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Déliberation - D 2022 33 1
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 33 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
’ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ COMMUNE DE
GirC Ga (épris & {uuë eg DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Arrondissement d’Angers
DÉCISION DU MAIRE
N° D_2022_33
Modification d’un marché de maîtrise d'œuvre
Le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
Vu les articles L2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération en date du 22 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L2123-1, L2194-1 à L2194-3 et R.2194-1 du Code de la commande
publique ;
Considérant la clause de révision prévue au marché initial ;
DÉCIDE :
Article 1 : Le marché attribué à la SARL CISA est modifié comme suit :
Montant initial de rémunération : 15.000,00 € HT
Nouveau montant : 18.610,21 € HT
Le taux de rémunération reste inchangé.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
à Saint-Léger-de-Linières
le 28 octobre 2022,
Envoyé en préfecture le 02/11/2022
Reçu en préfecture le 02/11/2022
Publié le 02/11/2022 ee
ID : 049-200082550-20221028-D 2022 33-AI Franck POQUIN
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.fr.