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Déliberation - DELCM2025 03 15 tamponne
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2025 03 15 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en.préfecture-le.24/03/2025
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DES BROUZILS
Publié le S LG
ID : 085-218500387-20250317-DELCM2025 03 15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme Emilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, M. Patrick PERDRIAU, Mme Sonia LAUTRU,
M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère déléguée -
Mme Jacqueline BEAIN, M. Julien GUILLON, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme
Patricia VERGNAUD, M. Antoine SANTOS, M, Pascal BROCHARD, M. Cyril DROUIN, Mme Judith MONTAUBAN,
Mme Christelle BRILLAUD, M. Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mme Jocelyne GUIBERT qui donne pouvoir à Mme Bernadette MARTINEAU Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à M. Pascal CAILLE
Date de la convocation : 07/03/2025
Mme Bernadette MARTINEAU est nommée secrétaire de séance.
N° : DELCM 2025-03/15
Madame le Maire expose :
Pour rappel, un groupement de commande a été constitué entre la Communauté de communes du
Pays de Saint-Fulgent — Les Essarts et certaines collectivités du territoire pour les besoins suivants :
- La fourniture de matériels et licences informatiques
Considérant que la convention constitutive du groupement actuelle prend fin au 26/06/2025.
Considérant l’évolution du périmètre géographique mutualisé, il convient d’ajouter de nouvelles
collectivités à ces groupements.
Il est donc proposé de renouveler une nouvelle convention intégrant les nouvelles collectivités.
Pour ce faire, une convention constitutive du groupement de commandes doit être établie dans le
respect de la réglementation applicable aux Marchés Publics conformément aux articles L.2113-6 aux
L.2113-8 du Code de la Commande Publique et à l’article L.1414-3 du CGCT. Elle prévoit notamment
que le coordonnateur du groupement sera le représentant légal de la Communauté de communes du
Pays de Saint-Fulgent — Les Essarts et qu’il attribuera, signera et notifiera le marché concerné, chaque
membre n'ayant dès lors plus qu’à s'assurer de sa bonne exécution pour ce qui le concerne.
La Communauté de communes assure ses missions à titre gracieux vis-à-vis des autres membres du
groupement et prendra en charge les frais liés au fonctionnement du groupement (publicité...).
L'analyse des offres se fera par la Communauté de Communes en tant que coordonnateur et sera
transmis pour information aux membres du groupement.
Des procédures de marchés seront lancées de manière séparée suivant la nature des besoins.
La Communauté de communes se réserve le droit de faire appel à une centrale d’achat spécialisée
dans les domaines mentionnés ci-dessus pour effectuer les acquisitions sans que les membres du groupement puissent s’y opposer. Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L O7
ID : 085-218500387-20250317-DELCM2025 03 15-DE
Sur proposition de Madame le Maire, après délibération et à l'unanimité, les membres du Conseil
Municipal décident :
> D'adhérer au groupement de commandes entre la Communauté de communes et les collectivités
intéressées
> De désigner la Communauté de communes comme coordonnateur du groupement,
> De confier le soin à la Communauté de Communes de lancer les procédures de consultation
> D’autoriser Madame le Maire, ou en cas d'empêchement le 1° adjoint, à prendre toute décision et
à signer tous les documents liés à cette procédure.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance
Bernadette MARTINEAU