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Arrêté - VP2026 AT 0283 CIRC S Quartier Saint Felix travaux sur les reseaux deaux usees et assainissement 22 09 au 16 10
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0283 CIRC S Quartier Saint Felix travaux sur les reseaux deaux usees et assainissement 22 09 au 16 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0283
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DE SAINT-FELIX
Le Maire,
VU ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L, 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-5, R, 413-1 et KR. 417-10,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,
VU la demande en date du 17/09/2026 émise par SUBTERRA demeurant 36 ROUTE DE VILLENEUVE 31120 PORTET-SUR-
GARONNE représentée par Monsieur Simon BAUVAIS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU l'arrêté n° VP226-AT-0221 en date du04 août 2026 et nécessitant prolongation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/09/2026 au 16/10/2026 AVENUE DE SAINT- FELIX,
ARRÊTE
Article T
À compter du 22/09/2026 et jusqu'au 16/10/2026, 8h00 à 18h00, QUARTIER DE SAINT-FELIX, un rétrécissement de chaussée,
compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation et de
stationnement, La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés,
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SUBTERRA.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès
aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu,
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée,
Article 4
La Directrice Générale des Services Communaux et le Directeur Départemental de a Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Armpliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le (2 ! SEP4 2076 Pour le Maire,
et par délégation
6
Serge JULEEN
DIFFUSION"
s SUBTERRA
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
ou MER A A
Transmi:
Publié je
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260924-ARVP2026AT0283-AR
Reçu le 24/09/2026