Compte-Rendu - 10sept2013

Documents similaires

Compte-Rendu - 1fev2010

Compte-Rendu - cr du 2202

Compte-Rendu - CR CM DU 25.10.2021

Compte-Rendu - CR succinct 2021 04 08

Compte-Rendu - 4sept2008

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 13 FEVRIER 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 5 SEPTEMBRE 2018

Compte-Rendu - 25mai2009

Compte-Rendu - 23 Mars 2022

Compte-Rendu - 2021 01 04

Compte-Rendu - 10sept2013 Document publié le Mardi 10 septembre 2013 par la commune de Vieille-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10sept2013)Thèmes du document : Famille, Transports, Justice et droit, 1

_ R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e - D é p a r t e m e n t d u P a s - d e - C a l a i s

Commune de Vieille-Chapelle - 62136

____________________________________

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2013 A 19 H 00 SUR CONVOCATION EN DATE DU 23 AOUT 2013

Séance : 07/ 2013

- 10 conseillers présents

- Madame GALLANT Stéphanie absente excusée ayant donné pouvoir à Monsieur DELAYEN Frédéric - Monsieur Freddy CRANKSHAW absent excusé ayant donné pouvoir à Mademoiselle PAGES Evelyne

- Monsieur Philippe COLAERT, absent

L’ordre du jour était le suivant :

07 / 2013 / 01- * - Désignation d’un secrétaire de séance

07 / 2013 / 02- * - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion 07 / 2013 / 03- * - Compte rendu des délégations du Maire

07 / 2013 / 04- * - Réfection rue Guislain + point lumineux

07 / 2013 / 05- * - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services du SIADEBP 07 / 2013 / 06- * - Modification de la demande de subvention pour la CAF pour la construction du pôle maternel des deux rivières

07 / 2013 / 07- * - Compte rendu des réunions aux différents syndicats 07 / 2012 / 08- * - Questions diverses

Amende de police 2012

Notion de conseiller intéressé

Infos sur le rallye du Béthunois

Demandes de Remboursement ALSH Juillet

Approbation de la modification des statuts de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais (FDE 62)/Election des membres

Commission sécurité du Foyer Communal

Requête de M. BRASME contre le PLU

Visite pastorale

Accueil de loisirs Toussaint

Travaux de la ferme Sénéchal

________________________________________________________________________________

07 / 2013 / 01- * - Désignation d’un secrétaire de séance

Madame PAGES Evelyne se propose pour être secrétaire de séance. Elle est élue à l’unanimité

_________________________________________________________________________________

07 / 2013 / 02- * - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

Le compte-rendu de la réunion du 15 juillet 2013 est approuvé à l’unanimité. _________________________________________________________________________________2

07 / 2013 / 03- * - Compte rendu des délégations du Maire

 Depuis la dernière réunion de conseil, Monsieur le Président a procédé à la signature du contrat de travail de Mademoiselle Marie DESREVEAUX pour la dernière semaine de l’accueil de loisirs de Juillet.

 Il a signé un bon de commande d’un montant de 115,86 € TTC aux établissements BERGER LEVRAULT pour l’achat de livrets de famille conformes à la loi « Mariage pour tous ».  Il a signé un bon de commande d’un montant de 218,27 € pour l’achat d’un tableau blanc magnétique et d’une plastifieuse pour équiper la mairie.

___________________________________________________________________________________

07 / 2013 / 04- * - Réfection rue Guislain + point lumineux

Monsieur le Président informe les conseillers qu’il a reçu deux courriers de riverains de la rue Guislain.

Le premier courrier a été émis par Monsieur et Madame MEYER-BOURGEOIS. Il soulève l’état de

dégradation de chaussée et sollicite l’ajout d’un point d’éclairage au dernier poteau EDF pour des

raisons de confort et de sécurité.

Le second courrier a été émis par Monsieur VERSCHELDE en réaction à l’information qui a été faite aux

riverains de l’implantation prochaine d’un panneau de limitation de vitesse à 30 km/h dans cette rue.

Monsieur le Président donne lecture du courrier de Monsieur VERSCHELDE. Celui-ci ne comprend pas

les raisons de cette limitation. Il déplore l’état de la route qui ne permet pas de rouler vite, et, étant peu

fréquentée, le fait que seuls les quelques riverains seraient concernés et risqueraient d’être pénalisés

par un éventuel contrôle de la vitesse par les forces de l’ordre.

Pour mémoire, Messieurs DESSE et WALLE rappellent que cette décision a été prise à la précédente

réunion de conseil, suite à la demande de Monsieur GIBON, riverain également, et seulement dans un

souci de sécurité.

Les membres s’accordent sur le fait que la délibération décidant la limitation de vitesse a été prise, que

le poteau a été acheté et sera donc posé prochainement. Monsieur VERSCHELDE sera destinataire du

compte-rendu de la réunion lui exposant la raison de cette implantation de limitation de vitesse.

Les membres s’accordent également sur la nécessité de travaux de réfection de route et prennent en

considération cette demande. Les travaux seront couplés et intégrés à un prochain programme de

travaux, peut-être ceux liés à la rue du Moulin.

Les conseillers sont également d’accord pour la pose prochaine d’un nouveau point lumineux dans cette

rue.

Monsieur le Président demande à Monsieur WALLE d’étudier s’il reste des zones à doter de points

lumineux supplémentaires.

__________________________________________________________________________________

07 / 2013 / 05- * - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services du SIADEBP

Monsieur le Président informe que le rapport annuel sur le sur le prix de l’eau et la qualité des services

du SIADEBP est disponible et librement consultable à l’accueil de la mairie.

__________________________________________________________________________________

07 / 2013 / 06- * - Modification de la demande de subvention pour la CAF pour la construction du

pôle maternel des deux rivières

Monsieur le Président rappelle aux conseillers qu’il avait bâti un premier dossier de demande de subvention auprès de la CAF par lequel il sollicitait la somme de 52 000 €. Cependant, suite à sa rencontre avec Madame GREBERT de la CAF et à l’étude du dossier, il est apparu que la commune pouvait solliciter jusqu’à 72 000 €. En effet, le montant de la subvention sollicitée est calculé en fonction du rapport des surfaces construites ou réhabilitées pour les activités périscolaires sur les surfaces3

totales du projet du pole maternel.

Monsieur le Président propose donc de réactualiser le plan de financement du pôle maternel et le dossier de demande de subvention auprès de la CAF.

Monsieur DELAYEN demande de modifier également dans le plan de financement le coût des travaux d’après les offres des entreprises retenues.

Monsieur le Maire en profite pour exposer aux conseillers le choix des entreprises retenues pour la construction du pôle maternel. La commission d’appel d’offre s’est réunie une première fois le 26 août pour ouvrir les plis relatifs à l’appel d’offre pour la construction du pôle maternel. Les prix à l’ouverture des offres étant largement supérieurs à l’estimation du projet faite en janvier, le cabinet d’architectes LEMAY TOULOUSE a analysé les offres et les prix ont été renégociés avec les entreprises les mieux- disantes en ôtant un certain nombre de prestations. Le cabinet LEMAY TOULOUSE a présenté son analyse lors de la commission travaux du 03 Septembre et les entreprises suivantes ont été retenues : BEL’BOIS pour le lot 01 Charpente étendue pour un montant de 340 000 €, DUMONT ENERGIES pour le lot 02 Chauffage, ventilation, plomberie, électricité pour un montant de 86 489 € et SARL IERA pour le lot 03 Finitions pour un montant de 42 005,07 €. Le lot 04 déplacement des bungalows a été déclaré infructueux. Il est envisagé que ces travaux soient en partie effectués par le personnel communal ou qu’ils feront l’objet d’un avenant avec une entreprise.

Monsieur WALLE exprime le regret que l’estimatif des travaux réalisés par l’architecte était trop bas et non réaliste par rapport aux offres reçues des entreprises, ce qui remet en cause la plan de financement prévu. C’est pour cette raison qu’il va s’abstenir.

Monsieur le Maire lui explique que pour les lots 2 et 3, l’estimatif de l’architecte était correct, même un peu supérieur aux réponses. Pour le lot 1, l’architecte a dû estimer, dès le début du projet, le lot sans connaître le résultat de l’analyse du RT 2012 et de l’étude sismique. De plus, une seule entreprise a correctement répondu à l’appel d’offre, ce qui n’a pas permis de vraiment faire jouer la concurrence.

Monsieur le Maire demande donc aux membres de l’autoriser à modifier le plan de financement ci après et la demande de subvention.

Désignation Montant (HT) Désignation Montant (HT) %

- Travaux 468 494,07 € DETR 104 000,00 € 18,53

(Gros-œuvre, Finitions) FARDA 72 500,00 € 12,92

Conseil Général (Garderie) 12 400,00 € 2,21

- Services 92 689,96 € Artois Comm 40 000,00 € 7,13

(Honoraires + Bureau de contrôle CAF 72 000,00 € 12,83

SPS, Géomètre, Sondage, etc…) ADEME 3 500,00 € 0,62

RESERVE Parlementaire 20 000,00 € 3,56

Sous-Total 324 400,00 € 57,81

Autofinancement

Fonds propres 96 784,03 € 17,25

Emprunts 140 000,00 € 24,95

Sous-Total 236 784,03 € 42,19

TOTAL (HT) 561 184,03 € TOTAL (HT) 561 184,03 € 100,00

Subventions demandées

DEPENSES Recettes (HT)

Après délibération, 12 votent pour et une abstention.

___________________________________________________________________________________

07 / 2013 / 07- * - Compte rendu des réunions aux différents syndicats4

- SICLA : Monsieur Eric MALY a assisté à la réunion du Comité Syndical du SICLA du 22 Juillet en

Mairie de Richebourg. Etait présent Monsieur David HETRU, Chef de service des Affaires foncières et

du Contentieux du Conseil Général. Les modalités de versement des participations du Conseil Général

au titre des emprunts seront différentes de celles qui avaient été annoncées. Sans remettre en cause

leur versement, les versements pour 2013 seront :

40% de remboursement au lieu de 100% pour l’emprunt 051928

40% de remboursement comme initialement prévu pour l’emprunt 051927

Ces modalités de versement posent problème pour le SICLA car le budget a été voté avec des

remboursements supérieurs à ceux qui le seront réellement par le Conseil Général et les participations

des communes arrêtées en conséquence. Une différence de 35 000 € apparaît : il y aura donc un

problème de clôture budgétaire et un problème de trésorerie courant octobre.

Monsieur Guy WAREIN a proposé trois options possibles : négocier un prêt, ne pas payer et demander

un étalement des remboursements ou encore demander aux communes de participer.

Pour 2014, les remboursements seront intégralement pris en charge par le Conseil Général.

- ARTOIS COMM : Monsieur le Maire a assisté au Comité Hydraulique ARTOIS COMM en date du 03

Septembre. Dans la cadre de la Directive Inondation, le service hydraulique d’Artois Comm a proposé

de centraliser les remarques des communes par rapport à la carte des enjeux qui a été mise en

consultation par les services de l’Etat.

D’autre part, le PPRI, approuvé le 19 novembre 2008, a été annulé le 13 octobre 2011. Les services de

l’Etat sont en cours d’élaboration d’un nouveau PPRI qui a été présenté lors de la réunion organisée le

04 Juillet 2013 à BETHUNE, réunion à laquelle Monsieur WALLE a assisté. Au cours de cette réunion,

une nouvelle carte de zonage a été distribuée.

ARTOIS COMM a proposé également d’assister les communes pour étudier les cartes, le règlement et

leurs conséquences pour les communes et de regrouper ensuite l’ensemble des remarques pour les

présenter aux services de l’Etat.

Courant juillet, un courrier a été adressé par nos soins à la DDTM par lequel nous avons signalé avoir

détecté des différences de point de niveau sur les relevés cartographiques, différences qui viendraient

peut-être remettre en cause les zones d’aléas fort qui sont répertoriées sur la commune. Nous

sollicitons donc une modification du plan de zonage. Copie de ce courrier sera donc adressé au service

hydraulique d’Artois Comm. La classification de ce zonage est déterminante car elle peut imposer

certaines contraintes pour la création du futur lotissement.

- SIAAAH : Monsieur WALLE signale que le SIAAH entame sa troisième semaine de travaux de

restauration de la Loisne. Deux vannes seront posées au niveau de chez Madame METRO ainsi qu’au

niveau de chez Monsieur LEMAIRE.

___________________________________________________________________________________

07 / 2012 / 08- * - Questions diverses

Amende de police 2012

Suite courrier reçu du Département, Monsieur le Président informe les membres que la demande de

subvention relative à la répartition du produit 2012 des amendes de police relatives à la circulation

routière n’a pas été retenue pour les travaux de réfection de la rue du Moulin compte tenu du montant

des crédits d’Etat affectés à ce programme .

Notion de conseiller intéressé5

Pour information, Monsieur le Président donne lecture aux membres du Conseil d’un courrier reçu de la

Préfecture concernant la notion de conseiller intéressé. Selon l’article L 2131-11 du Code Général des

Collectivités Territoriales, « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs

membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme

mandataire ». La jurisprudence a dégagé deux conditions cumulatives pour que la délibération soit

illégale : les conseillers municipaux doivent avoir un intérêt personnel et ils doivent avoir une influence

sur le résultat du vote.

L’intérêt personnel est défini comme suit :

1) les liens de parenté, relations familiales ou connaissances intimes,

2) l’activité professionnelle, intérêts d’organismes ou d’entreprises dans lesquel(le)s il assume une

fonction,

3) la qualité de propriétaire ou d’exploitant, dimension patrimoniale individuelle,

4) l’exercice des fonctions dans un organisme (association, société, club, syndicat,…)

5) les questions contentieuses intéressant un conseiller.

Rallye du Béthunois

Monsieur le Président informe les membres que le rallye du Béthunois aura lieu sur la commune le

dimanche 15 Septembre uniquement. Le départ initialement prévu comme l’année dernière a été

légèrement modifié, probablement pour ne pas perturber l’activité du restaurant. L’épreuve débutera

derrière l’église, et empruntera la rue du Capitaine Woodley, puis la direction de la rue du Feu d’Etrein.

Un arrêté à été pris par la commune pour maintenir la rue de Loisne en sens unique de La Couture vers

le centre de Vieille-Chapelle et pour interdire le stationnement et la circulation à la portion de la Rue de

La Place concernée par la course.

Demandes de Remboursement ALSH Juillet

Monsieur le Maire a reçu deux demandes de remboursement concernant l’Accueil de Loisirs de Juillet

Aout accompagnés de justificatifs médicaux.

Il s’agit de Paul LINTERMY, qui a été absent deux jours sur un total de 10 jours d’inscription soit un

montant de 22,22 € à rembourser et Ethan CARLE qui est tombé malade le soir de l’arrivée au gîte du

Portel et n’a été présent que deux jours sur un total de 10 jours d’inscription soit 8 jours à rembourser

pour un montant total de 91,92 €. Un Relevé d’Identité bancaire sera demandé aux familles pour

procéder au remboursement.

Approbation de la modification des statuts de la Fédération

Départementale d’Energie du Pas-de-Calais (FDE 62)/ Election des membres

Monsieur le Président expose aux membres que la loi de décembre 2010 a modifié le mode de

désignation des délégués et syndicats intercommunaux et que la FDE 62, syndicat des communes à

compétence Energie, est donc soumise à cette modification. Le comité syndical a adopté une

délibération visant à faire évoluer ses statuts, la modification portant sur l’élection des membres du

Comité syndical. En tant que membre de la FDE, la commune doit se prononcer sur cette modification.

Monsieur le Président propose donc aux membres de délibérer à ce sujet.

Vu la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5212-7 et -8, L5211-7 et -8,

Vu les statuts de la FDE 62, et notamment en son article 3,

Vu la délibération n°2013-34 du 15 juin 2013 du Comité syndical de la FDE 62 approuvant à l’unanimité

la modification des statuts de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais, portant

notamment sur le mode d’élection des représentants et des délégués,

Considérant la nécessité pour la commune de Vieille-CHAPELLE, en tant que membre de la FDE 62, de

se prononcer sur la modification des statuts de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-

Calais,6

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Président

Les membres votent pour à l’unanimité.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve la modification des statuts de la Fédération telle

que rédigée dans la délibération du Comité Syndical du 15 juin 2013.

Commission sécurité du Foyer Communal

Monsieur le Maire informe les membres que la Commission d’Arrondissement de sécurité lui a adressé

un extrait du procès verbal de la séance tenue le 14 Août 2013 relative à l’examen des pièces fournies

en vue de lever les réserves émises lors de la visite du 22 mai 2013, procès verbal par lequel elle rend

un avis favorable à l’exploitation du bâtiment.

Requête de M. BRASME contre le PLU

Monsieur le maire remercie les conseillers de lui avoir établi les attestations nécessaires à formuler une

réponse à la requête de M BRASME. Il les informe qu’il rencontrera mardi prochain Madame LAGROST

du Conseil Général, Madame QUESTE du cabinet INGEO et monsieur CONGY de la DDTM afin de

d’aider la commune à bâtir l’argumentaire technique pour son mémoire en réponse.

Visite pastorale

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur WALLE pour annoncer cet évènement.

Monseigneur Jean Paul Jaeger, évêque d’Arras viendra en visite à VIEILLE-CHAPELLE le Jeudi 16

Janvier 2014 après-midi pour une rencontre avec l’association Sourires d’Autistes qui lui présentera son

projet. Si la météo le permet, une visite sera prévue à la ferme Sénéchal.

Accueil de loisirs Toussaint

Monsieur le Maire décide, avec l’accord des membres, que l’accueil de loisirs de la Toussaint aura lieu

la première semaine des vacances. En effet, la seconde semaine compte un jour férié et il est fort

probable que de nombreux parents y poseront des congés.

Travaux de la ferme Sénéchal

Monsieur le Maire informe les membres que la commission d’ouverture des plis a eu lieu le 06 septembre et que les résultats sont en cours d’analyse auprès de l’architecte M BARRIOL.

Autres points discutés :

- Monsieur WALLE interroge Monsieur le Maire concernant l’état de finition de la Chapelle Saint LIEVIN. Monsieur le Maire lui répond que l’entreprise WILLART HOVINE doit envoyer un artisan pour terminer la peinture blanche à l’intérieur de la chapelle.

- Monsieur WALLE soulève les problèmes de courant électrique rencontré par Madame Anne- Marie TROCK, rue de la Croix. Celle-ci connaît des variations importantes de courant, qui occasionnent des dégâts, ce qui lui a valu de faire remplacer des appareils électriques à plusieurs reprises. Monsieur le Maire indique que cela peut venir de l’installation de Madame TROCK car ce sont les surtensions qui provoquent des dégradations. EDF est dernièrement venu faire des relevés. Madame TROCK est en attente des résultats d’analyse. Monsieur WALLE se demande s’il ne serait pas nécessaire de renforcer la puissance dans ce secteur car de nombreux logements sont venus s’y ajouter depuis quelques années.

- Monsieur WALLE aborde le sujet des fossés des routes communales. Monsieur le Maire indique qu’une ligne financière est prévue au budget. Pour la rue de Loisne, la commune va solliciter les travaux auprès de LESTREM TP. La rue des Clercs ne sera pas faite dans l’immédiat. Les fossés gérés par le SIAAAH vont être remis en état par celui-ci. Monsieur WALLE a demandé à REAGIR d’établir un devis pour le fossé derrière la ferme BURIEZ mais celui-ci lui semble onéreux compte-tenu de la nature des travaux. Il va reprendre contact avec Réagir ou solliciter d’autres devis.7

- Monsieur le Maire rappelle à Michel WALLE que Madame VITTU et Monsieur TRINCHEZ, riverains de la rue de la Croix, ont sollicité la taille des arbres du fossé rue de la Croix car ils gênent le passage et la visibilité. Monsieur WALLE signale que Réagir, pour le compte du SIAAAH, a commencé à intervenir puis s’est arrêté, probablement en raison d’une urgence ailleurs. Mais il est prévu que l’entreprise revienne.

- Monsieur WALLE fait le point avec Monsieur le Maire sur la nécessité de couper les arbres devant la ferme Sénéchal pour en permettre les travaux. Selon Monsieur WALLE, les employés sont d’accord pour le faire. Certains membres s’interrogent sur la possibilité d’étudier le coût des travaux effectués par Réagir, ce qui permettrait un gain de temps pour les employés dont l’emploi du temps est déjà chargé.

- Monsieur le Maire informe Monsieur WALLE que Monsieur SANSON est d’accord pour effectuer la traversée de route rue Marsy, au niveau de chez Monsieur BURIEZ pour rétablir une circulation normale des eaux des fossés

- Monsieur WALLE interroge Monsieur le Maire sur l’avancée du dossier de la rue du Moulin. Le DCE va être prochainement mis en ligne. Les travaux seront faits en deux phases : d’abord le busage du côté gauche fin de l’année 2013, puis la borduration et les trottoirs début 2014.Monsieur le Maire en profite pour corriger des informations erronées qui circulent dans le village. Il est hors de question de buser le grand fossé entre les domiciles des personnes qui ont posé des passerelles. Le busage et le déport de route se feront uniquement du côté gauche de la route.

- Monsieur MALY informe les membres que la commune a acheté 10 ordinateurs portables pour l’école ainsi qu’une armoire métallique pour les ranger. Monsieur le Maire et lui-même travaillent actuellement à les activer, installer les anti-virus, le navigateur firefox, un visualisateur d’image, le contrôle parental ainsi qu’à mettre en place la sauvegarde. Prochainement, une petite réception sera organisée pour les offrir. Monsieur le Maire s’interroge sur le devenir des anciens PC. Il sera pris contact avec une entreprise de recyclage.

- Pour terminer sur l’école, Monsieur le Maire informe que les effectifs sont de 51 élèves à la rentrée. L’année prochaine, 9 élèves supplémentaires quitteront l’école pour partir en 6ème. Une crainte est émise sur le risque d’une éventuelle fermeture de classe à la rentrée 2014 alors que le projet de construction du nouveau pôle maternel devrait voir le jour simultanément. Monsieur le Maire donne donc lecture aux membres du courrier qu’il adresse à ce sujet à Monsieur le Directeur des Services de l’Education Nationale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 50