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Déliberation - DELIB 2026070 Engagement de Depenses Avant Vote bp 2026 tampon 1
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 05h29 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026070 Engagement de Depenses Avant Vote bp 2026 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
D'AVESNES CANTON
DE
FOURMIES
NOMBRE De
votants
2026/070
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
ID
: 059-215905142-20260212-2026070-DE
7
Commune
de
ROUSIES
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
12
Février
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
douze
février,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROUSIES
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
SULECK,
Maire.
23
Conseiller{e)s
en
exercice
: Mme
SULECK
Josiane,
M.
LEBLANC
Jean-Pierre,
Mme
MOUTON
Christine,
M.
FOUQUET
Gérard,
Mme
PIERARD
Sophie,
M.
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
DEHONDT
Marc,
Mrae
POTHER-Marie-Claude.
M.
TAVERNE
Sébastien,
Mme—TOUATI-Leñs,
M.
GERMAIN
Frédéric,
Mme
VERIE
Nathalie,
Mme-DUBOIS-Brgitte.
M.
LECERF
Johan,
Mme
CUSSENOT
Suzanne,
M.
LECOCQ
Pierre-François,
Mme
TAQUET
Amandine,
Mme
LABROY
Christine,
Mme
DEVOS
Carole,
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme
DUBOIS
Géraldine,
M.
BARSOUM
Marc,
Mme
MAÏTREPIERRE Sylvie,
Mme
LEBEGUE
Nathalie,
M.
LA
GUERCHE
Yves,
Mme
BAILLY
Christel.
26
Excuséfe}s
avec
pouvoir
: Mme
DUBOKS
Brigitte
pouvoir
à
M.
LA
GUERCHE
Yves,
Mme
POTTIER
Marie-Claude
pouvoir
à
Mme
SULECK
Josiane,
Mme
TOUATI
Leïla
pouvoir
à
M.
LÉBLANC
Jean-Pierre.
BUDGET
PRIMITIF
2026
ENGAGEMENT
DE
DEPENSES
AVANT
LE
VOTE
DU
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
VERIE
Nathalie
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
a
été
faite
le
5
Février
2026.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
article
L.1612-1,
dans
le
cas
où
le
budget
de
la
commune
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
le
maire
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Ilest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2026,
le
maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
n-1,
non
compris
les
crédits
relatifs
au
remboursement
de
la dette
de
ces
crédits.
Ilest
précisé
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés.
Afin
d'assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
il est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
comme
suit
:
Montants
pouvant
être
engagés
:
OPERATIONS
|
CREDITS
OUVERTS
EN
2025
(25 %)
21
- Administration
Générale
176450)
44
112.50
22 - Domaine
Scolaire
60 000
|
7
15 000.00
| 23 - Domaine
Sportif
60 000 |
15 000.00 Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
S
LO
YŸ
ID
: 059-215905142-20260212-2026070-DE
24
—
Voirie
259
000
64
750.00
25
—
Patrimoine
53
641
13
410.25
26
-— Salle
des
Fêtes
20
000
5 000.00
27
-
Construction
nouvelle
mairie
332
131.57
83
032.89
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
LEBLANC
Jean-Pierre,
1°
adjoint,
Après
en
avoir
délibéré
à la Majorité
par
19
Voix
Pour
et 7 Abstentions
(Mme
LABROY,
Mme
TAQUET,
M.
HASSELIN,
Mme
DEVOS,
Mme
DUBOIS
G.,
M.
BARSOUM,
Mme
BAILLY).
-
AUTORISE
madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
telles
qu'énumérées
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Suivent
les
signatures.
Fait
à
Rousies
le
12
Février
2026.
La
secrétaire
de
séance,
La
présidente
de
séance,
Nathale
VERIE,
conseillère
municipale.
Josiane
SULECK,
Maire.
A
f'
e
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication