Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 09 mars 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 09 mars 2023 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune d'Aussois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 09 mars 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Tourisme, Conseil Municipal 09.03.2023 Page N°1 Compte-rendu

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 09 MARS 2023 à 18H45

Ordre du jour :

1 – compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire

2 – finances :

Approbation des comptes de gestion 2022

Approbation des comptes administratifs 2022

Ouverture de crédits par anticipation (divers budgets),

Tarifs remontées mécaniques saison 2023/2024

Convention de mandat avec la commune d’AVRIEUX pour la vente de produits PSD ,

3 – dossiers de demandes de subvention

Villette : demande de subvention au titre du FACé pour la mise en souterrain des réseaux.

Salle des Fêtes : Fonds Vert,

Avenant N°01 maîtrise d’œuvre PITEM,

Programmation 2023 : travaux ONF

Adhésion groupement de commandes des Communes Forestières

Fintan 2 : modification du règlement d’attribution des lots

Création de la commission Délégation de Service Public et des désignation des membres.

4 – Ressources humaines

Création d’un poste en renfort au service comptabilité/paie

Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture

Extension du RIFSEEP

Avenant N°01 à la convention VTA

Convention d’adhésion au service « secrétaire de mairie » du CDG73,

5– conventions

Convention SOCLE avec le Comité Savoie Mont Blanc - .

6 –Questions diverses.

Présents : M. Stéphane BOYER (Maire), Messieurs BODECHER Maurice, GOMES-LEAL Hervé (secrétaire) et

VIGNOUD Jean-Louis, Adjoints,

M. AGUSTIN Jean-Jacques, Mme ARNAUD Julie, Mme COUVERT Myriam, M FRESSARD Jean-Marie, Mme

PAYERNE-BACCARD Claudette, M. PERILLAT-MERCEROZ Cédric, M PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien, M RATEL

Hervé, M REVEILHAC Philippe.

Absents : Mme RICHARD Françoise (procuration à Mme PAYERNE BACCARD Claudette), Mme COL Camille

(procuration à M RATEL Hervé).

Désignation du secrétaire de séance

M Hervé GOMES LEAL est désigné secrétaire de séance.

POINT N°01 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

Compte –rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (devis signés et factures).

M BODECHER Maurice arrive à 18h53.Conseil Municipal 09.03.2023 Page N°2 Compte-rendu

M. le Maire communique au conseil municipal les devis et factures qui ont été validés dans le cadre de

la délégation du conseil municipal au Maire :

Fournisseur Objet Montant TTC MND LEISURE Contrat maintenance des via ferrata 9 240.00€ TTC MND LEISURE Diagnostic géotechnique des via ferrata 6 186.00€ TTC EXCOFFIER Traitement des déchets verts 2 869.72€ TTC EXCOFFIER Enlèvement et traitement des déchets verts

Location du container 45.00€ HT/mois Enlèvement du container 260.00€ HT enlèvement Pose du container de déchets 260.00€ HT/pose Rotation du container 260.00€ HT Traitement des déchets 260.00€ HT/Tonne BAYARD Réducteur de pression/manomètre 2 024.31€ HT PAYANT Filtres à gas oil 1 450.70€ HT FIOUL 73 5 bidons 25l AVIA FLUID 343.74€ TTC FIOUL 73 Gas oil 3 795.96€ TTC LEGSA Révision 50h tracteur VALTRA 1 349.18€ TTC QUADRIMEX Sel 4 413.31€ TTC ALDENE Renouvellement licences AUTOCAD 1 099.20€ TTC SAGELEC Produits hygiène pour wc publics 1 501.20€ TTC PASSIFEC Contrôle défibrillateurs 1 410.00€ TTC AREL Eclairage public 23 731.20€ TTC AREL Eclairage public 7 416.00€ TTC AREL Eclairage public 3 955.20€ TTC SRD POITIER PC régie électrique 1 680.00€ TTC SONOLOGIE Musée : changement système vidéo 10 800.00€ TTC TOUVET Granulés halte-garderie 1 956.00€ TTC

Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (convention et droit de

préemption)

Vente Gilbert CHARDONNET à M Hervé DAMEVIN une maison d’habitation de 99m² + terrain à aménager – 1 rue St Nicolas

Pas de préemption

Vente M Marius BOUSSUGUE à Cédric PAPIN d’un appartement de 51.06m² + 1 cellier – combe 2

Pas de préemption

Vente par M LEBERTHE à M JACQUEMET d’un garage en sous-sol 7 et 9 rue du coin

Pas de préemption

POINT N°02 : FINANCES

2.01 : COMPTES DE GESTION 2022

Délibération N°2023.018 : compte de gestion 2022 – régie électrique

M. le Maire donne la parole à Mme Claudette PAYERNE-BACCARD qui présente le compte de gestion

de l’exercice 2022 comme suit :Conseil Municipal 09.03.2023 Page N°3 Compte-rendu

Dépenses

réalisées

Recettes

réalisées

Résultat

de l’exercice

section d’exploitation 1 428 171.54€ 1 718 457.20€ 290 285.66€

section d’investissement 85 550.23€ 144 721.37€ 59 171.14€

Résultat global 2021 Résultat exercice

2022

Résultat reporté

2021

Solde exécution

2022

Exploitation 290 285.66€ 255 409.46€ 545 695.12€

Investissement 59 171 .14€ 502 387.31€ 561 558.45€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

ARRETE le compte de gestion 2022 du budget « régie électrique » présenté par le comptable de la

collectivité tel que ci-dessus ;

DECLARE que le Compte de Gestion 2022 du budget « Régie électrique » n'appelle aucune observation,

ni réserve, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération N°2023.019 : compte de gestion 2022 – budget GARDERIE

M. le Maire donne la parole à Mme Claudette PAYERNE-BACCARD qui présente le compte de gestion

de l’exercice 2022 pour le budget « GARDERIE » comme suit :

Dépenses réalisées

Exercice 2022

Recettes

réalisées

Exercice 2022

Résultat

de l’exercice

2022

Section d’exploitation 240 742.51€ 240 742.50€ -0.01€

Résultat global 2021 Résultat exercice

2022

Résultat reporté 2021 Solde exécution

2022

Exploitation -0.01€ 0.00€ -0.01€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

ARRETE le compte de gestion 2022 du budget « garderie » présenté par le comptable de la collectivité

tel que ci-dessus,

DECLARE que le Compte de Gestion 2022 du budget « GARDERIE » n'appelle aucune observation, ni

réserve, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération N°2023.020 : compte de gestion 2022 – DSP CAMPING

M. le Maire donne la parole à Mme Claudette PAYERNE-BACCARD qui présente le compte de gestion

de l’exercice 2022 pour le budget « DSP CAMPING » comme suit :Conseil Municipal 09.03.2023 Page N°4 Compte-rendu

Dépenses réalisées

Exercice 2022

Recettes réalisées

Exercice 2022

Résultat

de l’exercice

section d’exploitation 52 087.12€ 52 087.38€ +0.26€

section d’investissement 140 523.50€ 55 462.00€ -85 061.50€

Résultat global 2022 Résultat exercice

2022

Résultat reporté 2021 Solde exécution

2022

Exploitation +0.26€ 0.00€ +0.26€

Investissement -85 061.50€# -49 138.51€ -134 200.01€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

ARRETE le compte de gestion 2022 du budget « CAMPING » présenté par le comptable de la collectivité

tel que ci-dessus,

DECLARE que le Compte de Gestion 2022 du budget « CAMPING » n'appelle aucune observation, ni réserve, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération N°2023.21 : compte de gestion 2022 – budget DSP BASE DE LOISIRS. M. le Maire donne la parole à Mme Claudette PAYERNE-BACCARD qui présente le compte de gestion de l’exercice 2022 pour le budget « BASE DE LOISIRS » comme suit :

Dépenses réalisées

Exercice 2022

Recettes

Réalisées 2022

Résultat

de l’exercice

section d’exploitation 3 896.00€ 12 421.66€ 8 525.66€

section d’investissement 1 295.00€ 3 896.00€ 2 601.00€

Résultat global 2022 Résultat exercice

2022

Résultat reporté 2021 Solde exécution

2022

Exploitation +8 525.66€ +21 400.37€ +29 926.03€

Investissement +2 601.00€ +5 202.00€ + 7 803.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

ARRETE le compte de gestion 2022 du budget « BASE DE LOISIRS » présenté par le comptable de la

collectivité tel que ci-dessus,

DECLARE que le Compte de Gestion 2022 du budget « BASE DE LOISIRS » n'appelle aucune observation,

ni réserve, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération N°2023.022 : compte de gestion 2022 – budget Zone Mottets - Fintan M. le Maire donne la parole à Mme Claudette PAYERNE-BACCARD qui présente le compte de gestion de l’exercice 2022 pour le budget « Zone MOTTETS-FINTAN » comme suit :Conseil Municipal 09.03.2023 Page N°5 Compte-rendu

Dépenses réalisées

Exercice 2022

Recettes

Réalisées 2022

Résultat

de l’exercice

section d’exploitation 502 672.03€ 502 672.03€ 0.00€

section d’investissement 502 672.03€ 484 387.01€ -18 285.02€

Résultat global 2022 Résultat exercice

2022

Résultat reporté 2021 Solde

exécution

2022

Exploitation 0.00€ +10 639.85€ +10 639.85€

Investissement -18 285.02€ -33 259.31€ -51 544.33€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

ARRETE le compte de gestion 2022 du budget « ZONE MOTTETS-FINTAN » présenté par le comptable de

la collectivité tel que ci-dessus,

DECLARE que le Compte de Gestion 2022 du budget « MOTTETS FINTAN » n'appelle aucune observation,

ni réserve, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération N°2023.023 : compte de gestion 2022 – Budget DSP Equipements Touristiques M. le Maire donne la parole à Mme Claudette PAYERNE-BACCARD qui présente le compte de gestion de l’exercice 2022 pour le budget « DSP EQUIPEMENTS TOURISTIQUES » comme suit :

Dépenses réalisées

Exercice 2022

Recettes réalisées

Exercice 2022

Résultat

de l’exercice

section d’exploitation 1 079 339.93€ 1 079 339.95 +0.02€

section d’investissement 1 303 003.48€ 837 736.59€ -465 266.89€

Résultat global 2022 Résultat exercice 2022 Résultat reporté Solde exécution

2022

Exploitation +0.02€ 0.00€ +0.02€

Investissement -465 266.89€ -195 614.04€ -660 880.93€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ARRETE le compte de gestion 2022 du budget « DSP EQUIPEMENTS TOURISTIQUES » présenté par le

comptable de la collectivité tel que ci-dessus,

DECLARE que le Compte de Gestion 2022 du budget « DSP EQUIPEMENTS TOURISTIQUE » n'appelle aucune observation, ni réserve, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération N°2023.024 : compte de gestion 2022 – budget régie de l’eau M. le Maire donne la parole à Mme Claudette PAYERNE-BACCARD qui présente le compte de gestion de l’exercice 2022 pour le budget « REGIE DE L’EAU » comme suit :Conseil Municipal 09.03.2023 Page N°6 Compte-rendu

Dépenses réalisées

Exercice 2022

Recettes réalisées

Exercice 2022

Résultat

de l’exercice

section d’exploitation 122 008.93€ 154 505.31€ +32 496.38€

section d’investissement 78 825.31€ 86 060.98€ +7 235.67€

Résultat global 2022 Résultat exercice

2022

Résultat reporté Solde exécution

2022

Exploitation 32 496.38€ 103 820.27€ +136 316.65€

Investissement 7 235.67€ -725.29€ +6 510.38€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

ARRETE le compte de gestion 2022 du budget « Régie de l’eau » présenté par le comptable de la

collectivité tel que ci-dessus,

DECLARE que le Compte de Gestion 2022 du budget « Régie de l’Eau » n'appelle aucune observation, ni réserve, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération N°2023.025 : compte de gestion 2022 – budget principal M14 M. le Maire donne la parole à Mme Claudette PAYERNE-BACCARD qui présente le compte de gestion de l’exercice 2022 pour le budget « M14 PRINCIPAL » comme suit :

Dépenses réalisées

Exercice 2022

Recettes réalisées

Exercice 2022

Résultat

de l’exercice

section de fonctionnement 2 621 277.67€ 3 145 009.44€ +523 731.77€

section d’investissement 1 596 125.24€ 684 031.64€ -912 093.60€

Résultat global 2021 Résultat exercice

2022

Résultat reporté 2021 Solde exécution

2022

Exploitation 523 731.77€ 1 839 567.25€ 2 363 299.02€

Investissement -912 093.60€ 2 678 874.63€ 1 766 781.03€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ARRETE le compte de gestion 2022 du budget principal M14 présenté par le comptable de la collectivité

tel que ci-dessus,

DECLARE que le Compte de Gestion 2022 du budget principal M14 n'appelle aucune observation, ni

réserve, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

2.2 COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21, relatifs à la désignation d’un président de séance autre que M. le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations,

Mme Claudette PAYERNE BACARD est désigné(e) Président(e)de séance pour le vote du compte administratif 2022.Conseil Municipal 09.03.2023 Page N°7 Compte-rendu

Mme Claudette PAYERNE BACCARD présente les documents. (voir tableaux joints).

Délibération N°2023.026 : compte administratif 2022 – régie électrique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21,

relatifs à la désignation d’un président de séance autre que M. le Maire pour présider au vote du compte

administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations, Mme Claudette PAYERNE

BACCARD est désignée Présidente de séance pour le vote du compte administratif 2022.

Mme Claudette PAYERNE BACCARD présente le détail du compte administratif 2022, budget « REGIE

ELECTRIQUE », dressé par l’ordonnateur, comme suit :

Dépenses Recettes Solde

exécution

Réalisations en Exploitation 1 428 171.54 1 718 457.20 290 285.66

Réalisations en Investissement 85 550.23 144 721.37 59 171.14

Dépenses Recettes Solde

d’exécution total

Report en exploitation 255 409.46 545 695.12

Report en investissement 502 387.31 561 558.45

Restes à réaliser Dépenses Recettes

Exploitation

Investissement 62 400.00

Ouï cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité, après que M. le Maire se soit retiré,

ADOPTE le compte administratif 2022 du budget REGIE ELECTRIQUE tel que ci-dessus présenté,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser d’un montant de 62 400.00€ en section d’investissement –

dépenses.

Délibération N°2023.027 : compte administratif 2022 – garderie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21,

relatifs à la désignation d’un président de séance autre que M. le Maire pour présider au vote du compte

administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations, Mme Claudette PAYERNE

BACCARD est désignée Présidente de séance pour le vote du compte administratif 2022.

Mme Claudette PAYERNE BACCARD présente le détail du compte administratif 2022, budget « HALTE

GARDERIE», dressé par l’ordonnateur, comme suit :

Dépenses Recettes Solde

d’exécution

Réalisations en Exploitation 240 742.51 240 742.50 -0.01

Réalisations en InvestissementConseil Municipal 09.03.2023 Page N°8 Compte-rendu

Dépenses Recettes Solde

d’exécution

total

Report en exploitation 0.00 0.00 -0.01

Report en investissement

Ouï cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité, après que M. le Maire se soit retiré,

ADOPTE le compte administratif 2022 du budget « HALTE GARDERIE » tel que ci-dessus présenté,

Délibération N°2023.028 : compte administratif 2022 – DSP CAMPING

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21,

relatifs à la désignation d’un président de séance autre que M. le Maire pour présider au vote du compte

administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations, Mme Claudette PAYERNE

BACCARD est désignée Présidente de séance pour le vote du compte administratif 2022.

Mme Claudette PAYERNE BACCARD présente le détail du compte administratif 2022, budget « DSP

CAMPING », dressé par l’ordonnateur, comme suit :

Dépenses Recettes Solde

exécution

Réalisations en Exploitation 52 087.12 52 087.38 +0.26

Réalisations en Investissement 140 523.50 55 462.00 -85 061.50

Dépenses Recettes Solde d’exécution

total

Report en exploitation 0.00 0.00 +0.26

Report en investissement -49 138.51 0.00 -134 200.01

Restes à réaliser Dépenses Recettes

Exploitation

Investissement 52 767.60 9 125.00

Ouï cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité, après que M. le Maire se soit retiré,

ADOPTE le compte administratif 2022 du budget DSP CAMPING tel que ci-dessus présenté,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, en section d’investissement, d’un montant de52 767.60 €

en dépenses et 9 125.00€ en recettes.

Délibération N°2023.029 : compte administratif 2022 – DSP BASE DE LOISIRS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21, relatifs à la désignation d’un président de séance autre que M. le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations, Mme Claudette PAYERNE BACCARD est désignée Présidente de séance pour le vote du compte administratif 2022. Mme Claudette PAYERNE BACCARD présente le détail du compte administratif 2022, budget « BASE DE LOISIRS », dressé par l’ordonnateur, comme suit :Conseil Municipal 09.03.2023 Page N°9 Compte-rendu

Dépenses Recettes Solde exécution

Réalisations en Exploitation 3 896.00 12 421.66 8 525.66

Réalisations en Investissement 1 295.00 3 896.00 2 601.00

Dépenses Recettes Solde d’exécution

total

Report en exploitation 21 400.37 29 926.03

Report en investissement 5 202.00 7 803.00

Ouï cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité, après que M. le Maire se soit retiré,

ADOPTE le compte administratif 2022 du budget DSP BASE DE LOISIRS tel que ci-dessus présenté,

Délibération N°2023.030 : compte administratif 2022 – ZONE MOTTETS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21,

relatifs à la désignation d’un président de séance autre que M. le Maire pour présider au vote du compte

administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations, Mme Claudette PAYERNE

BACCARD est désignée Présidente de séance pour le vote du compte administratif 2022.

Mme Claudette PAYERNE BACCARD présente le détail du compte administratif 2022, budget « ZONE

MOTTETS FINTAN » dressé par l’ordonnateur, comme suit :

Dépenses Recettes Solde

exécution

Réalisations en Exploitation 502 672.03 502 672.03 0.00

Réalisations en Investissement 502 672.03 484 387.01 -18 285.02

Dépenses Recettes Solde

d’exécution total

Report en exploitation 10 639.85 +10 639.85

Report en investissement 33 259.31 -51 544.33

Ouï cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité, après que M. le Maire se soit retiré,

ADOPTE le compte administratif 2022 du budget ZONE MOTTETS FINTAN tel que ci-dessus présenté,

Délibération N°2023.031 : compte administratif 2022 – EQUIPEMENTS TOURISTIQUES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21, relatifs à la désignation d’un président de séance autre que M. le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations, Mme Claudette PAYERNE BACCARD est désignée Présidente de séance pour le vote du compte administratif 2022. Mme Claudette PAYERNE BACCARD présente le détail du compte administratif 2022, budget « EQUIPEMENTS TOURISTIQUES », dressé par l’ordonnateur, comme suit :Conseil Municipal 09.03.2023 Page N°10 Compte-rendu

Dépenses Recettes Solde

exécution

Réalisations en Exploitation 1 079 339.93 1 079 339.95 +0.02

Réalisations en Investissement 1 303 003.48 837 736.59 -465 266.89

Dépenses Recettes Solde

d’exécution

total

Report en exploitation 0.00 0.00 +0.02

Report en investissement 195 614.04 0.00 -660 880.93

Restes à réaliser Dépenses Recettes

Exploitation

Investissement 97 106.43 287 228.55

Ouï cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité, après que M. le Maire se soit retiré,

ADOPTE le compte administratif 2022 du budget EQUIPEMENTS TOURISTIQUES tel que ci-dessus

présenté,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, en section d’investissement, d’un montant de 97 106.43€

en dépenses et 287 228.55€ en recettes.

Délibération N°2023.032 : compte administratif 2022 – REGIE DE L’EAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21,

relatifs à la désignation d’un président de séance autre que M. le Maire pour présider au vote du compte

administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations, Mme Claudette PAYERNE

BACCARD est désignée Présidente de séance pour le vote du compte administratif 2022.

Mme Claudette PAYERNE BACCARD présente le détail du compte administratif 2022, budget « REGIE DE

L’EAU », dressé par l’ordonnateur, comme suit :

Dépenses Recettes Solde

exécution

Réalisations en Exploitation 122 008.93 154 505.31 +32 496.38

Réalisations en Investissement 78 825.31 86 060.98 +7 235.67

Dépenses Recettes Solde

d’exécution

total

Report en exploitation 103 820.27 +136 316.65

Report en investissement 725.29 +6 510.38Conseil Municipal 09.03.2023 Page N°11 Compte-rendu

Restes à réaliser Dépenses Recettes

Exploitation

Investissement 105 697 58 980.00

Ouï cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité, après que M. le Maire se soit retiré,

ADOPTE le compte administratif 2022 du budget REGIE DE L’EAU tel que ci-dessus présenté,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, en section d’investissement, d’un montant de 105 597€

en dépenses et 58 980.00€ en recettes.

Délibération N 2023.033: compte administratif 2022 – BUDGET PRINCIPAL M14 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21, relatifs à la désignation d’un président de séance autre que M. le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations, Mme Claudette PAYERNE BACCARD est désignée Présidente de séance pour le vote du compte administratif 2022. Mme Claudette PAYERNE BACCARD présente le détail du compte administratif 2022, budget « M14 – BUDGET PRINCIPAL», dressé par l’ordonnateur, comme suit :

Dépenses Recettes Solde exécution

Réalisations en Exploitation 2 621 277.67 3 145 009.44 +523 731.77

Réalisations en Investissement 1 596 125.24 684 031.64 -912 093.60-

Dépenses Recettes Solde

d’exécution total

Report en exploitation 1 839 567.25 +2 363 299.02

Report en investissement 2 678 874.63 1 766 781.03

Restes à réaliser Dépenses Recettes

Exploitation

Investissement 1 059 936.90 409 051.65

Ouï cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité, après que M. le Maire se soit retiré,

ADOPTE le compte administratif 2022 du budget M14-PRINCIPAL tel que ci-dessus présenté,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, en section d’investissement, d’un montant de 1 059 936.90€ en dépenses et 409 051.65€ en recettes.

Délibération N°2023.34 : OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION

M. le Maire donne la parole à Mme PAYERNE-BACCARD.

Celle-ci rappelle au conseil municipal que selon les dispositions de l’article L.1612-1 du CGCT « dans le

cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel

il s’applique, l’exécutif est en droit, jusqu’à l’adoption du budget de mettre en recouvrement les recettes

et de liquider les dépenses de la section d’exploitation dans la limite de celles inscrites au budget deConseil Municipal 09.03.2023 Page N°12 Compte-rendu

l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital

des annuités de la dette venant à échéances avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars en l’absence d’adoption du budget avant

cette date, l’exécutif de la collectivité, peut, sur autorisation du conseil municipal liquider et mandater

les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. ».

Aujourd’hui, compte tenu des devis qui ont été validés et des sommes engagées qui ne pouvaient être

inscrites dans le cadre des restes à réaliser, il convient d’ouvrir des crédits aux articles suivants sur le

budget de la régie de l’eau :

Montant Total Budget investissement 78 825.31€ 25% 19 706.33€

Chap/art Libellé Montant

Op.529/2315 Renforcement réseau 6 750.00€

TOTAL 6 750.00€

Après cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE dans la limite du tableau ci-dessus proposé la liquidation et le mandatement des dépenses

d’investissement,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2023.035 : TARIFS DES REMONTEES MECANIQUES SAISON 2023/2024

M. le Maire donne la parole à M. Jean-Marie FRESSARD, conseiller municipal délégué, PDG de la SPL

Parrachée-Vanoise, sur ce point.

Celui-ci présente les tarifs des remontées mécaniques pour la saison 2023-2024, comme suit :

Domaine alpin

Domaine skiable d’AUSSOIS :

Enfant Adulte Sénior

Front de neige (Téléskis Mulinière + Charrière) 14.00 € 16.70 € 15.80 €

4 heures 28.00 € 33.50 € 32.00 €

1 jour 31.90 € 37.90 € 36.00 €

2 jours 63.00 € 74.00 € 70.00 €

3 jours 94.00 € 111.00 € 105.00 €

4 jours 126.00 € 148.00 € 140.00 €

5 jours 148.00 € 174.00 € 165.30 €

6 jours 164.00 € 193.00 € 183.50 €

1 jour de prolongation au-delà des 6 jours 21.00 € 24.00 € 23.00 €

(Enfant : 5 à 11 ans inclus - Adulte : 12 à 64 ans inclus - Sénior : 65 à 74 ans inclus). Forfait offert aux

moins de 5 ans et plus de 75 ans. Tarifs réduits et gratuités sur présentation de justificatifs d’âge.Conseil Municipal 09.03.2023 Page N°13 Compte-rendu

Piétons et Raquettes

1 montée TSD « Grand Jeu » (retour offert) 9.00 €

1 montée TSD « Grand Jeu + Armoise » (retour offert) 15.00 €

6 jours nominatif accès illimité TSD « Grand Jeu + Armoise » 49.00 €

Saison nominatif accès illimité TSD « Grand Jeu + Armoise » 120.00 €

Ski de Randonnée et Parapente

1 montée TSD « Grand Jeu + Armoise » 15.00 €

1 montée Télésièges « Grand Jeu + Armoise + Fournache » 19.00 €

Forfaits FAMILLE (en caisse uniquement)

Forfait 6 jours - 2 adultes + 2 juniors ˂ 18 ans 656.00€

Junior (˂ 18 ans) supplémentaire 164.00€

Les titres de transport sont délivrés sur des supports magnétiques rechargeables vendus 2.00 € l’unité, non inclus

dans les tarifs communiqués ci-dessus.

Après cet exposé, le conseil municipal par :

14 Voix « POUR » et 1 « Abstention »

APPROUVE les tarifs publics « remontées-mécaniques - hiver 2023-2024 - Domaine skiable d’AUSSOIS »

tels que ci-dessus proposés par le délégataire,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2023.036 CONVENTION DE MANDAT AVEC LA COMMUNE D’AVRIEUX POUR LA VENTE DE PRODUITS PSD

M. le Maire donne la parole à Mme Claudette PAYERNE BACCARD

Celle-ci rappelle au conseil municipal le « nouveau profil » de la PSD d’AUSSOIS, à savoir une énigme

avec « un carnet de route ». Ce produit touristique est très demandé et afin de mieux répondre à la

demande plusieurs points de vente ont été sollicités.

Dans ce contexte, la commune d’AVRIEUX a proposé à la commune d’AUSSOIS de vendre des « carnets

de route » à la Redoute Marie-Thérèse.

Pour l’exécution de ce mandat, une commission de 10% sur le montant total des ventes sera versée par

la commune d’AUSSOIS à la commune d’AVRIEUX.

Afin d’assurer ces ventes sur la commune d’AVRIEUX, il convient d’établir et valider une convention de

mandat établie sur le modèle de celle conclue avec la CCHMV pour les mêmes ventes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE le projet de convention de mandat pour la vente des produits liés à la PSD par la commune

d’AVRIEUX.

AUTORISE la commune d’AVRIEUX dans le cadre de la convention de mandat à encaisser les recettes

liées à ces ventes et percevoir une rémunération représentant 10% du montant total des ventes.

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mandat à intervenir avec la Commune d’AVRIEUX.

DIT qu’un inventaire des stocks sera dressé et signé par chacune des parties à la signature de la

convention de mandat.Conseil Municipal 09.03.2023 Page N°14 Compte-rendu

POINT N°03 : TRAVAUX

Délibération N°2023.037 : demande de subvention au titre du FACE pour l’enfouissement de

réseaux Rue de la Villette

M. le Maire donne la parole à M. Jean-Louis VIGNOUD, Adjoint aux Travaux.

Celui-ci rappelle que dans le cadre des travaux de rénovation de la rue de la Villette, il a été prévu de

reprendre la totalité des réseaux humides mais également de réaliser l’enfouissement des réseaux

électriques dans le cadre d’une démarche d’amélioration esthétique et technique.

Ces travaux d’enfouissement sont éligibles au FACé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

SOLLICITE une aide financière la plus élevée possible au titre du FACé pour la mise en souterrain des

réseaux électriques Rue de la Villette,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet et signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération N°2023.038 : demande de subvention au titre FONDS VERT pour la rénovation

énergétique de la salle des fêtes

M. le Maire informe le conseil municipal qu’un nouveau dispositif d’aides permet aux collectivités

territoriales de bénéficier de subventions pour la rénovation énergétique des bâtiments.

Parmi les opérations que le conseil municipal souhaite réaliser en 2023, la rénovation énergétique de la

salle des fêtes est susceptible d’être retenue.

Le montant des travaux de rénovation énergétiques est estimé à ce jour à : 357 000.00€ HT.

Cette somme comprend également le changement de chaudière fioul et le système de chauffage.

Les travaux à entreprendre, sur ce bâtiment, dans le cadre de la rénovation énergétique comprennent

entre autre :

Le changement de chaudière et le réseau de chauffage

L’isolation extérieure,

Le changement des menuiseries extérieures,

La mise aux normes de l’éclairage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

SOLLICITE auprès du FONDS VERT une aide la plus élevée possible pour la rénovation énergétique de la

salle des fêtes d’AUSSOIS,

AUTORISE M le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération N°2023.039 : avenant N°01 marché de maîtrise d’œuvre SILT/ADF

M. le Maire donne la parole à Maurice BODECHER.

Celui-ci rappelle que le cabinet d’architectes SILT et l’atelier de scénographie « Atelier Des Créations

Fantasques » ont été retenus en 2021 pour réaliser les travaux d’aménagement de l’espace de

médiation culturelle au Fort Victor Emmanuel. Le forfait initial de rémunération de la maîtrise d’œuvre

a été fixé comme suit :Conseil Municipal 09.03.2023 Page N°15 Compte-rendu

SILT 60% 36 000.00€ HT

ADCF 40% 24 000.00€ HT

TOTAL 60 000.00€ HT

Après ouverture de plis, à la suite de la consultation des entreprises, le montant des travaux à effectuer

sur les salles destinées à accueillir l’espace de médiation culturelle s’élève à : 647 671.52€ HT.

Dans ces conditions, il convient par avenant d’arrêter le forfait de rémunération définitif sur la base du

montant total du marché soit 12.6% de 81 606.61€ HT ce qui représente un coût supplémentaire par

rapport à la mission initiale de 21 606.61€ HT répartis comme suit :

SILT 12 963.97€ HT

ADCF 8 642.64€ HT.

Après cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE le forfait de rémunération définitif concernant le marché de maîtrise d’œuvre conclu avec SILT

et Atelier des Créations Fantasques, par avenant N°01,

DIT que le forfait de rémunération supplémentaire soit 21 606.61€ HT, répartis comme suit :

SILT : 12 963.97€ HT

ADCF : 8 642.64€ HT

Fait l’objet de l’avenant N°01 au contrat de maîtrise d’œuvre.

AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant N°01 et à faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2023.040 : PROGRAMME DE TRAVAUX EN FORET COMMUNALE POUR 2023

M. le Maire donne la parole à M. Jean-Louis VIGNOUD.

Celui-ci rappelle au conseil municipal que, comme chaque année, les services de l’ONF ont communiqué

un plan de travaux à réaliser en forêt communale, sur les infrastructures et sur les équipements

touristiques. Il rappelle que les coupes de bois en forêt communale soumise prévues pour 2023

concernent la parcelle 33 (coupe à câble) et la parcelle 28 (sous réserve de la faisabilité).

M. VIGNOUD donne le détail des travaux qui seront confiés à l’ONF au titre de

Travaux de maintenance

Entretien parcellaire : peinture des liserés et placards, fauchage/élagage manuel

parcelle N°13

2 980.00€

Travaux touristiques

Entretien de pistes et de chemins (hors CCHMV) 15 250.00€

Travaux d’infrastructure

Reprise de la Route de Longe Côte (convention) 1 640.00€

Chemin du Petit Bonheur 11 750.00€

Route des Balmes et de Jomier 20 650.00€

Travaux touristiques

Ruisseau St Pierre : 2 passerelles 7 130.00€Conseil Municipal 09.03.2023 Page N°16 Compte-rendu

Travaux sylvicoles parcelles 25 9 430.00€

Travaux divers dans le peuplement 1 050.00€

TOTAL HT 69 880.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE le programme de travaux en forêt communale, pour 2023, comme ci-dessus indiqué, DIT que les sommes ci-dessus seront inscrites au budget primitif M57, exercice 2023, en fonctionnement et en investissement,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2023.041 : ADHESION AUX GROUPEMENTS DE COMMANDES AVEC LES

COMMUNES FORESTIERES DE LA SAVOIE

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre des Communes Forestières de Savoie (COFOR

73), relatif au groupement de commande et au marché ETF 2021. L’adhésion au groupement de

commandes et au marché ETF 2021 présente des avantages pour l’approvisionnement des scieries du

territoire en circuit court. En effet, pour assurer cet approvisionnement, la production de bois façonnés

« bord de route » doit se développer et pour coordonner leurs achats de prestations d’exploitation,

certaines propriétaires de forêts relevant du régime forestier ont décidé de coordonner leurs achats de

prestations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE M. le Maire à la « Convention constitutive du groupement de commande entre l’Office

National des Forêts et certaines communes forestières du Département de la Savoie », dont l’objet est

la coordination des marchés publics ayant pour objet l’Achat de prestations d’exploitations forestières,

afin d’en devenir membre co-acheteur sur la période 2021-2024,

ACCEPTE que ses coupes prévues en vente de bois façonnés soient intégrées au marché ETF 2021,

DONNE pouvoir à M. le maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation

des opérations d’achat de prestation d’exploitation forestière et de vente des produits issus de ces

exploitations, dans le cadre budgétaire fixé annuellement.

Délibération N°2023.042 : ADHESION AUX GROUPEMENTS DE COMMANDES AVEC LES

COMMUNES FORESTIERES DE LA SAVOIE/COUPE A CABLE

M. le Maire donne la parole à M. Jean-Louis VIGNOUD, adjoint.

Celui-ci informe le conseil municipal de l’intérêt de l’adhésion de la commune au groupement de

commandes pour le débardage des bois par câble aérien dans les forêts publiques de la région Auvergne-

Rhône Alpes.

Il communique, également, les termes de la convention constitutive du groupement de commandes

entre l’Office National des Forêts et certaines communes forestières de la région AURA.Conseil Municipal 09.03.2023 Page N°17 Compte-rendu

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’intégrer le groupement de commandes pour le débardage des bois par câble aérien,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’adhésion au groupement de commandes dont l’objet est

la coordination des marchés publics ayant pour but l’achat de prestations d’exploitations forestières par

câble afin de devenir co-acheteur sur la période 2023-2026,

ACCEPTE que les coupes prévues par câble soient intégrées au marché régional,

DONNE pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation

des opérations d’achat et de vente des produits issus des exploitations par câbles, dans le cadre

budgétaire fixé annuellement.

Délibération N°2023.043 : FINTAN 2 – MODIFICATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES

LOTS

M. le Maire demande à Messieurs Hervé RATEL, Adrien PYERE DE GROLEE VIRVILLE et Philippe

REVEILHAC, concernés par ce point de bien vouloir quitter la séance.

M le Maire donne la parole à Maurice BODECHER.

M. BODECHER fait remarquer que dans le règlement d’attribution des lots de la FINTAN 2, validé par le

conseil municipal le 20 janvier 2022, il manque dans les critères (article 4) une précision concernant la

candidature de familles mono parentales ainsi que le nombre de points qui sera attribué à ces familles.

Dans ces conditions, et pour respecter l’égalité de tous les candidats l’article 4 du règlement

d’attribution doit être modifié comme suit :

Critères Points

Candidature conjointe de 2 acquéreurs sur des lots mitoyens 1

Candidat n'étant pas propriétaire d'une résidence principale. 3

Candidature d'une personne seule résidant à une distance inférieure à 5 km 2

Candidature d'un couple en activité 2

Candidature d'un couple résidant à une distance inférieure à 5 km. 4

Candidature couple ou famille mono parentale avec au moins 1 enfant de -10 ans 5

Par enfant mineur supplémentaire à charge 1

Si le candidat ou l'un des conjoints bénéficie de l’allocation adulte handicapé 1

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par :

09 VOIX « POUR »

DECIDE de modifier l’article 4 « CRITERES » du règlement d’attribution de la FINTAN2 tel que ci-dessus

présenté,

AUTORISE M le Maire à signer le présent avenant au règlement d’attribution,

DIT que toutes les autres dispositions du règlement d’attribution demeurent inchangées,

DIT que tous les candidats connus ayant retirés un dossier seront informés de cet avenant.Conseil Municipal 09.03.2023 Page N°18 Compte-rendu

Délibération N°2023.044 : COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

M. le Maire rappelle au conseil municipal :

Que la DSP Camping est arrivée à son terme le 30 septembre dernier et qu’elle a été prolongée

exceptionnellement pour une durée de 8 mois à compter du 1er octobre 2022.

Qu’une réflexion est en cours sur une réécriture de la DSP « Domaine skiable »

Dans ces conditions, et conformément aux dispositions des articles L.1414-5 et D.1411-3, D1411-4 ,

D.1411-5 et L2121-21 du CGCT il convient de créer une Commission de Délégation de Service Public qui

examinera les propositions d’écriture des nouveaux contrats.

Cette commission, élue sur un scrutin de liste, à la proportionnelle, comprend 3 membres titulaires, 3

membres suppléants, M. le Maire étant membre de droit.

Le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE de créer une commission de délégation des services publics,

DECIDE de procéder à la désignation des membres qui siégeront au sein de cette commission.

En conséquence, conformément aux dispositions ci-dessus, M. le Maire appelle à candidatures.

Une liste unique composée comme suit, se déclare candidate :

Membres titulaires Membres suppléants

Mme Françoise RICHARD Mme Julie ARNAUD

M Jean Marie FRESSARD Mme Claudette PAYERNE BACCARD

M Maurice BODECHER M Jean Jacques AGUSTIN

Il est procédé à l’élection des membres de la CDSP à bulletin secret.

A l’issue du dépouillement, la liste unique, ci-dessus, remporte 15 voix/15 et est déclarée élue.

Le conseil municipal DECLARE :

Mme Françoise RICHARD, M. Jean-Marie FRESSARD et M. Maurice BODECHER membres titulaires de

la Commission de Délégation de Services Publics,

Mme Julie ARNAUD, Mme Claudette PAYERNE-BACCARD et M. Jean Jacques AGUSTIN membres

suppléants de la Commission de Délégation de Services Publics.

POINT N°04 : RESSOURCES HUMAINES

Délibération N°2023.045 : création d’un poste en renfort service administratif

M. le Maire rappelle au conseil municipal que suite au départ à la retraite de deux agents dont celui en charge de la comptabilité et de la facturation de la régie électrique, aucun agent aujourd’hui au sein de la commune n’est en capacité de prendre en charge ces missions.

D’autre part, la commune de Villarodin-Bourget a embauché, un agent pour les mêmes missions à temps non complet.

En conséquence, M. le Maire propose au conseil municipal de créer, sur la commune d’AUSSOIS, un poste d’adjoint administratif à temps non complet sur la base de 17h30 pour assurer en renfort, les missions comptables, la facturation sur la régie électrique mais également la réalisation des paies puisqu’aucun agent sur la commune ne peut prendre en charge ces missions. Il propose de rémunérer l’agent recruté sur la base de l’indice majoré 354 (mini) – 363 (maximum).Conseil Municipal 09.03.2023 Page N°19 Compte-rendu

Après cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE DE CREER un poste d’adjoint administratif à temps non complet, en renfort, pour assurer les missions suivantes : traitement des factures et de recettes du budget de la régie électrique, traitement de la TVA, facturation aux abonnés, états divers, paies de la commune ;

DIT que le poste d’adjoint administratif en renfort est créé pour une durée de 6 mois, renouvelable une fois ;

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire pour le recrutement d’un agent en renfort aux conditions ci- dessus.

Délibération N°2023.046 : création d’un poste d’auxiliaire de puériculture

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de créer un poste d’auxiliaire de puériculture pour assurer le fonctionnement de la Maison des Enfants.

En effet, le recrutement d’une auxiliaire de puériculture, à temps complet permettra : d’assurer un fonctionnement sécurisé de la structure en cas d’absence de la directrice ou de la directrice adjointe,

de remplir les obligations de diplôme pour la délivrance des agréements PMI. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE DE CREER un poste d’auxiliaire de puériculture à temps complet à compter du 1er mai 2023, AUTORISE M. le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires au recrutement sur ce poste.

Délibération N°2023.047 : extension du RIFSEEP

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 115-2, L. 313-2, L. 313-3, L. 712-

1, L. 712-2, L. 712-8 à L. 712-11, L. 713-1, L. 714-1, L. 714-4 à L. 714-8,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application de l’article L. 714-4 du code général

de la fonction publique,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du Régime Indemnitaire tenant compte des

Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dans la Fonction Publique

d’Etat ;

Vu les décrets n°2015-661 du 10 juin 2015 et 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n°

2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;

Vu l’arrêté ministériel du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des

administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;

Vu l’arrêté ministériel du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs

des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;

Vu l’arrêté ministériel du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des

administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l’application aux corps interministériels des attachés

d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;

Vu l’arrêté ministériel du 31 mai 2016 pris pour l’application à certains corps d’infirmiers relevant de la

catégorie B des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;Conseil Municipal 09.03.2023 Page N°20 Compte-rendu

Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2016 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques

d’accueil de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 Mai 2014 ;

Vu l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de

l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;

Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2018 pris pour l’application au corps des éducateurs de la

protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;

Vu l’arrêté ministériel du 23 décembre 2019 pris pour l’application au corps des assistants de service

social des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;

Vu l’arrêté ministériel du 05 novembre 2021 portant application au corps des techniciens supérieurs du

développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;

Vu la délibération antérieure portant modification du RIFSEEP en date du 13 février 2018 ;

Considérant que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, il

appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature,

les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ses agents ;

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le RIFSEEP qui a vocation à devenir le régime indemnitaire de

référence pour les cadres d’emplois éligibles ;

Considérant le caractère exclusif du RIFSEEP qui se substitue à toutes les primes et indemnités liées aux

fonctions et à la manière de servir, à l’exception de celles mentionnées par l’arrêté du 27 août 2015

précité ainsi que la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction, de l’indemnité

forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) et des avantages collectivement acquis prévus par

l’article L.714-11 du code général de la fonction publique.

Considérant l’architecture en deux parts du RIFSEEP :

une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et à son expérience

professionnelle ;

un complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de

l’agent. La mise en œuvre de ce complément est facultative.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP selon les modalités suivantes, et d’en déterminer les critères d’attribution.

Article 1 - Bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents relevant des cadres d’emplois mentionnés dans les

tableaux ci-dessous, titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

Le régime indemnitaire est étendu aux agents contractuels de droit public exerçant des fonctions comparables.

I) Instauration de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

Article 2 – Détermination des groupes de fonctions et des montants maxima

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque emploi doit être

réparti dans un groupe de fonctions. M. le Maire propose de répartir les emplois selon les critères suivants :

• Les fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception • La technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions • Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnelConseil Municipal 09.03.2023 Page N°21 Compte-rendu

M. le Maire propose de fixer le nombre de groupes de fonctions par cadres d’emplois et les montants maximum

annuels correspondants comme suit :

Détermination de l'IFSE par cadre d'emplois

Groupes Emplois concernés

Montants annuels maximum de

l'IFSE

Agents non logés

Attachés territoriaux

Groupe 1 Direction de Collectivité 36 210 Euros

Groupe 2 Adjoint à la Direction ou Responsable de service 32 130 Euros

Groupe 3

Groupe 4

Rédacteurs territoriaux

Groupe 1 Direction d’une structure 17 480 Euros

Groupe 2 Adjoint au responsable de structure 16 015 Euros

Groupe 3 Assistant de direction 14 650 Euros

Adjoints administratifs territoriaux

Groupe 1 Assistant de Direction / Secrétariat de Mairie 11 340 Euros

Groupe 2 Agent accueil - Exécution 10 800 Euros

Techniciens Territoriaux

Groupe 1 Responsable de service 19 660 Euros

Groupe 2

Groupe 3

Agents de maîtrise territoriaux et Adjoints techniques territoriaux

Groupe 1 Encadrement de proximité 11 340 Euros

Groupe 2 Agent d’exécution 10 800 Euros

Educateurs territoriaux de jeunes enfants

Groupe 1 Responsable de structure 14 000 Euros

Groupe 2

Groupe 3

Puéricultrices territoriales

Groupe 1 Encadrement de proximité 19 480 Euros

Groupe 2 Animation - Exécution 15 300 Euros

Auxiliaires de puériculture territoriaux

Groupe 1 Encadrement de proximité 9 000 EurosConseil Municipal 09.03.2023 Page N°22 Compte-rendu

Groupe 2 Animation - Exécution 8 010 Euros

Agents territoriaux spécialisés des Ecoles Maternelles

Groupe 1 Encadrement de proximité 11 340 Euros

Groupe 2 Animation - Exécution 10 800 Euros

Agents sociaux territoriaux

Groupe 1 Encadrement de proximité 11 340 Euros

Groupe 2 Animation - Exécution 10 800 Euros

Adjoints territoriaux du Patrimoine

Groupe 1 Animation - Exécution 11 340 Euros

Groupe 2

Adjoints territoriaux d’Animation

Groupe 1 Encadrement de proximité 11 340 Euros

Groupe 2 Animation - Exécution 10 800 Euros

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata

de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupant un emploi à temps

non complet.

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et

indemnités légalement cumulables.

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Article 3 – Réexamen des montants individuels de l’IFSE

Le montant individuel de l’IFSE fixé par arrêté de l’autorité territoriale fait l’objet d’un réexamen :

o en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

o en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d'une promotion, d’un

avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

o en dehors des deux hypothèses précédentes, au moins tous les 4 ans, en fonction de

l'expérience professionnelle acquise par l'agent.

Pour la prise en compte de l’expérience professionnelle, il est proposé que soit pris en compte

les critères suivants :

• l’approfondissement des savoirs techniques et de leur utilisation ;

• la connaissance de l’environnement de travail et des procédures (interactions avec les partenaires,

connaissances des risques, maîtrise des circuits de décision et de consultation…) ;

• la gestion d’un évènement exceptionnel permettant d’acquérir une compétence nouvelle, d’approfondir

les acquis ou induisant une exposition renforcée et prolongée et des sujétions nouvelles.

• les formations suivies (en distinguant celles liées au poste, les formations transversales, les formations de

préparation aux concours et examens),

• la capacité à exploiter l’expérience acquise quelle que soit l’ancienneté (diffuse son savoir à autrui, force

de proposition).Conseil Municipal 09.03.2023 Page N°23 Compte-rendu

Article 4 – Périodicité de versement de l’IFSE

L’IFSE est versée mensuellement.

Article 5 – Incidence des congés pour indisponibilité physique sur l’IFSE

En cas de congé de maladie ordinaire, l’IFSE suit le sort du traitement. Elle est conservée intégralement

pendant les trois premiers mois puis réduite de moitié pendant les neuf mois suivants.

En cas de congé de longue maladie, longue durée, le versement de l’IFSE est suspendu. Toutefois,

lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, ou de longue durée à la suite d’une demande

présentée au cours d’un congé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, l’IFSE qui lui a été versée

durant son congé de maladie ordinaire lui demeure acquise.

Le versement de l’IFSE est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations spéciales

d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption, accidents de

service, maladies professionnelles reconnues et congés pour formation syndicale. En cas de temps

partiel thérapeutique, l’IFSE est versée au prorata de la durée effective de service.

II) Instauration du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Article 6 – Principe

Le CIA est versé en fonction de la manière de servir et de l’engagement professionnel de l’agent

appréciés lors de l’entretien professionnel. Le montant individuel du CIA est déterminé en tenant

compte des critères suivants :

- les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs

- les compétences professionnelles et techniques

- les qualités relationnelles

- la capacité d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau

supérieur.

Au vu des groupes de fonctions retenus pour le versement de l’IFSE, les plafonds annuels sont fixés par

cadre d’emplois comme suit :

Détermination du CIA par cadre d'emplois

Groupes Emplois concernés Montants annuels maximum du CIA

Attachés territoriaux

Groupe 1 Direction de Collectivité 6 390 Euros

Groupe 2 Adjoint à la Direction ou Responsable de service 5 670 Euros

Groupe 3

Groupe 4Conseil Municipal 09.03.2023 Page N°24 Compte-rendu

Rédacteurs territoriaux

Groupe 1 Direction d’une structure 2 380 Euros

Groupe 2 Adjoint au responsable de structure 2 185 Euros

Groupe 3 Assistant de direction 1 995 Euros

Adjoints administratifs territoriaux

Groupe 1 Assistant de Direction / Secrétariat de Mairie 1 260 Euros

Groupe 2 Agent accueil - Exécution 1 200 Euros

Techniciens Territoriaux

Groupe 1 Responsable de service 2 680 Euros

Groupe 2

Groupe 3

Agents de maîtrise territoriaux et Adjoints techniques territoriaux

Groupe 1 Encadrement de proximité 1 260 Euros

Groupe 2 Agent d’exécution 1 200 Euros

Educateurs territoriaux de jeunes enfants

Groupe 1 Responsable de structure 1 680 Euros

Groupe 2

Groupe 3

Puéricultrices territoriales

Groupe 1 Encadrement de proximité 3 440 Euros

Groupe 2 Animation - Exécution 2 700 Euros

Auxiliaires de puériculture territoriaux

Groupe 1 Encadrement de proximité 1 230 Euros

Groupe 2 Animation - Exécution 1 090 Euros

Agents territoriaux spécialisés des Ecoles Maternelles

Groupe 1 Encadrement de proximité 1 260 Euros

Groupe 2 Animation - Exécution 1 200 Euros

Agents sociaux territoriaux

Groupe 1 Encadrement de proximité 1 260 Euros

Groupe 2 Animation - Exécution 1 200 Euros

Adjoints territoriaux du Patrimoine

Groupe 1 Animation - Exécution 1 260 Euros

Groupe 2

Adjoints territoriaux d’Animation

Groupe 1 Encadrement de proximité 1 260 Euros

Groupe 2 Animation - Exécution 1 200 EurosConseil Municipal 09.03.2023 Page N°25 Compte-rendu

Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté fixant un

pourcentage du montant maximum annuel du CIA.

Article 7 – Périodicité de versement du CIA

Le CIA est versé mensuellement, le montant sera alors proratisé en fonction de la période effective de

présence.

Article 8 – Incidence des congés pour indisponibilité physique sur le CIA

Il appartient à l’autorité territoriale d’apprécier si l’impact du congé sur l’atteinte des résultats, eu égard

notamment à sa durée et compte tenu de la manière de servir de l’agent, doit ou non se traduire par un

ajustement à la baisse du montant du CIA sur l’année suivante.

Article 9 – Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er mars 2023.

Article 10 – Clause de sauvegarde

Il est décidé d’appliquer volontairement la clause de sauvegarde facultative pour les collectivités

territoriales, prévue à l’article 6 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014.

Les agents relevant des cadres d’emplois énumérés ci-dessus conserveront jusqu’au prochain

changement de fonctions, au titre de l’IFSE, a minima le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant

la mise en place du RIFSEEP, liés aux fonctions exercées ou au grade détenu et, le cas échéant, aux

résultats.

Article 11 – Clause de revalorisation

Les montants maxima (plafonds) évolueront selon les mêmes conditions que les montants applicables

aux fonctionnaires de l’Etat.

Article 12 – Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget chaque année au chapitre 012.

Article 13 – Abrogation des délibérations antérieures

La délibération du 13 Février 2018 portant sur la modification du RIFSEEP est abrogée. Les délibérations

antérieures portant sur des primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir sont

abrogées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus ;

- DECIDE d’instaurer le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus ;

- CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur Municipal, de l’exécution de la présente

délibération.

Délibération N°2023.048 : avenant convention VTA

M. le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 16 août 2021 la commune d’AUSSOIS a choisi de créer un poste de Chef de Projet Junior « Immobilier de loisir » dans le cadre du Volontariat Territorial en Administration.

Un candidat a été recruté sur ce poste pour une durée de 18 mois et la commune a perçu une aide de l’ANCT d’un montant de 15 000€.Conseil Municipal 09.03.2023 Page N°26 Compte-rendu

En août dernier, le VTA a choisi de s’orienter professionnellement vers une autre voie et a été recruté par les services de l’ONF.

Dans ces conditions, la commune à lancer un nouvel appel à candidature et a retenu une candidate. Aujourd’hui, les services de l’Etat proposent à la commune de conclure un avenant à la convention signée en 2021 afin permettre le recrutement d’un nouveau VTA sur la base d’un contrat d’une durée de 18 mois.

Après cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : VALIDE les dispositions de l’avenant à la convention VTA proposé par les services de l’Etat, AUTORISE M. le Maire à signer le présent avenant.

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire afin de procéder au recrutement d’un nouveau VTA.

Délibération N°2023.049 : adhésion au service « secrétaire de mairie » du CDG73

M. le Maire informe le conseil municipal que compte tenu des « tensions » du marché du travail, des difficultés pour recruter des agents en charge de la comptabilité et des paies, il a sollicité le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Cette instance a proposé à la commune d’adhérer au service « secrétaire de mairie itinérante ». Ce service permet à la collectivité, quand elle en éprouve le besoin de bénéficier des services d’un agent compétent de manière ponctuelle pour assurer des missions temporaires ou des remplacements momentanés.

La commune adhérente au service « secrétaire de mairie itinérante » rémunère le CDG 73 uniquement dans le cas où elle utilise le service sur la base de 295.00€/jour.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE l’adhésion de la commune d’AUSSOIS au service « secrétaire de mairie itinérante » proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de la Savoie,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir.

POINT N°05 : CONVENTION

Délibération N°2023.050 : CONVENTION « SOCLE » POUR LA LECTURE PUBLIQUE

M. le Maire informe le conseil municipal que le Conseil d’Administration Savoie Mont Blanc a approuvé

le Plan de Développement de la lecture publique, a défini les modalités de conventionnement avec les

communes et a déterminé le nouveau règlement des aides financières.

3 ambitions ont été définies dans le cadre de ce plan, à savoir :

La lecture partout pour tous,

La Direction de la lecture publique à l’initiative du développement territorial,

La Direction de la lecture publique actrice et facilitatrice.

Dans ces conditions, le conseil SAVOIE MONT BLANC propose une convention SOCLE qui précise les

engagements de chacune des parties, à savoir :

Pour SAVOIE MONT BLANC :

L’accès à l’ensemble des services de la Direction de la lecture publique selon les conditions en vigueur,

Pour les communes adhérentes :

Faire fonctionner les équipements de lecture publique dans le cadre de la loi N+2021.1717,

Désigner un interlocuteur chargé des relations courantes avec la direction de la lecture publique,Conseil Municipal 09.03.2023 Page N°27 Compte-rendu

Renseigner l’enquête annuelle du Ministère de la Culture permettant d’alimenter les politiques

d’évaluation nationales et locales de la lecture publique,

Assurer le défraiement des salariés et bénévoles lors de tous déplacements liés à l’activité de la lecture

publique,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE la convention à intervenir entre le comité SAVOIE-MONT BLANC et la commune d’AUSSOIS,

DIT que Mme Françoise CORDELIER, agent, représentera la commune d’AUSSOIS dans les relations

courantes avec le comité SAVOIE MONT BLANC,

AUTORISE M le Maire à signer la présente convention.

POINT N°06 : QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 20h45.