Séance - seance du 10 avril 2025

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Séance - seance du 10 avril 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Hauville. Lien du pdf (Séance - seance du 10 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Banque, MAIRIE DE HAUVILLE

PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du PV de la réunion du 27 février 2025

2) Délibération approbation du compte administratif 2024

3) Délibération affectation de résultat

4) Délibération approbation du compte de gestion 2024 dressé par le receveur municipal 5) Délibération encaissement chèque Groupama

6) Délibération participation des communes voisines aux frais de fonctionnement pour les élèves fréquentant l’école de Hauville

7) Délibération tarif location du Moulin

8) Délibération vote des taux 2025 – état 1259

9) Délibération souscription d’emprunt

10) Délibération participation bons cadeaux élèves CM2

11) Délibération bons concours photo 2025

12) Délibération vote du budget primitif 2025

13) Délibération indemnité adjoint

14) Questions diverses

Présents :

CROGUENNEC Jean Pierre

DAMM Jean Marie

DELANOS Arnaud

DUPERRON Christine

FAUCON Thierry

LUST Virginie

MIGNOT William

VERDUN Sylvie

Absent : TALEB Claude

Absents excusés :

COUZI Brunhilde, donne pouvoir à DUPERRON Christine

GAILLARD Monique – LEFEBVRE Eric

Christine DUPERRON est désignée secrétaire de séance.

Mme Allain, adjoint administrative, assiste à la séance.

Le quorum est atteint.

La séance débute à 18 H 50.

1) Approbation du PV de la réunion du 27 février 2025

Aucune observation n’est formulée

Il est procédé au vote :

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 9 dont 1 pouvoir

2) Délibération approbation du compte administratif 2024

William Mignot commente le tableau de suivi des dépenses et des recettes, document interne, qui présentent sur 3 années lissées, les principaux postes de dépenses et de recettes. William Mignot invite les élus à faire part de leurs observations.Le compte administratif 2024 s’établit comme suit :

- Dépenses de fonctionnement : 916.464,64 euros

- Recettes de fonctionnement : 992.119,05 euros

- Dépenses d’investissement : 310.573,74 euros

- Recettes d’investissement : 567.751,82 euros

Le Maire quitte la salle du Conseil et Jean Marie Damm, doyen des Elus, fait procéder au vote : Contre : 0

Abst : 0

Pour : 9 dont 1 pouvoir

3) Délibération affectation de résultat

Les documents en rapport avec l’affectation de l’exercice 2024 ont été présentés aux Conseillers qui doivent valider l’affectation du résultat de fonctionnement.

Il est procédé au vote :

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 9 dont 1 pouvoir

4) Délibération approbation du compte de gestion 2024 dressé par le receveur municipal William Mignot informe les Conseillers que tous les documents en rapport avec le budget primitif de l’exercice 2024, les dépenses effectuées, les bordereaux des titres de recettes, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer ont été présentés au receveur.

Le compte de gestion dressé par le receveur est certifié conforme et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Il est procédé au vote :

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 9 dont 1 pouvoir

5) Délibération encaissement chèque Groupama

Suite à un dégât des eaux dans l’appartement communal jouxtant la Mairie, l’assureur Groupama a fait parvenir un chèque de 2.260,20 euros. Les Conseillers doivent valider l’encaissement. Il est procédé au vote :

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 9 dont 1 pouvoir

6) Délibération participation des communes voisines aux frais de fonctionnement pour les élèves fréquentant l’école de Hauville

William Mignot rappelle qu’une augmentation de la participation a été votée l’an passé. Cette participation s’élève à 650 euros par élève de primaire et de maternelle. 11 enfants de la Haye de Routot et 1 de Honguemare sont accueillis dans l’école de Hauville. Concernant une éventuelle augmentation, les avis sont partagés.

Il est procédé au vote :

Contre l’augmentation : 5 dont 1 pouvoir

Abst : 1

Pour l’augmentation : 3

7) Délibération tarif location du Moulin

William Mignot propose que dans le cadre de la réflexion sur l’activité autour du Moulin et plus particulièrement l’évènementiel, un groupe de travail soit mis en place.

William Mignot rappelle qu’une convention a été signée avec l’association Terres Vivantes pour la mise à disposition du Moulin.La Commune est déjà sollicitée pour l’organisation d’évènements comme une cérémonie laïque au mois d’août 2025.

Il convient de fixer le prix et l’encadrement de ces évènements.

Il est proposé qu’une convention définissant les règles et le prix pour l’utilisation du site soit présentée au Conseil pour validation.

Les Conseillers souhaitent pouvoir accueillir des cérémonies comme cérémonies laïques, vin d’honneur, cocktail d’entreprise mais excluent tout repas de fête, de famille, soirées dansantes). La musique d’ambiance sera autorisée dans le respect du voisinage.

L’installation du petit matériel, chaises, tables, vaisselle et du gros matériel, barnums, tentes … sera à la charge du bénéficiaire.

La location durera le temps d’un après-midi, les convives devront avoir quitté le site à 20 H 00. Le site sera rendu propre, à 20 H 00. Des poubelles seront fournies. Le petit matériel devra être débarrassé à cette même heure.

Une dérogation exceptionnelle pour le démontage du gros matériel pourra être accordée. Un état des lieux d’entrée et de sortie sera prévue.

Le Moulin sera fermé au public mais pourra être visité avec un élu ou un représentant de la Mairie ou de Terres Vivantes, sur demande du bénéficiaire.

Le bénéficiaire présentera une attestation d’assurance.

Le prix de la mise à disposition du site est fixé à 100 euros et sera revue en 2026. Il est procédé au vote de ces propositions :

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 9 dont 1 pouvoir

8) Délibération vote des taux 2025 – état 1259

William Mignot rappelle que la base de calcul des taxes locales, fixée par l’Etat, vient d’augmenter de 1,68 %.

William Mignot propose de maintenir les taux fixés par la Commune soit :

- 34,57 % pour la taxe foncière bâti communal

- 35,33 % pour la taxe foncière non bâti

- 8,42 % pour la taxe d’habitation

Il est procédé au vote :

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 9 dont 1 pouvoir

9) Délibération souscription d’emprunt

William Mignot commente les documents remis aux Conseillers dans le cadre du financement du projet de réaménagement du Bourg.

Le montant HT des travaux s’élève à 536.003,30 euros

Le financement est réparti comme suit :

- Emprunt moyen long terme : 210.000 euros

- Préfinancement de la TVA : 107.200 euros

- Subventions et autofinancement 325.801 euros

Les Conseillers doivent choisir parmi les trois propositions bancaires, Crédit Agricole, Caisse d’Epargne, Banque des Territoires.

Les Conseillers retiennent la meilleure proposition, celle du Crédit Agricole :

Montant emprunté long terme : 210.000 euros

Taux : 3,67 %

Durée : 22 ans

Echéances constantes (trimestrielles)

Frais de dossier : 210 eurosMontant emprunté (TVA) : 107.200 euros

Taux : 3,13 %

Durée : 2 ans

Echéances constantes (trimestrielles)

Frais de dossier : 100 euros

Il est procédé au vote :

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 9 dont 1 pouvoir

10) Délibération participation bons cadeaux élèves CM2

William Mignot propose de renouveler l’aide apportée aux familles des élèves entrant au Collège. Cette aide, sous forme de bons d’achat dans les magasins Intermarché (fournitures scolaires) ou Décathlon est d’un montant de 50 euros.

Il est procédé au vote :

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 9 dont 1 pouvoir

11) Délibération bons concours photo 2025

William Mignot annonce la troisième édition du concours photos qui a pour thème cette année le Monde Agricole. Les lauréats seront récompensés comme les années précédentes par un bon d’achat FNAC d’un montant de 50 euros.

Il est procédé au vote :

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 9 dont 1 pouvoir

12) Délibération vote du budget primitif 2025

Les documents en rapport avec le budget primitif 2025 ont été remis aux Conseillers lors de la convocation et William Mignot propose de les commenter. En préambule, il informe les Conseillers que tous les projets de dépenses retenues lors du débat d’orientation budgétaire ont été portés dans les sections et chapitres correspondants.

Les Conseillers ne font pas part de remarques ou de questions.

Le budget principal s’établit donc comme suit :

- Dépenses de fonctionnement : 1.137.650,93 euros

- Recettes de fonctionnement : 1.137.650,93 euros

- Dépenses d’investissement : 1.043.538,59 euros

- Recettes d’investissement : 1.043.538,59 euros

Il est procédé au vote :

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 9 dont 1 pouvoir

13) Délibération indemnité adjoint

Une erreur administrative s’est produite dans la rédaction de la délibération concernant l’indemnité de fonction du 1er adjoint en 2020.

Le Conseil doit valider la modification qui n’a aucune incidence sur le montant de l’indemnité. Il est procédé au vote :

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 9 dont 1 pouvoir14) Questions diverses

. Les Conseillers font part de leur exaspération face au constat de l’incivisme des personnes qui déposent des cartons à l’extérieur du local, malgré la communication. Le sujet sera abordé avec des propositions lors du prochain conseil. L’utilisation de caméra n’est pas exclue. . A la demande des riverains de la RD 90 – route du Landin, une chicane va être installée et des voies piétonnes marquées sur la chaussée.

Le Département a informé le Maire de son intention de refaire l’enrobé sur ce tronçon. . La sortie collégiens aura lieu le 17 mai 2025 au Woody Park de Fécamp

La séance est clôturée à 20h15.