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Déliberation - DM2025 361
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 361)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
a. . Villel \ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 361
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2122-3 1°,
Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu les récépissés en date du 12 juin 2020 portant attribution des licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants des 3 catégories respectivement référencées PLATES- R-2020-004255 pour le théâtre Madeleine-Renaud et PLATES-R-2020-004266; PLATES-R-2020-004269 pour la commune de Taverny,
Considérant qu'il y a un intérêt pour la commune de proposer des spectacles culturels et variés aux tabernaciens ;
Considérant que la société MARILU PRODUCTION propose de céder le droit de représentation du spectacle « LE PROCÈS D’UNE VIE » au profit de la commune ;
Considérant que les représentations du spectacle « LE PROCÈS D’UNE VIE » auront lieu le vendredi 21 novembre 2025 à 14h30 (séance scolaire) et à 20h30 (séance Tout Public) pour un montant total de 12 200 € HT (DOUZE MILLE DEUX CENT EUROS HT), TVA à 5,5 %, soit 12 871 € TTC (DOUZE MILLE HUIT CENT SOIXANTE ET ONZE EUROS TTC), correspondant au prix de cession ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-70150$27-AN1015 IGA-AR-A-A JA
Réception en sous-préfecture le : © L | o 6 | 9049
Publication le : 3 JUIN 2025 JU)
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant que ce type de contrat relève de l’article R.2122-3 1° du code de la commande publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable ;
Considérant qu'il y a en conséquence, nécessité de signer un contrat à la cession du droit d'exploitation du spectacle « LE PROCES D'UNE VIE » (deux représentations) avec la société MARILU PRODUCTION ;
DÉCIDE
Article 1°:
Le contrat relatif à la cession du droit d'exploitation du spectacle « LE PROCÈS D'UNE VIE » (deux représentations) est signé avec la société MARILU PRODUCTION, sise 5 rue Nicolas Appert à Paris (75011), représentée par Monsieur Christophe SEGURA en sa qualité de Gérant.
SIRET : 514 632 041 00042
Article 2 :
Le montant du contrat de cession est de 12 200 € HT (DOUZE MILLE DEUX CENT EUROS HT), TVA à 5,5 %, soit 12 871 € TTC (DOUZE MILLE HUIT CENT SOIXANTE ET ONZE EUROS TTC), auquel s'ajoutent des frais de repas pour un montant de 141,12 € HT (CENT QUARANTE ET UN EUROS ET DOUZE CENTIMES HT), TVA à 5,5 %, soit 148,88 € TTC (CENT QUARANTE HUIT EUROS ET QUATRE-VINGT-HUIT CENTIMES TTC). À ces montants peuvent éventuellement s'ajouter d’autres frais afférents à l'exécution de la prestation conformément aux dispositions prévues par le contrat.
Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation de facture, à l'issue de la dernière représentation.
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025.
Article 4 :
Les représentations auront lieu le vendredi 21 novembre 2025 à 14h30 (séance scolaire) et à 20h30 (séance Tout Public), au théâtre Madeleine-Renaud, sis 6 rue du Chemin Vert de Boissy à Taverny (95150).
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-361
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 27 Mai 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-361
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