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Déliberation - D 2022 26
Déliberation - D 2022 41 1
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 41 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ COMMUNE DE
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Arrondissement d’Angers
DÉCISION DU MAIRE
N° D_2022 41
Mission d’audit énergétique
Le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
Vu les articles L2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération en date du 22 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu l’article R2122-8 du code de la commande publique ;
DÉCIDE :
Article 1 : Une mission d'audit énergétique du groupe scolaire des Grands Chênes est confiée au SIEML :
- Tarification de la prestation (€ TTC) : 2.883,20 €
- Montant de la participation communale (€ TTC) : 1.153,28 €
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
à Saint-Léger-de-Linières
le 8 décembre 2022,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022 Le Maire
Publié le 09/12/2022 eo
ID : 049-200082550-20221208-D 2022 41-CC =
Franck POQKI Ÿ
Sn
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.