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Déliberation - DE 2025 05 20 Participation Communale Cartes Transports Scolaires 2025 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Saint
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
l
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
U
bin
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
ARTE
Loge
LAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
27
MAI
2025
Date
de
convocation
: 23
mai
2025
Date
d'affichage
sur
le site
internet
de
la commune :
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
mai
à
20
heures
et
30
minutes,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire.
Étaient
présents
:
Monsieur
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
Monsieur
Serge
BLIN,
Madame
Sophie
CAMPISCIANO,
Madame
Françoise
BALTHAZARD,
Adjoints
au
maire,
Monsieur
Zaïme
ALI-BELHADJ,
Monsieur
Pascal
AMBROISE,
Monsieur
Rémi
JEANNOT,
Monsieur
Benoit
JULIENNE,
conseillers
municipaux
Étaient
absents
excusés
représentés
:
Madame
Pascale
BEAUCHENE
par
Madame
Françoise
BALTHAZARD
Monsieur
Valentin
BLOT
par
Monsieur
Pierre-Alexandre
MOURET
Madame
Dominique
GUILLAN
par
Monsieur
Benoit
JULIENNE
Madame
Marie-France
LAUNET
par
Madame
Sophie
CAMPISCIANO
Madame
Martine
MONTARON
par
Monsieur
Rémi
JEANNOT
Monsieur
Claude
PREVOST
par
Monsieur
Zaïme
ALI-BELHADJ
Était
absente
Madame
Sandrine
MOURET
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Zaïme
ALI-BELHADJ
Administration
:
Madame
Anne-Gaëlle
BIRON
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 8
Votants
: 14
Pouvoir
: 6
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
excusée :
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20250527-DE_2025_05_20-DE Date de télétransmission : 10/06/2025 Date de réception préfecture : 10/06/2025
Mis en ligne le 26/06/2025 2025-05/20
OBJET
: Participation
communale
au
coût
des
cartes
de
transport
scolaire
pour
l’année
scolaire
2025/2026
Rapporteur
: Sophie
CAMPISCIANO
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
2024-05-29
du
21
mai
2024
relative
à
une
participation
communale
au
coût
des
cartes
de
transport
«
Imagine’R
»
et
« scolaires
lignes
de
bus
régulières
»
des
enfants
fréquentant
un
établissement
scolaire
et
primaire,
du
secondaire,
ou
un
centre
de
formation
des
apprentis
pour
l’année
2024/2025, VU
le
bureau
municipal
du
20
mai
2025
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
de
prévoir
une
participation
totale
au
coût
des
cartes
de
transport
« ScolR
»
pour
les
enfants
fréquentant
l’école
primaire
de
Villiers-le-Bâcle
et
« Carte
Scolaire
Bus
» aux
familles
des
collégiens
Saint-Aubinois
qui
fréquentent
un
établissement
scolaire
desservi
par
les
lignes
de
bus
régulières,
CONSIDERANT
la
très
forte
baisse
de
la
participation
du
département,
la
commune
a
décidé
de
compenser
pour
l'essentiel.
CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
de
prévoir
une
participation,
à
hauteur
de
60
%,
au
coût
de
la
carte
de
transport
«
Imagine’R
»
aux
familles
des
enfants
Saint-Aubinois,
non
titulaires
de
la
carte
« ScolR
»,
fréquentant
un
établissement
scolaire
du
primaire
ou
du
secondaire
ou
un
Centre
de
formation
des
Apprentis,
établissement
publics
ou
privés,
sur
présentation
de
justificatifs
(certificat
de
scolarité
et facture
acquittée),
Entendu
l'exposé,
APRES
EN AVOIR
DELIBERE,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
et sans
abstention
manifestée,
>
DECIDE
une
participation
totale
au
coût
de
la carte
de
transport
« Carte
Scol’R
» aux
familles
des
élèves
de
primaire
Saint-Aubinois
fréquentant
l’école
de Villiers
le Bâcle
dont
le montant
unitaire
est
de
24.80
€
pour
l’année
2025-2026,
par
la
prise
en
charge
auprès
d’Ile
de
France
mobilité,
>
DECIDE
une
participation
totale
au
coût
de
la carte
de
transport
« Carte
Scolaire
Bus
» (CSB)
aux
familles
des
collégiens
Saint-Aubinois
qui
fréquentent
un
établissement
scolaire
desservi
par
les
lignes
de
bus
régulières,
sur
présentation
de
justificatifs
(certificat
de
scolarité
et
facture
acquittée),
la
prise
en
charge
se
fera
directement
par
RATPCAP
SACLAY
>
DECIDE
une
participation
forfaitaire,
à
hauteur
de
60
%,
au
coût
de
la
carte
de
transport
«
Imagine’R
»
pour
l’année
scolaire
2025/2026,
aux
familles
des
enfants
Saint-Aubinois,
non
titulaires
de
la
carte
« Scol’R
»,
fréquentant
un
établissement
scolaire
du
primaire
où
du
secondaire
où
un
Centre
de
Formation
des
Apprentis,
établissements
publics
ou
privés,
sur
présentation
de
justificatifs
(certificat
de
scolarité
et facture
acquittée),
>
PRECISE
que
la
participation
forfaitaire,
par
élève,
au
coût
de
la
carte
« scolaire
lignes
de
bus
régulières
»
ne
peut
être
cumulée
avec
la
participation
forfaitaire
au
coût
de
la
carte
«
ImaginefR
»
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20250527-DE_2025_05_20-DE Date de télétransmission : 10/06/2025 Date de réception préfecture : 10/06/2025 >
DIT
que
le montant
de
la
participation
communale
par
carte
sera
le suivant
:
o
Pour
la
carte
« scolaire
lignes
de
bus
régulières
»
: 160,00
€,
et
50
€
pour
les
collégiens
boursiers
nationaux,
o
Pour
la
carte
«
Imagine’R
» : 180.00
€
pour
les
collégiens
;
90.00
€
pour
les
collégiens
boursiers
nationaux
titulaires
d’une
bourse
de
niveau
1
et
60.00
€
pour
les
collégiens
boursiers
nationaux
titulaires
d’une
bourse
de
niveau
2, 230.60
€
pour
les
lycéens
et
les
apprentis
et
10.10
€ pour
les écoliers
hors
circuits
scolaires.
>
DECIDE
de
payer
directement
à
RATPCAP
SACLAY
le
montant
correspondant
aux
cartes
délivrées
aux
collégiens.
>
PRECISE
que
les
demandes
des
familles
devront
être
faites,
à
la
Mairie,
entre
le
15
septembre
2025
et
le
15
décembre
2025,
>
RAPPELLE
que
la
carte
«
Imagine’R
»
ne
permet
pas
d'emprunter
gratuitement
les
circuits
spéciaux
scolaires,
>
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la commune,
chapitre
65.
Fait
et
délibéré
à
Saint-Aubin,
Le
27
mai
2025
Le
secrétaire
de
séance
Zaïme
ALI-BELHADJ Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20250527-DE_2025_05_20-DE Date de télétransmission : 10/06/2025 Date de réception préfecture : 10/06/2025