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Arrêté - VP2026 AT 0313 CIRC S Quartier Saint Felix travaux sur le reseau dassainissement et eaux usees 17 10 au 13 11
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0313 CIRC S Quartier Saint Felix travaux sur le reseau dassainissement et eaux usees 17 10 au 13 11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0313
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DE SAINT-FELIX
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L, 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et KR. 417-10,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,
VU la demande en date du 07/10/2026 émise par SUBTERRA demeurant 36 ROUTE DE VILLENEUVE 31120 PORTET-SUR-
GARONNE représentée par Monsieur Simon BAUVAIS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
VU l'arrêté n° VP2026-AT-0283 en date du 24 septembre 2026 et nécessitant prolongation.
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/10/2026 au 13/11/2026 AVENUE DE SAÏINT- FELIX,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 17/10/2026 et jusqu'au 13/11/2026, QUARTIER SAINT-FELIX, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par Le demandeur, SUBTERRA.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires, L'accès
aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maiïre ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
La Directrice Générale des Services Communaux et Le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale,
DIFFUSION
+ SUBTERRA
Le Maire certifie exécutoire Le présent arrêté
Transmir 7 Mél 1 41 Pres un
Publié Le
;
FT Vu LULU
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20261014-ARVP2026AT0313-AR
Reçu le 14/10/2026