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Procès Verbal - Engagement de depenses avant le vote du budget primitif 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Procès Verbal - Engagement de depenses avant le vote du budget primitif 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Commune
de
ROUSIES
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
D'AVESNES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
DE
FOURMIES
Du
4
Mars
2024
NOMBRE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le quatre
mars.
ES
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROUSIES
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
oprès
convocation
légale.
sous
lo
présidence
de
Madame
Josiane
SULECK,
Maire.
24
Conseiller(e}s
en
exercice
: Mme
SULECK
Josiane,
M.
LEBLANC
Jean-Pierre,
Mrme-MOUTON-Christine.
M.
FOUQUET
Gérard,
Mme
PIERARD
Sophie,
M.
PELÉERIAUX
Fobrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
DEHONDT
Marc,
Mme
POITIER
Marie-Claude,
M.
TAVERNE
Sébastien,
f4rre—FOUAT-teS
M,
GERMAIN
Frédéric,
Mme
VERIE
Nathalie,
M.
LEBRUN
Guillaume,
Mme
DUBOIS
Brigitte,
M.
LECERF
johon,
Mme
CUSSENOT
Suzanne,
M.
LECOCQ
Pierre-François,
Mme
TAQUET
Amandine,
Mme
LABROY
Christine,
M.
LA
GUERCHE
Yves,
Mme
DEVOS
Carole,
M.
HASSELIN
Bernord,
Mme
DUBOIS
Géraldine,
M.
BARSOUM
Marc,
Mme
MAÏTÉPIERRE
Sylvie,
Mrne-LEBEGUE
Nathalie-
De
votants
25
Excusée
avec
pouvoir
: Mme
MOUTON
Christine
procuration
à
Mme
PIERARD
Sophie,
2024/002 Engagement
de
dépenses
avant
le vote
du
Budget
Primitif|
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
Suzanne
CUSSENOT
a
été
2024
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Le
Maïre
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
a
été
faite
le 26
février
2024.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
articie
L.1612-1,
dans
le cas
où
le
budget
de
la commune
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique.
le maire
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager.
de
liquider
et
de
mandater
les dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
l'est
en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2024,
le
maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
n-1,
non
compris
les
crédits
relatifs
au
remboursement
de
la
dette
de
ces
crédits.
ilest
précisé
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les crédits
concernés
seront
effectivement
engagés.
OPERATIONS
CREDITS
OUVERTS
EN
2023
AUTORISATIONS
2024
(hors
restes
à
réaliser)
(25%)
21
- Administration
Générale
195
700
48
925
22
- Domaine
Scolaire
111
500
27
875
23
- Domaine
Sportif
25
000
6
250
24
-
Voirie
458
768
114
692
25
- Patrimoine
90
000
22
500
26
- Salle
des
Fêtes
20
000
5 000
27
- Construction
nouvelle
mairie
1 905
300
476
325 SUITE
DE
LA
DELIBERATION
2024/002
RELATIVE
A
L'ENGAGEMENT
DE
DÉPENSES
AVANT
LE
VOTE
DU
BP
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
monsieur
LEBLANC
Jean-Pierre,
|«
Adjoint,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
Majorité
por
19
Voix
Pour
el
6
Abstentions
(Mme
LABROY,
Mme
DEVOS,
M.
HASSELIN,
Mme
DUBOIS
G..
M.
BARSOUM,
Mme
MAÏTREPIERRE),
+
AUTORISE
modame
le Maire
à
engager,
hquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2023,
non
compris
les crédits
relatifs
au
remboursement
de
la dette. Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Suivent
les
signatures.
Faït
à
Rousies
le
4 Mars
2024.
Le
Maire,
Josiane
Be
="
7
€
3
Cette
présente
délibérotion
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tibunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication