Séance - seance du 7 avril 2022

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Séance - seance du 7 avril 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Hauville. Lien du pdf (Séance - seance du 7 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Éducation, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 avril 2022

ORDRE DU JOUR

1. Validation du CM du 24 février 2022

2. Délibération approbation aide en faveur de l’UKRAINE

3. Délibération approbation rapport de la CLECT

4. Délibération approbation des dons de l’Association de parents d’Elèves de Hauville et du Comité des Fêtes pour participer à l’achat des jeux extérieurs à l’école Alphonse Daudet

5. Délibération vote des taux d’imposition 2022 – ETAT 1259 6. Délibération participation des communes voisines aux frais de fonctionnement pour les élèves fréquentant l’école de Hauville

7. Délibération participation de la commune de la Haye de Routot à la classe de neige

8 . Délibération adhésion et subvention à la fondation du patrimoine 9 . Délibération du vote du budget primitif 2022

10 . Délibération concession cimetière trentenaire

11. Délibération autorisant Mr le Maire à signer la convention d’occupation des locaux communaux liés au fonctionnement des accueils de loisirs pour 2022 12 . Délibération concernant la nomination d’un membre du conseil municipal au CCAS en remplacement d’un conseiller démissionnaire

13 . Délibération modification heures d’un agent

14 . Délibération mandat au Centre de Gestion de l’Eure concernant la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le lancement de la mise en concurrence

15 . Questions diverses

Étaient présents :

CROGUENNEC Jean Pierre

DAMM Jean Marie

DUPERRON Christine

FAUCON Thierry

GAILLARD Monique

LEFEBVRE Eric

LE GUEN Jean Claude

LUST Virginie

MIGNOT William

TALEB Claude

VERDUN Sylvie

Arnaud DELANOS donne pouvoir à William MIGNOT

Brunhilde COUZI donne pouvoir à Christine DUPERRON

Mme Allain et Mme Lannier , adjointes administratives, assistent à la séance. La feuille d'émargement est remplie.

Le quorum est atteint.

Mme DUPERRON est désignée secrétaire.

La séance commence à 18h40. 2

1. Validation du PV du CM du 24/02/2022

Aucune observation n’est formulée.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 13 (dont 2 pouvoirs)

2. Délibération approbation aide en faveur de l’UKRAINE William Mignot propose au Conseil le versement d’une somme au profit des Ukrainiens. Cette somme serait de 1 euro par habitant de la commune, soit 1.300 euros.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 1

Pour : 12 (dont 2 pouvoirs)

Le versement serait effectué soit à la Croix Rouge Internationale, soit au FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales).

Il est procédé au vote

Croix Rouge : 4 FACECO : 8 (dont 2 pouvoirs) Absention : 1

3. Délibération approbation rapport de la CLECT

Les Conseillers ont pris connaissance du rapport annuel de la CLECT . William Mignot rappelle que ce dispositif de charges transférées et d’attributions de compensation est mis en place depuis la fusion des communautés de communes pour devenir la CCRS.

Les vocations “Jeunesse” , “SDIS” et l’adhésion au Parc Régional sont pris en charge par la CCRS qui établit les participations des communes en fonction de leur budget et leur apport au budget intercommunal.

La commune de Hauville doit reverser au titre de ces charges transférées : 30.756 euros pour la Jeunesse, 24.563 pour le SDIS, 4.315 pour l’adhésion au Parc Régional.

Uné délibération des Conseillers doit autoriser ce transfert de charges. Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 2 (dont 1 pouvoir)

Pour : 11 (dont 1 pouvoir)

4. Délibération approbation des dons de l’Association de parents d’Elèves de Hauville et du Comité des Fêtes pour participer à l’achat des jeux extérieurs à l’école Alphonse Daudet

Le Conseil Municipal doit autoriser les dons de 5.000 euros de l’APE et du Comité des Fêtes dans le cadre de l’achat et de l’installation des jeux de la cour de l’école.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 13 (dont 2 pouvoirs)

5. Délibération vote des taux d’imposition 2022 – ETAT 1259 William Mignot propose au Conseil de ne pas augmenter le taux de base de calcul de la taxe locale. Celle-ci est désormais présentée regroupée avec le taux d’imposition fixé par le département qui n’a pas augmenté cette année.3

Taxe foncière bâti : 34,57 %

Taxe foncière non bâti : 35,33 %

William Mignot précise que la base de calcul fixée par l’Etat a augmenté de 3,5 %. Il y aura de ce fait une augmentation de cet ordre de la taxe locale. Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 13 (dont 2 pouvoirs)

6. Délibération participation des communes voisines aux frais de fonctionnement pour les élèves fréquentant l’école de Hauville William Mignot propose de reconduire le montant de 500 euros (école maternelle et primaire) au titre de la participation des communes de Honguemare et la Haye de Routot aux frais de scolarité des enfants de ces communes accueillis à l’école de Hauville

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 13

7. Délibération participation de la commune de la Haye de Routot à la classe de neige

La commune de la Haye de Routot a décidé de verser sa participation de 300 euros directement à la Commune.

Le Conseil doit valider l’émission du titre de 1.500 euros correspondants aux 5 élèves de la Haye de Routot ayant participé à la classe de neige. Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 13 (dont 2 pouvoirs)

8. Délibération adhésion et subvention à la fondation du patrimoine Dans le cadre des travaux de restauration de l’église St Paterne, la commune a conventionné avec la Fondation du Patrimoine qui organise un mécénat populaire. Jean Marie Damm fait un point de situation sur ce dossier.

Le Conseil doit délibérer pour accepter l’adhésion à cette fondation de 120 euros. Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 13 (dont 2 pouvoirs)

9 . Délibération du vote du budget primitif 2022

William Mignot propose de présenter le budget primitif par section, par chapitre en invitant les Conseillers à poser leur question par article. Le document détaillé de présentation de ce budget a été envoyé aux Conseillers lors de la convocation.

Le budget principal se compose ainsi :

- Section Fonctionnement (dépenses) : 1.178.872,07 euros - Section Fonctionnement (recettes) : 1.203.933,91 euros

- Section Investissement (dépenses) : 634.001,19 euros

- Section Investissement (recettes) : 634.001,19 euros 4

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 13 (dont 2 pouvoirs)

10 . Délibération concession cimetière trentenaire

A la suite d’une demande d’une administrée, William Mignot propose au Conseil d’autoriser les concesssions pour une durée de trente années. Seules, les concessions de cinquante années étaient prévues.

Il propose de fixer le prix de la concession de trente années à 120 euros. Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 13 (dont 2 pouvoirs)

11. Délibération autorisant Mr le Maire à signer la convention d’occupation des locaux communaux liée au fonctionnement des accueils de loisirs pour 2022

La Commune met à disposition de la CCRS ses locaux (ex réfectoire scolaire) pour l’accueil de la garderie. Une convention est signée entre la Commune et la CCRS. William Mignot propose de la reconduire.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 13 (dont 2 pouvoirs)

12 . Délibération concernant la nomination d’un membre du conseil municipal au CCAS en remplacement d’un conseiller démissionnaire Le Conseil doit procéder au remplacement de Mme Bourlier, conseillère démissionnaire et qui siégeait au CCAS.

Deux conseillers présentent leur candidature : Sylvie Verdun et Monique Gaillard. Il est procédé au vote :

Sylvie Verdun : 10 voix dont 2 pouvoirs

Monique Gaillard : 3 voix

Sylvie Verdun est élue au CCAS.

Monique Gaillard demande à intégrer la commission chargée des documents d’urbanisme. William Mignot indique qu’aucun poste dans cette commission n’est vacant.

13 . Délibération modification heures d’un agent

L’adjoint technique affectée à la cantine scolaire établit les menus sur son temps personnel. Il lui arrive fréquemment de devoir venir avant son horaire de début de travail pour réceptionner des livraisons de marchandises. Son contrat de travail prévoit 24,50 heures. William Mignot propose de le porter à 25,00 heures.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 13 (dont 2 pouvoirs) 5

14 . Délibération mandat au Centre de Gestion de l’Eure concernant la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le lancement de la mise en concurrence

Le Conseil Municipal a autorisé le Centre de Gestion de l’Eure à lancer une consultation pour la passation d’une convention de participation dans la protection sociale complémentaire et la prévoyance pour le personnel communal. Le Centre de Gestion est en mesure de passer cette convention. Le Conseil Municipal doit autoriser cette démarche.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 13 (dont 2 pouvoirs)

10. Questions diverses

. William Mignot fait part d’un carte postale envoyée par les enfants de l’école lors de la classe de neige.

. William Mignot fait part d’une naissance sur la commune de Hauville. . Virginie Lust rend compte du Conseil d’Ecole qui s’est tenu le 29 mars. L’équipe enseignante fait part de ses remerciements appuyés envers l’équipe municipale pour son soutien dans les différents projets, dans la mise en place des équipements, pour son écoute.

Plusieurs dates sont indiquées : 26/04 pour une soirée jeux pour les maternelles, le 6/05 pour le loto de l’école, 11/06 pour la kermesse de l’école. Virigine Lust fait remonter des problèmes liés à Internet. William Mignot a déjà fait appel à des professionnels.

Un aménagement autour du jeu implanté dans la partie herbée de la cour de l’école est souhaité.

Virigine Lust informe que le soutien scolaire et les cours d’anglais reprendront après les vacances scolaires.

Virginie Lust interroge le Maire au sujet d’absences occasionnelles de l’employé communal aux portes de l’école pour assurer la sécurité.

William Mignot explique qu’il est confronté à un déficit important de personnel affecté à l’entretien de la commune du fait d’une absence d’un employé qui dure depuis plusieurs mois. Il se trouve dans l’obligation de redéployer le personnel sur ces tâches d’entretien de la commune et de ses espaces verts. . William Mignot informe le Conseil que les horaires de permanence ont changé. Désormais :

Lundi 15 h 00 / 17 h 30 (sauf congés scolaires)

Mercredi 10 h 00 / 12 h 00 et 15 h 00 / 17 h 30

La permanence du vendredi est supprimée. Parallèlement, l’accueil sur RDV est encouragé. Il assure une meilleure qualité de l’accueil, correspond mieux aux disponibilités de l’administré, permet d’aller plus en détail dans les situations. A titre indicatif, William Mignot explique qu’il a reçu 27 personnes sur RDV en mars 2022. Il faut aux secrétaires environ 30 mn pour traiter une demande d’urbansisme.

. William Mignot fait un point sur le PLUi suite à la conférence des maires de la CCRS qui s’est tenue le 4 avril 2022.

William Mignot remercie Christine Duperron et Brunhilde Couzi pour leur investissement sur le questionnaire distribué ou mis en ligne pour les Hauvillais. Le document de compilation des résultats a été largement commenté lors de cette conférence des maires.

William Mignot précise que le processus du PLUi est dans sa phase diagnostic. La Chambre d’Agriculture a rendu son document sur l’état des lieux de l’activité6

agricole. En 2023, le PADD (projet d’aménagement de développement durable) sera présenté. En 2024, les plans de zonage et les règlements correspondants seront fixés et soumis à l’enquête publique. En 2025, le PLUi devrait être validé à la suite des conclusions de l’enquête publique.

. William Mignot indique que tout est en ordre pour la tenue des prochaines élections.

. William Mignot informe que deux jeunes sont intéressés par le projet chantiers jeunes. William Mignot répond à une question de Monique Gaillard en précisant que cette fois-ci les jeunes seront occupés à des travaux de peinture, d’entretien des fenêtres de la salle des fêtes, des plantations.

Cette séance du Conseil Municipal s’achève à 20H30.