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Déliberation - DELEGA22 644 du 03 11 2022
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DELEGA22 644 du 03 11 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SA ASE
AMAR
Er
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
«
ET
SI
LES
IMAGES
»
POUR
LE
DISPOSITIF
«
CINEBAMBINO
»
DELEG.A4-22/
6vQ
Le
Maire
d’EÉpinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020,
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt
de
commander
à
l’association
« Ef
si
les
images
»
la
conception
et
l’animation
d’ateliers,
de
projections,
et
la
réalisation
de
courts-métrages,
dans
le
cadre
du
dispositif
d’éducation
à l’image
«
Cinébambino
»,
DECIDE ARTICLE
1
:La
convention
entre
la
Ville
d’Épinay-sur-Seine
et
l’Association
« Et
si
les
images
»,
domiciliée
17
rue
du
Docteur
Heulin
- 75017
PARIS,
est
approuvée.
ARTICLE
2
:La
convention
prend
effet
à
sa
date
de
notification
et
s’achèvera
le
8 juillet
2023. ARTICLE
3
:Le
montant
de
la
dépense
s’élève
à
10.000,00
€
nets
de
taxes
(dix
mille
euros)
et
est
prévu
au
budget
communal.
ARTICLE
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à l’
Association
« Ef
si
les
images
». Fait
à Epinay-sur-Seine,
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300316-20221103-DELEGA422-644-CC Date de télétransmission : 03/11/2022 Date de réception préfecture : 03/11/2022 Publié le 3 novembre 2022