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Arrêté - Préfecture - Vosges - 55RAA15 12 DRDDI Lorraine
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 55RAA15 12 DRDDI Lorraine)
Thèmes du document : Industrie, Tabac et addictions, Concurrence,
DIRECTION
REGIONALE
DES
DOUANES
ET
DROITS
INDIRECTS
DE
LORRAINE
DECISION
DE
FERMETURE
DEFINITIVE
D'UN
DEBIT
DE
TABAC
Le
directeur
régional
des
douanes
et droits
indirects
de
Lorraine
Vu
l'article
568
du
Code
Général
des
impôts,
Vu
le
décret
2010-720
du
28
juin
2010
relatif
à
l'exercice
du
monopole
de
vente
au
détail
des
tabacs
manufacturés
et
ses
articles
8
et
37,
Vu
la délégation
de
signature
du
27
septembre
2013
concernant
le décret
susvisé,
Considérant
la demande
de
démission
de
la charge
de
débitant
de
tabac
du
débit
8800632U
exploité
par
Monsieur
Denis
KARM
en
date
du
17
octobre
2015,
DECIDE la
fermeture
définitive
du
débit
de
tabac
N°
8800632U
sis
à
Epinal
(88000)
exploité
au
26,
place
d’Avrinsart
à la date
du
1° janvier
2016.
A
Nancy,
le
3
O
DEC.
2015
Le
directeur
régional
des
douanes
et
droits
indirects
de
Lorraine,
Dour
le
directeur
régional
ape
Pour
le
dif