Compte-Rendu - 2021 01 04

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Compte-Rendu - 2021 01 04 Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Vieille-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 01 04)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Famille, République Française - Département du Pas-de-Calais

Commune de Vieille-Chapelle 62136

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2021 À 19 H 00 SUR CONVOCATION EN DATE DU 8 JANVIER 2021

Séance : 01 / 2021

Madame, Monsieur les conseillers municipaux,

Le conseil municipal s’est réuni le 14 Janvier 2021, à 19 H 00, dans la salle de

l'Espace Avenir de VIEILLE-CHAPELLE, sur convocation en date du 8 janvier 2021.

Conseillers municipaux étaient présents : 13

Absents: Madame MANTEN Marylène ayant donné pouvoir à Monsieur DUTHOO Jean-François

Madame BOULET Sidonie ayant donné pouvoir à Madame MOREL Dorothée

L'ordre du jour était le suivant :

01 / 2021 / 01-* - Désignation d’un secrétaire de séance

01 / 2021 / 02-* - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion 01 / 2021 / 03- * - Délégation du Maire

01 / 2021 / 04- * - Bail emphytéotique — ferme Sénéchal

01 / 2021 / 05-* - Convention CABBARL — Achats de masques

01 / 2021 / 06- * - Convention FDE -GRDF Commune de VIEILLE CHAPELLE 01 / 2021 / 07-* - Demande de remboursement location salle de M CRESSON et M PRUVOST

01 / 2021 / 08- * - Questions diverses

01 / 2021 / 08.01 - Budget de fonctionnement de la plateforme

01 / 2021 / 08.02 - Info sur le plan de financement

01 / 2021 / 08.03 - Convention Relais Petite Enfance

01 / 2021 / 08.04 - Carte cadeau Claye pour les Jardins Fleuris

01 / 2021 / 08.05 — Création de poste de 16,30/35 H

01 / 2021 / 08.06 — Pose Miroir rue des Clercs

Travaux Rue Gauguet

KKkkREEERE01/ 2021 / 01- * - Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur BECART Joël se propose pour être secrétaire de séance. Il est élu à

l'unanimité.

01 / 2021 / 02- * - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

Le compte rendu de la réunion en date du 16 décembre 2020 est adopté à

l'unanimité.

01 / 2021 / 03- * - Délégation du Maire

Monsieur le Président signale qu'il a effectué :

1. Signature du contrat de Mme FLAMENT Carine pour le remplacement Mme

LIBBRECHT Camille

2. Signature du contrat de Mme MOUTON Christine pour un surcroit de travail lié

au COVID19

3. NPC Achat de produits pour la COVID19 496 € 80 TTC

01 / 2021 / 04- * - Bail emphytéotique — ferme Sénéchal

Monsieur le Président explique aux membres du conseil municipal que concernant le bail emphytéotique passé entre la commune et la Ferme Sénéchal, la commune va

être redevable de la taxe de publicité foncière qui est de 8 580 €, plus d'autres

charges, soit un total de 11 500 € 00 pour un bail d’une durée de 50 ans. Cette taxe

est calculée sur la valeur du bien lorsqu'il a été légué à la commune, auquel il faut

ajouter le montant des travaux réalisés et le montant des loyers perçus par la

commune pendant 50 ans. I! propose que 2/3 du coût du bail soit pris en charge par

la commune et 1/3 par l'association Sourires d'Autistes. Monsieur le Président

explique que pour un bail d'une durée de 30 ans, la taxe serait de 6 850 € et pour 25

ans, de 5 800 €. Après concertation avec les adjoints, il a été décidé de maintenir le

bail à 50 ans et de proposer aux membres du conseil municipal de délibérer sur une

durée de 50 ans.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité.

01 / 2021 / 05-* - Convention CABBARL -— Achats de masques

Monsieur le Président donne lecture de la convention relative à l’achat de masques

barrière grand public par la CABBALR pour les communes de son territoire. Monsieur le Président rappelle qu'il a passé commande de 200 masques pour les enfants de

l'école au prix unitaire de 1 € 50 HT par masque soit un totai TTC de 316 € 50 avec

une participation de la CABBALR de 20 % sur le montant TTC, soit un reste à charge

à la commune de 253 € 20. Après lecture Monsieur le Président demande de

l’autoriser à signer cette convention.Après délibération, les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité et

mandatent Monsieur le Président à faire le nécessaire.

01 / 2021 / 06- * - Convention FDE -GRDF Commune de VIEILLE CHAPELLE

Monsieur le Président précise que la FDE62 pourrait participer au financement de

l'extension du réseau de gaz à hauteur de 50 % maximum du montant de la

participation plafonnée à 100 000 € et que la commune participerait à 50% du

montant annoncé par GRDF.

La commune doit passer ses bâtiments communaux le long du tracé du futur réseau

gaz au chauffage gaz naturel.

+ Les bâtiments pris en compte et étudiés sont ceux présents à proximité du

tracé du futur réseau de gaz naturel

+ Les bâtiments alimentés en gaz propane ou au fioul devront automatiquement

passer au gaz naturel la 1*€ année.

+ Pour les autres bâtiments, une étude sera réalisée par un Conseiller en

Energie de la FDE 62 ou un bureau d'étude afin d'étudier la possibilité de

passer les autres bâtiments au gaz naturel.

e

Cette étude permettra d'identifier les bâtiments qui ont un intérêt économique à

passer au gaz naturel.

Suite à cette étude, la FDE 62 et la collectivité définiront la liste des bâtiments qui

seront passés au gaz naturel et l'échéancier des basculements.

+ La collectivité s’'engagera sur le programme de basculement de ses bâtiments.

+ _ Ce programme sera soumis au Conseil d'Administration lors de la présentation

du dossier B/1 pour valider la subvention de la FDE62

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité et

mandatent Monsieur le Président à faire le nécessaire.

01 / 2021 / 07- * - Demande de remboursement de location des salles

Monsieur le Président explique aux membres du conseil municipal que le Foyer

communal et l'Espace Avenir étaient loués durant la période de confinement. A

cause de la COVID 19 et de l'annulation de la location, deux personnes demandent à

être remboursées du montant de l'acompte de sa location.

Enr: DDI N/NOT Aiabhal gr musmik unre À Le mmmmn fn QEL 00 (STE IN LVIND HE IVIEUEIGI UUI AVG VOOR IQ JSUIIIIG US JV &

I

1 Han Am eo

- La famille CRESSON Eric qui avait versé la somme de 160 € 00.

Etant donné la situation, Monsieur le Président propose aux membres du conseil municipal de reverser la totalité de la somme versée à ces familles.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité.01 / 2021 / 08- * - Questions diverses

01 / 2021 / 08.01 Budget de fonctionnement de la plateforme

Monsieur le Président explique aux membres du conseil municipal qu'il y a eu une

réunion avec le conseil département pour discuter du budget de fonctionnement sur 3 années de la plateforme d’accompagnements pour personnes autistes adultes. C'est un peu moins de 150 000 € par an qui est sollicité et près de 75 000 € qui

seront demandé à l’'ARS la semaine prochaine. Il est prévu d'embaucher un

responsable de la plateforme, un psychologue expert en autisme, 6 coordonnateurs

de parcours de vie et d'un économe. Monsieur le Président insiste sur le fait que les

coûts de mise en service (démarrage de la plateforme) sont évalués à 96 800 € etils

seront entièrement financés par l'association « Sourires d’Autistes ». Les recettes de la plateforme proviendront essentiellement de la participation des usagers, des locations de la grange, des hébergements, des formations dispensées et d'un

autofinancement de l'association.

01 / 2021 / 08.02 Info panneaux de chantier.

Monsieur le Président montre le panneau qui va être installé à la ferme Sénéchal

comme suit :Rénovation de la Ferme Sénéchal en plateforme

d'accompagnements pour personnes autistes adultes

964 Rue des Clercs - 62136 VIEILLE CHAPELLE CHANTIER INTERDIT AU PUBLIC

Montant des Etudes et Travaux : 1 843 968 98 € HT

CRM Consei Régional Hauts de France : 40%

dk remimm Conseil Départemental du Pas de Calais : 22%

«+ Communauté d' & © ‘Agglomération

Béthune-Bruay Artois Lys Romane : 7%

Etat - DETR : 2%

Fédération Départementale de l'Energie: 2%

Commune de Vieille-Chapele: 20%

RENAN

x Fondation du Patrimoine: 7%

Faianacures

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financement de la ferme Sénéchal

Dépenses Dépenses Dépenses

: actualisées au 7 Recettes Prévues Recettes Actualisées L— prévisionnelles subventionnables janvier 2021

Région Haut Ë Etudes 228 896,25 € 215 007,93 ejRenoments de-France 671 840,00 € 671 840,00 €

Honoraires maltrise d'oeuvre 125 975,67 € 129 574,19 e|RSMion Hauts-de-France : 67 184,00 € 67 184,00 € solidarité 10%

Etat : Dotation

Ordonnancement P 12 920,58 € 13 289,66 €|d'Equipement en 36 435,00 € 36 435,00 €

Territoires Ruraux

Bureau de contrôle Mission L Département du Pas-de- nn 20 000,00 € 7 070,00 € 417 500,00 € 417 500,00 €

. : Communauté D Prertio, RMS 20 000,00 € 3 520,00 €|d'Agglomération 135 000,00 € 135 000,00 €

CABBALR

BOAMP, OTECH, Fondasol, : ; coins chan 9 695,47 €|FDE Matériau bio-soucés 30 000,00 € 75 000,00 €

Assurances Dommage FDE Remb. interets prêts nes 18 829,61 €) 45 00 000€) 30 000,00 €

Réseaux Extension GRDF 20 000,00 € 25 129,00 € —s Départemental 10 000,00 €

Divers 30 000,00 €

Bail Emphytéotique 7 800,00 €

Réseaux Extension ENEDIS ? Total Subventions 1 442 959,00 €

COrIAUne + FORGEUSR 05 486 009,98 € 433 256,44 € patrimoine

Travaux 1 615 072,73 € 1 561 796,23 € 1 661 207,51 €|Loto du patrimoine 107 000,00 € 107 000,00 €

Lot 1 VRD, espaces verts 229 500,00 € 176 223,50 € 229 500,00 €|Dons patrimoine 18 000,00 € 18 000,00 €

Lot 2 Gros eouvre étendu 319 576,36 € 319 576,36 € 319 576,36 €

Lot 3 Charpente métallique 57 500,00 € 57 500,00 € 57 500,00 €

Lot 4 GouveTUre MANGER, 43 046,38 € 43 046,38 € 43 046,38 € bardage

rm exiérieures, 143 421,31 € 143 421,31 € 143 421,31 €] Commune 361 009,98 € 308 256,44 €

me 7 me ra rain 217 800,00 € 217 800,00 € 217 800,00 € ventilation, climatisation

Lot 7 Electricité 150 000,00 € 150 000,00 € 150 000,00 €

LOF S Amsraamerts 187 224,05 € 187 224,05 € 187 224,05 €|Crédit Agricole 2020 intérieurs

LOS Dslages, enauits, 133 638,17 € 133 638,17 € 133 638,17 elccAH restaurations intérieures

Lot 10 Menuiseries intérieures 133 366,46 € 133 366,46 € 133 366,46 €|Crédit Agricole 2021

Tranche supplémentaire 46 134,78 €| Commune

[Total 1 843 968,98 € 1 561 796,23 € 1 876 215,44€ Total 1 843 968,98 € 1 876 215,44€

01 / 2021 / 08.03 - Convention Relais Petite Enfance

Monsieur le Président donne lecture de la convention de mise à disposition du Foyer

communal pour l'année 2021 au Relais Petite Enfance, ainsi que la lettre de

réponse. Etant donné les conditions actuelles, le foyer ne peut accueillir les enfants car cela engendre trop de frais pour la collectivité qui ne peut se permettre de mettre à disposition une personne pour le nettoyage. Après les explications sur le sujet, Monsieur le Président propose aux membres du conseil municipal de signer cette convention.

Après délibération les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité.01 / 2021 / 08.04 - Carte cadeau Claye pour les Jardins Fleuris

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur DUTHOO, concernant la remise des prix des jardins fleuris. Monsieur DUTHOO souligne que vu le contexte il a

acheté 3 cartes cadeaux aux Etablissements CLAYE pour le classement des 3

premiers à savoir :

Pour le 1° une carte de 60 € 00

Pour le second une carte de 40 € 00

Pour le troisième une carte de 30 € 00

Monsieur le Président propose aux membres du conseil municipal d'accepter ces montants.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité.

01 / 2021 / 08.05 — Création de poste de 16,30/35 H

Le Maire informe l'assemblée délibérante :

Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriales modifiée et notamment ses articles 34 et

97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe

délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, it appartient à l'assemblée

délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non

complet nécessaire au fonctionnement des services

Le maire propose à l'assemblée délibérante :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 alinéa 1*), 3

alinéa 2*),

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l’article 136 de la loi 84-53 du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le budget communal de VIEILLE-CHAPELLE adopté par délibération du 30 Mai

2020

Considérant la nécessiter de créer, 1 emploi non permanent à temps non complet

compte-tenu d’un accroissement temporaire d'activité dans le service technique, un

poste de 16.5/35.

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :+ A un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l’article

3 1 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte-

tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même

période de dix-huit mois consécutifs

Les emplois seront classés dans la catégorie hiérarchique C

La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération maximum du 1°

indice de la fonction publique territorial, agent technique.

Elle prenne en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise

pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience

Après en avoir délibéré, l'assemblée municipale décide :

D'adopter la proposition du Maire

De modifier le tableau des emplois

D'inscrire au budget les crédits correspondants

Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès

de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'Etat

VNYNVYNY

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Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l'unanimité.

01 / 2021 / 08.06 — Pose Miroir rue des Clercs, Travaux rue Gauguet

Monsieur CRANKSHAW signale qu’un miroir va être installé à la rue des Clercs.

Concernant la rue Gauguet, Monsieur CRANKSHAW signale qu'il n’a jamais réussi à

joindre Monsieur MARSY Etienne. |l a donc déposé un courrier chez lui pour l'avertir

des travaux qui aller être réalisés rue Gauguet, toujours sans réponse. Monsieur

CRANKSHAW signale que les poteaux et des planches ont été installés par les

agents communaux De même, des cailloux ont été mis au niveau des aires de

croisement.

Monsieur CRANKHAW signale qu'en début de semaine, Guy est intervenu pour l'éclairage public Rue Marsy et Rue de la Place.

Monsieur DEROUBAIX signale qu'un arbre est tombé dans la LAWE. Monsieur

CRANKSHAW va faire intervenir le SYMSAGEL.

01 / 2021 / 08.07- les vœux de Madame CLIQUENNOIS

Monsieur le Président invite les membres du Conseil Municipal à lire le message de

remerciement envoyé par Madame CLIQUENNOIS.Ce message est destiné à Monsieur Le Maire, les membres du Conseil

Municipal et l'ensemble des personnes travaillant pour notre village où il fait

bon d'y vivre.

Je vous souhaite une bonne et heureuse année 2021.

Que cette année nouvelle vous apporte essentiellement la santé pour vous et vos proches afin de profiter des bons moments qui se présentent et surmonter les moments difficiles que la vie nous réserve et plus particulièrement depuis plusieurs mois avec la COVID....

Que cette année nouvelle permette la réalisation de vos projets personnels et professionnels.

Je remercie Monsieur Le Maire et les élus pour l'insertion publicitaire dans les bulletins municipaux de l'année 2020 suite à la création de ma société SOUVENIRS EMOTIONS.

En effet, début 2020, j'ai créé ma société dont l'activité est le nettoyage et le fleurissement des pierres tombales.

J'apprécie beaucoup votre geste qui permet de me faire connaître. Cela va m'aider et je l'espère rapidement à développer mon activité très impactée comme pour de nombreux artisans, commerçants et entrepreneurs.

J'en profite pour vous préciser que le marché du vendredi soir est une très bonne

idée, c'est sympathique et les produits vendus sont de bonne qualité. Merci. En attendant des jours meilleurs, je vous souhaite une bonne continuation et bon courage en cette période difficile.

Encore MEILLEURS VOEUX pour 2021.

Monsieur le Président signale que cela est rare de voir un message aussi chaleureux

et remercie Madame CLIQUENNOIS.

01 / 2021 / 08.07-Service assainissement et eaux de la CABBALR

Monsieur LEWEURS signale qu'il a assisté à une réunion concernant le transfert de

l'eau à la CABBALR. Il existe 6 régies pour 2 centres. II regroupe 6 syndicats avec 12

délégations de service public. Il est prévu une pré-harmonisation des tarifs, ainsi

qu'un logiciel commun pour la facturation. Il sera prévu une harmonisation afin

d'améliorer la facturation cela a été décidé par les élus. Il n’est pas prévu de hausse

en 2021.

Concernant l'assainissement le prix de l’eau sera consommée est à 1 € 90 le M3,

avec une taxe forfaitaire de 35 € 00 HT.

Monsieur LEWEURS signale que le prix de l'eau va doubler dès que

l'assainissement collectif sera installé. Les personnes qui désirent avoir

l'assainissement auront 2 ans pour se raccorder.

01 / 2021 / 08.08-Porche de l'Eglise

Monsieur LEWEURS signale qu'il a été interpellé par Monsieur WALLE Michel

concernant le porche de l’église et le dépôt de détritus. Des jeunes ont même tentéd'allumer un feu. Monsieur le Président indique qu'il le sait mais il faudrait les prendre sur le fait. Monsieur le Président signale que ces jeunes ne sont pas du village.

01 / 2021 / 08.09- La fibre

Monsieur BECART pose la question pour la fibre dans son secteur, Monsieur le Président lui répond que cela devait être réalisé avant les vacances de Noël, mais l’entreprise devant effectuer les travaux a eu des cas COVID. Les travaux devraient être effectués avant la fin janvier par d’autres sous-traitants.

01 / 2021 / 08.10 — Marché

Madame CHOQUET Anne-Charlotte pose la question du maintien du marché ou non par rapport au couvre-feu. Monsieur le Président va poser la question ce vendredi aux commerçants. Îls devraient démarrer plutôt pour partir vers 17h45.

01 / 2021 / 08.11- Réunion riverain de la clef des champs

Monsieur le Président signale qu’une réunion a eu lieu le mercredi 13 janvier avec les riverains concernés par les 3 accès. La procédure de rétrocession, le bornage et les actes de vente leur ont été présentées.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 H 40

Jean-Michel DES Mai

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