Séance - seance du 11 avril 2024

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Séance - seance du 11 avril 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Hauville. Lien du pdf (Séance - seance du 11 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, 1

PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV de la réunion de Conseil du 14 mars 2024 2. Délibération participation des communes voisines aux frais de fonctionnement pour les élèves fréquentant l’école de Hauville

3. Délibération vote des taux 2024 état 1259

4. Délibération autorisation de signature convention avec St Ouen de Thouberville 5. Délibération approbation étude VIAMAP

6. Délibération participation bons cadeaux élèves de CM2

7. Délibération bons concours photos 2024

8. Délibération vote du budget primitif 2024

9. Questions diverses

Étaient présents :

CROGUENNEC Jean Pierre (arrive à 19 H 15)

COUZI Brunhilde

DAMM Jean Marie

DELANOS Arnaud

DUPERRON Christine

LEFEBVRE Eric

LE GUEN Jean Claude

LUST Virginie

MIGNOT William

TALEB Claude : absent excusé

GAILLARD Monique : absente excusée

VERDUN Sylvie : absente excusée

FAUCON Thierry : absent excusé donne pouvoir à MIGNOT William

Mme ALLAIN, adjointe administrative, assiste à la séance.

La feuille d'émargement est remplie.

Le quorum est atteint.

Mme DUPERRON est désignée secrétaire.

La séance commence à 18h 50.

1. Approbation du PV de la réunion de Conseil du 9 novembre 2023 Une erreur de transcription dans la liste des présents est signalée. Mr Damm était bien présent à cette réunion. La rectification sera effectuée. Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 9 (dont 1 pouvoir)2

2. Délibération participation des communes voisines aux frais de fonctionnement pour les élèves fréquentant l’école de Hauville William Mignot rappelle le principe de répartition des charges communales des écoles publiques lorsqu’elles accueillent des élèves résidant dans d’autres communes.

Aujourd’hui, le montant de cette participation a été fixé par le Conseil à 500 euros par année scolaire et par enfant. William Mignot fait remarquer que cette somme s’inscrit dans les moyennes basses pratiquées dans d’autres écoles. Il ajoute que les frais de l’école sont en augmentation sensible. Par ailleurs, l’école de Hauville mène de nombreux projets avec le soutien financier de la Commune sans qu’aucune contre partie supplémentaire ne soit demandée aux communes voisines.

William Mignot propose d’augmenter la participation des communes. Virginie Lust et Christine Duperron proposent 650 euros. Cette somme semble faire consensus.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 9 (dont 1 pouvoir)

3. Délibération vote des taux 2024 état 1259

Après débat, il est décidé de ne pas augmenter les taux 2024 entrant dans le calcul du montant de la taxe locale.

Taxe foncière bâti communal : 34,57 % (taux maintenu) Taxe foncière non bâti : 35,33 % (taux maintenu) Taxe d’habitation : 8,42 % (taux maintenu) Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 9 (dont 1 pouvoir)

4. Délibération autorisation de signature convention avec St Ouen de Thouberville

La commune de St Ouen de Thouberville accueille un élève domicilié à Hauville. La Commune a signé une convention et doit s’acquitter des frais de scolarité s’élevant à 300 euros.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 9 (dont 1 pouvoir)

Jean Pierre Croguennec rejoint la réunion.

5. Délibération approbation étude VIAMAP

William Mignot rappelle que la Commune, après l’étude des différentes propositions faites dans le cadre du dispositif “Petites Centralités” a opté pour le projet d’aménagement du Bourg en vue de valoriser le centre bourg. William Mignot propose de confier au cabinet Viamap l’étude de faisabilité du projet.3

Le cabinet Viamap a fourni une proposition technique et financière de 6.825 euros HT (8.220 euros TTC). Des frais de relevés topographiques viendront en sus de cette étude.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 10 (dont 1 pouvoir)

6. Délibération participation bons cadeaux élèves de CM2 William Mignot rappelle que depuis 2 années scolaires, les familles des élèves de l’Ecole résidant à Hauville, entrant au college, bénéficie d’une aide à la rentrée scolaire. Il est proposé de reconduire cette mesure, soit un bon d’achat d’une valeur de 50 euros à utiliser à l’Intermarché de Bourg Achard au rayon fournitures scolaires, ou à Décathlon.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 10 (dont 1 pouvoir)

7. Délibération bons concours photos 2024

Il est proposé au Conseil de renouveler cette année le concours photo. Le thème retenu est la faune et la flore prises en photo sur le territoire de la Commune.

Il est également proposé de valider les récompenses remises aux lauréats, répartis en trois categories, école, collège et lycée, adultes, soit 3 bons d’achats d’une valeur de 50 euros remis aux trois premiers par catégorie. Les bons d’achat seront à retirer à l’espace culturel d’Intermarché.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 10 (dont 1 pouvoir)

8. Délibération vote du budget primitif 2024

Préalablement, les Conseillers ont été invités en décembre 2023, à faire part de leur projet pour la Commune avec une estimation, un devis à l’appui. Les Conseillers ont reçu l’exhaustivité des projets fournis en vue de leur examen collectif lors du débat d’orientation budgétaire qui figurait à l’ordre du jour Conseil du 14 mars 2024.

Lors de la préparation du budget primitif, des simulations ont été effectuées et il s’avère que tous les projets proposés par les Conseillers peuvent être intégrés dans le budget primitif 2024.

Il est remis aux Conseillers, ainsi qu’au public, l’état détaillé, par section, par chapitre, par article. Le document transmis lors de l’envoi de la convocation aux Conseillers, n’avait de valeur que d’ébauche, les adjointes administratives étaient en attente de l’obtention des dotations et de leur montant.

Un document reprenant l’état des dépenses et des recettes, lissé sur trois ans, par grands postes de dépenses avait également été remis aux Conseillers. William Mignot invite les Conseillers à faire part de leurs observations. Les conseillers notent l’impact de l’augmentation des postes Electricité / Gaz.

Le budget primitif se décompose ainsi :

Dépenses de fonctionnement : 1.101.172,20 euros

Recettes de fonctionnement : 1.101.172,20 euros4

Dépenses d’investissement : 729.498,60 euros

Recettes d’investissement : 729.498,60 euros

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 10 (dont 1 pouvoir)

9. Questions diverses

. Projet compostage

William Mignot rappelle que depuis trois ans, la Commune s’est fortement engagée dans des projets environnementaux. 80 arbres de plantés, 1,5 km de haies plantées, création d’un verger, d’un arboretum, restauration de deux mares, installation de matériel pour récupérer les eaux pluviales, création de deux circuits de chemins balisés, équipements permettant de réduire la consommation énergétique comme le nouvel éclairage public, les portes et fenêtres de la garderie, les équipements à la salle des fêtes, l’école qui a bénéficié d’un grand chantier de rénovation thermique.

William Mignot met au débat un projet de compostage municipal. Christine Duperron et William Mignot ont rencontré le SDOMODE qui accompagne les communes dans ce projet.

L’idée serait dans un premier temps d’utiliser des bacs à compost à la cantine scolaire, éventuellement à la salle des fêtes. Le compost serait utilisé par les salariés de la Commune, puis si l’organisation s’y prête par les habitants. Il y a déjà eu une expérience de ce type menée dans la Commune. Celle-ci a été abandonnée par manque d’entretien du matériel. De plus, les nuisibles sont apparus rapidement. William Mignot invite les Conseillers à réfléchir à la question.

. France Inter le 3 mai à Hauville

Tout est en place, Virginie Lust fait remarquer que la Commune va bénéficier d’un coup de projecteur important.

. Accrobranche le 18 mai

Le car se remplit.

. Elections Européennes du 9 juin

Eric Lefebvre demande si on connait le nombre de listes. Mme Allain répond que non mais qu’il est probable qu’elles seront nombreuses ce qui ne sera pas sans difficulté pour installer les panneaux.

William Mignot conclut en indiquant qu’il constituera les équipes le moment venu. Le scrutin aura lieu de 8 h 00 à 18 h 00. Il n’y aura qu’un seul tour.

Cette séance du Conseil Municipal s’achève à 20H35.