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Déliberation - 99 DE 2024 014 del bail location du garage a M. LAURENT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2024 014 del bail location du garage a M. LAURENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
SYNDICAT
D’ENTENTE
RURALE
-
MAIRIE
DE
SORBIERS
042-254200785-20240606-2024-014-DE
Département
: LOIRE
Accusé
certifié
exécutoire
ve 01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
.
DES DELIBERATIONS
Le
6 juin
2024,
à
19
heures,
le
comité
du
Syndicat
d’Entente
Rurale,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
de
Fontanès,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Christine
THIVANT,
Présidente. Date
de
convocation
: 27
mai
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
:
“Commune
de
FONTANES
:
Titulaires: MM.
Pascal
GOUTAGNY
- Guillaume
GRANGE
- Laurent
VILLEMAGNE
"Commune
de
MARCENOD :
Titulaires
: MM.
Gilles
THIZY
— Olivier
FLECHET
- Patrick
FAURE
"Commune
de
ST
CHRISTO
EN
JAREZ
:
Titulaires
: MM.
Marcel
CHILLET
-
Denis
VIRISSEL
- Pascal
FAYOLLE
"Commune
de
SORBIERS :
Titulaires
: MM.
Marie-Christine
THIVANT
- Christophe
FARA
-— Alain
SARTRE
Pouvoir
: néant
Secrétaire
de
séance
: M.
Christophe
FARA
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- LOCATIONS
: Bail
location
garage
à M.
Laurent
Par
une
délibération
n°2012-006
du
31
janvier
2012,
un
bail
de
location
pour
un
hangar
est
intervenu
avec
M.
Michel
LAURENT,
au
lieudit
Le
Bouchut
à
St-Christo-en-Jarez,
afin
d’entreposer
du
matériel
du
syndicat,
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans.
Par
un
avenant
du
10
décembre
2020,
délibération
n°2020-015,
la
superficie
occupée
dans
le
hangar
est
passée
de
50
m?
à 75
m?
pour
un
montant
de
location
de
720
€ par
an.
Il convient
de
renouveler
le
bail
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
12
ans.
Le
loyer
est
fixé
à
800
€
par
an,
charges
comprises
(eau,
électricité).
La
prise
d'effet
est
fixée
au
1°" février
2024.
Il sera
proposé
d’approuver
les
termes
du
bail
joint
à
cette
note
et
d’autoriser
Madame
la
Présidente
à
le signer.
Page
1 sur
2
SD/DT
2024-014 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-254200785-20240606-2024-014-DE Accusé
certifié
exécutoire
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Réception
par le préfet : 20/06/2024
Le
Comité
syndical,
Vu
la
délibération
n°2012-006
du
31
janvier
2012,
approuvant
le bail
avec
M.
LAURENT,
Vu
la délibération
n°2020-015
du
10
décembre
2020,
portant
avenant
n°
au
bail
de
location,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
le bail
présenté
ci-dessus
;
°
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à le signer.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Le
secrétaire
de
séance,
Christophe
FARA
TT
c | /
ls
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa transmission
en
Préfecture
et de
sa
publication
et/ou
notification.
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SD/DT
2024-014