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Déliberation - DELCM2025 10 03 tamponne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2025 10 03 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 05/11/2025
Reçu en préfecture le 05/11/2025
DEPARTEMENT DE LA VENDEE ubié le SL07 COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20251013-DELCM2025 10 03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize octobre, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme Emilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, Mme Sonia
LAUTRU, M. Pascal CAILLE, M. Patrick PERDRIAU, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère
déléguée - M. Julien GUILLON, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Christelle BRILLAUD, Mme Patricia VERGNAUD,
Mme isabelle LACREUSE, M. Antoine SANTOS, M. Cyril DROUIN, M, Pascal BROCHARD, M, Pascal BINET, les
conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mme Jacqueline BLAIN qui donne pouvoir à M. Patrick PERDRIAU
Mme Judith MONTAUBAN qui donne pouvoir à Bernadette MARTINEAU
Mme Christelle SOURISSE qui donne pouvoir à Sonia LAUTRU
Mme Marie-José MORICE BOU SALA qui donne pouvoir à Christelle BRILLAUD
Date de la convocation : 07/10/2025
M. Julien GUILLON est nommé secrétaire de séance.
Monsieur Gilbert ARRIVE explique que la voirie du village de la Canquetière, bien qu'ayant un usage de desserte
publique depuis de nombreuses années, est implantée sur plusieurs parcelles appartenant à des propriétaires
privés :
e YM77et YM 76, appartenant à Monsieur Didier GUILLOTON,
e _YM 90, appartenant à Madame Marie-Armelle GUICHETEAU,
e YM82 et YM 86, appartenant à Monsieur Yannick FONTENEAU.
Afin de régulariser cette situation et de sécuriser juridiquement l'usage public de cette voie, il est proposé que
la commune procède à l’acquisition, à titre gratuit, de ces parcelles et des réseaux qui s’y trouvent.
l'ajoute que là commune pourrait prendre les frais de notaire à sa charge et qu'aucun frais de géomètre ne
serait nécessaire.
Après délibération et à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide :
-_ D'acquérir les parcelles susvisées en cession gratuite
-_ D'autoriser Madame le Maire à signer l'acte notarié et toutes pièces relatives à cette opération
- De procéder au classement des parcelles dans le domaine public routier communal dès la signature de
l’acte.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Le Maire
Emilie DUPREY
Le Secrétaire de séance
Julien GUILLON