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Déliberation - 2020 95 representants alienor
Déliberation - 2020 99 representant asma
Déliberation - 2020 124 representant conseil vie sociale residence la guyarderie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2020
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20201119-2020_124RPGYARD-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
NOVEMBRE
2020
Délibération DAAJ/LK 2020-124. DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIÉGER
AU
SEIN
DU
CONSEIL
DE
LA
VIE
SOCIALE
DE
LA
RÉSIDENCE
DE
LA
GUYARDERIE
Conformément
à la
Loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la prorogation
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
l’article
6 modifié
de
l’ordonnance
n°2020-391
du
1er
avril
2020
le conseil
municipal
s’est
réuni
en
visioconférence.
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 33
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DAVIET
Laurent,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier,
DIETZ
Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
CATROU
Rémy,
BETIZEAU
Florence,
ROUSSAUD
Barbara
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 2
DELCROIX
Charles
à TOUSSAINT
Charlotte
et
CHANTOURY
Laurent
à CHEMINADE
Marie-Line
Secrétaire
de
séance
: BERDAÏ
Ammar
Date
de
la convocation
: 13
novembre
2020
Date
d'affichage:
9 7
NOV.
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le règlement
intérieur
du
Conseil
de
la Vie
Sociale
de
la Résidence
La
Guyarderie,
notamment
l’article
2,
Considérant
que
la Résidence
La
Guyarderie
est
spécialisée
dans
l’accompagnement
des
adultes
ayant
une
déficience
visuelle.
Elle
est
composée
de
plusieurs
services,
ce
lieu
de
vie
et
d'hébergement
peut
accueillir
des
personnes
ayant
différents
degrés
d'autonomie,
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2020
Affiché
le
ET
ID :017-211704150-20201119-2020_124RPGYARD-DE
Considérant que cet
établissement
dispose
d’un
Conseil
de
la Vie
Sociale
(CVS),
qui
donne
son
avis
et
peut
faire
des
propositions
sur
toute
question
intéressant
le
fonctionnement
de
l'établissement
notamment
sur
l'organisation
intérieure
et
la
vie
quotidienne,
l’animation
socioculturelle
et
les
services
thérapeutiques,
les
projets
de
travaux
et
d'équipements,
la nature
et
le prix
des
services
rendus,
l'affectation
des
locaux
collectifs,
l'entretien
des
locaux,
les
relogements
prévus
en
cas
de
fermeture
ou
de
travaux,
l'animation
de
la
vie
institutionnelle
et
les
mesures
prises
pour
favoriser
les
relations
entre
ces
participants,
toute
modification
concernant
les
prises
en
charge,
l’utilisation
des
fonds
du
compte
social,
Considérant
que
le CVS
est
composé
de
représentants
de
5 collèges
: des
résidents,
des
familles
ou
représentants
légaux
des
usagers,
du
personnel
de
la
Résidence,
des
administrateurs
et
d’un
représentant
de
la
Mairie,
Considérant
qu’en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il convient
de
désigner
le
représentant
de
la
Ville
de
Saintes
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
de
la
Vie
Sociale
de
la
Résidence
La
Guyarderie,
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
la désignation
du
représentant
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
de
la Vie
Sociale
de
la
Résidence
La
Guyarderie
: CARTIER
Nicolas.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 35
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
are
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
19
novembre
2020-124.
Désignation
du
représentant
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
de
la Vie
Sociale
de
la
Résidence
de
La
Guyarderie
2/2
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2020
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20201119-2020_124RPGYARD-DE
©
REGLEMENT
INTERIEUR
—
IRSA
DU
CONSEIL
DE
LA
VIE
SOCIALE
Résidence la Guyarderie
DE
LA
RESIDENCE
LA
GUYARDERIE
|
Afin
de
favoriser
la participation
des
résidents
du
Foyer
Occupationnel,
du
Foyer
d'Accueil
Médicalisé
et
de
l'EHPAD
Spécialisé,
des
représentants
légaux
(familles
et
associations
tutélaires),
des
représentants
des
personnels
et
des
administrateurs
au
fonctionnement
de
la
Résidence
La
Guyarderie,
établissement
médico-social,
la loi
2002-2
du
2 Janvier
2002
a
institué
le
Conseil
de
la
Vie
Sociale.
Le
décret
du
25
Mars
2004
modifié
par
le décret
du
31
août
2007
fixe
notamment
la
composition,
les
modalités
de
désignation
des
membres
du
C.V.S.,
ainsi
que
les
modalités
de
fonctionnement
de
cette
instance.
Le
Règlement
intérieur
ci-dessous
proposé
est
présenté
aux
membres
élus
afin
d’en
obtenir
l'approbation. Article
1 - Rôle
Le
Conseil
de
la Vie
Sociale
donne
son
avis
sur
toute
question
concernant
le
fonctionnement
de
l'Etablissement
:
o L'organisation
intérieure
et
vie
quotidienne
;
o
L'animation
socioculturelle
(les
ateliers
intérieurs
et
extérieurs)
et
les
services
thérapeutiques
(ergothérapeute,
kinésithérapeute,
infirmière,
rendez-vous
médicaux,
..)
;
o Les
projets
de
travaux
et
d'équipements
;
o La
nature
et
le prix
des
services
rendus
;
o L'affectation
des
locaux
collectifs
;
o L'entretien
des
locaux
o Les
relogements
prévus
en
cas
de
fermeture
ou
de
travaux
;
o
L'animation
de
la
vie
institutionnelle
et
les
mesures
prises
pour
favoriser
les
relations
entre
ces
participants
(les
fêtes,
journées
portes
ouvertes,
....)
;
o Toute
modification
concernant
les
prises
en
charge
;
o L'utilisation
des
fonds
du
compte
social.
Le
compte
social
recouvre
les
dons
à
destination
de
la
Résidence
La
Guyarderie.
Le
Conseil
de
la Vie
Sociale
peut
faire
des
propositions
de
financement
d'activités
(solidarité,
investissements
d'intérêt
collectif)
sous
réserve
de
laccord
de
la
direction
de
l'établissement.
Par
ailleurs,
le
financement
de
projets
émanant
de
la
direction
de
l'établissement
doit
être
accompagné
d'un
avis
formel
du
Conseil
de
la Vie
Sociale.
Enfin,
il
appartiendra
à
la
direction
de
l'établissement
d'informer
en
fin
d'année
le
C.V.S.
de
la situation
de
ce
compte.
Le
Conseil
de
la Vie
Sociale
doit
être
informé
de
la suite
donnée
aux
avis
et
aux
propositions.
Version
établie
le 16
décembre
2019
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2020
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20201119-2020_124RPGYARD-DE
Article
2 -
Modalités
de
désignation
Le
Conseil
de
la Vie
Sociale
est
composé
de
la façon
suivante
:
o Collège
1 : Personnes
accueillies
Ce
collège
est
composé
des
Résidents
du
Foyer
Occupationnel
(FO),
du
Foyer
d'Accueil
Médicalisé
(FAM)
et
de
l'Etablissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
Spécialisé
(FHPADS).
8
membres
titulaires
et
suppléants
sont
élus
à
bulletins
secrets
(quatre
pour
le
FO,
deux
pour
le FAM
et
deux
pour
l'EHPADS).
o Collège
2 : Représentants
légaux
des
usagers
5
membres
titulaires
(4
représentant
les
représentants
légaux
« familles
»
des
3
établissements
et
1
représentant
les
associations
tutélaires)
sont
élus
à
bulletins
secrets. N.B.:
Les
représentants
du
collège
1
+
les
représentants
du
collège
2
doivent
représenter
plus
de
la
moitié
du
nombre
total
des
membres
du
Conseil
de
la Vie
Sociale
de
l'Etablissement.
o Collège
3 : Salariés
3 membres
titulaires
élus
par
les
membres
du
C.S.E.
o Collège
4 : Administrateurs
1 membre
désigné
par
le Conseil
d'Administration.
o Collège
5 : Mairie
1 représentant
désigné
par
le Conseil
Municipal
de
Saintes.
Le
Directeur
ou
son
représentant
siège
avec
voix
consultative
et
co-anime
la réunion
avec
le
ou
la
président(e).
Article
3
-
La
présidence
Le
Président
du
Conseil
de
la Vie
Sociale
est
élu
à bulletins
secrets
à la
majorité
des
votants
parmi
les
représentants
du
Collège
1 (les
électeurs
sont
uniquement
les
représentants
du
collège
1).
Le
ou
la
vice-présidence
est
assuré(e)
par
la
personne
ayant
eu
le
plus
de
voix
après
le
ou
la
président(e)
élu(e).
Article
4 -
Durée
du
mandat
Les
membres
sont
élus
pour
une
durée
de
3 ans,
renouvelable.
Article
5 -
Le
fonctionnement
© Le
Conseil
de
la Vie
Sociale
se
réunit
au
moins
3 fois
par
an,
sur
convocation
du
Président
qui
fixe
l'ordre
du
jour
des
séances.
Version
établie
le 16
décembre
2019
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2020
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20201119-2020_124RPGYARD-DE
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
doivent
être
envoyés
au
moins
8 jours
avant
la
date
de
la
prochaine
réunion.
o La
présence
des
salariés
représentant
le personnel
aux
séances
du
Conseil
de
la
Vie
Sociale
est
considérée,
de
plein
droit,
comme
temps
de
travail.
Le
secrétariat
du
Conseil
de
la
Vie
Sociale
est
assuré
par
un
membre
du
personnel
de
l'Administration
de
l'Etablissement
désigné
par
le
Directeur.
o Le
Conseil
de
la Vie
Sociale
pourra
consulter
autant
que
de
besoin,
et
selon
l’ordre
du
jour,
toute
personne
qualifiée.
o Les
fonctions
assurées
au
sein
du
Conseil
de
la Vie
Sociale
sont
bénévoles
et
n'entraînent
aucun
remboursement
de
frais.
o Les
informations
concernant
les
personnes,
échangées
lors
des
débats,
restent
confidentielles.
© Lorsqu'un
usager
quitte
définitivement
l'Etablissement,
il est
mis
fin
à son
mandat.
Il
est
également
mis
fin,
le
cas
échéant,
au
mandat
de
son
parent
représentant
les
familles.
o Lorsqu'un
représentant
des
salariés
cesse
ses
fonctions,
il est
remplacé.
Article
6 -
Délibérations
Les
avis
ne
sont
valablement
émis
que
si le
nombre
des
représentants
des
personnes
accueillies
et
des
titulaires
des
représentants
légaux
est
supérieur
à la
moitié
des
membres
présents.
Dans
le
cas
contraire,
la
question
est
revue
lors
d'une
prochaine
réunion.
Article
7 -
Compte-rendu
Le
compte-rendu
de
chaque
réunion
doit
être
affiché
pour
les
personnes
accueillies
(braille,
gros
caractères
et
support
audio)
et
pour
les
salariés.
Il
doit
être
transmis
à
chaque
membre
du
Conseil
de
la
Vie
Sociale
dans
les
plus
brefs
délais. Les
familles
des
personnes
accueillies
ont
la possibilité
d'en
prendre
connaissance
auprès
des
représentants
légaux
qui
assistent
aux
réunions.
Version
établie
le 16
décembre
2019