCOUrS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 21/07/2025
Publié le 23/07/2025 S LGr
ID : 026-212603336-20250711-2025 140-AR
Sapeurs-Pompiers de Saint-Vallier, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera également affiché en Mairie de Saint-Vallier.
Aficle 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Saint-Vallier, le 11 juillet 2025
Frédérique SAPET
Maire de Saint-Vallier
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - réCOUrs gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.