Procès Verbal - PV260311

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Procès Verbal - PV260311 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seuilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV260311)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 mars 2026

PROCÈS-VERBAL

Le onze mars deux mil vingt-six à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Seuilly, légalement convoqué par M. Thierry DEGUINGAND, Maire s’est réuni salle du Conseil à la Mairie.

Nombre de conseillers

- en exercice : 08

- présents : 08

- votants : 08

- absents : 00

L'an deux mille vingt-six, le 11 mars 2026 à 18h30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DEGUINGAND Thierry.

Etaient présents : Thierry DEGUINGAND, Michaël MANCEAU, Éric LUANCO, FRADET Bruno, Cirice DE WECK, Jacky FUMARD, Irene ARNOULD, Arthur HOUETTE,

Etaient absents : Néant

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur FRADET Bruno a été nommé secrétaire

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18h30

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 FEVRIER 2026 Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.

DCM : 260311a

1 : Objet : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Seuilly expérimente le Compte Financier Unique depuis l’exercice 2025. Ce CFU se substitue au compte administratif produit par l’ordonnateur, et au compte de gestion produit par le comptable public.

Le Conseil Municipal va donc délibérer, pour la première fois, sur ce nouveau document qui remplace le Compte Administratif (CA) et le Compte de Gestion (CG) et qui constitue l’arrêté des comptes de l’exercice 2025.

C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.

• Il rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. • Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.

Bilan financier de l’exercice budgétaire, le compte financier unique (CFU) exprime les résultats de l’exécution du budget. Il retrace, en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.Le vote par le Conseil Municipal du compte financier unique (CFU) constitue l’arrêté des comptes.

Monsieur le Maire va présenter aux membres du Conseil Municipal les documents qui sont annexés à l’ordre du jour.

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président, le Maire ne devant pas participer au vote.

Monsieur DEGUINGAND s’étant retiré pour le vote du CFU, Monsieur MANCEAU préside la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

• Approuve le Compte Financier Unique de l’exercice 2025, dressé conjointement par le Maire et le comptable public,

• Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 362 155.53 FONCTIONNEMENT 369 014.96 INVESTISSEMENT 39 881.06 INVESTISSEMENT 97 369.04 RESTES A REALISER

2025 -

RESTES A REALISER

2025 -

TOTAL BUDGET 402 036.59 TOTAL BUDGET 466 384.00 Pour : 7 Contre : 0

DCM : 260311b

2 : Objet : FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE 2026

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune au 1er janvier 2024 a basculé en nomenclature M57.

Dans ce cadre, la commune de SEUILLY est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement chaque année au moment du vote du budget. La nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si le conseil municipal l’y a autorisé de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée. Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, pour l’année 2026, pour le budget principal de la commune relevant de la nomenclature M57,

• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de :

- 7.5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

- 7.5 % du montant des dépenses réelles de la section d’investissement,DCM : 260311c

3 : Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 – BP 51500

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le Budget primitif 2026 comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général 119 957.60 64 Remboursement sur prévoyance 0

012 Charges du personnel 125 200.00 70 Produit du service 11 800.00

O14 Atténuations de produits 71 500.00 73 Impôts Taxes sauf 731 20 750.00

65

Autres charges de gestion

courante 33 631.00 731 Fiscalité locale 170 390.00

66 Charges financières 663.00 74 Dotations et participations 111 037.00

67 Charges exceptionnelles 200.00 75

Autres produits de gestion courante -

Loyers 31 250.00

681 Provisions 820.00 76 Produits financiers 0

O42-68 Amortissements 2 04.,00 77 Produits excep. 0

78 Reprise sur amortissements 0

13 Atténuation de charges 1 000.00

O23

Vir de la sect° de fonct° à la

sect° invest 6 859.43 R 002 Excédent de fonctionnement 12 652.88

Total 360 879.88 Total 360 879.88

Section d'investissement

Dépenses Recettes

001

Solde d'investissement

reporté 001 Résultat reporté 29 110.20

16 Emprunt Caution 9 111.17 10 Dotations, fds divers, (FCTVA) 3 000.00

20 Immo Incorporelles 8 344.85 13 Subvention 75 000.00

21 Immo. Corporelles 303 000.00 16 Emprunt Caution 205 500.00

204 Subvention d'équipement

aux organismes publics

1061.61

24 Cession immobilisation

RESTES A REALISER 0 040-28 Amortissements 2 048.00

O21 Vir de la sect° fonct° à la sect° invest. 6 859.43

Total 321 517.63 Total 321 517.63

Pour : 8 Contre : 0

DCM : 260311d

4 : OBJET : CLOTURE D’UNE REGIE DE RECETTES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22, L. 1617 et R.1617-1 à R. 1617-18 ;

Vu (3) l'article L.315-17 du code de l’action sociale et des familles ;

Vu (4) l'article L.6143-7 du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

Vu l'arrêté en date du 9 septembre 2010 portant création de la régie cantine ;

Vu l’arrêté en date du 25 juin 2025 portant nomination du régisseur ;

Vu l'avis du comptable public assignataire en date ;

ARTICLE 1er : Il est mis fin à la régie cantine à compter du 1er janvier 2026.ARTICLE 2 : Il est mis fin aux fonctions du régisseur à compter du 1er janvier 2026. Le régisseur remettra au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées, le fonds de caisse (pour les recettes), ainsi tous ses documents, valeurs et stocks.

ARTICLE 3 : M. le Maire et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants ;

5 : QUESTION DIVERS :

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h25.

Le prochain conseil est fixé au 20 mars 2026 à 17h00.

Secrétaire de séance M. le Maire

FRADET Bruno Thierry DEGUINGAND