Séance - seance 8 avril 2021

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Séance - seance 8 avril 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Hauville. Lien du pdf (Séance - seance 8 avril 2021)Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Fiscalité, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 avril 2021

ORDRE DU JOUR

1. Validation du PV du CM du 18/03/2010

2. Délibération approbation du compte de gestion dressé par M. Campard, receveur 3. Délibération vote des taux (TFPB et TFPNB)

4. Délibération vote du budget primitif 2021 de la commune 5. Délibération modification statut de la Communauté de Communes Roumois Seine 6. Délibération autorisant Mr le Maire à signer la convention niveau 3 entre le Département et la commune pour le développement de la lecture publique 7. Questions diverses

Étaient présents :

BOURLIER Céline

COUZI Brunhilde

CROGUENNEC Jean-Pierre

DAMM Jean-Marie

DELANOS Arnaud

DUPERRON Christine

FAUCON Thierry

LEFEBVRE Éric

LUST Virginie

MIGNOT William

TALEB Claude

VERDUN Sylvie

Mmes Bernadette ALLAIN, Aurélie LANNIER adjointes administratives, assistent à la séance.

Absents :

AUTIN Amélie – PINEL Anne

DILER Jean-Jacques : démissionnaire

Christine Duperron Mignot est nommée secrétaire de séance.

12 présents

La feuille d'émargement est remplie.

Le quorum est atteint.

La séance commence à 18h35.

William MIGNOT annonce la démission de Jean Jacques DILER.

1. Validation du CM du 18 mars 2021

Céline Bourlier souligne la différence entre procès-verbal et compte rendus de séance de Conseil.

William Mignot s’étonne de cette remarque, les derniers PV de Conseil ont été rédigés sous la forme actuelle et n’avaient pas donné lieu à des remarques, avaient pour la plupart été votés à l’unanimité sans observation particulière. Claude Taleb fait remarquer que le PV a été affiché avant même que les conseillers n’aient validé les termes.

William Mignot reconnait une erreur , en conteste le caractère intentionnelle et présente ses excuses aux élus. 2

Il est procédé au vote

Contre : 3

Abst : 0

Pour : 9

2. Délibération approbation du compte de gestion dressé par M. Campard, receveur

En complement du compte administratif voté le 18 mars 2021, le compte de gestion, document exhaustif de toutes les opérations comptables, établi par le Directeur Général des Impôts, est soumis à l’approbation des membres du Conseil Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 12

3. Délibération vote des taux (TFPB et TFPNB)

William Mignot n’est pas favorable à une hausse des impôts de la commune via la taxe foncière du bâti communal et la taxe foncière du non bâti.

Virginie Lust précise que ce n’est vraiment pas le moment d’envisager une hausse d’impôts.

Il est proposé le maintien des taux d’imposition actuels :

14,33 % pour la taxe foncière bâti communal

35,33 % pour la taxe foncière non bâti

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 3

Pour : 9

4. Délibération vote du budget primitif 2021 de la commune En préambule, William Mignot remercie l’ensemble des élus pour leur implication dans le débat d’orientation budgétaire.

Le principe d’examen du budget au chapitre est retenu.

FONCTIONNEMENT DEPENSE

011 Charges à caractère général (questions / observations) Combustibles : Claude Taleb s’étonne de la même somme allouée sur cette ligne budgétaire malgré l’installation d’un nouveau moyen de chauffage de l’école. William Mignot répond que pour l’instant, nous n’avons pas suffisamment de recul pour évaluer le gain attendu et que la non mise en place définitive de la VMC perturbe sensiblement la consommation électrique.

Alimentation : L’écart important (+114 %) s’explique par les périodes de confinement durant lesquelles la cantine a été fermée.

Autres frais divers (Séjour à Giverny) : l’inspection académique vient d’informer la directrice de l’école de son annulation.

012 Charges de personnel et frais assimilés (questions / observations) Personnel non titulaire : la prévision est en hausse du fait du renouvellement du contrat d’un salarié de l’équipe technique et de l’emploi de deux salariées en contrat à durée déterminée pour la gestion du protocole sanitaire à l’école, pour l’entretien de deux locaux et d’un couloir supplémentaire.

Virgine Lust ajoute que c’est le lot de toutes les écoles actuellement.

014 Atténuations de produits

Concerne en partie les sommes versées au Trésor Public pour le compte de la COM COM au titre des charges transférées (suite fusion des COM COM).3

Les chapitres 022 / 023 / 042 / 65 / 66 / 67 ne donnent pas lieu à des commentaires.

FONCTIONNEMENT RECETTE

002 Résultats de fonctionnement reporté

Il s’agit du montant de notre Capacité d’Autofinancement, 427.231,11 euros votés lors du compte administratif.

013 Atténuation de charges

C’est à cet article que l’on impute le remboursement en cas d’arrêt de travail du personnel communal.

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses

La principale ligne budgétaire concerne les recettes prévisionnelles (en hausse) pour la cantine scolaire.

Les chapitres 73 / 74 / 75 / 77 ne donnent pas lieu à des commentaires.

La section Fonctionnement est présentée à l’équilibre : 1.140.894,11.

INVESTISSEMENTS DEPENSE

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté Ce solde reporté, 414.517,21 euros a été voté lors du compte administratif.

Les chapitres 020 / 041 / 10 / 16 ne donnent pas lieu à des commentaires.

013 Immobilisations incorporelles

Les dépenses prévues pour le schéma communal de défense incendie (SERPN), les frais d’études (projet aménagement du Bourg) sont comprises dans ce chapitre.

204 Subventions d’équipement versées

Les dépenses prévues pour les travaux d’extension du réseau électrique (SIEGE) sont comprises dans ce chapitre.

013 Immobilisations corporelles

Les dépenses prévues pour les projets mare, vergers, aménagement de l’entrée du Village ... sont regroupées dans ce chapitre.

Les prévisions concernant la protection incendie sont présentées sans l’application des dotations du département.

023 Immobilisations en cours

Ce chapitre est entièrement consacré au chantier école.

Eric Lefebvre demande le reste à payer pour la commune.

Réponse : 84.000 euros

INVESTISSEMENTS RECETTE

Les chapitres de cette section ne donnent pas lieu à des commentaires particuliers Le budget est présenté à l’équilibre

Claude Taleb note que les finances sont saines mais alerte sur un possible dérapage, en appelle à la plus grande vigilance.

Il lui est rappelé que le budget primitif est prévisionnel et doit être présenté à l’équilibre et que c’est au moment de l’examen du compte administratif que s’apprécient les éventuels dérapages.

La vigilance de l’équipe et du Maire est constante en matière budgétaire et était d’ailleurs rappelée par William Mignot lors du vote du compte administratif (voir pv du4

18/02/2021).

Claude Taleb regrette qu’il n’y ait pas de commissions finances dans la commune afin d’examiner par le détail les différentes lignes budgétaires.

William Mignot répond qu’inviter tous les conseillers à s’exprimer sur le point essentiel du budget de la commune correspond à sa conception de la démocratie participative. Par ailleurs, recevoir le montant des dotations quelques jours avant la date du Conseil et du délai de retour du budget en trésorerie ne permet cet examen. William Mignot conclut que toutes les prévisions de dépenses en rapport avec des projets présentés et débattus lors du débat d’orientation budgétaire sont intégrées dans le budget primitif.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 3

Pour : 9

5. Délibération modification statut de la Communauté de Communes Roumois Seine

Une modification des statuts de la COM COM Roumois Seine est proposée à l’ensemble des communes membres.

Ces modifications portent la gestion des maisons France Service et sur la compétence mobilité.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 12

6. Délibération autorisant Mr le Maire à signer la convention niveau 3 entre le Département et la commune pour le développement de la lecture publique La convention a été présentée par Catherine Margot, présidente de l’association gérant la bibliothèque de la commune (voir pv du 18/02/2021) Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 12

7. Questions diverses

. Christine Duperron Mignot s’adresse à Claude Taleb, Céline Bourlier et Eric Lefebvre. Elle leur adresse des reproches sur le contenu de leurs publications sur les réseaux sociaux qu’ils gèrent.

Elle s’étonne qu’aucun rectificatif n’ait été publié après que William Mignot ait présenté à Eric Lefebvre toutes les pièces prouvant que l’interprétation sur les démissions du conseil municipal était erronée.

Elle dénonce également les déclarations de Claude Taleb sur le nombre de démissions en faisant l’amalgame des départs pour raisons strictement personnelles et celles à la suite d’un désaccord sur une réorganisation proposée.

Elle conteste aussi l’affirmation selon laquelle les adjointes démissionnaires aient été empêchées d’exposer leur point de vue : elles ont été régulièrement invitées à participer à cette réunion, et c’est leur choix de ne pas avoir assisté à la séance du conseil. A la date du Conseil, elles étaient toujours considérées en activité.

Christine Duperron Mignot déplore que Claude Taleb ait introduit deux nouveaux mots dans la vie municipale, majorité et opposition, elle considère ces façons de procéder totalement décalées dans une commune de près de 1400 habitants.5

Claude Taleb répond qu’il maintient que la majorité municipale est en crise.

Virgine Lust prend la parole pour dénoncer à son tour, ces façons de pratiquer, elle se dit harcelée par les mails, les déclarations intempestives sur les réseaux sociaux, maintenant les vidéos. Elle ne s’est pas engagée dans le conseil municipal pour connaitre çà, elle souhaite travailler avec tout le monde pour le bien de tous les Hauvillais.

Eric Lefebvre rétorque qu’ils ne sont pas responsables de ces mails, Virginie Lust répond qu’ils sont néanmoins souvent cités.

. William Mignot fait lecture d’un courrier adressé à la sous-préfecture par une salariée de la commune. Celle-ci reproche à Claude Taleb d’avoir cité son nom sur un de ses réseaux sociaux et commenté sa situation professionnelle. Elle considère cela comme inadmissible de la part d’un élu.

Céline Boulier considère qu’il n’y avait pas d’intention de nuire en indiquant des précisions sur les conditions de promotion des agents de la fonction territoriale. William Mignot pense que c’est de voir son nom et sa situation professionnelle cités sans son accord, sur le réseau social géré par Claude Taleb, qui est contesté par notre salariée.

. Plusieurs conseillers municipaux se sont étonnés de voir sur la page Facebook « un village à vivre » gérée par Claude Taleb, un appel à la mise en place de l’ABC (atlas de la biodiversité communale). Cette action est pilotée exclusivement par le Parc Régional en collaboration avec les communes.

William Mignot a donc interrogé la directrice du Parc. Il fait lecture de ses mails de réponse.

Il y ait dit la surprise des membres du Parc, qu’à aucun moment Claude Taleb n’a eu de contact avec les chargés de projet de cet ABC.

La directrice du Parc regrette cette initiative personnelle et réaffirme que c’est bien aux communes de mettre en place en collaboration avec le Parc cet ABC.

Claude Taleb répond qu’il n’est pas seul à gérer la page Facebook concernée, qu’il n’est pas à l’origine de cette publication.

. Virgine Lust, en charge désormais de la délégation Jeunesse, fait le compte-rendu de la rencontre avec Mme Delphine Pecot, Directrice adjointe à la Jeunesse de la COM COM, le 02/04/21.

Mme Pecot nous a présenté le Projet Educatif Local.

Ce document s’appuie sur un diagnostic des besoins des familles et des enfants et adolescents du territoire.

62 Participants (élus, enseignants, parents, acteurs locaux ...) ont réfléchi à des actions possibles envers ces publics.

Mme la Directrice de l’Ecole de Hauville, et Céline Bourlier en qualité de representant les parents d’élèves de Hauville, ont participé aux travaux.

Ce plan se décline en fiches actions sur les thèmes de :

- L’accès aux droits et aux services de proximité pour tous ; - Le soutien à la parentalité

- La place et les besoins des 16-25

- La continuité et cohérence éducative entre les différents temps de l’enfant, du jeune et entre les acteurs éducatifs.

- Le soutien et l’orientation des usages du territoire en situation de handicap.

Notre souhait est de pouvoir s’inscrire de ce travail, en proposant des actions pour les Hauvillais.

Un travail sur le numérique pourrait être mené avec le médiateur numérique Mr Cabin qui propose des actions de prévention dans les établissements scolaires. Concernant le lien entre les différents partenaires qui gravitent autour de l’enfant, il6

nous semble intéressant d’impulser des rencontres.

Pour le public 16-25 nous savons que nos jeunes de par leur scolarité partent tôt le matin, rentre tard le soir et sont peu saisissables mais aussi peu au fait de leurs droits et de ce que la collectivité peut leur apporter. Un diagnostic de leurs besoins spécifiques pourrait être envisagé afin de déterminer quelles actions leur proposer. Nous souhaitons relayer les informations de la COM COM via les réseaux sociaux ou le journal du village.

Des ateliers sur la préparation aux démarches de recrutements seront proposés vers le mois de septembre.

Nous voulons travailler le lien avec les assistantes maternelles et les contacts sont déjà pris avec l’animatrice du relais.

. Jean-Marie Damm, adjoint, fait un point de situation sur l’action menée afin d’accompagner les prises de RDV pour la vaccination COVID. Partant d’un fichier de 100 personnes, les contacts ont été pris avec les personnes de plus de 75 ans. Contacts téléphoniques dans un premier temps, mais encore beaucoup de personnes ne répondent pas au telephone.

Des visites à domicile ont donc eu lieu.

40 Hauvillais ont pu ainsi être vaccinés ou en attente d’une vaccination proche, au Centre de Thuit Hébert.

William Mignot salue l’investissement de Jean-Marie Damm sur cette action qui a suscité de nombreux retours positifs.

Les autres tranches d’âge vont être progressivement sollicitées.

Cette séance du Conseil Municipal s’achève à 20h20.

Prochain CM : 22/04/2021