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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 259 ActualisationTableauEmplois
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 259 ActualisationTableauEmplois)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
ss
fes
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Objet : Actualisation du tableau des emplois
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 49
Pouvoirs : 19
Absenis : 0
Excusés : 25
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 8 JUIL. 2022
et affichage le
0 8 JUIL. 2022
Secrétaire de séance :
Roger COHARD
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2022
Délibération n° DEL-2022-0259
Le lundi 27 juin 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 21
juin 2022.
Présents : Claude BENOIT, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Christiane CHARLES, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS,
Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Nelly GADEL, Philippe GENESTIER,
Martin GERBAUX, Roger GIRAUD, Vincent GOUNON,
Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN,
Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien
LORENTZ, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU,
Françoise MIDALI, Emmanuelle MOREAU, François
OLLEON, Serge POMMELET, Sidney REBBOAH, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Olivier ROZIAU, Olivier
SALVETTI, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Laurence
THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Françoise VIDEAU
Pouvoir : Cédric ARMANET à Christophe BORG, Michel
BASSET à Laurence THERY, Karim CHAMON à Sidney
REBBOAH, Brigitte DULONG à Martine KOHLY, Christophe
ENGRAND à François STEFANI, Pierre FORTE à Patricia
BELLINI, Annie FRAGOLA à Patrick BEAU, Claudine
GELLENS à François OLLEON, Christelle MEGRET à Sidney
REBBOAH, Régine MILLET à François BERNIGAUD, Clara
MONTEIL à Patricia BAGA, Valérie PETEX à Olivier
SALVETTI, Claire QUINETTE-MOURAT à Vincent GOUNON,
Guillaume RACCURT à Henri BAILE, Adrian RAFFIN à
Laurence THERY, Cécile ROBIN à Christophe BORG,
Youcef TABET à Olivier SALVETTI, Annie TANI à Serge
POMMELET, Martine VENTURINI à Françoise MIDALI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-259-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant les besoins des directions pour assurer la bonne continuité du service
rendu au public, mais également suite aux évolutions de service, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire, de valider l'évolution du tableau des emplois de la collectivité comme présenté ci-dessous.
Ces derniers correspondent aux crédits budgétaires inscrits aux budgets. Légende : Temps complet = TC / Temps non complet = TNC / Catégorie = Cat.
SG = Secrétariat Général / DC = Direction Communication / DG = Direction Générale / DRH = Direction Ressources Humaines / DFCP = Direction Finances & Commande Publique / DSI = Direction Systèmes Informations / DPST = Direction Patrimoine & Services Techniques / DGD = Direction Gestion des Déchets / DEA = Direction Eau & Assainissement / DEVECO = Direction Développement Economique / DALE = Direction Aménagement, Logement & Environnement / DCPC = Direction Culture & Patrimoine Culturel / DEJP = Direction Enfance, Jeunesse & Parentalité / DSMT = Direction Sports, Montagne & Tourisme / DM = Direction Mobilité / DASS = Direction Autonomie, Santé & Solidarités / EHPAD = Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes / CV = Centre de Vaccination / MG = Moyens Généraux
Emplois permanents :
Les emplois permanents seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des
agents contractuels sur la base des articles 3-3-2° ou 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984.
La rémunération de l'agent ne pourra pas dépasser l'indice brut sommital du cadre d'emploi de recrutement.
Temp
Nombr 2 s de Création / | C TC / A compter Directio
se Suppression | at. crade TNC re du EUgon n Mo
o
Grade
d'adjoint
Suppression technique DEJP principal de MA
c 2ème classe IC 35h0 | 01/07/202 PRINCIPAL Crolles Intégration Grade 0 ? Les directe d'agent p'tits
Création social lutins" principal de
2ème classe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-259-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Suppression
Grade
d'agent
social
Création
Cadre
d'emplois
des
auxiliaires de
puériculture
territoriaux
TE 35h0 22/08/202 2 PRINCIPAL
DEJP
MA
Platea
u des
Petites
Roches
Réorganisation
Suppression
Création
Cadre
d'emplois
des agents
SOCIAUX
territoriaux
28h0
FE 35h0
27/06/202
2 PRINCIPAL
DEJP
MA
Lumbin
Réorganisation
Suppression
Cadre
d'emplois
des agents
SOCIaUx
territoriaux
Création
Cadre
d'emplois
des
auxiliaires de
puériculture
territoriaux
Le 35h0 27/06/202 2 PRINCIPAL
DEJP
MA
Cham
p Prés
Froges
Réorganisation
Suppression
Création
Cadre
d'emplois
des
auxiliaires de
puériculture
territoriaux
30h0
TE 35h0
27/06/202
2 PRINCIPAL
DEJP
MA
Biviers
Réorganisation
Suppression
Cadre
d'assistant
SOCIiO-
éducatif
02h4
Création
Cadre
d'emplois
des assistant
SOCIO-
éducatifs ou
des
moniteurs
éducateurs
et
intervenants
familiaux ou
des
éducateurs
territoriaux
de jeunes
enfants OÙ
des
puéricultrice
s territoriales
02h2
01/07/7202
2 PRINCIPAL
DEJP
LAEP
"Le Tipi”
Recrutement sur
nouveau grade
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-259-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Création
Cadre
d'emplois
des
attachés ou
des
psychologue
s OU des
infirmiers en
soins
généraux ou
des
puéricultrice
s ou des
éducateurs
de jeunes
enfants OU
des
assistants
socio-
éducatifs oU
des
conseiller
territoriaux
socCio-
éducatifs
TC 35h0 | 01/07/202 2 PRINCIPAL DEJP Réorganisation
Suppression
Grade
d'adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Création
Cadre
d'emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux
TC 35h0 | 27/06/202 0 2 PRINCIPAL
DSMT
CNI
Crolles
Recrutement sur
nouveau grade
Création Grade de rédacteur TE 35h0 | 01/07/202 2 ASSAINISSEME NT DEA
Réussite
CONCOUrS
(détachement
d'un an)
Suppression Grade de rédacteur
Création
Cadre
d'emplois
des adjoints
administratifs
EE 35h0 | 01/07/202 2 PRINCIPAL DRH Recrutement sur nouveau grade
Avancements de grade 2022 :
Nombr
e de
poste
Création /
Suppression
C
at. Grade
TC
IN
Temp
s de
travail
hebd
A
compter
du
Budget Dir. Motif
Suppression
Grade
d'adjoint
administratif
Création
Grade
d'adijoint
administratif
principal de
2ème classe
TE 35h00 2 01/07/202 PRINCIPAL DRH Avancement de grade
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-259-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Suppression
Grade
d'adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Création
Grade
d'adijoint
administratif
principal de
lère classe
TE 35h00 01/07/202 2 PRINCIPAL DASS Avancement de grade
Suppression
Grade
d'adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Création
Grade
d'adjoint
administratif
principal de
lère classe
TE 35h00 01/12/202 2 PRINCIPAL
DALE
DSMT
Avancement
de grade
Suppression
Grade
d'adjoint
technique
Création
Grade
d'adjoint
technique
principal de
2ème classe
FE 35h00 01/07/202 2
ASSAINISSEMEN
T / PRINCIPAL /
DGD
DEA /
DEJP
DPST
DGD
Avancement
de grade
Suppression
Grade
d'adjoint
technique
Création
Grade
d'adjoint
technique
principal de
2ème classe
1 35h00 01/10/202 2 ASSAINISSEMEN ï DEA Avancement de grade
Suppression
Grade
d'adjoint
technique
Création
Grade
d'adjoint
technique
principal de
2ème classe
14h00 01/10/202 2 PRINCIPAL DEJP Avancement de grade
Suppression
Grade
d'adjoint
technique
Création
Grade
d'adjoint
technique
principal de
2ème classe
32h00 01/07/202 2 PRINCIPAL DEJP Avancement de grade
Suppression
Grade
d'adjoint
technique
Création
Grade
d'adjoint
technique
principal de
2ème classe
16 35h00 29/09/202 2 PRINCIPAL DEJP Avancement de grade
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-259-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Suppression
Grade
d'adijoint
technique
Création
Grade
d'adjoint
technique
principal de
2ème classe
Fe 35h00 25/10/202 2 DGD DGD Avancement de grade
Suppression
Grade
d'adjoint
technique
Création
Grade
d'adjoint
technique
principal de
2ème classe
1 35h00 30/10/202 2 DGD DGD Avancement de grade
Suppression
Grade
d'adjoint
technique
principal de
2ème classe
Création
Grade
d'adjoint
technique
principal de
lère classe
TE 35h00 01/07/202 2 PRINCIPAL / EAUX
DEP
C1
DPST
/ DEA
Avancement
de grade
Suppression
Grade
d'adjoint
technique
principal de
2ème classe
Création
Grade
d'adjoint
technique
principal de
lère classe
15 35h00 02/07/202 2 PRINCIPAL DPST Avancement de grade
Suppression
Grade
d'adjoint
technique
principal de
2ème classe
Création
Grade
d'adjoint
technique
principal de
lère classe
TC 35h00 01/12/202 2 PRINCIPAL
DCP
C7
DEJP
Avancement
de grade
Suppression
Grade
d'adjoint
technique
principal de
2ème classe
Création
Grade
d'adjoint
technique
principal de
lère classe
31h30 01/07/202 2 PRINCIPAL DEJP Avancement de grade
Suppression
Grade
d'agent
social
TC 35h00 01/11/202 2 PRINCIPAL DEJP Avancement de grade
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-259-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Création
Grade
d'agent
social
principal de
2ème classe
Suppression
Grade
d'agent
social
Création
Grade
d'agent
social
principal de
2ème classe
TC 35h00 01/09/202 2 PRINCIPAL DEJP Avancement de grade
Suppression
Grade
d'adjoint du
patrimoine
Création
Grade
d'adjoint du
patrimoine
principal de
2ème classe
Ve 35h00 01/07/202 2 PRINCIPAL DCP Avancement de grade
Suppression
Grade
d'adjoint
d'animation
principal de
2ème classe
Création
Grade
d'adjoint
d'animation
principal de
lère classe
TC 35h00 01/12/202 2 PRINCIPAL DASS Avancement de grade
Suppression
Grade
d'agent de
mañîtrise
Création
Grade
d'agent de
mañtrise
principal
IC 35h00 01/07/202 2 EAUX DEA Avancement de grade
Suppression Grade de rédacteur
Création
Grade de
rédacteur
principal de
2ème classe
IE 35h00 01/07/202 2 EAUX / PRINCIPAL DEA Avancement de grade
Suppression
Grade de
rédacteur
principal de
2ème classe
Création
Grade de
rédacteur
principal de
lère classe
TE 35h00 01/07/202 2 PRINCIPAL DECP Avancement de grade
Suppression Grade de technicien
Création
Grade de
technicien
principal de
2ème classe
Le 35h00 01/12/202 2 PRINCIPAL DPST Avancement de grade
Suppression
Grade de
technicien
principal de
2ème classe
TC 35h00 01/07/202 2 DGD DGD Avancement de grade
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-259-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Création
Grade de
technicien
principal de
lère classe
Suppression
Grade
d'assistant
de
conservatio
n du
patrimoine
& des
bibliothèque
S
Création
Grade
d'assistant
de
conservatio
n du
patrimoine
& des
bibliothèque
s principal
2ème classe
TC 35h00 01/12/202 2 PRINCIPAL DCP Avancement de grade
Suppression
Grade
d'auxiliaire
de
puériculture
de classe
normale
Création
Grade
d'auxiliaire
de
puériculture
de classe
supérieure
TE 35h00 01/07/202 2 PRINCIPAL DEJP Avancement de grade
Suppression Grade d'attaché
Création
Grade
d'attaché
principal
Le 35h00 01/07/202 2 ASSAINISSEMEN T DEA Avancement de grade
Suppression
Grade
d'attaché
principal
Création
Grade
d'attaché
hors classe
TE 35h00 01/07/202 2 PRINCIPAL DASS Avancement de grade
Suppression Grade d'ingénieur
Création
Grade
d'ingénieur
principal
1È 35h00 01/07/202 2 PRINCIPAL DRH / DALE Avancement de grade
Suppression Grade d'ingénieur
Création
Grade
d'ingénieur
principal
1e 35h00 01/11/7202 2 PRINCIPAL DPST Avancement de grade
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-259-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Emplois non permanents (Accroissement temporaire d'activité) : La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 dans son article 3 | 1°) permet aux collectivités de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant Une même période de 18 mois consécutifs, ils seront POUrvUs uniquement par des agents contractuels.
Considérant les besoins des directions pour assurer la bonne continuité du service rendu au public, notamment au regard des nombreux services à la population, et des contraintes règlementaires encadrant le recrutement (délais de vacance, de publication, durée des remplacements), la collectivité pour répondre rapidement aux exigences de continuité de service, prévoit la création de ces postes.
Nomère Cadre ou | Création/ | IC / us Motif du ca Grade Suppression | INC | travail Daie de début |” Date de fin PuUgel recrutement
Pere hebdo DCPC Espace
g | Sade dE | Céation | 1C | 35h00 | 01/09/2022 | 31/12/2022 | PRINCIPAL | . A"A90n - rédacteur Accroissement
temporaire
Grade DEJP ALSH - 2 CG d'adijoint Création TC 35h00 | 01/07/2022 | 31/03/2023 | PRINCIPAL | Accroissement d'animation temporaire
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 1 JUIN 2022
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-259-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-259-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022